DU MÉDECIN DU TRAVAIL - E

PREMIÈRE PARTIE
LES ECRITS EN MEDECINE DU
TRAVAIL : DU CÔTE DU DROIT ET
DE L’EXERCICE
Formation du XXX –XXX
Les écrits des médecins du travail et les liens santé-travail
Formateurs Dr
http://www.e-pairs.org/ -
Auteurs : Alain Carré, Dominique Huez, Odile Riquet, Alain Grossetête,
Annie Deveaux, Alain Randon, Benoit de Labrusse, Mireille Chevallier,
Huguette Martinez, Bernadette Berneron, Gérard Lucas
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1- LES ECRITS EN MEDECINE
DU TRAVAIL ET LE DROIT
Droit à l’information
Assurer l’accès au droit
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IDENTIFIER LA RELATION ENTRE DES ALTÉRATIONS DE LA
SANTÉ D’UN TRAVAILLEUR ET DES ÉLÉMENTS
PATHOGÈNES DE SA SITUATION PROFESSIONNELLE
L’établissement de diagnostics médicaux comporte l’identification
de la ou des étiologies de l’affection en cause
La médecine du travail est un exercice de spécialité les praticiens sont
qualifiés pour identifier les liens entre les affections d’origine
professionnelles et des éléments pathogènes liés au travail
L’objet des pratiques en médecine du travail est précisé par le
code du travail.
Cadre individuel:L4624-1 et 3 (au 1/01/2017:mesures individuelles
d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste)
Elles se déploient aussi dans un cadre collectif.
le médecin du travail a le devoir de signaler l’existence d’un risque
professionnel collectif et les remèdes à y apporter à toutes les
composantes de la communauté de travail et aux autorités publiques L4624-9
(au 1/01/2017)
Ces éléments collectifs sur les risques professionnels et leurs effets sont
consignés dans des documents à destination de l’entreprise et auprès
des autorités publiques, telle la fiche d’entreprise rédigée et tenue à jour par
chaque médecin du travail
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INFORMER LE TRAVAILLEUR DES RISQUES DE SA
SITUATION PROFESSIONNELLE ET DE LEURS LIENS,
ÉVENTUELLEMENT PATHOGÈNES, ÀSA SANTÉ
Comme tout médecin: « doit à la personne qu'il examine, qu'il soigne ou
qu'il conseille, une information loyale, claire et appropriée sur son état, les
investigations et les soins qu'il lui propose… » (R4127-35 du CSP).
Le droit à l’information du patient sur son état de santé porté par
l’article L1111-2 est un des éléments fondateurs de la révision du code de la
santé publique de 2002.
Les devoirs du médecin du travail en matière d’information collective sont
étendus par le droit du travail à sa relation avec son patient : le
travailleur.
au cours de l’examen d’embauche: « informer (le travailleur qu’il examine) sur les risques
des expositions au poste de travail et le suivi médical nécessaire (R4624-11 du CDT)
Lors des examens périodiques : informer le travailleur « sur les conséquences des
expositions au poste de travail et du suivi médical nécessaire » (R4624-16 du CDT) Il
peut dans ce cadre demander les examens complémentaires nécessaires « au dépistage d’une
maladie professionnelle ou à caractère professionnel susceptible de résulter
de l’activité professionnelle du salarié » (R4624-25 du CDT) 4

LES ECRITS CONCERNANT LE
TRAVAILLEUR:
LEDOSSIER MÉDICAL
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