ARRET DE TRAVAIL - ordmed31.org

Conseil Départemental de
l’Ordre des Médecins de la Haute-Garonne
L’ARRÊT DE TRAVAIL
---Approche éthique et déontologique
LE CONTEXTE
En juin 2009, le journal « La Tribune » titrait :
10 %
DES ARRETS DE TRAVAIL
SONT INJUSTIFIES
29/09/2009
CDOM 31
2
LE CONTEXTE
Nous préférons dire :
90 %
DES ARRETS DE TRAVAIL
SONT JUSTIFIES
29/09/2009
CDOM 31
3
L’OBJECTIF
AMELIORER LE SERVICE MEDICAL RENDU
29/09/2009
CDOM 31
4
LA PROBLEMATIQUE
Est-ce que je peux
travailler ?
Le patient
29/09/2009
CDOM 31
5
LA PROBLEMATIQUE
Vous ne pouvez
pas travailler !
Est-ce que je peux
travailler ?
Le médecin traitant
Le patient
29/09/2009
CDOM 31
6
LA PROBLEMATIQUE
Vous pouvez
travailler !
Le médecin conseil
Est-ce que je peux
travailler ?
Le patient
29/09/2009
CDOM 31
7
LA PROBLEMATIQUE
Vous ne pouvez
travailler que dans un
emploi aménagé !
Est-ce que je peux
travailler ?
Le médecin du travail
Le patient
29/09/2009
CDOM 31
8
LA PROBLEMATIQUE
Vous pouvez
travailler !
Vous ne pouvez
travailler que dans un
emploi aménagé !
Le médecin conseil
Vous ne pouvez
pas travailler !
?
Le médecin du travail
Le médecin traitant
Le patient
29/09/2009
CDOM 31
9
LA PROBLEMATIQUE
Au service du
patient
Art 2 du CDM
Le médecin du travail
Indépendant
Le médecin conseil
« Il est uni par un état
d'esprit commun, celui d'une
profession de responsabilité
et d'action, par une formation
intellectuelle particulière,
alliant science et humanisme,
par une communauté
d'idéal »
Art 5 du CDM
Le médecin traitant
(Commentaire par le CNOM de l’art
56 du code de déontologie)
29/09/2009
CDOM 31
10
LA PROBLEMATIQUE
Pourquoi ce corps
médical si désuni avec
des discours aussi
disparates ?
Le patient
29/09/2009
CDOM 31
11
LA METHODE
UN GROUPE DE TRAVAIL
SOUS L’EGIDE DU CDOM 31
29/09/2009
CDOM 31
12
LE PROGRAMME DE LA SOIREE

L’ARRET DE TRAVAIL : définition (Dr G PANOFRE)

Médecins du travail (Pr JM SOULAT) et médecins conseil (Dr J BEZ) qui sommes nous ?

L’ARRET DE TRAVAIL : comment faire de cette prescription un acte médical de qualité intégré
dans le plan de soins du patient ? (Dr JJ ORMIERES)

L’ARRET DE TRAVAIL : le parcours administratif (Drs JM FRADIN et J. CLAVERIE)

L’ARRET DE TRAVAIL: secret médical et coordination des soins – responsabilisation du patient.
Le cadre juridique. (Maître M CONTIS)

DE L’ARRET A LA REPRISE : des décisions partagées avec le patient et coordonnées avec les
médecins conseil et du travail (Drs JP ESTEVE, MI NAVEZ, JJ ORMIERES et G SERRANO)

ARRET DE TRAVAIL ET MODE D’EMPLOI DEONTOLOGIQUE : Déontologie médicale et
confraternité (Dr J THEVENOT)
29/09/2009
CDOM 31
13
Conseil Départemental de
l’Ordre des Médecins de la Haute-Garonne
L’ARRÊT DE TRAVAIL
---Définition
Docteur Guy PANOFRE
DEFINITION DE L’ARRET DE TRAVAIL


L’arrêt de travail peut se définir comme étant la
conséquence de la survenue d’une incapacité physique
temporaire.

Incapacité physique : la réduction médicalement constatée
pour une personne de la capacité d’accomplir une activité ou
de jouer le rôle qu’on attend d’elle, en raison de difficultés
physiques, sensorielles, intellectuelles ou psychiques.

Temporaire : limitation dans le temps.
Cette incapacité peut être :

Totale : on parlera alors d’incapacité temporaire totale.

Partielle : on parlera alors d’incapacité temporaire partielle
29/09/2009
CDOM 31
15
DEFINITION DE L’ARRET DE TRAVAIL
 L’appréciation de l’incapacité en fonction du
cadre indemnitaire.
Le régime de prise en charge fait une distinction
en terme de références:
 Maladie : incapacité d’avoir une activité
quelconque => Art. L 321-1 du Code de la SS.
 AT/MP : incapacité de reprendre l’activité
précédemment exercée => Art. L 431-1 du Code
de la SS.
29/09/2009
CDOM 31
16
DEFINITION DE L’ARRET DE TRAVAIL
Une définition simple mais une décision plus complexe
soulevant deux interrogations :

La prescription d’un arrêt de travail peut-elle obéir à une règle
simple ?
Une pathologie
Un arrêt de travail de durée déterminée
Référentiel ?

La prescription d’un arrêt de travail est-elle influencée par
d’autres déterminants ?


Les caractéristiques du médecin
Les caractéristiques du patient






29/09/2009
L’âge et le sexe
Le niveau d’étude
Les conditions de travail
La stabilité de la situation professionnelle
La catégorie professionnelle
Le volume horaire
CDOM 31
17
Conseil Départemental de
l’Ordre des Médecins de la Haute-Garonne
LE MEDECIN DU TRAVAIL ET
L’ARRÊT DE TRAVAIL
--Idées vraies, fausses ou méconnues
Professeur Jean Marc SOULAT
LE CONFLIT D’INTERET
ORIGINEL
 Le médecin est salarié par des cotisations
« employeur »,
 Pour être au service du patient-salarié.
Les médecins du travail savent gérer ce conflit
d’intérêt.
29/09/2009
CDOM 31
19
LE MEDECIN DU TRAVAIL
A DEUX GRANDES PREOCCUPATIONS
 La préservation de la Santé au Travail de tous
les patients–salariés.
 Le maintien dans l’emploi (en tant que Moyen de
préserver la santé).
 Les deux peuvent être contradictoires.
29/09/2009
CDOM 31
20
POURQUOI LE MEDECIN DU TRAVAIL PEUT
APPARAÎTRE « AU SERVICE DE L’EMPLOYEUR » ?
 Le médecin du travail n’est pas choisi par le patientsalarié
 Le médecin du travail a en charge l’ensemble du
collectif de travail
 Intérêt peut être contradictoire entre le patient et le
collectif
 Intérêt peut être contradictoire entre la santé au travail
et le maintien dans l’emploi
29/09/2009
CDOM 31
21
LE MEDECIN DU TRAVAIL ET
L’ARRET DE TRAVAIL

Sauf exception, le médecin du travail n’est pas informé :





D’un arrêt de travail.
De son motif et de sa durée.
De la reprise du travail (sauf obligation d’aptitude, et
encore…).
Le médecin du travail et l’employeur n’ont plus de lien
contractuel avec le salarié pendant son arrêt.
Exception : le salarié ne peut pas reprendre son travail
tel quel :



29/09/2009
Restrictions d’aptitude.
Visite de reprise.
15 jours pour éviter le licenciement.
CDOM 31
22
RESTRICTION D’APTITUDE :
MAINTENIR DANS L’EMPLOI
 Le succès du maintien dans l’emploi dépend:
 Du secteur d’activité;
 De la taille de l’entreprise.
 Le succès du maintien dans l’emploi dépend:
 Des informations dont dispose le médecin du travail.
 Le succès du maintien dans l’emploi dépend du
temps dont dispose le médecin du travail :
 Intérêt de la visite de pré–reprise…
29/09/2009
CDOM 31
23
Conseil Départemental de
l’Ordre des Médecins de la Haute-Garonne
LE MEDECIN CONSEIL ET
L’ARRÊT DE TRAVAIL
--Accompagnement ou contrôle ?
Docteur Jacques BEZ
L’ASSURANCE MALADIE ET
L’ACCOMPAGNEMENT

INFORMATION SUR L’ARRÊT DE TRAVAIL:




MEDECINS : aider à mieux prescrire.

Formation initiale (interne de médecine générale), continue.

CPL : plaquettes d’aide à la décision en Maladie et en Accident du travail.

Entretien individuel: Délégués de l’Assurance Maladie, Médecins Conseils.
Présentation de fiches : lombalgies, canal carpien opéré, ligaments du genou
opéré.
PATIENTS : lors de consultation au Service Médical.

Courte durée : justification de l’arrêt.

Longue durée : réadaptation au travail, prévention de l’invalidité.
ENTREPRISES : mieux connaître les activités source d’arrêt de travail.

Type de métier,

Poste de travail particulier.
 PRÉVENTION DE L’ARRÊT DE TRAVAIL.
29/09/2009
CDOM 31
25
L’ASSURANCE MALADIE ET
LE CONTRÔLE

ANALYSE DES ARRÊTS DE TRAVAIL PRESCRITS:

MÉDECINS : nombre d’arrêts de travail prescrits.

Sensibilisation : courrier avec profil d’activité, entretien d’alerte.

Mise sous accord préalable : gros prescripteurs, ciblage national, avis
préalable du Service Médical, réduction spontanée des prescriptions.


PATIENTS : contrôle de l’arrêt de travail en cours.

Accord avec échéance si poursuite de l’arrêt.

Rejet : expertise possible à la demande de l’assuré.
 ARRÊT DES ARRÊTS DE TRAVAIL INJUSTIFIES.
29/09/2009
CDOM 31
26
LE MEDECIN CONSEIL DONNE SON
AVIS SUR QUOI ?



LE CARACTÈRE REMBOURSABLE D’UNE PRESTATION PAR
L’ASSURANCE MALADIE :

Conforme aux données acquises de la science : recommandations.

Et respect des règles : codes (déontologie, sécurité sociale, santé
publique), nomenclatures de facturation (CCAM, NGAP, NABM, LPP).
L’ARRÊT DE TRAVAIL EST PRIS EN CHARGE :

Respect de la définition : incapacité temporaire totale d’effectuer une
activité (contexte du patient).

Respect du référentiel : consolidation d’une fracture non compliquée,
littérature (Medical Disability Advisor, 2008; Official Disability
Guidelines, 2007).
 GARANT D’UNE JUSTE PRISE EN CHARGE.
29/09/2009
CDOM 31
27
LE MEDECIN CONSEIL DONNE SON
AVIS A QUI ?

CPAM :



PATIENT :



Lui permettre de bénéficier des prestations auxquelles il a
droit
Objectif commun avec le médecin prescripteur.
MÉDECIN :



L’avis individuel du service médical, dans le respect du secret
médical, s’impose aux caisses.
Indépendance du médecin conseil.
L’informer des motifs de son désaccord par un courrier.
Respect de la confraternité.
 PAS DE CONFLIT D’INTERÊT
29/09/2009
CDOM 31
28
LE MEDECIN CONSEIL DONNE SON
AVIS SUR QUELLES BASES ?

PATIENT :




MEDECIN PRESCRIPTEUR :



Poste de travail
REFERENTIEL :


Pathologie (forme clinique),
Contexte.
MEDECIN DU TRAVAIL :


dossier médical,
examen clinique,
description du métier exercé.
Recommandations validées
 AVIS OBJECTIF ET ARGUMENTÉ
29/09/2009
CDOM 31
29
LE CONTRÔLE EMPLOYEUR ET
L’ARRÊT DE TRAVAIL
 Médecin mandaté par un employeur;
 Avis porte sur la part salariale payée par l’employeur;
 Avis sur un arrêt en cours = contrôle.
 Transmission des avis de rejet à l’Assurance Maladie
(expérimentation en cours).
29/09/2009
CDOM 31
30
ASSURANCE PRIVEE ET ARRÊT DE
TRAVAIL
CAS DES ACCIDENTS PROVOQUES PAR UN TIERS
RESPONSABLE AVEC LESION JUSTIFIANT UN ARRÊT DE
TRAVAIL.

L’assureur du tiers responsable doit rembourser la CPAM de
l’arrêt de travail payé.

Le médecin expert d’assurances justifiera l’arrêt de travail
selon les règles de droit commun, indépendamment de l’arrêt
de travail prescrit et payé.

Comment expliquer un arrêt prescrit et payé par l’Assurance
Maladie, non justifié en droit en commun ?
29/09/2009
CDOM 31
31
CONCLUSION
LORS D’UN ARRÊT DE TRAVAIL,
LE MEDECIN CONSEIL :

Est INDÉPENDANT dans ses avis.

AIDE LE PATIENT à bénéficier de prestations auxquelles il a
droit, objectif similaire à celui du médecin prescripteur.

GARANTIT LA JUSTE PRISE EN CHARGE de l’arrêt de travail
et participe à la régulation du système de santé.
29/09/2009
CDOM 31
32
Conseil Départemental de
l’Ordre des Médecins de la Haute-Garonne
LE MEDECIN TRAITANT ET
L’ARRÊT DE TRAVAIL
--Comment faire de cette prescription un acte
médical de qualité intégré dans le plan de soins
du patient ?
Docteur Jean-Jacques ORMIERES
DECLARATION
DE CONFLITS D’INTERETS
 MEDECIN GENERALISTE :
 Valoriser le travail du médecin généraliste, ses fonctions de
premier recours et de coordination des soins.
 MEMBRE TITULAIRE DU CDOM 31 :
 Garantir l’éthique et la déontologie.
 CHARGE DE MISSION REGIONAL DE LA HAS :
 Promouvoir la sécurité et la qualité des soins.
29/09/2009
CDOM 31
34
INTRODUCTION


Quand le médecin CONSIDERE que L’ETAT DE SANTE du patient:

Est incompatible avec la poursuite d’une activité professionnelle,

Pour cause de maladie, d’accident du travail ou de maternité;

Il établit un CERTIFICAT MEDICAL = prescription médicale.
REMIS AU PATIENT pour :

S’absenter de son travail

Et percevoir des INDEMNITES FINANCIERES.
29/09/2009
CDOM 31
35
INTRODUCTION

Le médecin éprouve parfois une certaine DIFFICULTE à faire de cette
PRESCRIPTION :



non seulement un ACTE ADMINISTRATIF :

permettant au patient de bénéficier d’un avantage social,

souvent vécu comme une formalité <=> une paperasserie complexe,
contraignante et sous contrôle.
mais aussi un ACTE MEDICAL :

une prescription intégrée dans le plan de soins du patient;

une décision partagée avec le patient et coordonnée avec les médecins
conseil et du travail.
D’autant qu’il n’existe PAS DE REFERENTIEL MEDICAL (HAS).
COMMENT Y REMEDIER ?
29/09/2009
CDOM 31
36
SONDAGE « MAIL »

TROIS QUESTIONS POSEES :

Quels problèmes rencontrez-vous, en tant que prescripteur ?

Quelles questions vous posez-vous ?

Qu'attendez-vous d'un médecin conseil ?

48 REPONSES

Des réponses de DEUX ORDRES :

Témoignages et analyses

Questionnements
29/09/2009
CDOM 31
37
ANALYSE GLOBALE


La MAJORITE des médecins traitants répondants dit :

« NE PAS AVOIR DE PROBLEME pour réaliser cette prescription ».

« = Il s’agit d’un ACTE MEDICAL qui engage la responsabilité du
prescripteur ».

« = Correspond au CONTRAT DE CONFIANCE que la société fait aux
médecins ».
TROIS CONSTATS :

« La prescription d’un arrêt de travail est souvent la SEULE REPONSE
POSSIBLE à une SOUFFRANCE AU TRAVAIL ou à une DIFFICULTE
D’ADAPTATION au travail ».

« La prescription d’un arrêt de travail participe à l’ÉQUILIBRE DE NOTRE
SOCIETE = « une sorte de soupape » pour certains ».

« On est plus confronté au « PRESENTEISME » qu’à « L’ABSENTEISME »
29/09/2009
CDOM 31
38
ANALYSE GLOBALE

TROIS RESSENTIS :

« L’aspect COMPTABLE de l’approche médico-économique
PARASITE les décisions et les relations avec les médecins conseils
et du travail ».

« Les éléments CONTEXTUELS dominent souvent dans la décision
de prescrire ou pas ».

« Le sentiment d’être parfois PRIS EN OTAGE et la NECESSITE
alors d’être AIDE, voire SOUTENU par les confrères médecins
conseils ou du travail ».
29/09/2009
CDOM 31
39
UN QUESTIONNEMENT PERMANENT
 Comment déterminer l’indication et la
durée de l'arrêt ?
 Pourrait-on créer un référentiel selon
les pathologies les plus courantes ?
29/09/2009
CDOM 31
40
UN REFERENTIEL, UN BAREME ?

En septembre 2004, travail de l’ex-ANAES (HAS) = « arrêts maladie:
état des lieux et propositions pour l’amélioration des pratiques ».

= PAS DE CORRELATION entre le résultat de consultation et
l’indication et/ou la durée de l’arrêt.

= le médecin traitant est plus confronté à DES SYMPTOMES qu’à des
maladies bien identifiées.

= tenir compte des CONDITIONS DE TRAVAIL et de la SITUATION
PERSONNELLE.
 UN OUTIL COMPLEXE A FAIRE ET DIFFICILE A UTILISER
29/09/2009
CDOM 31
41
LE CODE DE DEONTOLOGIE


En l’absence de critères précis, la durée de l’arrêt est laissée à la
JUSTE APPRECIATION du médecin :

Art. 8 du CDM « dans les limites fixées par la loi, le médecin EST LIBRE
DE SES PRESCRIPTIONS ».

Art. 28 du CDM souligne que « la délivrance d’un rapport tendancieux ou
d’un certificat de complaisance est interdit ».

Art. L.162-2-1 du code de la sécurité sociale précise : « les médecins
sont tenus d’observer la plus stricte économie compatible avec la qualité,
la sécurité et l’efficacité des soins sans céder à aucune demande
abusive ».
=> la médecine n’est PAS UNE SCIENCE EXACTE :

difficile de prédire la durée nécessaire;

fonder ses décisions « sur les DONNEES ACQUISES DE LA SCIENCE et en
faisant appel s’il y a lieu à L’AIDE DE TIERS COMPETENTS ».
29/09/2009
CDOM 31
42
EST-CE EVIDENT ?
L’
Evidence
est la
Base
de toute décision
29/09/2009
CDOM 31
Médicale
43
ELEMENTS DE LA DÉCISION
PATIENT
MEDECIN
PRESCRIRE
OU PAS ?
CONTEXTE
LEGISLATION
29/09/2009
CDOM 31
44
ELEMENTS ISSUS DU PATIENT

SA PATHOLOGIE :



SON TRAVAIL :



Mauvaise ambiance au travail : conflits latents ou déclarés, menaces de licenciement,
surmenage – mais aussi impossibilité de s’arrêter.
Conditions de travail difficiles : confort précaire, conditions de sécurité non respectées,
transports longs et pénibles.
SES PROBLEMES PERSONNELS :



Épisodes infectieux, traumatismes, affections rhumatismales (lombalgies), pathologies
digestives aiguës,
Mais aussi troubles anxieux, épisodes dépressifs.
Problèmes familiaux : conflits dans le couple.
Gardes d’enfant, accompagnement personnes âgées.
LES BENEFICES SECONDAIRES :




La reconnaissance de la plainte par le médecin.
La reconnaissance de l’état de maladie par l’entourage.
La possibilité de l’expression d’un désaccord avec l’employeur.
L’officialisation d’un symptôme.
29/09/2009
CDOM 31
45
ELEMENTS ISSUS DU MÉDECIN

ÉTHIQUE ET FONCTION SOCIALE : Art 8 du code de déontologie
médicale = « dans les limites fixées par la loi, le médecin est libre de ses
prescriptions qui seront celles qu’il estime les plus appropriées en la
circonstance ».

CRITÉRES PERSONNELS :





Sa sensibilité, son niveau de tolérance.
Son degré d’empathie - L’idée qu’il se fait de sa fonction de soignant.
Son état de fatigue - Sa disponibilité - Ses expériences antérieures.
Son histoire médicale personnelle.
ÉLÉMENTS CONCURRENTIELS :


Il y a des patients +/- demandeurs et ceux même qui estiment « qu’ils ont droit
à quelques jours d’arrêt par an ».
Il y a des médecins +/- prescripteurs et ceux même qui craignent « que le
patient ira ailleurs et de le perdre ».
29/09/2009
CDOM 31
46
ELEMENTS ISSUS DU CONTEXTE

CONTEXTE SOCIAL




Risque de modification du statut social => déqualification professionnelle.
Précarité de l’emploi - l’accroissement du chômage -…
Les différentes couvertures sociales => estimation des conséquences
économiques.
CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES:



29/09/2009
La perte de salaire - de prime - protection moindre.
Les disparités de la couverture sociale font que les artisans et les professions
libérales sont bien moins protégés que les salariés.
La législation qui est différente en cas de maladie, d’accident de travail ou de
maternité.
CDOM 31
47
PRESCRIRE OU PAS ?

Décider de prescrire ou pas un arrêt de travail est un ACTE MEDICAL À
PART ENTIÈRE qui tient compte :



Cette décision est toujours le résultat d’une NEGOCIATION :



Non seulement, de l’analyse des symptômes et/ou du diagnostic de la maladie;
Mais aussi, de facteurs individuels et personnels que l’on intègre dans la décision
au cas par cas avec chaque patient.
Avec « de l’information donnée – du consentement éclairé – de la décision
partagée »
(Loi 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du
système de santé)
Il existe souvent un DÉCALAGE entre le point de vue du médecin et celui
du patient (dans les deux sens) SUR SA NÉCESSITÉ et/ou SA DURÉE
=> situations conflictuelles :


29/09/2009
Le médecin a l’impression que le patient abuse et n’ose pas refuser un arrêt qu’il
trouve injustifié.
Le patient n’arrive pas à exprimer ses vrais motifs de demande d’arrêt de travail
et tente de les cacher derrière un tableau clinique discordant.
CDOM 31
48
CONSEILS DE BONNE PRATIQUE

Présenter l’arrêt de travail comme UN DES ELEMENTS DU
TRAITEMENT.

Évaluer le rapport BENEFICE/RISQUE.

EXPLICITER la proposition médicale.

Évoquer et anticiper la REPRISE dès la prescription.

RESPECTER les règles de rédaction des formulaires.

En cas d’absence de pathologie motivant l’arrêt :

Resituer la demande toujours dans le contexte d’un PROJET DE SOINS.

Voire rappeler au patient le cadre légal de l’exercice professionnel.
29/09/2009
CDOM 31
49
Conseil Départemental de
l’Ordre des Médecins de la Haute-Garonne
L’ARRÊT DE TRAVAIL
---Le parcours administratif
Dr Jean CLAVERIE
Dr Jean Marie FRADRIN
LE MALADE SE PRESENTE AVEC UNE
ENTORSE DE LA CHEVILLE
L’examen médical confirme le diagnostic
La question se pose sur l’origine du fait accidentel
A – Sur le lieu du travail ou du fait du travail
B – Vie privée
29/09/2009
Accident du
travail
Arrêt maladie
CDOM 31
51
A – ACCIDENT DU TRAVAIL
Il faut établir un
CERTIFICAT MEDICAL
et remplir de façon
précise
différents items
29/09/2009
CDOM 31
52
A-1 – Définir la chronologie
ici
certificat initial
puis dans le décours de la pathologie
éventuellement une prolongation
le final
éventuellement une rechute
29/09/2009
CDOM 31
53
A-2 – Identifier l’assuré et l’AT
- Nom et prénom de l’assuré
- Préciser que c’est un accident de travail (AT)
la date de l’accident
si le patient est venu avec la feuille d’AT
29/09/2009
CDOM 31
54
A-3 – Les conséquences de l’accident
Les constatations détaillées et précises
(c’est une pièce médico-légale, y figurent uniquement les lésions liées à l’AT, pas
de secret médical en AT)
Les conséquences
29/09/2009
• soins sans arrêt de travail
• arrêt de travail jusqu’au
• sorties autorisées ou non
CDOM 31
55
A-4 – Conclure la rédaction
• date du certificat
• signature du praticien
• cachet du praticien
29/09/2009
CDOM 31
56
Dans la suite de l’AT
vous pouvez établir
- une prolongation
- une reprise du travail
Lors du certificat final vous précisez vos conclusions
- guérison avec retour à l’état antérieur
- guérison apparente avec possibilité de rechute
- consolidation avec séquelle
29/09/2009
CDOM 31
57
B – ARRÊT MALADIE
Il faut établir un Avis d’Arrêt
de Travail et remplir les différents
items
29/09/2009
CDOM 31
58
B-1 – Définir la chronologie
Premier arrêt
initial
Dans le décours de la pathologie vous pourrez établir une
prolongation
Quand vous n’êtes pas le médecin traitant déclaré pensez à
remplir :
29/09/2009
CDOM 31
59
B-2 – - Identité du patient
- Durée, jusqu’au
- Indiquer si l’arrêt est
en rapport avec l’ALD
en rapport avec un état pathologique grossesse
- Dire si les sorties sont autorisées ou non
29/09/2009
CDOM 31
60
B-3 – Reprise du travail à temps partiel
* doit succèder à un arrêt à temps complet (avis SM)
B-4 – Éléments d’ordre médical
destinés au service médical (secret préservé)
donner les éléments probants
B-5 – Date de l’avis (pas de prescription à postériori)
Signature et cachet
29/09/2009
CDOM 31
61
C – CAS PARTICULIERS
C 1 = Hospitalisation :
le bulletin de présence et/ou bulletin d’hospitalisation vaut arrêt de
travail
C 2 = Arrêt de travail / grossesse pathologique (DES Imprimé S3117)
Établi par le spécialiste ou compétent en gynécologie
exposition au Distilbène in utero (1948
1976)
C 3 = Repos pathologique grossesse maximum 14 jours
Indemnisé au titre maternité
Ne peut être reporté sur congés post-natal
C 4 = Interruption grossesse
4.1 IVG les 12 premières semaines – arrêt maladie
4.2 Spontané ou thérapeutique : si grossesse déclarée
> 22 SA ou poids fœtus < 500g,
(arrêt de travail de au moins 8 semaines en risque maternité)
29/09/2009
CDOM 31
62
D – NE SONT PAS DES ARRÊTS DE TRAVAIL
OU NE SONT PAS INDEMNISABLES
D 1 = Congés pré et post-nataux
D 2 = Allocation journalière maternité
travail de nuit
exposition à certains risques (Benzène, Plomb…..)
D 3 = période supplémentaire pour mères de prématurés
D 4 = arrêt pour allaitement maternel après congés post-natal : ne
peut être prescrit en arrêt de travail
D 5 = arrêt pour cure thermale: sous condition de ressources
29/09/2009
CDOM 31
63
Conseil Départemental de
l’Ordre des Médecins de la Haute-Garonne
DE L’ARRÊT A LA REPRISE
MONSIEUR JPC
 52 ans, a été victime d’un accident coronarien aigu
et ponté.
 Il sort ce jour du centre de rééducation où il a
passé trois semaines après son hospitalisation.
 Il vient chercher une prolongation d’arrêt de
travail et vous demande : « j’en ai pour combien
de temps avant de le reprendre ? »
29/09/2009
CDOM 31
65
QUELLE PEUT ETRE VOTRE REPONSE ?

« Compte tenu de ce que vous avez eu et de mon expérience, vous
ne pourrez pas reprendre votre travail avant 6 mois ».

« Tant que vous toucherez des indemnités journalières égales à
votre salaire ».

« Maintenant que vous êtes ponté, considérez-vous comme guéri.
Vous pouvez, si vous le souhaitez, reprendre votre travail
demain ».

« Quand les perturbations post-opératoires seront rentrées dans
l’ordre (cicatrice, inflammation, anémie,…). Comptez deux à trois
mois ».

« Il faut attendre les résultats de l’épreuve d’effort de contrôle ».
29/09/2009
CDOM 31
66
DANS LE PARCOURS DU PATIENT
Le médecin conseil
Qui est qui ?
Qui fait quoi ?
Comment ?
Le médecin du travail
Le médecin traitant
Le patient
29/09/2009
CDOM 31
67
Conseil Départemental de
l’Ordre des Médecins de la Haute-Garonne
DE L’ARRÊT A LA REPRISE
---Secret médical et coordination des soins.
Responsabilisation du patient.
Le cadre juridique.
Maître Maïalen CONTIS
LE SECRET MEDICAL
C’EST UN DEVOIR POUR TOUT MEDECIN…
 Art. L. 1110-4 c. santé pub.:
« il s’impose à tout professionnel de santé »
 Art. 4 c. déont. méd. (art. R. 4127-4 c. santé pub.)
« Le secret professionnel institué dans l’intérêt des
patients s’impose à tout médecin dans les conditions
établies par la loi »
29/09/2009
CDOM 31
69
LE SECRET MEDICAL
… QUI FAIT L’OBJET DE RAPPELS SPECIFIQUES POUR
CERTAINS
 Art. 104 c. déont. méd. (R. 4127-104 c. santé pub.) :
« Le médecin chargé du contrôle est tenu au secret envers
l'administration ou l'organisme qui fait appel à ses services. Il
ne peut et ne doit lui fournir que ses conclusions sur le plan
administratif, sans indiquer les raisons d'ordre médical qui les
motivent.
Les renseignements médicaux nominatifs ou indirectement
nominatifs contenus dans les dossiers établis par ce médecin ne
peuvent être communiqués ni aux personnes étrangères au service
médical ni à un autre organisme. »
29/09/2009
CDOM 31
70
SECRET PARTAGÉ ET
ACCÈS À L’INFORMATION MÉDICALE
 Art. L. 1110-4 c. santé pub.:
« Deux ou plusieurs professionnels de santé
peuvent (…), sauf opposition de la personne
dûment avertie, échanger des informations
relatives à une même personne prise en charge,
afin d'assurer la continuité des soins ou de
déterminer la meilleure prise en charge
sanitaire possible. »
29/09/2009
CDOM 31
71
SECRET PARTAGÉ ET
ACCÈS À L’INFORMATION MÉDICALE
 Art. 3 de la loi du 13 août 2004 ayant
instauré le DMP :
« Le dossier médical personnel n'est pas
accessible dans le cadre de la médecine du
travail. »
29/09/2009
CDOM 31
72
SECRET PARTAGÉ ET
ACCÈS À L’INFORMATION MÉDICALE
 Art. L. 315-1 c. sécu. soc.:
« Les praticiens-conseils du service du contrôle
médical et les personnes placées sous leur autorité
n'ont accès aux données de santé à caractère
personnel que si elles sont strictement
nécessaires à l'exercice de leur mission, dans
le respect du secret médical. »
29/09/2009
CDOM 31
73
SECRET PARTAGÉ ET
ACCÈS À L’INFORMATION MÉDICALE
 Le médecin traitant peut questionner le médecin du
travail, qui ne peut en revanche pas le solliciter.
 Le médecin conseil peut accéder à toutes les
informations nécessaires à sa mission, auprès de
tous ses confrères, mais ne peut leur délivrer
d’informations sauf dans les cas particuliers prévus
par la loi.
 Le médecin traitant ne peut informer le médecin
conseil en dehors des cas prévus par la loi.
29/09/2009
CDOM 31
74
SECRET PARTAGÉ ET
ACCÈS À L’INFORMATION MÉDICALE
 Une action coordonnée est spécifiquement
prévue dans quelques cas, en dehors de
l’hypothèse du simple contrôle.
 Ex.:
 reprise d’un travail léger (art. L. 433-1 c. sécu.
Soc.),
 réadaptation fonctionnelle (art. L. 432-6 c. sécu.
Soc.)
29/09/2009
CDOM 31
75
L’échange d’informations autour du salarié malade:
LA QUADRATURE DU CERCLE ?
 Il n’y a pas de secret entre médecin et
patient et le patient n’est pas lui-même
tenu au secret…
 Le patient est au centre de l’information, il a un
rôle centralisateur, il est l’élément
fédérateur.
 D’où l’intérêt de le responsabiliser.
29/09/2009
CDOM 31
76
Conseil Départemental de
l’Ordre des Médecins de la Haute-Garonne
DE L’ARRÊT A LA REPRISE
--Approche du médecin conseil
Docteur Jean Pierre ESTEVE
Docteur Marie-Isabelle NAVEZ
LE MEDECIN CONSEIL = C’EST UN
MEDECIN

Le Médecin traitant doit lui donner les éléments
médicaux qui justifient sa prescription d’arrêt comme
faisant partie du traitement.

Cette justification médicale aboutit à une décision
Médico administrative :

Si arrêt de courte durée : avoir un objectif de reprise pour
éviter un arrêt injustifié.

Si arrêt de longue durée (> 45 jours) : prévenir la
désinsertion socio professionnelle.
29/09/2009
CDOM 31
78
UN OBJECTIF = LE RETOUR A
L’EMPLOI
 La période d’arrêt de travail doit être utilisée :

pour dépister les risques d’inaptitude,

mettre en place les moyens et coordination nécessaires
(Médecin traitant – Service social – Médecin du travail)
 Cela demande du temps  donc se projeter dans
l’avenir, informer, responsabiliser le patient et
ANTICIPER
29/09/2009
CDOM 31
79
LE MEDECIN CONSEIL DISPOSE
D’ELEMENTS ISSUS DU PATIENT
PATIENT = ASSURE SOCIAL, il y a donc :

Des conditions de droits aux indemnités journalières.

Des obligations durant l’arrêt de travail (Se soumettre aux

Possibilité d’antécédents connus du Médecin Conseil
traitements prescrits. Respecter les heures de présence au domicile. S’abstenir
de toute activité non autorisée).
(arrêt antérieurs – autre pathologie bénéficiant d’une prise en charge à 100%).

Sur le plan médical le repos est un élément de la
thérapeutique.

Examen à n’importe quel moment de l’arrêt.
29/09/2009
CDOM 31
80
LE MEDECIN CONSEIL DISPOSE
D’ELEMENTS ISSUS DU MEDECIN
TRAITANT

Motif d’arrêt inscrit sur le volet 1 :


Secret partagé;
Précision et éléments actuels.

Autres éléments : ex consommation de soins du patient
(accessible Ameli.fr).

Il dispose également de:



Connaissance du terrain (secteurs);
Connaissance de référentiels (ex : traumato);
Connaissance de la législation sociale.
29/09/2009
CDOM 31
81
L’AVIS DU MEDECIN CONSEIL
 Donné sur pièces ou sur personne.
 S’impose à la CPAM (si droits ouverts).
 Conséquences :
 Avis favorable -> Gestion du suivi de l’arrêt.
 Avis défavorable médical -> arrêt de l’indemnisation
et information du prescripteur.
 Avis impossible (lorsque le patient ne se présente pas à la
convocation par ex.).
29/09/2009
CDOM 31
82
MONSIEUR JPC –
coronarien ponté
 Pathologie relevant de l’exonération du ticket
modérateur.
 Pour le Médecin Conseil quand donner un avis ?
 De toutes façons avant le 6ème mois -> ouverture de
droits au-delà de 6 mois si nécessaire pour les IJs.
 Sur le Protocole de soins (PDS) rempli par le Médecin
Traitant :



29/09/2009
Contrat d’ordre thérapeutique;
Se prononce sur les soins continus (pas fatalement
exonérés) et l’arrêt;
En cas de non retour du PDS risque de rupture des
prestations pour le patient.
CDOM 31
83
MONSIEUR JPC
 Au-delà (échéances) pour : STABILISATION NON
ACQUISE:

Repos à temps complet -> échéances -> attention aux
fins de droits et à la désinsertion.

Reprise temps partiel DANS UN BUT THERAPEUTIQUE
(avant la fin des droits).
 Toujours se projeter dans l’avenir.
29/09/2009
CDOM 31
84
LE TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE
 Améliorer l’état de santé de l’assuré social et
favoriser progressivement une reprise à temps
complet (Art L323-3 CSS).
 Ne s’impose pas à l’employeur.
 Ne peut avoir lieu d’emblée.
 Doit être assimilé à la prolongation de l’arrêt de
travail.
29/09/2009
CDOM 31
85
MONSIEUR JPC
 Au-delà (échéances) pour : STABILISATION ACQUISE
– PASSAGE A LA CHRONICITE.
Définition Médico Administrative de la stabilisation :
État médical de l’assuré non susceptible d’une amélioration significative
sous l’effet de la thérapeutique et non susceptible d’une reprise à temps
complet.
 Invalidité : Oui/Non - Critères.
 Pas invalidité : Reprise d’une activité salariée
quelconque à évaluer en fonction des capacités du
patient
29/09/2009
CDOM 31
86
MONSIEUR JPC
Le Médecin conseil,
son rôle dans la prévention de la désinsertion.
 Contacte le prescripteur.
 Informe le patient.
 Si difficultés à la reprise incite au contact du médecin du
travail pour la visite de pré reprise.
 Oriente vers le Service Social avec accord patient
(démarches – patient ayant un contrat de travail).
29/09/2009
CDOM 31
87
COORDINATION DES ACTEURS DE LA
PREVENTION DE LA DESINSERTION
 Médecin traitant
 Médecin conseil – En maladie aptitude à UN
travail en risque maladie
 Médecin du travail – Aptitude AU POSTE de
travail
29/09/2009
CDOM 31
88
Et si MONSIEUR JPC était:
 52 ans, douleur précordiale atypique.
 Bilan cardiologique négatif.
 Conditions de travail difficiles d’après le patient.
 Pour le Médecin Conseil:


Quelle est la pathologie ?
Quel est l’objectif de la poursuite de l’arrêt ?



Traiter les symptômes ressentis
Au-delà de la période aigue, ne relève plus de l’arrêt
de travail.
Relève du champ d’action de la Médecine du travail.
29/09/2009
CDOM 31
89
Conseil Départemental de
l’Ordre des Médecins de la Haute-Garonne
DE L’ARRÊT A LA REPRISE
--Approche du médecin du travail
Docteur Ghislaine SERRANO
DECLARATION
DE CONFLITS D’INTERETS
 Néant
 Indépendance technique
 Obligation légale : médecin du travail est imposé
 Secret médical et secret professionnel
 Droit au travail prime sur l’aptitude
 Conseil salarié et employeur
29/09/2009
CDOM 31
91
LA PROBLEMATIQUE
Vous pouvez
travailler !
Vous ne pouvez
travailler que dans un
emploi aménagé !
Le médecin conseil
Vous ne pouvez
pas travailler !
?
Le médecin du travail
Le médecin prescripteur
Le patient = salarié
29/09/2009
CDOM 31
92
Et si MONSIEUR JPC était:
 52 ans, douleur précordiale atypique.
 Bilan cardiologique négatif.
 Conditions de travail difficiles d’après le patient.
4 CRITERES DECISIONNELS
29/09/2009
CDOM 31
93
Et si MONSIEUR JPC était:
4 CRITERES DECISIONNELS

Pathologie/Maladie ? AT, MP ??

Métier… POSTE DE TRAVAIL réel !

Âge

Psycho-environnemental:

Désir du salarié.

Contexte social.

Qualification professionnelle.

Taille de l’entreprise.

« Côte d’amour » du salarié/entreprise ?

Contexte travailleur handicapé.
29/09/2009
CDOM 31
94
QUELQUES RAPPELS
TRAVAILLEUR HANDICAPE ?
Handicap > 1 an à son travail
Difficultés
Acceptation psychologique
Risque « de se sentir plus malade »
Comment ?
Reconnaissance MDPH, IPP>10% , Invalidité
Intérêt ?
Adaptation au poste de travail
Financier ---Agéfiph
Reconnaissance
29/09/2009
CDOM 31
95
QUELQUES RAPPELS
AGEFIPH ?

Est une association issue de la loi du 10 juillet 1987 dont
l'objectif est de favoriser l'emploi des travailleurs
handicapés.

Les ressources de l'Agéfiph sont constituées par les
contributions des entreprises privées de 20 salariés et plus qui
n'emploient pas 6% de salariés handicapés.

Aider les entreprises à recruter des collaborateurs
handicapés et préserver leur emploi;

Aider les personnes à trouver un emploi ou, lorsqu'elles sont
salariées, à le conserver.
29/09/2009
CDOM 31
96
QUELQUES RAPPELS
VISITE DE PRE REPRISE ?
Article R. 4624-23 , Code du travail
« En vue de faciliter la recherche des mesures nécessaires,
lorsqu’une modification de l’aptitude au travail est prévisible,
un examen médical de pré reprise préalable à la reprise du
travail peut être sollicité à l’initiative du salarié, du
médecin traitant ou du médecin conseil des organismes de
sécurité sociale, préalablement à la reprise du travail.
L’avis du médecin du travail est sollicité à nouveau lors de la
reprise effective de l’activité professionnelle. »
29/09/2009
CDOM 31
97
QUELQUES RAPPELS
INAPTITUDE ?
Article R. 4624-31 , Code du travail
« Sauf dans le cas où le maintien du salarié à son poste de
travail entraîne un danger immédiat pour sa santé ou sa
sécurité ou celles des tiers, le médecin du travail ne peut
constater l’inaptitude médicale du salarié à son poste de travail
qu’après avoir réalisé :

Une étude de ce poste;

Une étude des conditions de travail dans l’entreprise;

Deux examens médicaux de l’intéressé espacés de deux
semaines, accompagnés, le cas échéant, des examens
complémentaires. »
29/09/2009
CDOM 31
98
QUELQUES RAPPELS : INAPTITUDE++
Visite de Reprise
Ou Pré reprise+++
1er examen médical
Médecin travail
14 jours
minimum
Procédure urgence
examen médical
Médecin travail
2éme
AVIS INAPTITUDE
Au poste de travail
Pas de Salaire!!!!!
Recherche possibilités de reclassement par employeur
NON
REFUS
Licenciement
1 mois
ACCORD
Salaire
Poste aménagé
Assédics
29/09/2009
OUI
14 j
CDOM 31
99
LA PROBLEMATIQUE
VISITE DE PRE REPRISE
pathologie + poste de travail + Psycho environnemental
< 57 ans
APTE
> 57 ans
APTE RESTRICTIONS
INAPTE a son poste
apte à un autre poste
respectant les restrictions
29/09/2009
CDOM 31
100
LA PROBLEMATIQUE
VISITE DE PRE REPRISE
pathologie + poste de travail + Psycho environnemental
> 57 ans
Licenciement
Indemnités
ASSEDIC 36 mois 85% brut
RETRAITE 60 ans
INAPTE a son poste
apte à un autre poste
respectant les restrictions
POSTE Aménageable????
NON
PB si retraite 65 ans
oui
29/09/2009
CDOM 31
101
LA PROBLEMATIQUE
Rôle Visite de pré reprise++++++
« préparation Psychologique »
< 57 ans
« phase de réflexion et d’adaptation »
Intérêt du temps partiel thérapeutique
INAPTE a son poste
apte à un poste
respectant les restrictions
APTE RESTRICTIONS
29/09/2009
-parfois refusé par employeur!
-réadaptation progressive au poste
-prise de conscience d’aménagements
CDOM 31
102
LA PROBLEMATIQUE
VISITE DE PRE REPRISE
pathologie + poste de travail + Psycho environnemental
Licenciement
Indemnités
ASSEDIC 36 mois 85% brut
< 57 ans
Travailleur handicapé
Orientation CAP EMPLOI
INAPTE a son poste
apte à un poste
respectant les restrictions
POSTE Adaptable????
CAP EMPLOI
« aide à la réinsertion »
formation
Emploi direct adapté
Contrat prof /avenir
Mobilisation sur projet
NON
oui
29/09/2009
CDOM 31
103
LA PROBLEMATIQUE
VISITE DE PRE REPRISE
pathologie + poste de travail + Psycho environnemental
< 57 ans
« autre » POSTE TRAVAIL
-Formation ? DIF , Fongécif, Opca
+Aides Agéfiph
Travailleur
-Aménagements?
Handicapé
SON POSTE TRAVAIL
APTE RESTRICTIONS
-Aménagements??
29/09/2009
CDOM 31
104
LA PROBLEMATIQUE
AMENAGEMENT POSTE TRAVAIL
- Technique
- Organisation
- Temps de travail
29/09/2009
CDOM 31
105
LA PROBLEMATIQUE
AMENAGEMENT POSTE TRAVAIL
- Technique
TH
Aides Agéfiph
Étude ergonomique poste
Aménagements
29/09/2009
CDOM 31
106
LA PROBLEMATIQUE
TH
AMENAGEMENT POSTE TRAVAIL
- Organisation
Aides Agéfiph
9400€/an
« Dossier lourdeur du handicap»
=compensation du coût pérenne
.Moindre productivité
.Aménagement horaires
.Tutorat/Contrôle/Surveillance
.Pause physiologique
.Compensation de salaire
29/09/2009
CDOM 31
107
LA PROBLEMATIQUE
TH
AMENAGEMENT POSTE TRAVAIL
Aides Agéfiph
9000 € / an
- Temps de travail
«> 55 ans ,mesure 2009/2010 ,
2 ans, renouvelable 5 ans
Baisse de 20% temps de travail »
29/09/2009
CDOM 31
108
LA PROBLEMATIQUE
AMENAGEMENT POSTE TRAVAIL
TH
Aides Agéfiph
- Cumul dossier lourdeur handicap
- et réduction temps de travail (> 55 ans)
29/09/2009
CDOM 31
109
UN RESULTAT=action coordonnée
Médecin traitant + Médecin conseil + Médecin travail
Médecin spécialiste
1 - Visite de pré reprise pour anticiper
car il y a beaucoup d'actions à mettre en place
2 - Réaliser le plus rapidement
le dossier MDPH handicap travail
3 - Utilité temps partiel thérapeutique
4 - Intérêt des aides financières Agéfiph
29/09/2009
CDOM 31
110
Conseil Départemental de
l’Ordre des Médecins de la Haute-Garonne
DE L’ARRÊT A LA REPRISE
--Approche du médecin traitant
Docteur Jean-Jacques ORMIERES
LE MEDECIN TRAITANT
« Fossile ou précurseur ? »
«
Entre la maladie et l’homme, entre l’art et la technique, entre l’hôpital et
la cité, j’ai rencontré le médecin de « ville », de « quartier », de « famille ».
J’ai découvert ce fantassin modeste au regard des aristocrates hyper
spécialistes. On le juge parfois quelque peu dépassé, légèrement
incompétent. On l’accuse de pousser à la consommation, de creuser le trou
de la sécu.
Pourtant, face à des pratiques médicales sans visage et sans voix, toujours
plus performantes, plus acérées, plus blessantes à force d’être pointues, je
me suis demandé s’il ne préfigurait pas ce que pourrait devenir une
médecine qui placerait l’individu avant les moyens. » (Stagiaire MG)
29/09/2009
CDOM 31
112
LE MEDECIN TRAITANT
TROIS DATES
 2004 : loi du 13 août 2004 : création du médecin
traitant (majorité MG)
 2007 : premiers spécialistes médecins généralistes
 2009 : loi HPST 2009 : définition des missions du
médecin traitant/médecin généraliste
Discipline/spécialité en construction
29/09/2009
CDOM 31
113
LE MEDECIN TRAITANT

= INTERLOCUTEUR privilégié et conseiller médical du
patient.

= PREMIER RECOURS = PORTE D’ENTREE dans le parcours
de soins.

= COORDONNATEUR DES SOINS et responsable de la
synthèse.

= PRESCRIPTEUR :



Qui agit dans l’intérêt du patient (Art 2 du CDM)
Dans les limites fixées par la loi (Art 8 du CDM)
En faisant appel s’il y a lieu à l’aide de tiers compétents (Art 8 du
CDM)
29/09/2009
CDOM 31
114
AGIR DANS L’INTERET DU PATIENT

Une démarche CENTREE SUR LE PATIENT,

Respectant le SECRET MEDICAL :


Instauré dans l’intérêt du patient

Entre M traitant

Entre M traitant
M conseil = transmission des seules info nécessaires à
sa mission - Sauf opposition du patient dûment averti
M du travail = secret absolu
Et dont LES OBJECTIFS sont de :

Permettre au patient de se soigner.

Prévenir sa désinsertion socioprofessionnelle et ses conséquences
(psychologiques, financières, familiales).

Permettre de faire valoir ses droits.
29/09/2009
CDOM 31
115
AVOIR UN ARGUMENTAIRE
MEDICAL

VIS-À-VIS DU PATIENT et des confrères/partenaires
 ce qui ne veut pas dire qu’il n’est pas aussi dans l’écoute et
la compassion vis-à-vis du patient.
 Tenir le DOSSIER MEDICAL du patient avec des fiches
de synthèse:
 qui appartient au patient (c’est le dossier DU patient !).
29/09/2009
CDOM 31
116
INFORMER ET RESPONSABILISER
LE PATIENT


ACCOMPAGNER dans son AUTONOMISATION :

= « Responsabiliser, c’est redonner sa liberté à la personne » (PL)

= c’est lui « l’acteur de sa santé » - même dans les « démarches médicoadministratives » - lois du 4 mars 2002 (droit à l’information) et HPST 2009
(droit à l’éducation thérapeutique).
EXPLIQUER « son parcours » :


le rôle, le but et les décisions issues des rencontres qu'il va avoir avec les
médecins conseil et du travail.
REMETTRE en main propre (tenir à disposition) son dossier
médical (fiches de synthèse) :

qui lui permettra de transmettre les informations médicales le concernant
qu’il pourra faire valoir lors de ses rencontres avec les médecins conseils et
du travail.
29/09/2009
CDOM 31
117
Conseil Départemental de
l’Ordre des Médecins de la Haute-Garonne
DE L’ARRÊT A LA REPRISE
--En synthèse, pour une décision partagée et
coordonnée
Docteur Marie-Isabelle NAVEZ
Docteur Jean-Jacques ORMIERES
Docteur Ghislaine SERRANO
MONSIEUR JPC
 52 ans, a été victime d’un accident coronarien
aiguë et ponté.
 Il sort ce jour du centre de rééducation où il a
passé trois semaines après son hospitalisation.
 Il vient chercher une prolongation d’arrêt de
travail et vous demande : « j’en ai pour combien
de temps avant de le reprendre ? »
29/09/2009
CDOM 31
119
LE PARCOURS DU PATIENT
Est-ce que
je peux
travailler ?
Le patient
salarié
29/09/2009
Le médecin traitant
CDOM 31
120
LE PARCOURS DU PATIENT
Est-ce que
je peux
travailler ?
Il faut commencer à
réfléchir à la reprise
avec votre médecin du
travail ?
Le patient
salarié
29/09/2009
Le médecin traitant
CDOM 31
121
LE PARCOURS DU PATIENT
Est-ce que
je peux
travailler ?
Le patient
salarié
Le médecin traitant
Et le médecin
conseil ?
29/09/2009
Il donnera
son avis !
CDOM 31
122
LE PARCOURS DU PATIENT
Asso.
+
Le patient
salarié
Le médecin traitant
As. So.
29/09/2009
CDOM 31
123
LE PARCOURS DU PATIENT
Asso.
+
Convocation
Le patient
salarié
Le médecin traitant
As. So.
Le médecin conseil
29/09/2009
CDOM 31
Aptitude à un travail
quelconque ?
• Accord sur l’arrêt ?
• Reprise temps
complet ?
• Reprise temps partiel
?
• Invalidité ?
124
LE PARCOURS DU PATIENT
Le médecin du travail
• Aménagement
poste de travail ?
• Reconversion ?
• Inaptitude ?
Asso.
Consultation de pré reprise
Aptitude au poste de
travail ?
+
Le patient
salarié
Le médecin traitant
As. So.
29/09/2009
CDOM 31
125
LE PARCOURS DU PATIENT
Le médecin du travail
Asso.
Compliqué ?
Consultation de pré reprise
+
Convocation
Le patient
salarié
Le patient
salarié
Le médecin traitant
As. So.
Le médecin conseil
29/09/2009
CDOM 31
126
ACCOMPAGNER LE PATIENT DANS
SON PARCOURS
Qu’est-ce que je
dois savoir sur ce
parcours ?
29/09/2009
Chaque acteur a une
vue partielle de
votre cas !
CDOM 31
127
LE MEDECIN TRAITANT
CE QU’IL CONNAIT


CE QU’IL NE CONNAIT PAS
La pathologie à l’origine de
l’arrêt
Soins en cours et l’évolution

Les antécédents

Le contexte socio-psychofamilial
29/09/2009

Poste de travail

L’entreprise

Réglementation médicosociale

Réglementation du travail
CDOM 31
128
LE MEDECIN CONSEIL
CE QU’IL CONNAIT

CE QU’IL NE CONNAIT PAS
La pathologie à l’origine de
l’arrêt

L’antériorité des arrêts

Les soins portés au
remboursement

Les antécédents médico
sociaux

La réglementation médicosociale
29/09/2009

Poste de travail

L’entreprise
CDOM 31
129
LE MEDECIN DU TRAVAIL
CE QU’IL NE CONNAIT PAS
CE QU’IL CONNAIT

Le salarié avant l’arrêt

L’arrêt

Le poste de travail réel

La pathologie à son origine

Les possibilités
d’aménagement au sein de
l’entreprise

Les soins et l’évolution de la
maladie

La législation du travail
CDOM 31
130
29/09/2009
ACCOMPAGNER LE PATIENT DANS
SON PARCOURS
Transmettre au
cours des
différentes
rencontres les
informations
médicales
nécessaires à la
prise de décision
de chaque acteur !
Qu’est-ce que je
dois faire ?
Dossier
médical
29/09/2009
CDOM 31
131
EN CONCLUSION
Ne pouvez-vous pas
leur téléphoner pour
expliquer mon cas ?
Dossier
médical
29/09/2009
CDOM 31
132
EN CONCLUSION
Ce sont tous des médecins qui
agissent, en toute
indépendance, dans votre
intérêt, mais dans le respect
des lois et des règlements.
Le vecteur de
l’information,
c’est VOUS !
Dossier
médical
29/09/2009
CDOM 31
133
CE MARDI DE L’ORDRE
A ETE REALISE
 Sous l’égide du Conseil Départemental de l’Ordre des
Médecins de la Haute-Garonne et de son président le Dr
Jean THEVENOT, gynéco obstétricien.
 Chef de projet : Dr Jean-Jacques ORMIERES, médecin
généraliste, membre titulaire du CDOM 31 et Chargé de
Mission Régional de la HAS.
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CDOM 31
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ONT PARTICIPE
AU GROUPE DE TRAVAIL
 Dr Laurent ARLET : rhumatologue, secrétaire du
 Dr Jean Marie FRADIN : médecin conseil service
CDOM 31.
médical de Toulouse.
 Dr Jacques BARDIER : conseiller ordinal.
 Dr Marie Isabelle NAVEZ : médecin conseil, chef de
 Dr Jacques BEZ : médecin conseil chef du service
service, responsable secteur CPR2A.
médical de Toulouse.
 Pr Robert NICODEME : professeur associé de
 Dr Jacques CLAVERIE : généraliste, conseiller
médecine générale, conseiller ordinal, membre du
ordinal.
bureau national.
 Maître Maïalen CONTIS : juriste.
 Dr Guy PANOFRE : médecin conseil chargé du
 Dr Christian CROUZET: médecin du travail, président
recours contre tiers.
de la société savante régional des médecins du travail.
 Pr Jean Marc SOULAT : service des maladies
 Dr Pierre André DELPLAT : psychiatre, conseiller
professionnelles et environnementales, CHU Toulouse
ordinal.
Purpan. INSERM unité 558 – Toulouse.
 Dr Jean Paul ESTEVE : médecin conseil service
 Dr Ghislaine SERRANO : médecin du travail.
médical de Toulouse.
 Dr Muriel WELBY-GIEUSSE : généraliste, conseiller
 Dr Jean Pierre ELBAZ : généraliste, conseiller
ordinal.
ordinal.
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