9 copil étude Inet 30 mai 2012

Entre autonomie et solidarités
territoriales,
quelle gouvernance
énergétique dans les
territoires urbains?
Etude ACUF-AMGVF-INET
Comité de pilotage du 30 mai 2012
Clara CANEVET
Vivien DUTHOIT
Julia LABARTHE
Amos WAINTRATER

INTRODUCTION
Rappel du cadre et des objectifs de l’étude
-Cahier des charges : vision d’ensemble sur un domaine large comprenant de nombreux
sujets
-Objectifs et livrables : aboutir à une cartographie synthétique des pratiques et à des
préconisations sur la gouvernance.
Méthodologie
-Documentation
-Entretiens de visu ou téléphoniques, avec des élus et/ou les services
-Suivi régulier par Philippe ANGOTTI (ACUF) et Anne LABORIE (AMGVF)
Précautions utiles
-Pas de prétention à l’exhaustivité : présentation des grandes tendances
-Point d’étape : phase de rédaction-finalisation du rapport
-Informations recueillies sur la base de témoignages
Plan de la présentation et objectifs du comité de pilotage du 30 mai
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Les entretiens réalisés
Objectif : panel représentatif des territoires urbains et d’acteurs majeurs
dans le domaine de l’énergie
31 collectivités interrogées
-16 Communautés Urbaines
-5 Communautés d’Agglomération
-10 villes
Soit 24 territoires urbains étudiés.
6 acteurs de l’énergie
-AMORCE
-ERDF
-ADEME
-Club France de la Convention des Maires
-CLER (Comité de Liaison Energies Renouvelables)
-Agence parisienne du climat 3

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Synthèse quantitative
des entretiens réalisés

Compétences et actions
Moins de la moitié des communautés (CA et CU) ont pris une
compétence dans le domaine de l’énergie...
•Aucune des CA interrogées n’est AOD et aucune ne dispose de la compétence « MDE »
•25% des CU sont AOD d’électricité et/ou de gaz et 44% disposent de la compétence
« MDE »
•43% des CA et CU interrogées mènent des actions dans le domaine des RCU
…mais toutes les collectivités urbaines ont investi le domaine de
l’énergie, à des degrés divers.
•58% des collectivités interrogées produisent de l’énergie
•4 villes distribuent de l’électricité ou du gaz
•61% des collectivités contactées distribuent de la chaleur via RCU
•Au moins 55% des collectivités interrogées ont eu recours à des CEE
•Toutes les collectivités interrogées mènent des actions en matière d’efficacité et/ou de
précarité énergétique et des actions sur leur propre patrimoine.
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