Le service civil volontaire

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Un engagement partagé
• Une étape importante dans la reconnaissance
et l’engagement des jeunes dans la société
• Un investissement significatif de la collectivité
en direction de la jeunesse
• Une chance pour les jeunes de donner un sens
à leur engagement et de partager de nouvelles expériences
Les publics concernés
Tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus justifiant d’une
résidence régulière et continue de plus d’un an en France
Les structures d’accueil
• Les collectivités territoriales
• Les établissements publics
• Les associations reconnues pour leur expérience
ou la qualité de leur intervention en matière d’intérêt général
L’agrément
Pour faire agréer les missions qu’elle propose au titre
du service civil volontaire, la structure d’accueil doit :
• Proposer aux jeunes une mission d’intérêt général
• Dispenser aux jeunes un programme de formation aux valeurs
civiques
• Désigner un tuteur chargé d’assurer un suivi individualisé du jeune
• Offrir aux jeunes qui le souhaitent un accompagnement vers
l’emploi ou vers une formation qualifiante
L’agrément est délivré par l’Agence nationale pour la cohésion
sociale et l’égalité des chances pour une durée de trois ans.
La mission d’intérêt général
• Des domaines divers : environnement, éducation, santé,
culture, lutte contre l’exclusion, co-développement, économie
solidaire…
• Une mission qui favorise la mobilité et la mixité sociale
• Une mission n’ayant pas été exercée par un salarié licencié
ou ayant démissionné pendant les 6 derniers mois
• Une durée continue de 6, 9 ou 12 mois
• Une durée hebdomadaire minimale de 26 heures
La formation aux valeurs civiques
• Une journée de formation par mois de service civil
volontaire accompli
• Des modalités d’organisation souples
• Une formation à la citoyenneté et aux valeurs
de la République
• Appuyée sur la mission d’intérêt général
• Et qui doit favoriser la participation active du jeune
Le tutorat
• Un suivi individualisé du jeune
• Un bilan fait avec le jeune sur le travail accompli
et les compétences développées
• Si nécessaire, un accompagnement du jeune vers l’accès
à l’emploi ou à une formation qualifiante
Un même tuteur ne peut suivre simultanément qu’un
nombre maximal de 7 jeunes ou 12 s’il y consacre
l’essentiel de son activité.
L’accompagnement vers l’insertion professionnelle
Il peut être assuré :
• si nécessaire et si le jeune le souhaite
• pendant le dernier mois du service civil volontaire
• vers l’accès à l’emploi ou à une formation qualifiante
Il est adapté à la situation du jeune et peut se poursuivre
deux mois après la fin du service civil volontaire.
Le lien entre le jeune et la structure d’accueil
Le jeune bénéficie
• soit de l’un des contrats de volontariat suivants :

Volontariat associatif

Volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité

Volontariat civil à l’aide technique
• soit d’un contrat d'accompagnement dans l'emploi
Les agréments de droit
Sont agréées de droit au titre du service civil volontaire
les missions proposées dans les dispositifs suivants :
• Le volontariat de prévention, sécurité et défense civile
• Le volontariat international en administration,
• Le volontariat de solidarité internationale
• Le volontariat pour l’insertion (Défense deuxième chance)
• Les Cadets de la République, option police nationale
Le financement
Lien contractuel
Contrat
d’accompagnement
vers l’emploi
Prise en charge
financière du jeune
Encadrement
838 €
Formation
civique
75 €
Volontariat associatif
90 % de la rétribution du
jeune (maximum de 565 €)
155 € pour sa protection
sociale
100 €
75 €
Volontariat civil
de cohésion sociale
90 % de la rétribution du
jeune (maximum de 565 €)
100 €
75 €
Volontariat civil
à l’aide technique
90 % de la rétribution du
jeune (maximum de 565 €)
100 €
75 €
La carte de service civil volontaire
Le brevet de service civil volontaire
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