Travailleurs frontaliers, télécharger l`annexe 3

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EXPLICATION DÉTAILLÉE DE LA ZOAST
(ZONE ORGANISÉE D’ACCÈS AUX SOINS
TRANSFRONTALIERS)
ANNEXE 3 :
Les travailleurs frontaliers, c'est-à-dire les travailleurs belges par exemple, ne peuvent bénéficier de la convention ZOAST Ardennes. En effet, du fait
de leur activité dans un autre pays, leurs droits sont transférés dans le pays qui les emploie. C’est donc à ce pays que les frais devront être
réclamés. Le patient devra donc présenter une CEAM (Carte Européenne d’Assurance Maladie) de la sécurité sociale émanant de son pays
d’activité.
Par exemple, si un patient domicilié dans la zone définie est travailleur luxembourgeois, le patient devra présenter une CEAM de la sécurité sociale
luxembourgeoise.
Autre exemple, si le patient est domicilié dans la zone définie et est travailleur belge, il devra alors présenter sa carte SIS (carte de mutualité belge)
et sera traité comme un belge.
Remarque importante : afin de ne pas pénaliser les travailleurs frontaliers sur la prise en charge des Tickets Modérateurs, il est opportun que les
patients possèdant une assurance complémentaire française, communiquent les renseignements nécessaires lors de leur admission ; ainsi, le CHD
facturera directement les TM vers leur assurance complémentaire.