Organisation du système de santé français

Parcours et coordination des
soins en France
Cours (1h)
Promotion S 09 –semestre 2
Infirmier(es)

Principe de l’accès aux soins
dans le modèle bismarkien

Système de santé
Caractéristiques Système
Bismarckien Système Beveridgien Système Français
Ouverture des
droits Exercice d’une
Profession
Universalité
Unicité
Uniformité
Exercice d’une profession
Rattachement à un ayant droit
CMU
Financement Cotisations patronales
et syndicales
Proportionnalité
Impôt sur la
totalité des
revenus
(capital +travail)
A 60% cotisations patronales et
syndicales
A 40% CSG, impôt sur la totalité
des revenus (capital + travail)
Gestion Syndicats
d’employeurs et de
salariés
Ministère de la
santé Syndicats des salariés Sous tutelle de l’Etat.
Assurances sociales Sécurité sociale Mixité

Principes fondamentaux de la
médecine libérale
•Liberté thérapeutique et de prescription
•Respect du secret professionnel
•Droit à des honoraires fixés par « entente
directe » entre le médecin et son patient et
paiement de ceux-ci directement par le
malade au médecin (avance de frais)
• Liberté d’installation
•Contrôle des médecins exclusivement par
leurs pairs

Principe de la médecine libérale
•On oppose la médecin libérale à la
médecine « de caisse » en Allemagne (la
caisse de sécurité Sociale paie
directement les médecins)
• Rémunération à l’acte des médecins