CESE - Europa.eu

Bienvenue
Qu’est-ce que le CESE?
Le Comité économique et social européen est
un organe consultatif qui représente la
société civile organisée.
«Le Parlement européen, le Conseil et la Commission sont assistés d’un
Comité économique et social et d’un Comité des régions exerçant des
fonctions consultatives.»
Traité sur l’Union européenne, article 13
QU’ENTEND-ON PAR SOCIÉTÉ CIVILE ORGANISÉE?
Ce sont des personnes «sur le terrain» représentées par des organisations
d’employeurs
de travailleurs
d’activités diverses
(agriculteurs,
consommateurs,
ONG, métiers, etc.)
qui se sont engagées à défendre leurs intérêts
ou causes (les droits de l’homme, les droits des enfants, l’environnement, la pauvreté,
la lutte contre le racisme et la discrimination, etc.)
QUE FAIT LE CESE?
Le Parlement européen, le Conseil
de l'UE et la Commission
européenne sont légalement tenus
de consulter le CESE lorsqu'ils
adoptent de nouvelles législations
sur un large éventail de sujets.
Le CESE examine ces propositions
et élabore des avis fondés sur
un consensus auquel sont parvenus
ses membres.
Le CESE adopte aussi
des avis d’initiative sur des sujets
que ses membres estiment
importants pour les intérêts
des citoyens européens.
Il élabore également des avis
exploratoires à la demande
des législateurs de l’UE lorsque
ceux-ci souhaitent avoir un aperçu
des positions de la société civile.
LE PARCOURS D’UN AVIS
Pour regarder la vidéo, cliquez ici
http://www.eesc.europa.eu/?i=portal.fr.videos&itemCode=36577
REVUE DES AVIS ET DES AUTRES TRAVAUX
Avis à la une
http://www.eesc.europa.eu/?i
=portal.fr.documents
Recherche des avis
http://dm.eesc.europa.eu/EESCDocument
Search/Pages/opinionssearch.aspx?culture=FR
MÉTHODES DE TRAVAIL
Le Comité peut être consulté par le Parlement européen, le Conseil de l’UE ou
par la Commission européenne. Les avis peuvent être obligatoires, d’initiative ou exploratoires.
Pour rendre des avis, les sections créent en général des groupes d’étude dotés d’un rapporteur.
Des débats constructifs sont tenus lors des réunions afin d’arriver à un consensus.
Un vote intervient en réunion de section, puis en session plénière.
L’avis final est transmis aux institutions européennes
et publié au Journal officiel de l’UE.
RYTHME DES TRAVAUX
•
9 sessions plénières par an
•
Les sections se réunissent généralement
une fois par mois.
•
Chaque groupe d’étude se réunit entre une
et trois fois afin d’élaborer son avis.
•
Un secrétariat général assiste les membres
et les différents organes de travail.
Qui sont les conseillers du
CESE?
UNE ASSEMBLÉE DE 350 MEMBRES ISSUS DE TOUS LES ÉTATS MEMBRES DE L'UE
•
nommés par le Conseil, sur la base d’une
proposition de chaque État membre, pour un
mandat de cinq ans, renouvelable
•
non rémunérés, mais les frais de voyage et de
séjour sont couverts
•
ne résidant pas en permanence à Bruxelles: la
plupart d’entre eux continuent à exercer leur
métier dans leur pays d’origine.
9
NOMBRE DE MEMBRES CESE PAR PAYS
6
7
9
12
9
9
24
12
12 24
5
24
21
12
9
12
12
7 9
15
12
24 langues de travail
12
21
24
12
5
5
LA PRÉSIDENCE DU CESE
élue pour un mandat de deux ans et demi
Vice-président
(Communication)
Gonçalo Lobo Xavier
Groupe des employeurs (PT)
Président
Georges Dassis
Groupe des travailleurs
(EL)
Vice-président
(Budget)
Michael Smyth
Groupe des activités diverses (UK)
LA PRÉSIDENCE DU CESE
Pour une Europe unie, démocratique,
solidaire, empreinte de paix et de prospérité
et proche de ses citoyens
LA PRÉSIDENCE DU CESE
Grandes priorités
 Renforcer le dialogue social
et civil et la démocratie
participative
 Soutenir les PME et microentreprises et l’économie
sociale
 Encourager les emplois
durables «décents»
 Promouvoir une nouvelle
politique migratoire
 Promouvoir la sécurité et la
stabilité dans les pays voisins
 Encourager les modèles
innovants de développement
durable
 Encourager les sources
d’énergie renouvelables et
une politique climatique
équilibrée
LES GROUPES
Le CESE est constitué de trois groupes:
le groupe des employeurs, le groupe des travailleurs et le groupe des activités
diverses.
L’objectif est de parvenir à un consensus entre ces groupes afin que
les avis du CESE reflètent réellement les intérêts économiques et sociaux
des citoyens de l’UE.
LES GROUPES
Les présidents de groupe sont élus pour un mandat de deux ans et demi
Groupe des employeurs
Président
Jacek Krawczyk (PL)
Groupe des travailleurs
Présidente
Gabriele Bischoff (DE)
Groupe des activités
diverses
Président
Luca Jahier (IT)
LES GROUPES
Les présidents de groupe sont élus pour un mandat de deux ans et demi
Représentants
d’associations nationales
d’entrepreneurs de
l’industrie, du commerce,
des services et de
l’agriculture
Représentants des
syndicats, centrales
syndicales et fédérations
sectorielles de l'échelon
national
Autres représentants et
parties prenantes de la
société civile organisée,
notamment dans les
secteurs économique,
civique, professionnel et
culturel
ORGANES DE TRAVAIL: 6 SECTIONS
Le CESE comprend 6 sections , couvrant différents aspects des travaux de l'UE.
Les membres siègent dans une ou plusieurs sections,
en fonction de leurs domaines d’expertise.
Au sein de ces sections, les membres réalisent le travail de fond en élaborant des avis
sur les propositions de législation de l’UE. Au cours de ce processus, l’ensemble
des participants doivent mener des négociations afin de parvenir à un consensus.
ORGANES DE TRAVAIL: 6 SECTIONS
ECO
INT
TEN
REX
NAT
Union
économique et
monétaire et
cohésion
économique et
sociale
Marché
unique,
production et
consommation
Transports,
énergie,
infrastructures
et société de
l’information
Relations
extérieures
Joost
Van Iersel
Martin
Siecker
Pierre Jean
Coulon
Dilyana
Slavova
Brendan
Burns
Pavel
Trantina
Groupe des
employeurs (NL)
Groupe des travailleurs
(NL)
Groupe des travailleurs
(FR)
Groupe des activités
diverses (BG)
Groupe des
employeurs (UK)
Groupe des activités
diverses (CZ)
Agriculture,
développement
rural et
environnement
SOC
Emploi,
affaires
sociales et
citoyenneté
CCMI
Commission
consultative
des mutations
industrielles
Comité de
pilotage
Europe
2020
AUTRES ORGANES DE TRAVAIL
OMU
Observatoire
du marché
unique
ODD
Observatoire du
développement
durable
OMT
Groupe de
liaison
Observatoire
du marché du
travail
Coopération
structurée
avec les
organisations
et réseaux
européens de
la société civile
Pourquoi avons-nous besoin
du CESE?
Le CESE est donc
une sorte de
lobby?
NOUS AVONS BESOIN DU CESE PARCE QUE...
•
c’est le seul canal qu’ont les milieux socioéconomiques pour s’exprimer de manière
formelle et institutionnalisée sur les projets
de législation européenne;
•
la participation de la société civile est une
composante essentielle de la démocratie: la
démocratie participative;
•
tous les thèmes touchant à la vie quotidienne
des citoyens sont couverts (emploi, santé,
droits des consommateurs, agriculture, lutte
contre la criminalité organisée, etc.).
Le CESE est donc
une sorte de
lobby?
NOUS AVONS BESOIN DU CESE PARCE QUE...
Non, pas du tout
Le Comité est le seul espace institutionnel de
rencontre et de dialogue au niveau européen
permettant de dégager un consensus entre des
intérêts différents.
Alors que les lobbys ne défendent clairement que
leur propre point de vue.
Quel est l’impact
des avis du CESE?
Quelques exemples
RENFORCER L’ÉCONOMIE POUR RENFORCER L’EUROPE
Avis sur le thème «Achever l’UEM»  le CESE élabore une feuille
de route concrète concernant l’Union économique et monétaire
(UEM) pour la nouvelle législature européenne  il réclame un
véritable pacte pour la croissance, l’emploi et la stabilité (un
«New deal» européen)
En 2014, le CESE a été le premier organe de l’UE à déclarer
publiquement dans sa feuille de route que «les investissements, la
croissance et l’emploi devraient figurer en tête de l'ordre du jour
pour le prochain mandat de l'UE»  le président Juncker a repris
l’essentiel des propositions du Comité dans son programme pour
l'emploi, la croissance, l'équité et le changement démocratique
EN FINIR AVEC L’OBSOLESCENCE PROGRAMMÉE
L'obsolescence programmée est une stratégie commerciale
délibérée obligeant les consommateurs à remplacer des produits
usés ou obsolètes plus rapidement et ayant des effets néfastes
sur l’environnement, l’utilisation des ressources précieuses, etc.
Le CESE a décidé de lutter contre l’obsolescence programmée et
a consacré deux avis à ce problème; cela a abouti à un nouveau
projet de grande envergure incluant des déclarations, des articles
et des activités de suivi afin de veiller à ce que cette question
devienne une des priorités de la Commission européenne et du
Parlement européen.
Pour en savoir plus sur
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CESE
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L’enjeu, c’est l’Europe. L’enjeu, c’est VOUS!
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Page des membres
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Recherche des avis
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Search/Pages/opinionssearch.aspx?culture=FR
Synthèses des sessions plénières
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