Livre Blanc LESISS - GIXEL
Pour un déploiement rapide et efficient de solutions sécurisées de téléradiologie
Jérôme Duvernois - 15 avril 2009
Contexte règlementaire
•Code de santé publique : articles L.4351-1 et suivants,
articles L.6121-1 et suivants, L.6122-1 et suivants,
R.1333-29 et suivants, R.1333-67 et suivants, R.4351-1
et suivants, R.6121-5, R.6122-23 et suivants et D.6121-6
et suivants
•Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’Assurance
maladie