RAPPORT SUR LE COMMERCE ET LE DEVELOPPEMENT 2007 UNCTAD Coopération régionale pour le développement Alfredo Calcagno 1 Accords régionaux de commerce: tendances récentes 2 Le nombre des accords régionaux de commerce notifiés à l’OMC s’est rapidement accru depuis les années 1990. Les nouveaux accords sont principalement bilatéraux … Nombre cumulé d’accords de commerce 3 … il s’agit d’Accords de Libre Echange plutôt que d’Unions Douanières ou de Marchés Communs… Nombre cumlé d’accords de commerce, par type d’engagement 4 … et dans une proportion croissante sont signées entre des pays de différentes régions et différents niveaux de développment. Nombre cumulé d’accords de commerce, par classification économique des participants 5 Accès aux marchés ou espace pour appliquer ses politiques? Les accords de commerce Nord-Sud posent un choix difficile aux pays en développement • Les pays en voie de développement peuvent vouloir s’assurer ou améliorer leur accès aux marchées des pays développés; • Ils peuvent chercher à obtenir des concessions qui ne sont pas agréées aux autres pays en développement; • Des pays peuvent se sentir forcés de signer ces accords pour ne pas perdre de leur compétitivité par rapport à d’autres pays en développement qui ont conclu des accords de libre échange avec le même grand partenaire commercial. • Cependant, les pays en développement n’arrivent pas toujours à profiter du meilleur accès au marché à cause de leurs limitations du côté de l’offre, des subventions aux secteurs “sensibles” des pays développés et du fait que leurs entreprises ont souvent du mal à remplir les règles d’origine. 6 Cependant, les accords Nord-Sud réduisent le marge de manoeuvre qu’ont les pays en développement pour mener des politiques économiques actives • Le traitement spécial et différencié est remplacé par une complète réciprocité; • Les pays en voie de développement doivent accepter une libéralisation plus pousée que celle qui est agréee à l’OMC. • Les accords de libre échange N-S comportent des clauses qui vont au-delà des règles fixées à l’OMC dans des domaines comme l’investissement étranger direct, les droits de la propriétée intellectuelle, les politiques de la concurrence et les achats du Gouvernement; • Ils tendent à couvrir aussi des questions qui ont été exclues des négociations multilatérales, telles les règles laborales et de l’environnement. 7 Mais: L’intégration régionale entre pays en développement peut être un instrument important pour l’industrialisation et le changement structurel 8 Commerce intra-régional dans des régions en développement sélectionnées, 1970-2006 9 L’ importance relative du commerce intra-régional dépend de facteurs structurels autant que des accords formels Proportion du commerce intra-régional dans le commerce total 10 Proportion du commerce intra-régional dans le commerce total 11 En Afrique, les multiples accords régionaux n’ont pas nécessairement créé un commerce intrarégional significatif. 12 Les exportations intra-régionales sont en général plus intensives en manufactures que les exportaitons au reste du monde Composition et direction des exportations, régions sélectionnées, 2003-2005 13 Composition et direction des exportations, régions sélectionnées, 2003-2005 14 Solde commercial intra-régional: le cas de UEMOA 800 600 400 200 0 -200 -400 -600 Côte d'Ivoire Senegal Togo Niger Burkina Faso Mali Autres 15 Solde commercial intra-régional: le cas de SADC 4000 3000 2000 1000 0 -1000 -2000 Afrique du Sud Zimbabwe Mozambique Zambie Autres 16 Solde commercial intra-régional: le cas de MERCOSUR 1500 1000 500 0 -500 -1000 Brésil Argentine Uruguay Paraguay 17 Solde commercial intra-régional: le cas de SAARC 3500 3000 2500 2000 1500 1000 500 0 -500 -1000 -1500 -2000 Inde Sri Lanka Bangladesh Autres 18 Autres domaines pour une coopération régional active 19 D’autres domaines porteurs pour une coopération régional active pour le développement comprennent: • Aménagements pour favoriser le commerce et les déplacements; • La planification et le financement de l’infrastructure detransport pour rendre possible le commerce transfrontalier et en réduire le coût; • Gestion régionale des projets d’investissement dans l’énergie et l’eau, qui dans beaucoup de pays représentent des goulots d’étranglement; • Projects régionaux de développement industriel et dans la recherche, qui peuvent être trop coûteux pour u pays individuel mais deviennent viables en mettant les ressources nationales en commun; • Coopération monétaire et financière. 20 Les pays en développement font face à de nombreux disfonctionnements du système financier international (SFI) • Les flux de capitaux sont instables; les taux de change réels des pays en développement varient fortement et sont parfois surévalués;leur accès à un financement de long terme est difficile; • Le gouvenement du SFI est entre les mains du FMI, une institution dans laquelle les pays en développement ont peu d’influence; • Face à un déficit dans la balance des payments, les pays en développement n’accèdent pas toujours à un financement opportun, et celui qu’ils reçoivent est soumis à de fortes conditions d’ajustement macroéconomique et de réformes structurelles; • Plusieurs pays accumulent désormais des réserves internationales comme un mécanisme d’auto-assurance. 21 La coopération financière régionale peut: • Offrir aux Banques Centrales des mécanismes de paiement et de crédit de court terme, réduisant les coûts de transaction et le recours à des devises “dures”; • Créer un mécanisme de financement des déséquilibres de la balance des paiements à travers des lignes de crédit bilatérales ou la mise en commun d’une partie des réserves (ex.: FLAR, Initiative Chiang Mai, Fonds Monétaire Arabe); • Etablir des mécanismes pour stabiliser les taux de change, pouvant mener à une union monétaire; • Offrir des financements de long terme à travers des banques sous-régionales de développement et des marchés obligataires régionaux; • Les fonds monétaires régionaux peuvent servir de base à un système financier international plus équilibré. 22 En conclusion, la coopération régionale peut: • Favoriser l’industrialisation et le changement structurel en offrant des marchés plus larges pour les activités industrielles et en développant des infrastructures dans des secteurs stratégiques, comme l’infrastructure des transports et de l’énergie; • Réduire les assymétries entre les pays membres à travers une politique industrielle régionale et des fonds de convergence structurelle; • Coordiner les politiques économiques et réduire la volatilité des taux de change; • Renforcer ou remplacer les sources multilatérales de financement de la balance des paiements et de projects de développement; • Préserver et élargir l’espace des politiques de développement. 23 Les décisions concernant l’intégration commericale et financière ne relèvent pas seulement du commerce et des finances: Elles ont des conséquences de long terme dans la capacité de mettre en place des politiques de développement dans de nombreux aspects de la politique économique. 24