PREMIÈRE PARTIE
LES ECRITS EN MEDECINE DU
TRAVAIL : DU CÔTE DU DROIT ET
DE L’EXERCICE
Formation du XXX XXX
Les écrits des médecins du travail et les liens santé-travail
Formateurs Dr
http://www.e-pairs.org/ -
Auteurs : Alain Carré, Dominique Huez, Odile Riquet, Alain Grossetête,
Annie Deveaux, Alain Randon, Benoit de Labrusse, Mireille Chevallier,
Huguette Martinez, Bernadette Berneron, Gérard Lucas
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1- LES ECRITS EN MEDECINE
DU TRAVAIL ET LE DROIT
Droit à l’information
Assurer l’accès au droit
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IDENTIFIER LA RELATION ENTRE DES ALTÉRATIONS DE LA
SANTÉ DUN TRAVAILLEUR ET DES ÉLÉMENTS
PATHOGÈNES DE SA SITUATION PROFESSIONNELLE
L’établissement de diagnostics médicaux comporte l’identification
de la ou des étiologies de l’affection en cause
La médecine du travail est un exercice de spécialité les praticiens sont
qualifiés pour identifier les liens entre les affections d’origine
professionnelles et des éléments pathogènes liés au travail
L’objet des pratiques en médecine du travail est précisé par le
code du travail.
Cadre individuel:L4624-1 et 3 (au 1/01/2017:mesures individuelles
d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste)
Elles se déploient aussi dans un cadre collectif.
le médecin du travail a le devoir de signaler l’existence d’un risque
professionnel collectif et les remèdes à y apporter à toutes les
composantes de la communauté de travail et aux autorités publiques L4624-9
(au 1/01/2017)
Ces éléments collectifs sur les risques professionnels et leurs effets sont
consignés dans des documents à destination de l’entreprise et auprès
des autorités publiques, telle la fiche d’entreprise rédigée et tenue à jour par
chaque médecin du travail
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INFORMER LE TRAVAILLEUR DES RISQUES DE SA
SITUATION PROFESSIONNELLE ET DE LEURS LIENS,
ÉVENTUELLEMENT PATHOGÈNES, ÀSA SANTÉ
Comme tout médecin: « doit à la personne qu'il examine, qu'il soigne ou
qu'il conseille, une information loyale, claire et appropriée sur son état, les
investigations et les soins qu'il lui propose… » (R4127-35 du CSP).
Le droit à l’information du patient sur son état de santé porté par
l’article L1111-2 est un des éléments fondateurs de la révision du code de la
santé publique de 2002.
Les devoirs du médecin du travail en matière d’information collective sont
étendus par le droit du travail à sa relation avec son patient : le
travailleur.
au cours de l’examen d’embauche: « informer (le travailleur qu’il examine) sur les risques
des expositions au poste de travail et le suivi médical nécessaire (R4624-11 du CDT)
Lors des examens périodiques : informer le travailleur « sur les conséquences des
expositions au poste de travail et du suivi médical nécessaire » (R4624-16 du CDT) Il
peut dans ce cadre demander les examens complémentaires nécessaires « au dépistage d’une
maladie professionnelle ou à caractère professionnel susceptible de résulter
de l’activité professionnelle du salarié » (R4624-25 du CDT) 4
LES ECRITS CONCERNANT LE
TRAVAILLEUR:
LEDOSSIER MÉDICAL
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