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Europe-communes 21/04/2008 1

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Titre
Les communes et les programmes des
fonds structurels de l’UE
Steinfort, le 21 avril 2008

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La politique de cohésion économique et
sociale
Une politique prévue par le Traité européen
Traité de Lisbonne: ajoute de la dimension territoriale
Une compétence partagée entre la Communauté et les Etats membres
Un budget représentant environ un tiers du budget communautaire

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Finalité de la politique de cohésion
Traité article 158
Afin de promouvoir un développement harmonieux de
l’ensemble de la Communauté, celle-ci développe et
poursuit son action tendant au renforcement de sa
cohésion économique et sociale.
En particulier, la Communauté vise à réduire l’écart entre
les niveaux de développement des diverses régions et le
retard des régions ou îles les moins favorisées, y compris
les zones rurales.

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Architecture de la politique de cohésion
Objectifs
initiatives communautaires
Fonds de cohésion
Instruments financiers Objectifs Instruments financiers
Objectif 1
régions en retard de
développement
FEDER
FSE
FEOGA-Garantie
FEOGA-Orientation
IFOP
Fonds de cohésion Fonds de cohésion 
Objectif 2
zones en reconventions
économique et sociale
FEDER
FSE 
Objectif 3
systèmes de formation et de
promotion de l'emploi
FSE 
Interreg III FEDER 
URBAN II* FEDER 
EQUAL II* FSE 
Leader+ FEOGA-Orientation 
Développement rural et
restructuration du secteur de la
pêche en dehors de l'objectif 1
FEOGA-Garantie
IFOP
4 objectifs
4 initiatives communautaires
Fonds de cohésion
6 instruments 3 objectifs 3 instruments
fond teinté pour marquer ce qui concerne le Luxembourg
*En 2007-2013, URBAN II et EQUAL sont intégrés aux objectifs convergence et compétitivité régionale et emploi.
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FSE
Compétitivité régionale et
emploi
Coopération territoriale
européenne
FEDER
2000-2006
2007-2013
Convergence
FEDER
FSE
Fonds de cohésion