Identification médico

L’IDENTIFICATION MEDICOLEGALE
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PLAN
1- Introduction
2- Circonstances de pratique :
 2-1- Chez le sujet vivant
 2-2- Chez le sujet décédé
 2-3- Les traces biologiques
3- Moyens et méthodes de l’identification
 3-1- L’identification visuelle ou signalement
 3-2- L’anthropométrie
 3-3- La dactyloscopie
 3-4- L’examen des dents
 3-5- L’examen des os
 3-6- L’examen des phanères
 3-7- L’examen des groupes sanguins et tissulaires
 3-8- L’examen de l’ADN
4- Identification des victimes des catastrophes collectives
5- Conclusions :
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1- Introduction :
 L’identification est le regroupement d’un ensemble d’indices
permettant de reconnaître un objet ou un individu que des caractères
spécifiques permettent de distinguer.
 L’identification médico-légale a une double importance : civile ou
pénale outre qu’elle correspond souvent à une urgence médico-sociale
comme c’est le cas lors des catastrophes collectives.
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 L’identification est de deux types : comparative et reconstructive:
Comparative utilise des données de référence (fichier, photo,
radiographies…) dans lesquelles on cherche des similitudes avec
l’individu ou l’élément à identifier.
Reconstructive, une tentative de « reconstitution » de l’élément à
identifier est faite à partir des caractères retrouvés.
 L’identification médico-légale a tiré profit des progrès techniques et
plus récemment de l’essor des biotechnologies avec notamment
l’introduction de l’étude de l’ADN pour la reconnaissance des
individus.
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2- Circonstances de pratique :
2-1- Chez le sujet vivant
 * Détermination de l’âge : peut se faire dans un but pénal sachant que l’âge
détermine en cas d’infraction commise la procédure judiciaire. En Algérie, le
prévenu n’est pas punissable lorsqu’il n’a pas atteint l’âge de 13 ans au
moment des faits (L’article 456 du code pénal) alors que l’âge de la majorité
pénale est fixé à 18 ans.
 Le but peut aussi être civil telle que l’inscription au registre d’état civil ou la
correction sur le registre d’état civil d’un âge contesté.
 * Détermination du sexe :Cet acte trouve sa place au cours des ambiguïtés
sexuelles ou dans le transsexualisme.
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2-2- Chez le sujet décédé
 La déclaration d’un décès suppose une identification préalable de la
personne décédée. Dans les catastrophes collectives, plusieurs corps
sont à identifier, ces corps étant parfois réduits à des restes humains
voire même à des fragments osseux.
2-3- Les traces biologiques :
 L’acte d’identification peut porter une ou plusieurs traces biologiques
(sang, sperme, salive…).
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3- Moyens et méthodes de l’identification :
 Ils ont connu une évolution importante à travers les années grâce notamment
aux progrès des biotechnologies. Ces méthodes sont multiples, de complexité et
de coût variables.
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3-1- L’identification visuelle ou signalement :
 Il s’agit d’un examen fait à l’œil nu, supposant un contact visuel antérieur (déjà
vu), laissant un souvenir du morphotype d’un individu et de sa physionomie,
d’éventuelles marques particulières (cicatrices, déformations, malformations,
tatouages, stigmates professionnels..)
 ainsi que d’autres caractéristiques : mimique, démarche, gestuelle, regard...Mis
à part l’identification faite par le proche parent (parent direct ou très proche,
conjoint…), le risque d’imprécision et de manque de rigueur est très important.
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 L’examen des vêtements, des différents ornements et autres particularités
portées par l’individu apportent des renseignements supplémentaires pour son
identification.
 Il peut arriver toutefois que le corps à examiner soit nu ou bien que celui-ci soit
habillé de vêtements ou qu’il porte des ornements n’appartenant pas à la
personne décédée.
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3-2- L’anthropométrie :
 Elle est fondée sur les mensurations de certaines parties du corps
(taille, crâne, pointure…), variables selon les individus et
permettant de les distinguer. Cette méthode est fastidieuse lorsque
plusieurs mesures sont à faire et peu efficiente vu la possibilité de
variation avec le temps (effet de l’âge…).
 L’anthropométrie est complétée, voire même remplacée par la
photographie signalétique (face et profil) vu le caractère plus
constant de cette dernière.
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3-3- La dactyloscopie :
 A pour but d’étudier les empreintes digitales.
 Ceux-ci correspondent à des dessins épidermiques spécifiques de l’individu,
immuables et inaltérables, apparus depuis le 4ème de vie intra-utérine et croissant
sur un mode homothétique.
 L’étude porte sur les dix doigts (formule décadactylaire), ce qui permet un niveau de
performance important en matière d’identification.
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 L’informatisation du fichier national des empreintes digitales permet
des opérations d’identification rapide, ces opérations étant dans tous
les cas du ressort de la police, le médecin participant seulement à la
reconstitution des pulpes digitales quand elles sont très altérées
(décomposition du corps).
 La chéiloscopie est l’étude des empreintes des lèvres laissées sur un
verre dans lequel une personne a bu….
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3-4- L’examen des dents :
 La dentition est variable selon les individus.
 L’âge, les pathologies et les soins dentaires éventuels, la profession et les habitudes
de vie de la personne y interviennent.
 Les dents offrent en plus l’avantage d’être très résistantes à la chaleur (400°) et à la
dégradation cadavérique, ce qui en fait un excellent moyen d’identification quand le
corps est très altéré..
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 Il faut se rappeler à ce titre que l’éruption des dents de lait et des dents
définitives est fonction de l’âge et que de même, leur usure ainsi que la
récession de la gencive, dépend aussi de l’âge.
 L’appréciation du degré de cette usure en fait une méthode d’estimation de
l’âge et une technique d’identification reconstructive à partir des données
qu’elles fournissent. Cette estimation reste toujours approximative.
 Elle relève de la compétence de l’odontologiste.
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 L’identification comparative n’est faisable que par rapport à un fichier dentaire pré-
existant.
 Elle reste d’application restreinte dans les pays ou les régions à faible degré de
médicalisation dentaire de la population.
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 Des soins dentaires permettent par leur spécificité d’identifier un individu, la
présence de prothèses dentaires dans la bouche est un élément d’identification
supplémentaire.
 La comparaison de radiographies panoramiques permet une identification
comparative.
 Des photos montrant la dentition d’une personne peuvent enfin à elles seules aider à
son identification dans certains cas.
 Il faut se rappeler enfin que des traces de morsure (sur la peau, sur un fruit…)
permettent de reconnaître leur auteur.
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3-5- L’examen des os :
 L’examen des os permet d’en déterminer l’origine humaine ou animale et lorsqu’il
s’agit d’os humains, l’âge, le sexe et la taille de l’individu.
 L’examen radiographique des os (points d’ossification) permet l’estimation
approximative de l’âge avec toutefois une incertitude croissante avec celui-ci.
 L’examen direct des os après la mort (autopsie) complété par la radiographie, la
microscopie et les dosages d’éléments minéraux permettent par leur combinaison
une meilleure appréciation de l’âge.
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 Chez le fœtus et l’enfant, l’estimation de l’âge se fait en comparaison avec des
tables de croissance et d’ossification ou à partir d’abaques ou de formules préétablies (Formule de Balthazard-Dervieux).
 L’étude des jonctions épiphyso-diaphysaires permet d’estimer l’âge chez les sujets
âgés de 18 ans et moins alors que les sutures crâniennes sont utilisées avec beaucoup
d’approximation jusqu’à l’âge de 60 ans. La symphyse pubienne et la jonction
chondrosternale (4ème côte) permettent aussi une estimation de l’âge.
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 Le diagnostic du sexe se fait notamment par l’examen du crâne et du bassin.
 Le crâne masculin est plus volumineux et lourd, ses bosses et ses rebords plus
saillants que celui de la femme, la mandibule est plus volumineuse.
 Le bassin masculin est plus vertical, son diamètre frontal plus réduit.
Le bassin féminin est plus évasé, la symphyse pubienne est ovalaire alors que
celle de l’homme est triangulaire.
 L’estimation de la taille se fait à partir de la mesure des os longs et en utilisant
des abaques ou des formules pré-établies dépendantes de la race, de l’âge et du
sexe.
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 L’existence de pathologies antérieures (maladies osseuses), de séquelles de
traumatismes anciens (fractures) ou de matériel d’ostéosynthèse apportent des
éléments importants pour l’identification.
 Enfin, la technique de reconstitution du visage à partir du squelette de la tête
sur un support informatique est récente et prometteuse mais elle dépend des
renseignements recueillis par l’enquête.
 Le risque d’erreur y est encore important.
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3-6- L’examen des phanères :
 L’examen des cheveux, des poils et des ongles permet d’apporter des
renseignements sur :
 - la race,
 - l’âge (couleur blanche des cheveux et des poils),
 - du sexe (soins particuliers aux cheveux et aux ongles),
 - des spécificités et habitudes de vie ainsi que sur d’éventuelles pathologies de
l’individu à identifier.
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3-7- L’examen des groupes sanguins et tissulaires:
 Les groupes sanguins et tissulaires (HLA) sont individuels et immuables. Ils
sont transmis selon lois de la génétique. Ils permettent d’exclure les liens de
filiation (paternité ou maternité). Deux règles servent ici de référence :
 - Un enfant ne peut posséder un gêne à la fois absent chez le père et la mère (à
condition que la filiation maternelle soit sûre)
 Exemple : enfant AA, mère AO, père OO ?
 - Un enfant et son père biologique ne peuvent pas être homozygotes pour des
allèles différents. Exemple : enfant MM, père NN ?
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 L’examen des tâches de sang ou de tâches biologiques (salive, sperme, sueur,
pertes génitales…) permet d’exclure la possibilité qu’une personne puisse être
impliquée dans un acte ou un fait.
 L’examen des groupes sanguins et tissulaires ne permet pas de confirmer le lien
de filiation ou l’implication d’un individu dans un fait, ceux-ci restant
seulement probables.
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3-8- L’examen de l’ADN :
 L’ADN est aussi spécifique de l’individu. C’est l’étude de la succession des
bases puriques et pyrimidiniques qui permet d’établir le code génétique d’un
individu.
 C’est le moyen de choix actuel pour l’identification des personnes, des restes
humains ou de traces biologiques.
 La loi sur les
empreintes génétiques comme moyen de preuve dans les
recherches en filiation (paternité ou maternité).
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 L’analyse des empreintes génétiques nécessite une technique rigoureuse.
L’ADN est en plus fragile puisqu’il s’altère rapidement, nécessitant son
maintien à de basses températures.
 L’ADN peut toutefois être retrouvé en bon état de conservation après la mort
dans certains organes résistant à la putréfaction (utérus, moelle osseuse,
ganglions lymphatiques…).
 Le coût des analyses de l’ADN reste élevé.
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4- Identification des victimes des catastrophes collectives :
 Les catastrophes collectives, c’est à dire impliquant plusieurs victimes, présentent un
double problème :
 • secourir les personnes encore vivantes
 • identifier celles décédées et dont identité n’est pas encore établie.
 L’identification des victimes d’une catastrophe collective suppose un travail
d’équipes sur le terrain : secouristes, équipes d’identification, forces de l’ordre,
enquêteurs, responsables des transports…
 L’afflux des familles, la tension psychologique et la sollicitation judiciaire en font
une urgence médico-légale et médico-sociale.
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 Une prise en charge des familles, des rescapés et des témoins par des psychologues
compétents en victimologie est importante.
 La difficulté des opérations d’identification est liée au nombre, à la dispersion et à
l’altération des corps (carbonisation lors des crash d’avions, décomposition des
noyés,…).
 Il faut de ce fait essayer de sauvegarder dans la mesure du possible les positions de
situation des corps et des objets, baliser et quadriller le champ d’identification,
numéroter les corps et les objets trouvés.
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 Une cellule de recueil des informations relatives aux personnes présumées disparues
dans la catastrophe (âge, sexe, taille, signes corporels particuliers, habits, ornements,
effets personnels…) est mise en place.
 Des relevés des lieux sur des photos et des schémas sont pratiqués. Les corps et les
restes de corps sont ensuite transférés en milieu médico-légal aux fins d’opérations
ultérieures : radiographies, relevés d’empreintes digitales, autopsie, prélèvements
divers (ADN)…
 Des briefings de confrontation et de synthèse doivent être tenus entre les membres
de l’équipe d’identification.
 Les résultats doivent toujours être communiqués avec prudence.
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5- Conclusions
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 - Chaque individu a des caractères spécifiques permettant, avec plus ou moins
de difficultés, son identification.
 - L’identification peut être motivée par un intérêt pénal ou civil.
 - L’identification peut être comparative ou reconstructive
 - Une trace négligeable peut être à la base de l’identification d’un individu.
 - L’examen de l’ADN constitue actuellement une méthode de choix en matière
d’identification.
 - Plusieurs méthodes d’identification doivent être appliquées, quand c’est
possible, sur un même corps ou des restes de corps pour un maximum de
certitude.
 L’identification des victimes de catastrophes collectives sont difficiles à cause de
la multitude des corps à reconnaître et leur altération, de la coexistence
d’équipes de secours et de la tension psychologique extrême.
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Le médecin
et
les violences
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• PLAN
•
•
•
•
•
•
•
•
Définitions / Introduction
Prise en charge médico-légale des violences
Violences sexuelles
Violences conjugales
Signalement de maltraitances infantiles
Victimes droguées à leur insu
Information des victimes
Conclusions
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Définitions (Le Petit Robert)
Faire violence :
agir sur quelqu’un ou le faire agir contre sa volonté, en
employant la force ou l’intimidation (~ forcer, obliger)
La violence : force brutale pour soumettre quelqu’un (~
brutalité)
Une violence : acte par lequel s’exerce cette force ;
violences physiques ou verbales (~ sévices,
maltraitances)
Disposition naturelle à l’expression brutale des
sentiments (~brutalité, irascibilité…)
Force brutale d’une chose, d’un phénomène (~fureur,
virulence…)
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Les différentes formes de violence
•
•
•
•
•
•
Violences volontaires : rixe…
Violences involontaires : accident de la voie
publique
Violences contre autrui : homicide…
Violences contre soi-même : suicide…
En temps de paix : sports de combats…
En temps de guerre : devoir de tuer l’ennemi
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Prise en charge médico-légale des violences
 Rôle du médecin double suite à une agression:

Apporter les premiers soins

Décrire les blessures subies et leurs conséquences

Les soins:

Écouter le récit

Examiner, demander les examens adaptés

Soigner les blessures…

Le certificat médical descriptif des lésions:

Document essentiel pour la réparation juridique du préjudice et pour
porter plainte

Élément tangible de la reconnaissance de la victime par la société

Première étape fondamentale dans le processus de réparation
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









Le certificat médical descriptif
Description précise des lésions:
Type de lésion : érythème, dermabrasion, ecchymose, hématome,
plaie franche, plaie contuse, fracture…
Mais aussi latéralisation, taille, situation, forme, couleur, âge…
Conclusions médico-légales :
ITT personnelle prévisible au sens pénal du terme sous réserve de
complications …
arrêt de travail…
L’ITT (incapacité totale de travail) personnelle prévisible au sens
pénal du terme = incapacité pour une personne à se livrer
normalement aux actes courants de la vie quotidienne
À qui le remettre ? À la victime elle-même sauf: Pour le mineur ou
le majeur sous tutelle
remis au représentant légal
En cas de réquisition remis à l’autorité requérante
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• Atteintes volontaires à l’intégrité de la personne
• Durée ITT
Qualification
Tribunal concerné
• ITT ≤ 15jours
Contravention
Tribunal de police
• ITT > 15jours
Délit
Tribunal correctionnel
• Atteintes involontaires à l’intégrité de la personne
• Durée ITT
• ITT ≤ 3 mois
• ITT > 3 mois
Qualification
Contravention
Délit
Tribunal concerné
Tribunal de police
Tribunal correctionnel
37
Les viols
•
Ce sont les agressions sexuelles avec pénétration
 «Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il
soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte,
menace ou surprise est un viol »
 Autrui homme, femme, enfant
 Violence, contrainte, menace ou surprise absence de
consentement Peine allant de 15 ans réclusion criminelle à
la perpétuité
38
Examen d’une victime de viol

Objectif = mettre en évidence les traces éventuelles de l’agression
sexuelle et générale prouvant le non-consentement de la victime

Ecoute attentive de la victime et description des lésions
traumatiques constatées sur un certificat descriptif (Périnée et reste du
corps)

Prélèvements indispensables et en double: recherche de
spermatozoïdes de l’agresseur…
 Prise en charge d’une éventuelle grossesse et du risque infectieux
 Souvent nécessité d’une prise en charge psychologique

Rappel: le signalement d’une agression sexuelle au procureur de la
République est une dérogation légale au secret professionnel si accord
de la victime
39
Les agressions sexuelles
•
«Constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle
commise avec violence, contrainte, menace ou surprise»
•
«Le fait, par un majeur, d'exercer sans violence, contrainte,
menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d'un
mineur de 15ans est puni
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L’exhibition sexuelle
« L'exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui dans un lieu
accessible aux regards du public est punie d'emprisonnement et
d’une d'amende»
 Il s’agit de l’exécution d’actes sexuels, normaux ou anormaux,
licites ou illicites, ou de gestes obscènes ou impudiques, imposé à
autrui contre sa volonté dans un lieu public, ou dans un lieu privé
mais accessible à la vue du public, commis avec une intention
coupable…
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Le harcèlement
 Sexuel «Le fait de harceler autrui dans le but d'obtenir des faveurs de nature
sexuelle est puni d'une d'amende» C’est le fait d’abuser de son autorité en
usant d’ordres, de menaces ou de contraintes, dans le but d’obtenir des faveurs
de nature sexuelle
 Moral «Le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet
ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter
atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de
compromettre son avenir professionnel, est puni d'un d'emprisonnement et
d’une amende.
42
Les violences conjugales

La violence conjugale est un processus de domination agressif et
violent sous diverses formes:

Physique (hématomes, contusions , brûlures, plaies…)

Verbale (insultes, chantages , menaces…)

Psychologique (comportements ou propos méprisants)


Sexuelle (rapports forcés, scénarios pornographiques
humiliants, viols collectifs…)
Économique (privation de moyens ou contrôle des biens)
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Signalement de la maltraitance infantile certaine

Cas flagrants de maltraitance ou de fortes présomptions
urgence: Soustraire la victime de préférence en l’hospitalisant

Signalement judiciaire auprès du procureur de la République
ou de son substitut:

Objectif : demander des mesures de protection à l’égard du
mineur

Signalement administratif auprès du président du Conseil
Général : service de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE)
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Victimes droguées à leur insu
 L’administration de psychotropes à l’insu d’une victime à des
fins délictueuses ou criminelles est un mode d’agression mal
connu du corps médical
 2présentations cliniques : les victimes «endormies» et les
«actives»
 Produits en cause sont incorporés dans des boissons ou aliments
:
benzodiazépines,
antidépresseurs,
carbamates,
antihistaminiques sédatifs, anesthésiques généraux…
 Prélèvements de sang et d’urine précocement pour analyses
toxicologiques poussées
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Informer les victimes
 Les associations de victimes présentes :
lieux
privilégiés
où
les
victimes
peuvent
obtenir
des
renseignements sur leurs droits, la loi, le processus pénal et le rôle
des différentes structures et un accompagnements dans leurs
démarches
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CONCLUSIONS
 En matière de violences, le médecin soigne, certifie, prévient, informe
et dénonce parfois
 Il peut être victime : quartiers à risques, patients «psychiatriques»
 Il peut être à l’origine d’homicides involontaire par imprudence ou
volontaire ou prémédité
 Les perspectives…sombres
 Dans le monde : guerres de toutes natures
 Importance pour le médecin légiste
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