7- Projet de règlement relatif à la gestion des règlements d`urbanisme

7 mai 2008
CONSULTATION PUBLIQUE
Ville de Port-Cartier

Ordre du jour
1- Mot de bienvenue et de présentation
2- Contexte de la refonte
3- Projet de Plan d’urbanisme
Règlement numéro 08-PR-03(1)
4- Projet de règlement de zonage
Règlement numéro 08-PR-04(1)
5- Projet de règlement de lotissement
Règlement numéro 08-PR-05(1)
6- Projet de règlement de construction
Règlement numéro 08-PR-06(1)
7- Projet de règlement relatif à la gestion des règlements
d’urbanisme (Règlement numéro 08-PR-07(1)
8- Prochaines étapes

Bienvenue et remerciement
Importance de votre participation
Déroulement de la séance
Objectif visé

Le contexte de la refonte globale du
plan et des règlements d’urbanisme
Le pourquoi?
A) Obligation légale:
LAU Gouvernement provincial
Schéma MRC
Plan et règlements Municipalité
B) Une nécessité et une utilité quotidienne:
Guide politique et administratif
Dynamique et évolutif (≠ béton mais base solide)
Investisseurs, organismes, entrepreneurs, population)
C) Une opportunité: actions cohérentes selon une approche
globale

Gouvernement
provincial
et ses ministères
Municipalité régionale de
comté
(MRC des Sept-Rivières)
Ville de Port-Cartier
issue de la fusion de
Rivière-Pentecôte et de
Port-Cartier
Population
Portcartoise et
Portcartois
Les intervenants Leurs outils
•Loi sur l’aménagement et l’urbanisme
et autres lois connexes
•Politiques et règlements
•Orientations
•Schéma d’aménagement et de
développement
•Règlement de contrôle intérimaire
(RCI) s’il y a lieu
•Plan d’urbanisme
•Règlements d’urbanisme obligatoires
•Règlements d’urbanisme facultatifs
•Usage et aménagement de leur
propriété
Note : Observez bien le sens des flèches! Lorsqu’on aménage ou utilise notre terrain, il y a des dispositions qui viennent d’en haut.