Accident du travail

L’accident du travail
Robert ARNAUD
DES de Médecine Générale Océan Indien

•Le Code de la Sécurité sociale définit comme suit l' accident du travail : «
est considéré comme accident du travail , quelle qu'en soit la cause,
l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne
salariée ou travaillant à quelque titre que ce soit, pour un ou plusieurs
employeurs ou chefs d'entreprise ».
•L'accident du travail englobe aussi l'accident de trajet. L'accident de trajet
peut être défini comme l'accident survenu pendant le trajet aller-retour :
•entre le lieu de travail et la résidence principale ou une résidence
secondaire stable, ou encore un lieu où le salarié se rend de façon
habituelle pour des motifs d'ordre familial ;
•entre le lieu de travail et le restaurant, la cantine ou tout autre lieu où le
salarié prend habituellement ses repas.
•Attention : pour être considéré comme un accident de trajet, l'itinéraire doit
avoir été le plus direct possible, sauf en cas de détour rendu nécessaire par
un covoiturage régulier. Le trajet ne doit pas non plus avoir été interrompu
ou détourné pour un motif d'ordre personnel et non lié aux nécessités
essentielles de la vie courante, ou n'ayant aucun rapport avec le travail.

Bien remplir le certificat médical
initial
•Votre patient vous consulte suite à un accident
du travail ou de trajet ? Vous devez rédiger un
certificat médical initial. Complétez, pour cela, le
formulaire S6909.
Dans la partie « Les renseignements médicaux
», décrivez avec précision l'état de la victime, le
siège, la nature des lésions et leur localisation.
Cochez la case « soins jusqu'au » et indiquez la
durée des soins.
•En cas d'arrêt de travail
•Indiquez la date de fin de l'arrêt de travail et les
éventuelles sorties autorisées sur le formulaire.

Les démarches de la caisse
d'Assurance Maladie
•La caisse d'Assurance Maladie de votre patient
dispose d'un délai de trente jours à compter de
la date de réception de la déclaration d'accident,
envoyée par son employeur, pour instruire le
dossier et se prononcer sur le caractère
professionnel ou non de l'accident.
•Si le dossier est complexe, elle peut recourir à
un délai supplémentaire de 2 mois, mais elle
doit auparavant en informer votre patient par
lettre recommandée avec accusé de réception.

La feuille d'accident du travail
•Pour bénéficier de la prise en charge sans avance de
frais, votre patient doit vous présenter, à chaque
consultation, la feuille d'accident du travail que lui a
remis son employeur (formulaire S6201c). Vous y
indiquerez les actes effectués et leurs dates, le montant
de vos honoraires, et si besoin, les indemnités horo-
kilométriques (IK) et les dépassements exceptionnels
(DE). Apposez votre signature et votre cachet une seule
fois au bas de cette feuille.
Vous appliquerez alors le tiers payant à votre patient
fse comprise en notant bien la date de l’AT ou le N°
communiqué par la caisse. Vous serez remboursé
directement par sa caisse d'Assurance Maladie.