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FEDER Europe-communes 21/04/2008 1 FEDER Les Titre communes et les programmes des fonds structurels de l’UE Steinfort, le 21 avril 2008 Europe-communes 21/04/2008 2 FEDER La politique de cohésion économique et sociale Une politique prévue par le Traité européen Traité de Lisbonne: ajoute de la dimension territoriale Une compétence partagée entre la Communauté et les Etats membres Un budget représentant environ un tiers du budget communautaire Europe-communes 21/04/2008 3 FEDER Finalité de la politique de cohésion Traité article 158 Afin de promouvoir un développement harmonieux de l’ensemble de la Communauté, celle-ci développe et poursuit son action tendant au renforcement de sa cohésion économique et sociale. En particulier, la Communauté vise à réduire l’écart entre les niveaux de développement des diverses régions et le retard des régions ou îles les moins favorisées, y compris les zones rurales. Europe-communes 21/04/2008 4 FEDER Architecture de la politique de cohésion 2000-2006 Objectifs initiatives communautaires Fonds de cohésion Instruments financiers Objectif 1 régions en retard de développement FEDER FSE FEOGA-Garantie FEOGA-Orientation IFOP Fonds de cohésion Fonds de cohésion Objectif 2 zones en reconventions économique et sociale Objectif 3 systèmes de formation et de promotion de l'emploi FEDER FSE Interreg III FEDER URBAN II* FEDER EQUAL II* FSE Leader+ FEOGA-Orientation FSE 2007-2013 Objectifs Instruments financiers Convergence FEDER FSE Fonds de cohésion Compétitivité régionale et emploi Coopération territoriale européenne FEDER FSE FEDER Développement rural et FEOGA-Garantie restructuration du secteur de la IFOP pêche en dehors de l'objectif 1 4 objectifs 4 initiatives communautaires 6 instruments 3 objectifs 3 instruments Fonds de cohésion *En 2007-2013, URBAN II et EQUAL sont intégrés aux objectifs convergence et compétitivité régionale et emploi. fond teinté pour marquer ce qui concerne le Luxembourg Europe-communes 21/04/2008 5 FEDER Objectif «Compétitivité régionale et emploi » Couvre toutes les zones de l’UE où le PIB >75% moyenne Contribue à renforcer la compétitivité et l’attractivité des régions ainsi que l’emploi, en anticipant les changements économiques et sociaux Europe-communes 21/04/2008 6 FEDER Régions luxembourgeoises éligibles à l'objectif 2 (2000-2006) Europe-communes 21/04/2008 Régions éligibles Régions luxembourgeoises éligibles à la période (2007-2013) 7 FEDER Une approche stratégique Approche «programme » Programme et budget pluriannuels Europe-communes 21/04/2008 8 FEDER Approche stratégique: démarche Cadre de référence stratégique national (CRSN) Europe-communes 21/04/2008 analyse AFOM stratégie priorités mesures projets Programme opérationnel (PO) 9 FEDER Approche stratégique: définition des priorités Niveau communautaire Orientations stratégiques communautaires 2007-2013 arrêtées par le Conseil de l’Union européenne (tenant largement compte de la stratégie de Lisbonne) 1: Faire de l’Europe et de ses régions un lieu plus attractif pour les investissements et l’emploi 2: Améliorer la connaissance et l’innovation, facteurs de croissance 3: Des emplois plus nombreux et de meilleure qualité Niveau Etat Membre Cadre de référence stratégique national Base: Europe-communes 21/04/2008 Plan national de réforme Lisbonne (PNR) Programme directeur d’Aménagement du Territoire Plan national pour un développement durable 10 FEDER Du CRSN aux POs Programme opérationnel (PO) Volet FSE – Emploi Ministère du Travail et de l’Emploi Cadre de référence stratégique national (CRSN) – Volets FEDER + FSE Programme opérationnel (PO) Volet FEDER – Compétitivité régionale et emploi – Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur Programme opérationnel (PO) Volet FEDER – Coopération territoriale – Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire Europe-communes 21/04/2008 11 FEDER Approche partenariale à la fois: - bottom up - top down coopération interministérielle consultation des partenaires économiques, sociaux et locaux consultation de la Chambre des Députés décision du Gouvernement approbation du PO et allocation d’une enveloppe budgétaire FEDER par la Commission européenne Europe-communes 21/04/2008 12 FEDER Principe de concentration de l’usage des fonds FEDER Concentration géographique: Plus de zonage comme pour l’objectif 2 2000-2006 Toutes les parties du Luxembourg sont éligibles Concentration thématique: nombre limité d’axes et priorités afin d’éviter la dispersion de l’enveloppe budgétaire communautaire Europe-communes 21/04/2008 13 FEDER Axes et priorités du PO - FEDER Stratégie : Priorités : Thèmes : - Améliorer les infrastructures de base contribuant à la croissance économique et promouvoir de nouvelles activités économiques - Renforcer les synergies entre environnement et économie - Renforcer les investissements en RDT et la coopération publique-privée - Faciliter la R&D et l’innovation sous toutes ses formes Développement endogène Contribuer à la croissance économique du pays en soutenant les domaines à forte potentialité R&D et innovation Europe-communes 21/04/2008 14 FEDER Axe prioritaire 1 Rendre le site luxembourgeois plus attractif pour les investissements et l'emploi Mesure 1.1: Améliorer les infrastructures de base en vue de la croissance économique: développer et promouvoir de nouvelles activités économiques promouvoir la société de l’information Mesure 1.2: Renforcer les synergies entre protection environnementale et économie: Europe-communes 21/04/2008 Réhabiliter l’environnement physique encourager les sources d’énergie renouvelables et une utilisation rationnelle de l’énergie 15 FEDER Axe prioritaire 2 Améliorer la connaissance et l'innovation, facteurs de croissance Mesure 2.1: Renforcer les investissements en RDT renforcer la coopération entre la recherche publique et la privée encourager l’extension des capacités et le développement des infrastructures Mesure 2.2: Faciliter la R&D et l'innovation sous toutes ses formes Europe-communes 21/04/2008 16 FEDER Cadre financier du Luxembourg 50,5 millions euro – FEDER : – FSE : 25.25 millions euro (50%) 25.25 millions euro (50%) (répartition décidée par le gouvernement) Période – 2007-2013 : engagement budgétaire UE – 1.01.2007-31.12.2015: éligibilité des dépenses du bénéficiaire final Europe-communes 21/04/2008 17 FEDER Plan financier par axe prioritaire (a) (b) (c) (d) (e) (f) Financement total (a) + (b) Taux de cofinanceme nt (a) / (e) Ventilation indicative de la contrepartie nationale AXES FEDER Contrepartie nationale (c) + (d) Financement national public Financement national privé AXE 1 Contribuer à rendre le site luxembourgeois plus attractif pour les investissements et l'emploi 12 116 960 36 350 880 21 810 528 14 540 352 48 467 840 25,00% AXE 2 Améliorer la connaissance et l'innovation, facteurs de connaissance 12 116 959 22 502 924 20 079 532 2 423 392 34 619 883 35,00% 1 009 747 1 009 747 1 009 747 - 2 019 494 50% 25 243 666 59 863 551 42 899 807 16 963 744 85 107 217 Assistance technique Total: Europe-communes 21/04/2008 18 FEDER Contribution FEDER par thème prioritaire Thème prioritaire Montant % 16 155 946 € 64% Société de l'information 1 262 184 € 5% Energie 2 271 929 € 9% Environnement et prévention des risques 3 786 550 € 15% 757 310 € 3% 1 009 747 € 4% 25 243 666 € 100% Recherche et développement technologique (RDT), innovation et esprit d’entreprise Réhabilitation urbaine / rurale Assistance technique - FEDER TOTAL: Europe-communes 21/04/2008 earmarking Lisbonne 78% 22% 19 FEDER Description du système de gestion et de contrôle Comité de sélection Bénéficiaire final Comité de suivi Approbation des critères de sélection, rapports annuels, rapport final et toute proposition de modification du PO. Evaluation des progrès réalisés Autorité de gestion - DPR Autorité de certification – DBA/DCF Autorité d’audit IGF Gérer et mettre en oeuvre le PO Contrôle sur place des projets et des dépenses éligibles Enregistrer et stocker les pièces comptables (piste d’audit) Evaluer le PO Orienter les travaux du comité de suivi Respecter toutes les obligations nationales et communautaires Rédiger les rapports annuels et le rapport final Contrôler et certifier les dépenses éligibles et les demandes de paiement pour la Commission Vérifier et approuver le système de gestion et de contrôle Comptabiliser via un système les toutes informatisé opérations relatives au PO Ordonnancer les paiements de la subvention FEDER au bénéficiaire final Assurer des contrôles des une suivant opérations stratégie d’audit Présenter annuellement un rapport de contrôle Présenter une déclaration de clôture et le rapport de contrôle final Commission européenne Europe-communes 21/04/2008 20 FEDER Traitement des projets Etape 1: Proposition de projet: Appel à candidatures périodique du Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur Utilisation d’une fiche de candidature Europe-communes 21/04/2008 21 FEDER Traitement des projets Etape 2: Analyse des candidature: – éligibilité formelle – évaluation qualitative Avis au Ministre Europe-communes 21/04/2008 22 FEDER Traitement des projets Etape 3: Décision du Ministre Préparation d’une convention entre parties Europe-communes 21/04/2008 23 FEDER Traitement des projets Etape 4: Exécution du projet: Contrôle financier sur place et avancement matériel du projet Déclaration de créance périodique Paiement de la subvention FEDER (en une fois ou par tranches) Europe-communes 21/04/2008 24 FEDER Types de dépenses éligibles „Soft“: „Hard“: • études • organisation d’appels d’offres • actions d’information, de promotion, de sensibilisation • diffusion des résultats de la recherche • prestations en nature • réseaux d’échange • etc. • assainissement • aménagement • infrastructures • construction • équipement • etc. Europe-communes 21/04/2008 25 FEDER Dépenses éligibles: règles d’éligibilité nationales payées entre le 1.1.2007 – 31.12.2015 preuves comptables pérennité des opérations (9 respectivement 5 ans) absence de double cofinancement communautaire selon les cas, déduction des recettes (p.ex. redevance pour l’utilisation d’une infrastructure) TVA seulement si non déductible Europe-communes 21/04/2008 26 FEDER Montage financier d’un projet préfinancement par le porteur le cas échéant: subvention nationale par tranches ou à l’achèvement du projet FEDER: par tranches ou à l’achèvement du projet Europe-communes 21/04/2008 27 FEDER Cofinancement du FEDER: Sur présentation de factures acquittées Taux et montants plafonds fixés d’avance Additionnel à d’éventuelles aides nationales mais pas de double financement Aide non remboursable Europe-communes 21/04/2008 28 FEDER Projets FEDER pour communes, exemples: Mesure 1.1 Améliorer les infrastructures de base en vue de la croissance économique 1.1.1 Développer et promouvoir de nouvelles activités économiques Projet contribuant au développement de compétences et/ou spécialisations régionales ; Projet intégré pour la réhabilitation urbaine / rurale ; Projet visant à revaloriser des espaces urbains physiquement dégradés se trouvant autour de structures économiques importantes. 1.1.2 Promouvoir la société de l’information pour tous les acteurs économiques Utilisation des TIC pour la simplification des formalités administratives et pour l’allègement de la charge administrative pour les entreprises ; Réalisation de réseaux entre entreprises, administrations publiques et/ou centres de recherche publics. Europe-communes 21/04/2008 29 FEDER Projets FEDER pour communes, exemples: Mesure 1.2 Renforcer les synergies entre protection environnementale et économie 1.2.1 Réhabiliter l’environnement physique Projet mettant en œuvre des recommandations d’audits en matière d’infrastructures environnementales ; Projet s’inscrivant dans le Plan national de Développement Durable ; Projet visant la réhabilitation de sites industriels ; Projet s’intégrant dans un projet d’urbanisation local/régional et présentant un intérêt collectif reconnu ; Projet mettant en œuvre des mesures de protection, amélioration ou régénération du milieu naturel ; Mesure s’inscrivant à la suite des études du cadastre des sites contaminés, visant les étapes à la reconversion opérationnelle des sites ; Projets réalisés dans les zones de friches industrielles et autres sites contaminés assimilés ou dans des bâtiments désaffectés et à reconvertir ; Etapes préparatoires à la réaffectation opérationnelle des sites. 1.2.2 Encourager les sources d’énergie renouvelables et une utilisation rationnelle de l’énergie Projet privilégiant les sources d’énergie alternatives et renouvelables ; Projet garantissant une efficacité énergétique maximale et une réduction substantielle de consommation d’énergie ; Projet d’équipement en énergie innovateur et participant à la mise en œuvre du Plan national pour un Développement Durable ; Projet s’inscrivant dans le cadre de la politique énergétique communautaire. Europe-communes 21/04/2008 30 FEDER Message aux communes Possibilité d’introduire des projets communaux Invitation à promouvoir le FEDER auprès de leurs ressortissants Des fonds FEDER restent disponibles au titre du PO (2000-2006) Merci Europe-communes 21/04/2008 31 FEDER Contact: Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur Direction de la politique régionale 19-21, boulevard Royal L-2449 Luxembourg Elisabeth Mannes-Kieffer Claude Lutty Romain Weisen Nico Godart Josée Jaerling Vanessa Di Bartolomeo Clara Moreira Bob Simon Franck Valencia www.eco.etat.lu [email protected] Europe-communes 21/04/2008 32
