Intervention DGOS

8ème journée
nationale du
COPAAH
25 novembre 2016
FOCUS GHT
1. CADRE JURIDIQUE
1. PRÉSENTATION DES GHT: LES PARTIES PRENANTES
2. LES PARTENARIATS ET ASSOCIATIONS EN CHIFFRES
3. LE PROJET MÉDICAL PARTAGÉ / LE PROJET DE SOINS PARTAGÉ
4. UN PLAN NATIONAL D’ACCOMPAGNEMENT
La loi et le décret
Loi de Modernisation de notre Système de Santé
n°2016-41 du 26 janvier 2016
Livre 1er : établissements de santé
Titre III : coopération
Chapitre II:
Groupements Hospitaliers de Territoire art.107
Décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de
territoire
Eléments de calendrier
1 juillet 2016
Arrêt du périmètre des GHT et envoi des Conventions constitutives
Les objectifs médicaux du Projet médical Partagé
Les GHT sont régulièrement constitués après l’approbation expresse ou tacite par le DGARS de leur
Convention Constitutive
1 janvier 2017
Les objectifs médicaux et l’organisation par filière d’une offre de soins graduée
1 juillet 2017
Le Projet Médical Partagé finalisé et conforme à l’art R 6132-3 du CSP
Le Projet de Soins Partagé finalisé
Déclinaison opérationnelle La convention
constitutive
La convention constitutive définit:
Le projet médical partagé de l’ensemble des établissements parties à la
convention du GHT ainsi qu’un Projet de Soins partagé
Les délégations éventuelles d’activités (équipes médicales communes ,pôles
inter établissements, activités administratives, logistiques, techniques et médicotechniques )
Les transferts éventuels d’activité de soins ou d’équipements de matériels
lourds entre établissements parties
L’organisation des activités et la répartition des emplois médicaux et
pharmaceutiques
Les modalités d’organisation et de fonctionnement du groupement (les
instances composition et missions)
Déclinaison opérationnelle
Mais ne pas oublier les activités et fonctions obligatoirement assurées par
l’établissement support du GHT pour le compte des établissements parties
Système d’information hospitalier
La fonction achat
Le DIM de territoire
La coordination des instituts, des écoles, de la formation continue et du DPC
Les parties prenantes : nb de membres
Nombre d’établissements par GHT
<4
De 4-8
>8
Grand est
1
4
6
Nouvelle Aquitaine
2
7
3
Auvergne Rhône Alpes
1
9
5
Bourgogne franche comté
4
3
4
Bretagne
3
4
1
Centre Val de Loire
0
5
1
Corse
2
0
0
Ile de France
9
5
1
Languedoc midi Pyrénées
2
9
3
Hauts de France
7
5
4
Normandie
4
4
3
Pays de Loire
0
2
3
PACA
0
2
4
Guadeloupe /
Martinique/ Océan
Indien/ Guyane
2
2
0
Pourcentage
27%
46%
27%
Les parties prenantes : types de membres
Composition du GHT sans CHR inclus
1.8
1.6
2.5
1.4
N établissements
nombre d'établissement en moyenne par
GHT
GHT avec CHR
2.0
1.5
1.0
1.2
1.0
0.8
0.6
0.4
0.5
0.2
0.0
0.0
CH <20
MdE
CH 20-70
MdE
CH> 70
MdE
EPSM
EPSMS
Ex HL
CH <20 MdE CH 20-70 CH> 70 MdE
MdE
EPSM
EPSMS
Ex HL
Les parties prenantes : types de membres
Nombre d'établissements par GHT
(GHT sans CHR)
Nombre d'établissements par GHT
(GHT incluant un CHR)
25
6
20
5
4
N
15
3
10
2
5
1
0
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Moyenne : 9,8
Moyenne : 5,7
Médiane : 10
Médiane : 5
10
11
12
13
14
Les parties prenantes : types de membres
16 GHT ont parmi leurs membres un établissement public médico-social
dans 9 régions
45 établissements publics médico-sociaux concernés
répartition du nombre d'établissements par GHT
parmi ceux comprenant au moins un EPSMS
5
Nombre de GHT
4
3
2
1
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
LES PARTIES PRENANTES : partenaires & associés
168 associés
Nb de GHT concernés
90
80
etablissement
associé
19%
70
60
pas
d'établissemen
t associé
81%
50
40
30
53 partenaires
établissement
partenaire
19%
20
10
0
CHU
pas
d'établissemen
t partenaire
81%
Médico
social
Privé à but
lucratif
HAD
ESPIC
CH
CPT
HIA
Les partenariats et associations en chiffres
35
30
25
établissement
partenaire
19%
20
15
pas
d'établissement
partenaire
81%
10
5
0
Médico social Privé à but lucratif
HAD
ESPIC
CH
CPT
21 établissements privés à but lucratif , 18 HAD , 15 ESPIC sont
engagés dans une démarche de partenariat / association avec un
GHT
Travaux menés avec les fédérations : FEHAP / FHP/
UNICANCER / FNEHAD / FHF
Trois groupes de travail se sont réunis en septembre, octobre et novembre 2016
Ces groupes de travail ont produit deux documents en cours de finalisation
1
2
« Associations et partenariats avec le privé : 12 questions et points clés » , dont les
objectifs sont les suivants :
 Gérer les coopérations préexistantes
 Bâtir des partenariats et associations complémentaires autour des filières du
PMP
 Veiller à ce que le partenariat ou l’association se traduise dans les projets
médicaux de l’ensemble des parties
 Définir un dispositif de pilotage du partenariat ou de l’association
 Sécuriser la passation de la convention de partenariat ou d’association
Une trame de convention de partenariat ou d’association
LE PMP/PSP : les objectifs médicaux
pas
d'objectifs
identifiés
17%
Moyenne : 6,5
Mini : 2
objectifs
identifiés
83%
120
100
80
60
40
20
0
Maxi : 104
La notion de filière
Une filière pourrait être définie comme une organisation de
l’ensemble des activités qui concourent à la prise en charge d’un
patient porteur d’une pathologie donnée dans un territoire de santé.
C’est un ensemble d’interactions entre des acteurs et des structures
visant à prendre en charge de façon concertée, graduée et efficiente
une pathologie donnée au sein d’un parcours médical cohérent dans
un territoire de soins donné.
ENJEUX
- Sortir d’une approche par offreur de soins / producteurs de soins,
pour endosser une approche patient / parcours
- Associer une vision médico-soignante à une vision organisationnelle
La notion de filière
La filière semble être le croisement de plusieurs approches :
-Approche par familles de pathologies
-Approche populationnelle
-Approche par mode de prise en charge
LE PMP/PSP : les filières
Moyenne : 3,6
pas de
filières
identifiées
61%
50
45
40
35
30
25
20
15
10
5
0
Spécialités méd.
filières
identifiées
39%
Mini : 3
Maxi : 48
Organisations
Pathologies
DGOS
BUREAU R4
PRISES EN CHARGE
POST-AIGÜES,
PATHOLOGIES
CHRONIQUES ET
SANTE MENTALE
Informations
nationales sur
l’addictologie
Valoriser la prise
en charge en HDJA
HDJA
Défini par la circulaire
DGS/DHOS du 16 mai
2007
relative
à
l’organisation du dispositif
de prise en charge et de
soins en addictologie et la
circulaire DHOS du 26
septembre 2008 relative à
la filière hospitalière de
soins en addictologie.
Mesure 28 du plan gouvernemental MIDELCA
2013-2017 « Etendre les interventions des dispositifs
de soins spécialisés - Conforter la prise en charge en
hôpital de jour en addictologie »
Enjeux :
- virage ambulatoire préconisé par les pouvoirs
publics,
- repositionnement de l’HDJ de médecine,
- deux spécialités médicales prioritaires au vu
des données de contrôles de la CNAMTS :
l’addictologie et la diabétologie.
HDJA
Problématiques :
Difficultés signalées par
les professionnels de
santé et l’assurance
maladie
concernant
l’application
de
la
circulaire frontière à
l’HDJA .
Les actes techniques sont peu spécifiques et non
systématiques en addictologie et ne suffisent pas à
caractériser l’HDJA.
HDJA davantage caractérisée par des activités dans le
cadre de programmes de soins.
Travaux avec le COPAAH, la CNAMTS, la HAS, l’ATIH, des
représentants des ARS et des DAC, permettant de
définir :
- un HDJA caractérisé par des programmes de soins,
- une liste des activités individuelles et collectives
réalisées en HDJA,
- un support de saisie type à destination des
professionnels des établissements de santé.
HDJA
Objectif :
- amélioration
de
la
définition et de la lisibilité
de l’activité réalisée
- sécurisation
du
financement
Mise en œuvre d’un cadre dérogatoire de
facturation
• Création, dans l’arrêté prestations 2016, d’une
dérogation aux modalités de facturation de
droit commun en HDJ pour l’addictologie.
• Traduction de cette évolution via l’instruction
relative à l’HDJA en cours de publication.
Valorisation de
l’activité des ELSA
ELSA
Définies par la
circulaire DHOS du
26/9/2008 relative à
la filière de soins
hospitalière en
addictologie
Acteurs clés de la
prise en charge des
addictions
UN RAPPORT D’ACTIVITÉ STANDARDISE
POUR UNE VALORISATION OPTIMISÉE
Mesure 28 du plan gouvernemental MIDELCA
2013-2017 « Etendre les interventions des dispositifs
de soins spécialisés - Renforcer et améliorer la
couverture territoriale et populationnelle des ELSA »
Action des ELSA reconnue de tous :
- auprès des services des urgences, notamment,
et leur rôle de liaison entre tous les acteurs des
champs de soins ;
- par leurs missions intra et extra hospitalières et
leur rôle de formation et d’expertise auprès des
autres professionnels du dispositif de prise en
charge.
ELSA
Objectif - publics cibles :
Amélioration de la prise
en charge, en particulier,
des publics sous main de
justice,
personnes
hospitalisées
en
psychiatrie,
personnes
accueillies
dans
les
services d’urgence
UN RAPPORT D’ACTIVITÉ STANDARDISE
POUR UNE VALORISATION OPTIMISÉE
Mesure 28 du plan gouvernemental MIDELCA
2013-2017 :
Rôle central renforcé :
- de lutte contre les conduites addictives, pilotée
conjointement par la DGOS, la DGS et la
MILDECA ;
- de coordination avec les autres acteurs
sanitaires et sociaux.
ELSA
Objectif du plan:
amélioration de la
lisibilité et valorisation
des soins réalisés et
des publics suivis
Réunion d’un groupe de
travail 2015-2016 :
définition d’indicateurs
UN RAPPORT D’ACTIVITÉ STANDARDISE
POUR UNE VALORISATION OPTIMISÉE
Mesure 28 du plan gouvernemental MIDELCA
2013-2017 :
Objectif : diffusion d’un RA standardisé début
2017 aux ELSA pour valoriser leur composition,
leur activité, leur fonctionnement, leurs
interactions avec l’environnement local
Evaluation fin 2017/début 2018 permettant, en
outre :
- une cartographie renouvelée et fine des ELSA ;
- une aide à la décision des ARS dans le cadre des
arbitrages FIR annuels (Plan MIDELCA-DGOS,
2015 : 10 millions d’euros supplémentaires
attribués), s’inscrivant dans cette optique de
valorisation.
Appui apporté
auprès de dispositifs
spécifiques
MILDECA – MESURE
35 : PSYCHIATRIE ET
SANTE MENTALE
Objectif du plan :
Déployer
l’approche
intégrée des comorbidités
addictives/psychiatriques
AMÉLIORATION DU PARCOURS DE SANTE DES
PERSONNES PRÉSENTANT UNE CONDUITE
ADDICTIVE
Travaux portés par le « Centre de preuves (CdP) en
psychiatrie et en santé mentale » (CH de Versailles)
- Pr Cottencin - Copilotage DGOS/DGS/MILDECA
2017/2018 : proposer des pistes d’amélioration des
parcours des patients et des indicateurs de suivi
Méthodologie portée par le groupe « Addictions »
du CdP ; analyse critique des données de littérature
confrontées à la réalité des pratiques (pertinence
clinique/ mesures d’impact).
MILDECA – MESURE
37 : SANTÉ DES
DÉTENUS
Evaluation
de
l’acceptabilité sociale
de la mise à niveau
d’un
ensemble
d’interventions
de
réduction des risques
infectieux en milieu
pénitentiaire
en
France
PROGRAMME DE RECHERCHE « PRIDE »
Etape 1 : déploiement du dispositif au sein de l’unité
sanitaire de la prison des Baumettes -Marseille, site pilote
(sur 3 années)
Objectif à terme d’extension voire de généralisation du
dispositif
FACILITATION DE L’ACCÈS AU FIBROSCAN
MILDECA - MESURE
37 : SANTÉ DES
DÉTENUS
Amélioration
du
diagnostic et de la
prise en charge des
fibroses
hépatiques
liées à une infection au
virus de l’hépatite C
Démarche :
Mise à disposition de Fibroscans dans les unités
sanitaires en milieu pénitentiaire par les
établissements hospitaliers de rattachement
1ers retours des professionnels :
- installation de Fibroscans nécessaire dans les unités
sanitaires des établissements pénitentiaires aux
capacités très importantes (par exemple :
établissements de + 600 places – 31 Etablissements
pénitentiaires) ;
- mutualisation pour l’accès au Fibroscan des plus
petites structures (organisation de prêt et transport).
Renforcer la formation des
professionnels de santé
dans le champ de
l’addictologie
(action conjointe avec la DGS)
MILDECA – MESURE
97 : FORMATION DES
PROFESSIONNELS
DE SANTÉ
Améliorer la
connaissance
addictologique des
professionnels de
santé sur la base des
recommandations de
la HAS
RENFORCER LA FORMATION EN ADDICTOLOGIE
Démarche :
- Déploiement et mise en place de formations de
sensibilisation des professionnels de santé sur des outils
de dépistage et de prise en charge des personnes
présentant des addictions via le DPC
- arrêté du 8/12/15 : deux points pour l’addictologie, sur
les médecins et les pharmaciens.
Réflexion à mener :
une révision de la
circulaire 2008
concernant la filière
en addictologique ?
FILIÈRE SANITAIRE
DE
SOINS
EN
ADDICTOLOGIE
Circulaire 09-2008 :
précise les rôles et les
articulations
de
chaque volet du
dispositif
sanitaire,
avec 3 niveaux
Problématiques remontées par les ARS
concernant l’adéquation de la circulaire
par rapport aux Projets Régionaux de
Santé (PRS), notamment la description
des niveaux et le positionnement de
l’HDJA.
Merci pour votre
attention