Règles de financement des partis politiques du Québec

Règles de financement des
partis politiques du Québec
Travail présenté
par
Valérie
Mathieu
Marie-Ève
Martin
groupe 403
équipe #5

Introduction
Au Québec, une loi concernant le
financement des partis politiques a été
créée. Parmi l ’ensemble des règles de
cette loi, lesquelles sont les principales,
les primordiales? Ces règles de
financement des partis font en sorte que
tout le monde a une chance d ’être élu.
L’autorisation, les contributions
politiques, les dépenses électorales, les
rapports financiers ainsi que l ’historique
sont les 5 grands aspects de cette loi.

1.1 L ’obtention de l ’autorisation
1.2. L ’utilité de cette autorisation

1.1 L ’obtention de l ’autorisation
Il est possible, pour un parti ou un député indépendant,
d’obtenir une autorisation de financement en soumettant,
au Directeur général des élections, une «demande
d’autorisation».
Cette requête doit contenir les coordonnées du
représentant officiel ainsi que son adresse postal. De plus,
il est parfois nécessaire de fournir les coordonnées du chef
du parti en question.

1.2 L ’utilité de l ’autorisation
Un parti désirant solliciter et recueillir de l ’argent afin de
financer ses dépenses électorales doit absolument avoir
obtenu une autorisation du Directeur Général des élections.