Liste de matériels financés par la CRAMIF

publicité
CRAMIF
Caisse d’Assurance Maladie
D’Ile de France
 1- Rôles et Missions
 2- Aides Financières ciblées pour les
TPE/PME
1- Rôles et Missions
La Direction Régionales des Risques Professionnels : Assureur
des entreprises sur le risque Accident du Travail et Maladie
Professionnelle (ATMP) mission de service public avec 3 volets :
- Prévention
- Tarification
- Réparation
Mission :
- aider les entreprises dans la prévention des risques
professionnels
(conseils,
incitations
financières,
expertise,
documentation)
- gestion des comptes employeurs ATMP et tarification des
cotisations associées,
- réparation (rente amiante, dossier de reconnaissance de MP,
faute inexcusable, At bénin).
1- Contexte : Cible N°1 les
Troubles Musculo-Squelettiques
Constat : 85% des MP dans la métallurgie sont des
TMS des membres supérieurs (tableau 57) et 90%
avec le tableau 98
But : aider les TPE/PME de la métallurgie à repérer
facilement les postes de travail à risques de TMS
(membres supérieurs).
2- Les Programmes de
prévention / AFS
1ers résultats : Programme de prévention (Aide
Financière Simplifié) « manutentions
manuelles »
Définition d’une liste de matériels financés par la
CRAMIF (2012/2013) : palans-treuils, tables
élévatrices, manipulateurs, gerbeurs manuels, monteescaliers motorisés, monte-pianos.
-Volet formation inclus dans l’attestation sur l’honneur
demandée
-Document de publicité sur l’aide.
Liste de matériels financés
par la CRAMIF (1/5)
 Manipulateurs avec levage par le vide et manipulateurs
à ventouse ou pneumatique
CTR du 17 septembre 2012
Liste de matériels financés
par la CRAMIF (2/5)
 Manipulateurs fixes ou mobiles correspondant à des
appareils de levage à charges
Liste de matériels financés
par la CRAMIF (3/5)
 Tables élévatrices mobiles motorisées ou manuelles
Liste de matériels financés
par la CRAMIF (4/5)
 Gerbeurs électriques, chariots positionneurs de travail
Liste de matériels financés
par la CRAMIF (5/5)
 Diables électriques monte escalier et monte-piano
1- Contexte : Cible N°2 le Risque
Routier professionnels
Constat : Première cause de mortalité au travail :
les accidents de la route (environ 650 morts / an
530 AT travail + 350 AT trajet)
But : aider les TPE/PME à s’équiper de véhicules plus
surs aménagés à leur besoins pour réduire les
accidents graves sur la route. Former les salariés à la
conduite en sécurité.
Aides Financières Simplifiées
• Disponible sur le site de la CRAMIF :
www.cramif.fr
• Pour les Ascensoristes (d’IDF) :
– Aides sur les manutentions manuelles (active
après le 4 octobre 2012) => 40 % - 10000€
Max
– Aides nationale VUL et régionale sur
l’aménagement intérieur des VUL.
Aides Financières Simplifiées
• Véhicule utilitaire léger - Aménagement
intérieur (offre régionale IDF)
• Prévenir le risque routier professionnel et
améliorer les conditions de travail des salariés
conducteurs de véhicules utilitaires légers.
•
• Utilitaire léger, le + sécurité Offre nationale (concerne tous les entreprises
de France moins de 50 salariés)
• Prévenir le risque routier professionnel.
Promouvoir l'achat ou la location longue durée
d'un ou plusieurs véhicules utilitaires légers
neufs.
Aides Financières Simplifiées
•
•
•
•
•
•
•
Véhicule utilitaire léger - Aménagement intérieur (offre régionale IDF 2000€
aménagement + 2000 € formation par salarié et VUL)
Mesures de prévention subventionnées Pour bénéficier de cette aide
financière, l'entreprise devra :
faire aménager son véhicule utilitaire par un aménageur de la
liste "aménageurs professionnels",
faire suivre, à au moins un salarié de l'entreprise, la formation "Faire usage
professionnel d'un véhicule utilitaire léger (VUL)" auprès d'un organisme de
la liste régionale.
Utilitaire léger, le + sécurité Offre nationale (2500 € concerne tous les entreprises de France moins de 50
salariés)
Pour bénéficier de cette aide financière, l'utilitaire devra être équipé des 6
dispositifs de sécurité suivants :
–
–
–
–
–
–
le dispositif d'antiblocage des roues du type ABS ou équivalent,
le dispositif d'aide au freinage d'urgence du type AFU ou équivalent,
Le contrôle électronique de la stabilité du type ESP ou équivalent,
les airbags passagers,
la cloison de séparation pleine sur toute la largeur et la hauteur du véhicule et points
d'ancrage, l'ensemble en conformité avec la norme NF ISO 27956,
le limiteur de vitesse ou système équivalent type bridage
Merci de votre attention…
•
•
•
•
Tous les informations disponibles sur
WWW.CRAMIF.FR
Denis ADER Ingénieur Conseil CRAMIF
Direction Régionale des Risques
Professionnels
• Direction des Services Techniques
• Pole Technologie et Mesures Physiques
• Ligne directe : 0140053857
Téléchargement