Chapitre_7_Pr._Sall[1]

Chapitre 7 : LES POUVOIRS DANS
L’ETAT
S1 : Le pouvoir législatif
§1- l’organisation du parlement
§2- le fonctionnement du parlement
S2 : Le pouvoir exécutif
§1- le Chef de l’Etat
§2- le gouvernement
S3 : Le pouvoir judiciaire
§1- Mode d’organisation judiciaire
§2- Statut des magistrats
Pr.Babaly Sall, DCIP, 2009-2010

Introduction
Pour cerner les différents pouvoirs dans l’Etat, il
faut partir du principe de la séparation des
pouvoirs (Montesquieu) qui postulait qu’il fallait
une séparation entre les institutions de l’Etat et
par conséquent une spécialisation fonctionnelle:
Fonction législative
Fonction exécutive
Fonction judiciaire
Pr.Babaly Sall, DCIP, 2009-2010

Section1: Le pouvoir législatif
Il assume la fonction législative. Celle ci a trait à
la conception et àla mise en forme des
décisions générales qui intéressent le devenir du
groupe.
C’est grâce à cette fonction législative que l’on
crée les lois. La loi peut être définie suivant deux
conceptions : une conception organico-formelle
et une conception matérielle.
Par ailleurs on rencontre différents types de lois
(constitutionnelles, organiques, ordinaires, lois
d’orientation etc.Pr.Babaly Sall, DCIP, 2009-2010

§1- l’organisation du parlement
Le parlement peut prendre deux formes:
- monocamérisme
bicamérisme ou bicaméralisme (qui est
la philosophie)
Au Sénégal, le parlement est bicaméral et
comprend deux chambres:
Une chambre basse
Une chambre haute
Pr.Babaly Sall, DCIP, 2009-2010

Le bicamérisme est un système
d'organisation politique qui divise le Parlement en deux
chambres distinctes, une chambre haute et une chambre
basse.
Ce système a pour but de modérer l'action de la
Chambre basse (Assemblée Nationale), élue au suffrage
direct et représentant donc directement le peuple, en
soumettant toutes ses décisions à l'examen de la
Chambre haute (Sénat), élue au suffrage indirect. Au
Sénégal, le Sénat ( dont certains membres sont
nommés par le Chef de l’Etat), représente outre les
collectivités locales, les Sénégalais de l’extérieur.
Pr.Babaly Sall, DCIP, 2009-2010