3
Contexte de la mise en place des pôles
4 réformes complémentaires
et interactives
•SROS 3 (Garantir accès aux soins
pour tous, orga en terr. de santé)
•CERTIFICATION V2 (gestion des
risques, EPP, amélioration qualité
et sécurité des soins)
•NOUVELLE GOUVERNANCE
(pilotage,accroître efficience
,contrat interne)
•REFORME FINANCEMENT :
tarifaire T2A
budgétaire EPRD
comptable analytique
Les outils de la réforme
•Rapport hôpital 2007
•Lois de finances (LOLF)
•Révision Générale Politiques
Publiques (droit du malade et
indemnisation de l’accident
médical mars 2002, loi de santé
publique Août 2003 et 2004,
réforme assurance maladie Août
2004, mise en place de l’HAS…)
•Rapport Attali sur la libéralisation
de la croissance
•Rapport Larcher missions de
l’hôpital