Les maladies professionnelles - DRSM-IdF

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Les maladies professionnelles (imprimé S6909)
Les certificats médicaux
(imprimé S6909)
La maladie professionnelle peut être définie comme la
conséquence de l’exposition plus ou moins prolongée à un
risque lors d’une activité professionnelle.
Si vous estimez qu’il existe un lien entre l’activité professionnelle de votre patient et sa maladie, vous devez rédiger le
certificat médical initial, en précisant la date de 1re constatation médicale et en décrivant avec précision l’état de la
victime, le siège, la nature de la maladie avec les symptômes constatés et les séquelles fonctionnelles.
Les tableaux
de maladies professionnelles
Une maladie est reconnue comme professionnelle et indemnisable si elle figure dans l’un des tableaux de maladies
professionnelles et remplit toutes les conditions requises.
L’imprimé à utiliser est le même qu’en accident de travail.
Ces tableaux comportent :
• les symptômes ou lésions pathologiques que le malade
doit présenter et, pour certaines pathologies, les examens complémentaires les objectivant ;
• la nature de l’agent causal auquel la victime doit avoir
été exposée dans son travail ;
• le délai de prise en charge, l’affection ne devant pas survenir au-delà d’un certain délai après la fin de l’exposition
au risque ;
• les travaux susceptibles de provoquer l’affection en cause ;
• parfois peut figurer également une durée minimale d’exposition au risque.
La caisse d’Assurance Maladie de votre patient dispose d’un
délai de trois mois pour instruire le dossier et se prononcer sur
le caractère professionnel ou non de la maladie. Si elle le juge
nécessaire, la caisse d’Assurance Maladie peut recourir à un
délai complémentaire de trois mois, mais doit auparavant en
informer votre patient.
Lorsqu’une maladie figure sur l’un des tableaux de maladies
professionnelles mais ne remplit pas toutes les conditions
définies dans ce tableau, elle pourra éventuellement être
reconnue comme une maladie professionnelle s’il est établi
qu’elle est directement causée par le travail habituel de la
victime par le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).
Lorsqu’une maladie ne figure sur aucun des tableaux de
maladies professionnelles, elle peut également être prise
en charge comme une maladie professionnelle :
• s’il est établi qu’elle est directement et essentiellement
causée par le travail habituel de la victime par le CRRMP ;
• et qu’elle a entraîné son décès ou une incapacité permanente au moins égale à 25 %.
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Elle peut également soumettre le dossier au CRRMP. C’est
lui, alors, qui établira s’il existe un lien direct entre la maladie
et l’activité professionnelle de votre patient.
Ce comité comprend :
• le directeur régional ou son représentant ;
• le médecin inspecteur régional du travail et de l’emploi
ou son représentant ;
• un professeur des universités ou un praticien hospitalier,
particulièrement qualifié en matière de pathologie professionnelle.
En cas de refus, la caisse d’Assurance Maladie lui indiquera
les voies de recours et le délai dont il dispose pour éventuellement contester cette décision. Vous serez alors informé et
l’employeur recevra un double de cet avis.
À l’issue de la période de soins et, éventuellement, de l’arrêt
de travail, vous devez établir le certificat médical final indiquant les conséquences de la maladie professionnelle :
•
le certificat médical de guérison lorsqu’il y a disparition
apparente des lésions ;
• le certificat médical de consolidation lorsque les lésions
prennent un caractère permanent tel qu’un traitement
n’est plus en principe nécessaire, et avec des séquelles
entraînant une incapacité permanente.
Dans les deux cas, une rechute est toujours possible.
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Après réception du certificat médical final de guérison
ou de consolidation, et après avis du médecin-conseil, la
caisse d’Assurance Maladie de votre patient lui adressera,
par lettre recommandée avec accusé de réception, une
notification de la date de guérison ou de consolidation. Elle
vous en informera également.
L’incapacité permanente
Une fois le certificat de consolidation établi, votre patient
pourra être convoqué par le Service médical de l’Assurance Maladie, pour y être examiné par un médecin-conseil.
Ce dernier rédigera un rapport détaillé proposant un taux
d’incapacité permanente. Ce taux tient compte de la nature
de l’infirmité de votre patient, de son état général, de son
âge et de ses aptitudes et qualifications professionnelles.
La caisse d’Assurance Maladie de votre patient l’informera
de son taux d’incapacité permanente et du montant qui lui
sera versé, sous forme de capital ou de rente d’incapacité
permanente.
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