Procedure EIE _BM_BAD - AOAEE

Association Ouest Africaine d'Évaluation Environnementale
West African Association for Environmental Assessment
ATELIER NATIONAL SUR LA GESTION ENVIRONNEMENTALE ET
SOCIALE DES PROJETS D’INFRASTRUCTURES ROUTIERES
Ouagodougou, 17 - 19 février 2011
Bruno SALO
Dr PhD Protection de l’environnement
Avec la collaboration de :
Ing. Basile NIKIEMA
Spécialise en gestion environnementale et
sociale du PST
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Séquence 2: Le processus EIES du
Burkina Faso et de bailleurs de fonds
III. LA PROCEDURE EIES DE BAILLEURS DE FONDS.
CAS DE LA BANQUE MONDIALE ET LA BANQUE
AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT (BAD)
1. Cadre général des politiques de sauvegarde
environnementale à la Banque mondial
2. Cycle de projet et procédure EIE à la Banque mondiale
3. III. L’Evaluation environnementale : aspects institutionnels
et principes
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Procédure EIES de la Banque mondiale
Créée en 1945, la Banque mondiale est la plus importante
agence financière multilatérale. Jusqu’en 1987, la Banque
a graduellement accordé une meilleure place aux
considérations environnementales mais de façon
ponctuelle. C’est en 1987 qu’elle a jeté les bases des actions
qu’on lui connaît aujourd’hui, selon deux axes principaux.
• L’obligation
•
d’incorporer
systématiquement
les
préoccupations environnementales dans chacun des projets
financés par la Banque ;
Le développement d’une fonction environnementale au
sein même de l’institution.
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1. Cadre général des politiques de sauvegarde
environnementale à la Banque mondiale
✰ La Banque mondiale définit l’environnement comme « l’ensemble des
conditions naturelles et sociales dans lesquelles vit l’humanité présente
et à venir ».
✰ La lutte contre la pauvreté et la promotion du développement durable
constituent des objectifs fondamentaux de l’intervention de la Banque
mondiale dans les pays membres. Néanmoins beaucoup de décisions
d’investissement de politiques, de programmes et de projets continuent
de poser d’importants problèmes environnementaux et sociaux.
✰ La Banque mondiale s’attache à développer un ensemble de
mécanismes d’identification et de gestion des impacts négatifs des
décisions de politiques, programmes et de projets sur
l’environnement ; ceci se traduit par l’élaboration et la mise en œuvre
d’un cadre stratégique de politiques de sauvegarde (safeguard
policies).
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1.Cadre général des politiques de sauvegarde
environnementale à la Banque mondiale
Les politiques économiques et sociales constituent en fait
des éléments clés pour assurer un développement durable.
L’évaluation environnementale, en tant que politique de
sauvegarde, vise à promouvoir le développement durable ;
elle est partie intégrante du processus de planification du
développement économique.
La Directive Opérationnelle (DO) établit la méthode
d’évaluation de l’impact sur la santé, le patrimoine
culturel et les peuples autochtones aussi bien que le milieu
naturel. Les effets socio-culturels des projets tels que le
peuplement de nouvelles terres, la réinstallation de
populations déplacées involontairement
et le
développement induit doivent être inclus dans la revue
environnementale.
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1. Cadre général des politiques de sauvegarde environnementale
à la Banque mondiale
Les principes et les procédures de la Banque mondiale applicables
à l’évaluation environnementales ont pour objet de :
Veiller à ce que les choix de développement envisagés soient
écologiquement rationnels et durables ;
Faire en sorte que les conséquences sur l’environnement soient
identifiées le plus tôt possible en vue de leur prise en compte
dans la conception du projet.
Les procédures de la Banque applicables à l’EE insistent pour
que :
Les problèmes environnementaux soient identifiés dès le début
du cycle du projet ;
Des mesures d’amélioration soient définies et intégrées ;
Des moyens mis en place pour limiter, atténuer ou compenser
les effets pervers.
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2. Cycle de projet et procédure EIES à la Banque mondiale
Le cycle des projets à la Banque mondiale comporte six
étapes
et
intègre
le
processus
d’évaluation
environnementale. Ce sont :
L’identification ;
La préparation ;
L’estimation ;
La négociation ;
L’exécution et la supervision ;
L’Evaluation.
Voir tableau cycle de projet et EIES dans les deux diapositives qui suivent
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Cycle de projet et EIES à la Banque mondiale
Étapes du
cycle de projet
Activités
Documents publics
Emprunteur / Banque sont impliqués
•Sources d’idées de projet
Identification
–Travail économique et sectoriel de la Banque
–Projets précédents
–Autres agences, ONG
Document d’information du
projet (DIP
•Résumé initial du projet approuvé par le
Gouvernement
Préparation
Responsabilité de l’emprunteur
Assistance technique et financière de :
•L’emprunteur
•La Banque
•D’autres agences
Etudes (économiques, techniques,
institutionnelles,financières)
•Information technique
•Évaluation
environnementale
•Plan de réinstallation
•DIP révisé
Etudes d’impact sur l’environnement et PGE
Plan de réinstallation des populations
Résumé du projet mis à jour par la Banque
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Cycle de projet et EIES à la Banque mondiale
(Suite)
Évaluation exanté
Négociations
Responsabilité de la Banque
Évaluation de la viabilité du projet aux
plans
économique,technique, institutionnelle,
financière et
environnementale (écologique et sociale)
Emprunteur et Banque impliqués
•Emprunteur révise les documents finaux
•Accord sur les termes et conditions du
prêt/crédit
•Le Conseil d’Administration de la Banque
Approbation
Mise en oeuvre
et supervision
Évaluation expost
approuve le prêt/crédit
•L’Accord de prêt/crédit est signé par les
deux parties.
Rapport d’évaluation ou
Annexe technique
•Crédit déclaré déboursable
•Mise en œuvre par l’Emprunteur
•Supervision par la Banque
Accord de crédit
Emprunteur / Banque mondiale impliqués
•Rapport final de mise en œuvre et d’audit
Etude d’impact pouvant être
refaites longtemps après la
fin du projet
•Analyse utilisée pour d’autres projets
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3. L’Évaluation environnementale : aspects
institutionnels et principes
La DO 4.01 définit les principes et procédures de la Banque
applicables aux opérations de prêts
L’EE est une procédure souple qui comprend :
L’analyse des incidences du projet sur l’environnement ;
Ainsi que les autres effets indirects dur l’environnement
observés dans la zone touchée par le projet.
L’EE a pour objet :
D’améliorer le processus de décision ;
De faire en sorte que les options du projet envisagé soient
écologiquement saines et durables.
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3.1. Les aspects institutionnels
1. Renforcement des compétences environnementales
L’existence de compétences et la bonne compréhension des questions
environnementales constituent un gage de réussite de l’EE ; il faut dans le
cadre du processus.
Identifier les organismes compétents et déterminer leur capacité
d’exécution des activités exigées au titre de l’EE ;
Elaborer les mesures légales ou réglementaires ou incitatives propres à
assurer l’application de normes de performances adéquates ;
Renforcer par conséquent la politique à l’égard de l’environnement.
La consultation des communautés touchées et des ONG de la région.
Le respect des procédures recommandées permet aux auteurs d’un projet,
aux organismes d’exécution, aux emprunteurs et au personnel de la
Banque mondiale de répondre aussitôt aux problèmes que le projet pose à
l’environnement, et par suite, de réduire les conditionnalités ultérieures
auxquelles doivent répondre le projet tout en évitant les frais et retards
d’exécution causés par des problèmes imprévus.
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3.2. Prise en compte systématique de certaines
préoccupations dans le processus EE selon la Banque
La Banque encourage de traiter durant la procédure de l’EIE les
questions suivantes :
1. Produits agrochimiques (gestion phytosanitaire intégrée, prudence dans les
choix, l’usage et l’élimination des pesticides, l’utilisation attentive des
engrais) ;
2. Diversité biologique (préservation des espèces végétales et animales menacées,
des habitats critiques et des zones protégées) ;
3. Patrimoine culturel (protection des sites archéologiques, des monuments et
établissements historiques) // 4. Barrages et réservoirs // 5. Matières
dangereuses et toxiques ;
6. Populations indigènes ; // 7. Dangers industriels ;
8. Traités et accords internationaux sur l’environnement et les ressources
naturelles ;
9. Voies navigables internationales ;
10. Réinstallation des populations déplacées contre leur volonté ;
11. Dangers naturels (séismes, inondations, activités volcaniques) ;
12. Hygiène et sécurité professionnelles ;
13. Ports // 14. Forêts tropicales // 15. Terres humides // 16. Terres vierges.
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Gestion du patrimoine culturel
Le patrimoine culturel est la manifestation présente et
passé de l’humanité et désigne des sites, des vestiges
archéologiques, des biens historiques, religieux, culturels
ou qui présentent un intérêt esthétique.
Des projets de développement mal conçus risquent
d’endommager et de dévaloriser le patrimoine culturel en
étant responsables d’activités de construction non
réglementées, de la conversion et de la détérioration
d’habitats, de la pollution du milieu ou de la perturbation
des modes de vie traditionnels.
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Gestion du patrimoine culturel
Dans bon nombre de pays, la législation nationale protège le
patrimoine culturel en se fondant sur la Convention pour la
protection du patrimoine mondial culturel de 1972.
La Charte de Burra, remaniée en 1992, dégage des principes de
conservation qui concernent : la sauvegarde, la préservation, la
restauration, la reconstruction, l’adaptation, et l’entretien.
La Banque mondiale estime que la sauvegarde du grand
patrimoine culturel s’inscrit dans le cadre du développement
durable. Au regard des directives sur les codes de bonne pratiques
de la Bm, l’EE fait partie des principaux instruments auxquels elle
a recours en vue de veiller à ce que les projets de développement ne
se traduisent pas par l’endommagement du patrimoine culturel
qu’elle considère inacceptable.
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Déplacement involontaire de populations
Les projets de développement qui déplacent involontairement des
populations créent généralement des problèmes écologiques, sociaux et
économiques graves :
• Désorganisation des systèmes de production ;
• Perte des sources de revenus et des biens de production ;
• Transfert des personnes dans des milieux où leurs capacités de
production sont amoindris ou moins appropriées ;
• Concurrence accrue sur le milieu ;
• Affaiblissement des structures communautaires et des réseaux sociaux ;
• Dissolution des liens de parentés ;
• Perturbation de l’identité culturelle, affaiblissement de l’autorité
traditionnelle et réduction du potentiel d’aide mutuelle.
• Le déplacement involontaire de populations est susceptible de causer :
• Des difficultés graves à long terme ;
• Une paupérisation des personnes concernées ;
• Des dégâts écologiques sérieux si des mesures idoines ne pas conçues et
exécutées soigneusement.
15
La politique de réinstallation des populations déplacées
L’objectif de la politique de réinstallation de la Banque mondiale
est :
 d’assurer que la population déplacée par un projet reçoive
des avantages de cette situation. Le déplacement involontaire
et la réinstallation des populations dont partie intégrante de la
conception des projets et devraient être traitées dès le début de
la préparation des projets. Des considérations de politique
doivent être envisagées :
Éviter si possible ou réduire au maximum le déplacement
involontaire de personnes ;
Élaborer des plans de réinstallation là où le déplacement est
inévitable ;
Encourager la participation communautaire dans la
planification et la réalisation du déplacement et de la
réinstallation ;
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La politique de réinstallation des populations déplacées
Intégrer socialement et économiquement les communautés
d’accueil ; fournir terre, hébergement, infrastructure et
autre compensation à la population touchée, aux groupes
indigènes, aux minorités ethniques, et aux agriculteurs ne
jouissant que de l’usufruit ou des droits coutumiers sur la
terre.
La planification du déplacement et de la réinstallation
Là où un déplacement de population de grande envergure
est inévitable, un programme, un calendrier et un budget
détaillés de réinstallation doivent être obligatoirement
élaborés et mise en œuvre.
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La politique de réinstallation des populations déplacées
Le programme de déplacement et de réinstallation contient
un énoncé des objectifs et politiques, un résumé, et des
dispositions relatives :
• Aux responsabilités organisationnelles ;
• A l’intégration et participation des communautés dans la
population – hôte ;
• A l’enquête socio-économique ;
• Au cadre juridique ;
• Aux sites alternatifs et au choix du site définitif ;
• A l’évaluation et compensation pour les biens perdus ;
• Au régime foncier, l’acquisition et le transfert de terre ;
• A l’accès à l’information, à l’emploi et au crédit ;
• A l’habitat, infrastructures et services sociaux ;
• A la gestion et à la protection de l’environnement ;
• Au calendrier d’exécution et au suivi-évaluation.
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La politique de réinstallation des populations déplacées
La Banque mondiale appuie les efforts de
l’emprunteur par :
a) une assistance à la conception et à l’évaluation de
la politique, des stratégies, lois et règlements
relatifs à la réinstallation, et de programmes
spécifiques ;
b) un financement de l’assistance technique destinée
à renforcer la capacité des structures chargées de
la réinstallation ;
c) un financement direct des coûts d’investissement
de la réinstallation
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Peuples autochtones
Au sens de la Banque mondiale, les Peuples autochtones sont
des groupes sociaux à l’identité culturelle distincte de celle
de la société dominante, les rendant vulnérables et
susceptibles d’être désavantagés. Les principales
caractéristiques des Peuples autochtones sont :
a) fort attachement aux territoires des ancêtres et aux
ressources naturelles de ces territoires ;
b) Identification par eux-mêmes et par les autres comme un
groupe culturel différent ;
c) Langue propre, différente de la langue nationale ;
d) Présence d’institutions coutumières sociales et politiques ;
e) Production essentiellement d e subsistance.
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Peuples autochtones
Les investissements de la Banque nécessitent des mesures
spécifiques lorsque les communautés locales touchées sont en
partie constituées ou entièrement formées de communautés
autochtones, de populations tribales, de castes inférieures ou
de minorités ethniques.
Leur statut social ne leur permet pas d’affirmer ou de
revendiquer leurs intérêts sur des terres ou des ressources sur
lesquelles leur subsistance repose. En raison de leur
impuissance, ces populations sont exposées à se voir disloquer
et paupérisées si les conditions socio-économiques évoluent
rapidement et se traduisent par l’adoption de système de
productions impropres dont les effets sur l’environnement
seront néfastes.
Des plans de développement spécifiques adaptés aux
conditions sociales, culturelles et écologiques qui permettent
de minimiser ces risques s’imposent.
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Peuples autochtones
Le principe de la Banque en rapport avec le cas des Peuples
autochtones est
qu’elle ne financera pas de projets de
développement dont on sait qu’ils empiéteront sur des terres
occupées ou exploitées par des populations vulnérables, qu’il
s’agisse de peuples autochtones, de tribus, de castes inférieures
ou de minorités ethniques, à moins que des mesures adéquates
n’aient été prévues pour tout au moins atténuer les effets
négatifs que de tels projets auront sur ces peuples, leur culture
et leur milieu.
Ce principe s’applique en particulier aux projets de
développement qui sont préjudiciables à des populations
autochtones relativement isolées et qui n’ont pas été acculturées.
L’objectif et la politique qui sous-tendent ce principe sont le
respect de la dignité des Peuples autochtones, droits de
l’homme, unicité culturelle. Il s’agit de faire en sorte qu’ils ne
souffrent pas des effets négatifs du développement, en
particulier les projets financés par la Banque, et qu’ils reçoivent
des bénéfices sociaux et économiques culturellement
compatibles.
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La sécurité des barrages
Par rapport aux barrages, la BM a produit une série de guides et
de
directives
pour
incorporer
les
préoccupations
environnementales et de sauvegarde de la conception des
barrages. Les principes de la Banque :
Le propriétaire du barrage a l’entière responsabilité de la
sécurité, indépendamment de sa source de financement ou de
son état de construction.
Pour les grands barrages (avec une hauteur supérieure ou égale
à 15 m), la Banque exige :
une révision par un panel indépendant d’experts tout au long
des phases de prospection, de conception, de construction du
barrage et de sa mise en exploitation ;
la préparation et la mise en œuvre des plans détaillés ;
des inspections périodiques des barrages après leur réalisation.
Compte tenu des conséquences potentielles d’un mauvais
fonctionnement d’une rupture du barrage, la Banque se
préoccupe de la sécurité de nouveaux barrages qu’elle finance et
de ceux existants et dont dépend directement un projet financé
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par elle.
La gestion des nuisances : pesticides
La
Directive Opérationnelle 4.03 : « Agricultural Pest
Management » apporte des indications concernant l’action
phytosanitaire et l’emploi de pesticides et, d’autre part,
encourage l’adoption d’une approche de lutte intégrée dont le
but est fondamental est d’accroître la productivité agricole de
façon durable. Les principes de la Banque dans ce domaine
sont :
La
Banque supporte une gestion saine, efficace et
environnementalement fiable des vecteurs de maladies. Elle
encourage le recours aux méthodes de contrôle biologique et
environnemental.
Dans les projets financés par la Banque, le contrôle des vecteurs
de maladies est mené dans le cadre de l’EIE du projet. Une
évaluation et un renforcement des capacités, du cadre
réglementaire et institutionnel du pays est à promouvoir pour
une gestion des vecteurs de maladies saine, efficace et
environnementalement fiable.
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Critères pour le choix et l’utilisation des pesticides
L.’acquisition des pesticides dans les projets financés par la Banque
mondiale est subordonnée à l’évaluation de la nature et au degré du
risque associé en tenant compte de l’utilisation projetée et des
utilisateurs potentiels. Les critères de sélection et d’utilisation sont :
a) Effets négatifs sur la santé humaine négligeables,
b) Efficacité prouvée contre les espèces ciblées ;
c) Effets négatifs minimum sur les espèces non ciblées et l’environnement
(animaux domestiques, personnel de lutte, etc…)
d) Non-développement de résistances
• La Banque exige que les pesticides qu’elle finance soient emballés,
étiquetés, transportés et stockés, distribués et appliquées, en accord
avec les normes acceptables par elle.
La Banque ne finance pas les pesticides qui peuvent porter atteinte à
l’environnement et la santé humaine si :
• L’emprunteur ne dispose pas des mécanismes de contrôle de leur
utilisation ;
• Ils sont destinés à des utilisateurs non formés et non équipés en
conséquence
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Voies navigables internationales
•Les types de projets concernés se rapportant aux voies navigables sont les
projets d’hydro-électricité, d’irrigation, de lutte contre les crues, de
navigation, de drainage, d’alimentation en eau et d’assainissement,
d’industrie ou tout autre projet d’utilisation ou pouvant causer des
problèmes de pollution des voies navigables internationales.
.
• En cas de projets se rapportant à une voie navigable internationale, le
rapport d’évaluation et le mémorandum du Président devront porter sur les
aspects internationaux pour établir que :
(a) les questions en jeu sont couvertes par des accords ou des arrangements
appropriés entre l’Etat emprunteur et les autres Etats riverains.
(b) les autres pays riverains ont montré une attitude positive à l’Etat
bénéficiaire ou à la Banque, en indiquant leur consentement, qu’ils n’y voient
pas d’objection, en participant financièrement ay projet ou en confirmant
que le projet n’ira pas à l’encontre de leurs intérêts ou
© dans tous les cas, que le projet ne portera pas préjudice aux autres Etats
riverains ou ne subiront pas de dommage en raison de leur utilisation des
eaux.
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Les habitats naturels
La Directive opérationnelle 4.04 traite des habitats naturels eu travers de :
• La protection, le maintien et la réhabilitation des habitats naturels et de
leurs fonctions ;
• L’approche de précaution en matière de gestion des ressources naturelles
afin d’assurer le développement durable ;
Les principes de la Banque en ce qui concerne les habitats naturels sont :
• La Banque n’appuie pas les projets qui impliqueraient une conversion
significative ou une dégradation des habitats naturels ;
• Les projets doivent autant que possible être implantés sur des terres déjà
convertis ;
• La conversion a lieu si aucune alternative n’est envisageable et si
l’ensemble des bénéfices du projet est supérieur aux coûts
environnementaux ;
• Il faut un plan de limitation des impacts (PLI) devant inclure, au
minimum, des mesures pour :
– Minimiser la perte de l’habitat ;
– Etablir et maintenir une aire écologiquement similaire comme aire
protégée.
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Procédure EIES de la Banque Africaine
de Développement (BAD)
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Historique
La BAD existe depuis 1963 et regroupe actuellement 77 pays dont 53 du continent
africain. En 1990, elle a adopté une déclaration de politique environnementale. Ce
document présente un ensemble de recommandations pour l’incorporation, la mise
en application et l’utilisation de procédures appropriées d’EIE. Depuis décembre
1991, tous les projets et les programmes de la BAD font systématiquement l’objet
d’une EIE.
.
Selon l’incidence que leur prévoit, on classe les projets ou les programmes dans
l’une ou l’autre des trois catégories établies par la Banque. Ce tri préliminaire
renseigne les chargés de projets, les pays membres régionaux (PMR) et toute autre
partie intéressée sur l’ampleur et l’importance des problèmes environnementaux
ainsi que sur le degré d’analyse requis. La BAD porte une attention particulière aux
consultations avec le public affecté, y compris les ONG locales et internationales.
La BAD s’est dotée en 1996 d’une unité d’environnement et de développement
durable qui se penche sur les questions d’environnement et sur les préoccupations
liées aux aspects sociaux et au renforcement institutionnel.
Les directives d’évaluation environnementale de la BAD sont censées être intégrées à
toutes les phases du projet. Les méthodes d’évaluation des impacts
environnementaux prévisibles sont intégrées aux procédures administratives pour
permettre d’inclure les résultats de l’évaluation environnementale dans la prise de
décision.
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Les objectifs des directives de la BAD
Les directives techniques environnementales de la BAD se
proposent de :
• Servir d’outil de travail pour le personnel de la Banque et
les officiels des pays membres régionaux en vue de
l’évaluation
des
impacts
environnementaux
des
programmes et projets de prêts ;
• Introduire une nouvelle approche graduelle pour
l’évaluation environnementale des projets et s’assurer de
son application tout le long du cycle de projet ;
• Veiller à ce que, durant les différentes étapes du cycle de
projet, et dans les divers documents, une attention
particulière soit portée aux aspects environnementaux ;
• Offrir un cadre adéquat pour une meilleure
compréhension des mesures correctives exigées pour un
problème environnemental donné.
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Principes de l’évaluation environnementale selon la BAD
1. L’évaluation environnementale dans le cycle de projet
Les directives de la BAD ont été conçues sur la base des principes
fondamentaux suivants :
• Les procédures d’EE devraient être liées autant que possible aux
procédures existantes à la Banque, et tenir compte des initiatives qui
devront être développées dans un proche avenir ;
• Les chargés des prêts des projets classeront les projets pendant la
phase d’identification, et détermineront ainsi, le plus tôt possible, les
actions à entreprendre. Ces agents doivent être en mesure d’évaluer les
aspects environnementaux à l’aide des directives et en utilisant leur
propre expérience ;
• L’évaluation environnementale ne doit pas prendre beaucoup de temps
ou être trop compliquée, sinon ils ne la prendront pas au sérieux et
essayeront de classer les projets sans se référer aux directives
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2.Le diagnostic environnemental
Le diagnostic environnemental est effectué lors de l’identification du
projet. Il s’agit d’un Système d’Alerte Précoce (SAP) permettant
d’identifier les projets à soumettre à une EIE détaillée. Le résultat du
diagnostic environnemental sera inclus dans la fiche de projet comme
« Aspects environnementaux ».
3. L’étude d’impact sur l’environnement
Le personnel du Groupe BAD prépare et rédige les termes de références
(TDR) précis en fonction du type de projet et de la zone d’implantation et
selon un format type défini par la Banque.
Il est important, au terme des exigences de la Banque, que les priorités
et les préoccupations de la population locale soient prises en compte. Ces
objectifs peuvent être atteints à travers une implication des ONG et
institutions locales à tous les stades du cycle de projet.
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4. Les mesures d’atténuation des impacts
Du point de vue de la Banque, en examinant les frais additionnels suscités
par les mesures correctives, il importe de noter qu’en investissant à présent
dans la protection environnementale, on évitera souvent des coûts
beaucoup plus élevés qui se présenteraient dans l’avenir pour réhabiliter
l’environnement.
5. Gestion environnementale
Les objectifs poursuivis par le Groupe de la Banque sont :
• Prévenir les détériorations de l’environnement ;
• Favoriser la gestion durable des ressources naturelles pour la satisfaction
des besoins à long terme ; cela suppose l’existence d’un cadre législatif et
institutionnel dans les PMR ;
• Améliorer la participation du public.
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6. Suivi environnemental
Il permettra de :
Vérifier que les mesures correctives sont mises en œuvre ;
S’assurer que les normes juridiques des polluants ne sont pas dépassées ;
Fournir une alerte précoce des dégradations environnementales afin que
des actions puissent être menées pour réduire les impacts négatifs sur
l’environnement.
7. Audit environnemental
Après la réalisation du projet, l’audit permettra une comparaison des
impacts réels à ceux prédits afin de fournir des informations sur la validité
de l’évaluation des impacts sur l’environnement exécutée avant la
réalisation du projet.
La Banque pourra disposer d’une banque de données référentielle fiable
pour les futurs projets.
Présentation schématique du cycle de projet et du niveau d’implication de
la BAD dans le processus d’EIES dans la diapositive suivante.
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MERCI POUR VOTRE ATTENTION
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