Chapitre_7_Pr._Sall[1]

publicité
Chapitre 7 : LES POUVOIRS DANS
L’ETAT
S1 : Le pouvoir législatif
§1- l’organisation du parlement
§2- le fonctionnement du parlement
S2 : Le pouvoir exécutif
§1- le Chef de l’Etat
§2- le gouvernement
S3 : Le pouvoir judiciaire
§1- Mode d’organisation judiciaire
§2- Statut des magistrats
Pr.Babaly Sall, DCIP, 2009-2010
Introduction

Pour cerner les différents pouvoirs dans l’Etat, il
faut partir du principe de la séparation des
pouvoirs (Montesquieu) qui postulait qu’il fallait
une séparation entre les institutions de l’Etat et
par conséquent une spécialisation fonctionnelle:
Fonction législative
Fonction exécutive
Fonction judiciaire
Pr.Babaly Sall, DCIP, 2009-2010
Section1: Le pouvoir législatif



Il assume la fonction législative. Celle ci a trait à
la conception et à la mise en forme des
décisions générales qui intéressent le devenir du
groupe.
C’est grâce à cette fonction législative que l’on
crée les lois. La loi peut être définie suivant deux
conceptions : une conception organico-formelle
et une conception matérielle.
Par ailleurs on rencontre différents types de lois
(constitutionnelles, organiques, ordinaires, lois
d’orientation etc.
Pr.Babaly Sall, DCIP, 2009-2010
§1- l’organisation du parlement
Le parlement peut prendre deux formes:
monocamérisme
bicamérisme ou bicaméralisme (qui est
la philosophie)
Au Sénégal, le parlement est bicaméral et
comprend deux chambres:
Une chambre basse
Une chambre haute
Pr.Babaly Sall, DCIP, 2009-2010


Le
bicamérisme
est
un
système
d'organisation politique qui divise le Parlement en deux
chambres distinctes, une chambre haute et une chambre
basse.
Ce système a pour but de modérer l'action de la
Chambre basse (Assemblée Nationale), élue au suffrage
direct et représentant donc directement le peuple, en
soumettant toutes ses décisions à l'examen de la
Chambre haute (Sénat), élue au suffrage indirect. Au
Sénégal, le Sénat ( dont certains membres sont
nommés par le Chef de l’Etat), représente outre les
collectivités locales, les Sénégalais de l’extérieur.
Pr.Babaly Sall, DCIP, 2009-2010
§2- Le fonctionnement du parlement


Le parlement a une compétence
d’attribution,
c’est-à-dire
limitée
et
énumérée.
Il s’agit principalement du vote des lois et
du contrôle du gouvernement; mais aussi
d’autres fonctions (juridictionnelles et
constituantes)
Pr.Babaly Sall, DCIP, 2009-2010



Pour le vote des lois:
Le parlement intervient pour fixer certaines
règles: les libertés publiques, la nationalité, les
régimes matrimoniaux, les crimes et délits, le
régime électoral, la nationalisation des
entreprises etc.
Le parlement intervient aussi pour déterminer
certains principes fondamentaux: le régime de la
propriété, le droit du travail, le droit syndical etc.
Pr.Babaly Sall, DCIP, 2009-2010
Pour le contrôle du gouvernement:
- Le parlement contrôle l’action du
gouvernement en mettant parfois sa
responsabilité en jeu.
- Il le fait à travers des commissions
d’enquête, des questions orales ou écrites,
des missions parlementaires etc.

Pr.Babaly Sall, DCIP, 2009-2010




Les autres fonctions du Parlement:
Le parlement élit en son sein les membres de la
haute cour de justice chargée de juger les
membres du gouvernement (Président de la
République, ministres).
Le Parlement peut aussi voter l’amnistie
Les parlementaires ont aussi l’initiative de la
révision constitutionnelle
Pr.Babaly Sall, DCIP, 2009-2010
Le parlement fonctionne par le biais
d’un règlement intérieur qu’il vote et qui
fixe
ses
règles
d’organisation
et
de
fonctionnement, la procédure législative,
les modalités du contrôle de l’action
gouvernementale.
Pr.Babaly Sall, DCIP, 2009-2010
S2 : Le pouvoir exécutif


Cette fonction se confond avec la fonction
administrative qui est assurée par le
gouvernement et qui se matérialise dans la mise
en œuvre de la règle générale et abstraite.
Elle consiste dans l’exercice d’un certain nombre
d’attributions générales tenant à la mise en
œuvre du pouvoir réglementaire, de même que
dans la gestion et le contrôle de l’appareil
administratif.
Pr.Babaly Sall, DCIP, 2009-2010
Il est soit monocéphale ou bicéphale (Sénégal).
 L’exécutif est dit « bicéphale » dans la mesure
où il est « à deux têtes » : le chef de l’Etat et le
chef du gouvernement (appelé le plus souvent
Premier Ministre, et qui dirige l’action du
gouvernement).
Il comprend donc:
Le chef de l’Etat

Le Gouvernement
Pr.Babaly Sall, DCIP, 2009-2010
§1- le Chef de l’Etat
Le président de la République est l’autorité suprême ;
élu par le peuple il n’est responsable que devant lui.
 Désignation:
Il n’existe pas de système idéal de désignation du Président
de la République, parce qu’il rejaillit sur l’autorité du chef
de l’Etat: en théorie une investiture parlementaire lui donne
un médiocre prestige alors qu’une investiture populaire lui
confère une autorité considérable de manière à bouleverser
l’équilibre institutionnel à son profit.
Il est élu au suffrage universel pour une durée de 7 ans
renouvelable une seule fois.

Pr.Babaly Sall, DCIP, 2009-2010
Statut:
Il doit se consacrer à ses fonctions pendant la
durée de son mandat. Il est responsable devant
le peuple et devant la haute cour de justice en
cas de haute trahison.
 Fonctions:
Le PR est le gardien de la constitution, incarne
l’unité nationale, garantit le fonctionnement
régulier des institutions, de l’indépendance
nationale, de l’intégrité du territoire, détermine
la politique de la nation.
 Il a 3 fonctions essentielles:

Pr.Babaly Sall, DCIP, 2009-2010
Un gardien: de la constitution, des libertés
Un arbitre: fonctionnement des institutions,
continuité du service
Un garant: souveraineté et de
l’indépendance nationale
A l’égard du gouvernement: il nomme les
ministres, le 1er ministre, signe les décrets,
nomme les hauts fonctionnaires
A l’égard du parlement, il intervient dans
l’élaboration de la loi
A l’égard de la justice, il a le droit de grâce
et préside le haut conseil de la magistrature
Pr.Babaly Sall, DCIP, 2009-2010
§2- Le gouvernement



Même s’il est un peu estompé par le l’ombre du
Président de la République, le gouvernement
n’en est pas moins un rouage important du
système.
En dehors d’une cohabitation(France), la
pratique devrait aller dans le sens d’une
subordination au Président.
Nomination du 1er Ministre : La nomination du
premier ministre est un pouvoir propre du
Président de la République. Il peut nommer qui
il veut, mais parfois, il est obligé dans son
choix(logique parlement).
Pr.Babaly Sall, DCIP, 2009-2010

Nomination des ministres:
Les
choix
des
ministres
se
déroule
différemment: ils sont nommés par le président
sur proposition du Premier ministre.
La responsabilité civile et pénale des ministres
peut être engagée pour des actes commis dans
l’exercice de leur fonction devant la haute cour
de justice, contrairement au Président de la
République (uniquement en cas de haute
trahison).
Pr.Babaly Sall, DCIP, 2009-2010
S3 : Le pouvoir judiciaire
Le pouvoir judiciaire est un des trois
pouvoirs constituant l'État. Il a pour rôle
de contrôler l'application de la loi et
sanctionne son non respect. Ce pouvoir
est confié aux juges et aux magistrats, qui
se fondent sur les textes de lois (qui sont
rédigés par le pouvoir législatif) pour
rendre des décisions.
Pr.Babaly Sall, DCIP, 2009-2010
La fonction juridictionnelle est le fait
d’un certain nombre d’organes de l’Etat qualifiés
de judiciaires, ayant pour vocation de trancher
les litiges qui surviendraient entre les personnes
dans le groupe.
Cette action d’arbitrage revêt une
importance capitale dans la mesure où elle
conditionne la présentation de la liberté politique
dans le groupe
Pr.Babaly Sall, DCIP, 2009-2010
§1- Mode d’organisation judiciaire


D’après la constitution, Le pouvoir judiciaire est
indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir
exécutif. Il est exercé par le Conseil
constitutionnel, la Cour suprême, la Cour des
Comptes et les Cours et Tribunaux.
Le Sénégal est connu pour être une unité de
juridiction à la base (Tribunal Régional comme
juridiction de droit commun) et une dualité au
sommet (chambre administrative et civile de la
Cour Suprême)
Pr.Babaly Sall, DCIP, 2009-2010
§2: Statut du juge




Pour exercer convenablement sa mission, le
pouvoir judiciaire doit être indépendant: une
problématique sensible.
D’où la consécration du principe de
l’inamovibilité des magistrats du siège, qui ne
peuvent recevoir d’affectation nouvelle, même
par avancement sans leur consentement
préalable.
Exception:
En cas de nécessité du service, après
avis du Conseil Supérieur de la Magistrature
Pr.Babaly Sall, DCIP, 2009-2010
les magistrats du parquet sont soumis à
l’autorité hiérarchique du ministre de la justice.
Cependant, les magistrats sont nommés par
le pouvoir exécutif, en plus, le Président de la
République préside le Conseil supérieur de la
magistrature, dont le secrétariat est assuré par
le Ministre de la justice.
L’indépendance de la justice n’est elle pas un
idéal?
Pr.Babaly Sall, DCIP, 2009-2010
Mots clefs




Séparation des pouvoirs
Rapport entre exécutif et législatif
Indépendance de la justice et Etat de droit
Bicéphalisme et régime parlementaire
Pr.Babaly Sall, DCIP, 2009-2010
Document annexe

Demba Sy, La condition du juge en Afrique:
l’exemple du Sénégal, 2003, Afrilex
http://afrilex.u-bordeaux4.fr/la-condition-dujuge-en-afrique-l.html
Pr.Babaly Sall, DCIP, 2009-2010
Téléchargement