Contexte
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JIQHS 2010 - La Villette, Paris 29 et 30 novembre 2010 Contexte Objectifs Méthode Résultats Atelier 15 : Qualité du DIM •Contrôle externe •Impact V11 Discussion C.Dely*, P.Bercelli*, JB.Bouvier* *Praticiens Hospitaliers [email protected] ; 02 97 64 90 00 Centre Hospitalier de Bretagne Sud, Lorient Contexte Objectifs Méthode Résultats •Contrôle externe •Impact V11 Priorité de santé publique française Tissu réglementaire riche et évolutif Dispositifs professionnels structurés Organisation sanitaire tissée Valorisation médico-économique spécifique Discussion Difficultés pour tracer l’activité de soins palliatifs Déqualification des codages soins palliatifs Z51.5 en DP de RSS par les contrôleurs de l’Assurance Maladie : 77,5% RSS déqualifiés sur l’échantillon de 80 RSS 2008 contrôlés en 2009 Impact des nouvelles règles de codage V11 (mars 2009) versus V10 Mars 07 à mars 08 Mars 08 à mars 09 Mars 09 à mars 10* Effectif Année de référence Effectif Variation N+1 Effectif Variation N+2 Nombre de rum 555 100% 563 +1,4% 250 -54,9% Nombre de rss 509 100% 447 -12,2% 184 -6,8% File active de patients de rss 464 100% 409 -11,8% 175 -62,3% Contexte Objectifs Méthode Résultats Objectifs : Décrire et quantifier l’impact de ces difficultés au CHBS Proposer des alternatives pour améliorer la traçabilité et la valorisation de l’activité Méthode : analyse qualitative sur CRH et dossiers Évaluer la pertinence d’utilisation du code Z51.5 en DP Respect de la définition des soins palliatifs* Respect des règles de codage* Double codage V10, V11 pour mesurer le nombre de RUM et de RSS impactés par la V11 *Loi n°99-447 du 9 juin 1999 Loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie J.O. du 23 avril 2005 ANAES 2004 « Recommandations : modalités de prise en charge de l’adulte nécessitant des soins palliatifs » Circulaire DHOS du 25 mars 2008 relative à l’organisation des soins palliatifs *Guide méthodologique de production des résumés de séjour du PMSI en médecine, chirurgie et obstétrique de la V10, V11 et V11b •Contrôle externe •Impact V11 Discussion Contexte Objectifs Méthode 80 séjours 2008 contrôlés par l’Assurance Maladie •Contrôle externe •Impact V11 17,8% population cible 2008 du CHBS 25 séjours non SP L’hétérogénéité de l’application des règles de codage des SP L’hétérogénéité de l’interprétation du terme soins palliatifs Le vide réglementaire concernant l’utilisation du code Z51.5 en DP Les conflits d’intérêt entre l’Assurance Maladie et l’hôpital Un montant d’indu du CE 2008 du CHBS important : 82331,14 euros Le potentiel d’amélioration pour trouver un consensus dans le codage des SP Résultats 55 séjours SP 17 séjours acceptés par l’AM 38 séjours récusés par l’AM Taux de rejet de 70% Discussion Contexte Objectifs Méthode Mars à septembre 2009 incluant les RUM avec DP, DAS de SP et avec code Z51.5 sur la feuille de codage semi-centralisé (FC) 6 services : Gastro-entérologie, Hématologie, Médecine polyvalente, Gériatrie, Oncologie, Pneumologie Résultats •Contrôle externe •Impact V11 Discussion Taux d’exhaustivité de ces 6 services de 99,4% 8 LISP répartis dans 4 services Mode de codage semi-centralisé pour 5 services sur 6 371 RUM (169 avec DP SP, 113 avec DAS SP, 89 avec FC SP), 304 RSS, 297 patients 93% de l’activité de SP en DP de RUM et 78% de l’activité SP en DAS de RUM 34,23% des CRH insuffisants pour savoir quand et comment utiliser le code Z51.5 Impact des nouvelles règles de codage V11 versus V10 Contexte Objectifs Méthode Résultats •Contrôle externe •Impact V11 139 RUM avec Z515 en DP de rum 115 RUM RSS dont avec Z515 avecen DP GHM de23Z02Z rum 142169 RSS dont 12699 avec leleGHM 23Z02Z 48 RUM : 28,4 % déqualifiés dont 45 en DAS 3 sans code SP 45 RUM impactés par l’effet V11 Impact le GHM de 43 RSS -58581,09euros 113 RUM avec Z515 en DAS de rum 89 RUM avec Z515 sur FC 154 RUM avec Z515 en DAS de RUM 33 RUM sans code Z515 48 RUM :23,7% requalifiés dont 18 en DP 30 sans code SP Discussion Contexte Objectifs Méthode Les 43 RSS impactés par le codage V11 concernent des patients âgés Résultats 1 : RSS Etablissements bretons 2009 (N) RSS avec GHM 23Z02Z Âge (ans) : moyenne/ écarttype 3 : RSS CHBS 2: RSS CHBS après Comp 1 et Comp 2 et impactés par contrôle qualité 3 (p) 3 (p) V11 4555 99 43 - - 70,16 69,4/ 12,97 75,0/ 14 0,029 0,024 DMS (j) : moyenne , écart-type 18,11 16,8/13,95 23,6/23,8 0,136 0,08 Mortalité : (N) RSS ; % 2847 ; 62,5% 74 ; 74,7% 33 ; 76,7% >0,05 >0,05 Intérêt des LISP (N) RSS avec passage sur LISP 72/115=62,6% % de LISP avec GHM 23Z02Z 57/72=79,2% % RSS où LISP permet l’entrée en GHM 23Z02Z 25/57=43,8% •Contrôle externe •Impact V11 Discussion Contexte Difficultés pour superposer la réalité clinique au codage binaire du PMSI Objectifs Méthode Résultats •Contrôle externe •Impact V11 Dr G LAVAL 2003 Discussion Faculté de médecine Grenoble Cliniquement : Variabilité inter-établissements, intra-établissement et entre professionnels de la perception des soins palliatifs et de leur mise en place auprès du patient (Juin 2008; DREES) « Les soins palliatifs sont des soins actifs qui prennent en compte l’ensemble des besoins de la personne. Les soins palliatifs ne concernent pas seulement les derniers jours de la vie.» (Novembre 2009; INPES) Médico-économiquement : Un code Z51.5 unique pour valoriser la prise en charge thérapeutique de soins palliatifs de périmètre imprécis : hétérogénéité de codage. Contexte Objectifs Méthode Normaliser le périmètre d’utilisation du code Z51.5 : Médico-économique : équité de répartition des ressources Codage PMSI qui concorde avec le cadre de réflexion offert par la loi Léonetti Valoriser la singularité et l’hétérogénéité des situations cliniques de prise en charge palliative Valoriser la consommation de ressources propres aux SP (temps de concertation, d’écoute, de soutien, soins de support…) difficiles à quantifier Valoriser la continuité et la globalité d’une prise en charge palliative d’un patient Respect du principe éthique d’autonomie décisionnelle des professionnels pour le bien du patient Structurer un système d’information fiable reflet de l’activité pratiquée Evaluation des besoins, aide au pilotage et à l’orientation stratégique (Comité d’éthique n°108) Résultats •Contrôle externe •Impact V11 Discussion Contexte Proposer la mise en place d’une EPP Pré-requis indispensable pour définir les pratiques de soins palliatifs Déploiement d’une trame de compte-rendu médical spécifique de l’activité médicale de soins palliatifs Objectifs Méthode Résultats •Contrôle externe •Impact V11 Discussion Procédure interne de recueil et de traçabilité de l’activité spécifique au DIM du CHBS Elaboration d’un catalogue des situations de codage de soins palliatifs Objectiver les difficultés pour tracer et valoriser l’activité de soins palliatifs Faire valider par les experts : médecins Dim et médecins des EMSP de Bretagne Transmis à la mission T2A de la SFAP et au comité national de suivi des soins palliatifs
