Contexte

C.Dely*, P.Bercelli*, JB.Bouvier*
*Praticiens Hospitaliers
[email protected] ; 02 97 64 90 00
Centre Hospitalier de Bretagne Sud, Lorient
Contexte
Objectifs
Méthode
Résultats
•Contrôle
externe
•Impact V11
Discussion
JIQHS 2010 - La Villette, Paris
29 et 30 novembre 2010
Atelier 15 : Qualité du DIM

Priorité de santé publique française
Tissu réglementaire riche et évolutif
Dispositifs professionnels structurés
Organisation sanitaire tissée
Valorisation médico-économique spécifique
Difficultés pour tracer l’activité de soins palliatifs
Déqualification des codages soins palliatifs Z51.5 en DP de RSS par les
contrôleurs de l’Assurance Maladie :
77,5% RSS déqualifiés sur l’échantillon de 80 RSS 2008 contrôlés en 2009
Impact des nouvelles règles de codage V11 (mars 2009) versus V10
Contexte
Objectifs
Méthode
Résultats
•Contrôle
externe
•Impact V11
Discussion
Mars 07 à mars 08 Mars 08 à mars 09 Mars 09 à mars 10*
Effectif Année de
référence Effectif Variation N+1 Effectif Variation N+2
Nombre de rum 555 100% 563 +1,4% 250 -54,9%
Nombre de rss 509 100% 447 -12,2% 184 -6,8%
File active de patients de rss 464 100% 409 -11,8% 175 -62,3%

Objectifs :
Décrire et quantifier l’impact de ces difficultés au CHBS
Proposer des alternatives pour améliorer la traçabilité et la valorisation de
l’activité
Méthode : analyse qualitative sur CRH et dossiers
Évaluer la pertinence d’utilisation du code Z51.5 en DP
Respect de la définition des soins palliatifs*
Respect des règles de codage*
Double codage V10, V11 pour mesurer le nombre de RUM et de RSS
impactés par la V11
*Guide méthodologique de production des résumés de séjour du PMSI en médecine, chirurgie et obstétrique
de la V10, V11 et V11b
*Loi n°99-447 du 9 juin 1999
Loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie J.O. du 23 avril 2005
ANAES 2004 « Recommandations : modalités de prise en charge de l’adulte nécessitant des soins palliatifs »
Circulaire DHOS du 25 mars 2008 relative à l’organisation des soins palliatifs
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Objectifs
Méthode
Résultats
•Contrôle
externe
•Impact V11
Discussion

L’hétérogénéité de l’application
des règles de codage des SP
L’hétérogénéité de l’interprétation
du terme soins palliatifs
Le vide réglementaire concernant
l’utilisation du code Z51.5 en DP
Les conflits d’intérêt entre
l’Assurance Maladie et l’hôpital
Un montant d’indu du CE 2008
du CHBS important : 82331,14
euros
Le potentiel d’amélioration pour
trouver un consensus dans le
codage des SP
80 séjours 2008
contrôlés par l’Assurance Maladie
25 séjours non SP
55 séjours SP
17 séjours
acceptés par l’AM
38 séjours
récusés par l’AM Taux de rejet de 70%
17,8% population cible 2008 du
CHBS
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Objectifs
Méthode
Résultats
•Contrôle
externe
•Impact V11
Discussion

Mars à septembre 2009 incluant les RUM avec DP, DAS de SP et avec code
Z51.5 sur la feuille de codage semi-centralisé (FC)
6 services : Gastro-entérologie, Hématologie, Médecine polyvalente,
Gériatrie, Oncologie, Pneumologie
Taux d’exhaustivité de ces 6 services de 99,4%
8 LISP répartis dans 4 services
Mode de codage semi-centralisé pour 5 services sur 6
371 RUM (169 avec DP SP, 113 avec DAS SP, 89 avec FC SP), 304 RSS, 297
patients
93% de l’activité de SP en DP de RUM et 78% de l’activité SP en DAS de RUM
34,23% des CRH insuffisants pour savoir quand et comment utiliser le code
Z51.5
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Méthode
Résultats
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