Environnemental Management and Audit Scheme EMAS III

1
Environnemental Management and Audit Scheme EMAS III
Règlement CE 1221/2009
2eme rencontres des parties prenantes 04/10/2011
J-F Dauphin coordinateur GT Belge 2011

Etat de la situation
- 3eme version du règlement depuis 1993 (EMAS III)
-Accent sur le développement durable dont EMAS est un
pilier (Privilégier l’efficacité afin de réduire l’empreinte
environnementale de l’organisation )
-Implications des parties prenantes (personnel, riverains…)
dans l’amélioration des performances environnementales
-Par : l’écoute et la communication transparente
-Contrôle des vérificateurs par l’organisme d’accréditation

Progression du nombre d’organisations enregistrées
•Fed: 1 organisation 2 sites (=)
•BXL-capitale : 23 organisations (+4) 79 sites 35.000 agents
Encore 9 organismes fédéraux (SPF, …) encore en chemin pour
demander leur enregistrement EMAS (23 au total, dont 14 enregistrés
entre avril 2006 et août 2010)
ET
23 sites de la CE en chemin pour demander leur enregistrement entre
2012 et 2015 (65 au total en BE)
•Flandre: 13 organisations (+3) 13 sites
•Wallonie : 32 (+4) organisations 541 sites
–Remarque : le SPW considère que EMAS est un pilier du
développement durable
–Souhait du secrétariat général : enregistrer tout le SPW
–9 directions, plusieurs centaines de sites, > 10.000 agents

•Total organisations 69
•Total sites 641 sites
•Total agents env. 80 000

•Les « anciens »
SPPDD 17.04.2006
CTB 20.11.2006
SPP PSF 04.12.2006
SPF Chancellerie 02.04.2007
BFP 11.12.2006
SPF Mobil. &Transport 23.07.2006
SPF Economie 25.08.2008
ONP 08.09.2008 et EXT 4 sites –
2 RF (?) et 2 RW –enreg. 27.09.2010
Administration BE (Date d’enregistrement)
SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
23.12.2009
SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne
alimentaire et Environnement 08.02.2010
Institut pour l’égalité des femmes et des
hommes 22.02.2010
Conseil fédéral de développement durable
21.06.2010
AFSCA 12.07.2010, EXT 5 sites –2 RF et 3 RW -
enregistrée le 31.01. 2011
SPP Intégration sociale 30.08.2010
SPF Budget et Contrôle de la Gestion (Audit
interne début novembre 2011))
SPF P&O 2011
Régie des Bâtiments (2011-2012 ?!?)
SPF Sécurité sociale (en progrès)
SPF Intérieur (en progrès)
SPF Affaires étrangères (???)
SPF Finances (???)
SPF Justice (???)
INASTI (???)