9 copil étude Inet 30 mai 2012

Entre autonomie et solidarités
territoriales,
quelle gouvernance
énergétique dans les
territoires urbains?
Clara CANEVET
Vivien DUTHOIT
Julia LABARTHE
Amos WAINTRATER
Etude ACUF-AMGVF-INET
Comité de pilotage du 30 mai 2012
INTRODUCTION
Rappel du cadre et des objectifs de l’étude
- Cahier des charges : vision d’ensemble sur un domaine large comprenant de nombreux
sujets
- Objectifs et livrables : aboutir à une cartographie synthétique des pratiques et à des
préconisations sur la gouvernance.
Méthodologie
- Documentation
- Entretiens de visu ou téléphoniques, avec des élus et/ou les services
- Suivi régulier par Philippe ANGOTTI (ACUF) et Anne LABORIE (AMGVF)
Précautions utiles
- Pas de prétention à l’exhaustivité : présentation des grandes tendances
- Point d’étape : phase de rédaction-finalisation du rapport
- Informations recueillies sur la base de témoignages
Plan de la présentation et objectifs du comité de pilotage du 30 mai
2
Les entretiens réalisés
Objectif : panel représentatif des territoires urbains et d’acteurs majeurs
dans le domaine de l’énergie
31 collectivités interrogées
- 16 Communautés Urbaines
- 5 Communautés d’Agglomération
- 10 villes
 Soit 24 territoires urbains étudiés.
6 acteurs de l’énergie
- AMORCE
- ERDF
- ADEME
- Club France de la Convention des Maires
- CLER (Comité de Liaison Energies Renouvelables)
- Agence parisienne du climat
3
Synthèse quantitative
des entretiens réalisés
4
Compétences et actions
 Moins de la moitié des communautés (CA et CU) ont pris une
compétence dans le domaine de l’énergie...
• Aucune des CA interrogées n’est AOD et aucune ne dispose de la compétence « MDE »
• 25% des CU sont AOD d’électricité et/ou de gaz et 44% disposent de la compétence
« MDE »
• 43% des CA et CU interrogées mènent des actions dans le domaine des RCU
 …mais toutes les collectivités urbaines ont investi le domaine de
l’énergie, à des degrés divers.
•
•
•
•
•
58% des collectivités interrogées produisent de l’énergie
4 villes distribuent de l’électricité ou du gaz
61% des collectivités contactées distribuent de la chaleur via RCU
Au moins 55% des collectivités interrogées ont eu recours à des CEE
Toutes les collectivités interrogées mènent des actions en matière d’efficacité et/ou de
précarité énergétique et des actions sur leur propre patrimoine.
5
Gouvernance interne
 Portage politique : un enjeu identifié mais traité de manière différente
 Structuration des services : de la direction énergie à une gestion éclatée
 Mutualisation des services : 6 communautés ont des services en charge
des questions d’énergie mutualisés.
Portage de la politique de l'énergie par les élus
Pas de
portage
spécifique
10%
Délégation
énergie
autonome
39%
Organisation des services en matière
d'énergie
Délégation
identifiée - au
sein
délégation DD
ou PCET
51%
Gestion
éclatée
14%
Service ou
direction
énergie /
climat
57%
Chargé de
mission
29%
6
Gouvernance externe
 Positionnement par rapport aux syndicats d’énergie
• Organisation unifiée à l’échelle départementale : 40% des territoires analysés, 19% pour
ceux comportant une CU.
• Syndicat départemental à l’exception du territoire urbain : 44% des territoires, 56% pour
ceux comportant une CU
• Eclatement des AOD : 16% des territoires analysés, 25% pour ceux comportant une CU
Structuration des AOD d'électricité et de gaz dans les territoires urbains
Plusieurs syndicats et
communes isolées
16%
Syndicat unifié à
l'échelle
départementale
40%
Syndicat unifié sauf
communes de
l'agglomération ou sauf
ville-centre
44%
 ALE et EIE : des outils utilisés de manière très différente
• 52% des territoires analysés disposent d’une ALE et 44% disposent d’un ou plusieurs EIE
• 2 territoires disposent d’une ALE et d’un EIE distincts.
7
Typologies de
collectivités urbaines
8
Compétences communautaires (1/2)
 Des EPCI ayant pris une compétence sur les réseaux (électricité, gaz, RCU)
•
•
•
•
•
En majorité des CU antérieures à 1999
En général localisés dans des environnements fortement urbanisés
Souvent la seule compétence en matière d’énergie
Villes-centres disposant d’une entreprise locale de l’énergie (ELE)
Démarche volontariste dans l’énergie
 Des EPCI ayant pris d’autres compétences liées à l’énergie
(développement éolien, MDE, ENR)
• Compétences prises différentes selon les profils territoriaux.
• Degré de structuration de la politique de l’énergie diffère selon les EPCI.
• Réflexion à une prise de compétence « réseaux », notamment sur les RCU.
 Des EPCI n’ayant à ce jour pas pris de compétences liées à l’énergie
• Concerne de « petites » CA ou CU mais aussi de « grandes » CU
• Des motifs variables : structuration communale, oppositions politiques, concurrence avec
la ville-centre, faible visibilité sur le paysage institutionnel local…
• Ces EPCI mènent tous des actions voire animent fortement la politique énergétique sur le
territoire.
9
Compétences communautaires (2/2)
Les prises de compétences ne sont pas systématiques et ne constituent
pas un préalable à l’action.
Des réflexions sont engagées dans la plupart des territoires, même sans
prise de compétence à l’heure actuelle.
Les réflexions sur les compétences s’accompagnent d’interrogations sur
la gouvernance locale et nationale de l’énergie.
10
Structuration interne et externe (1/2)
 Des collectivités dans lesquelles l’organisation en matière de politique
énergétique est relativement structurée
•
•
•
•
•
•
Compétences fortes sur les réseaux ou rôle moteur sur le territoire
Existence d’un service énergie identifié et étoffé
Portage politique fort des questions énergétiques
Eventuellement, mutualisation des services en charge du dossier
Volonté affirmée de transversalité interne
Structures de coopération à l’échelle du territoire
 Des collectivités dans lesquelles l’organisation en matière de politique
énergétique est faiblement structurée ou en cours de structuration
• Eclatement des délégations des élus
• Eclatement des services en charge de l’énergie
• Une transversalité perfectible : partielle / uniquement au niveau de la DG / non
formalisée
• Un partenariat territorial faiblement développé
11
Structuration interne et externe (2/2)
 Sauf exception, les villes et les communautés urbaines exerçant des
compétences en matière de réseaux ou disposant de compétences
juridiques sont également celles où la gouvernance interne et externe est
relativement forte.
 Si la structuration interne varie, l’organisation de la gouvernance
territoriale constitue un objet de réflexion important au travers de
structures spécifiques (ex : ALE) ou d’outils d’animation comme le PCET.
12
Le pilotage de
l’énergie dans un
territoire urbain
13
Pilotage de l’énergie dans un territoire urbain
Définir des
objectifs
Mobiliser les
élus
Nouer des
partenariats
pertinents
Articuler les
actions avec
l’interco/la
commune
Adapter
l’organisation
interne
14
Comment mobiliser les élus ?
 Prise de conscience par les électeurs
• Enjeux du réchauffement climatique
• Hausse du coût de l’énergie, notamment de l’électricité
• Capacité des élus à faire baisser la facture énergétique par des politiques adéquates
 Mise en cause possible de la responsabilité des élus communaux en tant
qu’autorités concédantes
• Qualité de service
• Catastrophe naturelle
• Eventualité d’une mise en concurrence de la distribution d’électricité
 Capacités d’actions avec ou sans prise de compétence
• Redéfinition des politiques publiques à moyens constants
• Politique volontariste avec hausse des moyens sans prise de compétence
• Prise de compétence
 Source de financements
• Economies de fonctionnement et bonne gestion
• Mutualisation de la TCFE
• CEE
15
Quels objectifs en matière d’énergie ?
 Volet 1 : réduction de la facture énergétique de la collectivité
• Vision globale : bâtiments, éclairage public, équipements, carburants…
• Suivi régulier des dépenses, renégocier les contrats
• Interroger les pratiques des agents et des usagers
 Volet 2 : améliorer le service public rendu aux usagers
•
•
•
•
•
•
Maintenir la qualité de l’énergie fournie
Assurer l’égalité d’accès au service public de l’énergie
Baisser les tarifs
Qualité de la relation client
Négociation équilibrée des contrats de concession
Contrôle efficace du concessionnaire
 Volet 3 : lutter contre le réchauffement climatique/préparer la transition
énergétique
•
•
•
•
•
•
Adopter le scenario « Negawatt »
Sensibiliser et mobiliser les habitants
Mettre en place un PCET partenarial en associant tous les acteurs du territoire
Agir de manière transversale sur toutes les politiques publiques
Impliquer les concessionnaires de la distribution dans la MDE, y compris financièrement
16
Aller au-delà du cosmétique sur les ENR, en fonction des potentialités du territoire
Quelles compétences transférer ?
 Dépend des objectifs politiques définis
 Beaucoup peut être fait même sans prise de compétence
 Transfert de la compétence « soutien aux actions de MDE » :
+
-
Lever des obstacles juridiques
Risque de doublon avec ville-centre
Légitimer l’action de la CA ou CU
Peu de valeur ajoutée
 Transfert de la compétence d’AOD (électricité, gaz, RCU)
+
-
Planifier et assurer cohérence entre
réseaux
Rôle des communes reste essentiel
Renforcer poids de l’urbain face au
concessionnaire
Risque de perte de compétences
des services lors du transfert
Mutualiser les moyens et soutenir
les petites communes
Importance de bien calibrer les
moyens alloués (budget, agents…)
Diminuer le coût des
investissements
 Gérer les CEE au niveau intercommunal
• Economies d’échelle sur des dossiers complexes à monter
17
Quelle organisation interne adopter ?
 Dépend étroitement des objectifs politiques définis
 Mettre en avant l’élu en charge de la politique de l’énergie
• Délégation « énergie » autonome : dissocie service public de l’énergie (volet 2) et lutte
contre le réchauffement climatique (volet 3)
• Délégation « énergie » rattachée à la délégation « développement durable »: insiste sur
le lien énergie et développement durable (volet 3)
• Délégation « économies d’énergie » rattachée à la délégation « ressources « : accent sur
le volet 1 (économies internes)
 Identifier les directions pertinentes
• Volet 1 : bâtiments, techniciens, moyens généraux, contrôle de gestion, direction
« expert » sur le DD, communication interne
• Volet 2 : gestion et suivi des DSP, DAJ, DFI, contrôleur assermenté
• Volet 3 : DD, habitat, urbanisme, transport, réseaux, social, communication externe
 Organiser la transversalité
• Groupes de travail et chargé de mission énergie et/ou climat
• Création d’une direction énergie et/ou climat avec un pilotage flux
 Opportunité de mutualiser ?
• Pertinence de mutualiser l’expertise technique et l’ingénierie financière (CEE)
• Pertinence d’une présence territoriale fine et du lien communal
18
Quel partenariat territorial ?
 Relations intercommunalité – communes
• Souvent traitées dans le cadre du PCET et ses déclinaisons locales
• Mobiliser au-delà de la ville-centre et impliquer les autres communes du territoire
 Relations AOD urbaines d’électricité et de gaz – syndicats d’énergie
• Si adhésion à un syndicat : risque de perte d’influence et de mauvaise prise en compte
des enjeux urbains + perte des redevances et de la TCFE
• Si maintien de l’indépendance : risque de ne pas atteindre la taille critique suffisante
• Enjeux communs : créer une instance de travail spécifique pour cohérence des actions
 Etudier l’opportunité de la création d’une ALE
• Mise en réseau des EIE du territoire ou outil partenarial à l’échelle de l’interco/du pays
• Risques : dilution des compétences, pilotage insuffisant, augmentation des coûts
 Mettre en place une instance de travail à l’échelle régionale
• Eventuellement dans le cadre de l’élaboration du SRCAE
• Mettre en cohérence les actions et subventions versées
• Traiter de sujets plus larges que ceux abordés dans le cadre des conférences
départementales prévues par la loi NOME (MDE, précarité énergétique…)
 Etudier l’opportunité de créer des structures ad hoc pour porter des
projets en matière d’énergie
• SPL, SCIC…
19
Grands débats en
matière de gouvernance
territoriale de l’énergie
20
Des relations urbain/rural à redéfinir ?
 Des objectifs et enjeux désormais communs
• Changement climatique, MDE, ENR, renouvellement des réseaux…
 Affirmer la voix des territoires urbains et leurs spécificités en
matière d’énergie
• Territoires urbains : clé de réussite pour la transition énergétique et la MDE
• Eviter une dilution dans les syndicats d’énergies pour affirmer ces spécificités
• Peser davantage au niveau national, en lien avec les territoires ruraux et les syndicats ? …
 Mettre en avant la complémentarité urbain/rural
• Production et consommation d’énergie
• Organiser la discussion et les échanges au niveau régional et des bassins de vie.
 Repenser les liens financiers et la péréquation urbain/rural pour
affecter les ressources aux enjeux prioritaires et à la transition
énergétique ? Quel rôle pour le FACE ?
21
Quelles relations avec les opérateurs ?
 Réaffirmer le rôle des collectivités, notamment urbaines, en
matière de service public de l’énergie
• Donner aux collectivités de réelles capacités de contrôle des opérateurs,
comme pour d’autres réseaux urbains
• Imposer davantage de transparence à ERDF
 Impliquer davantage les producteurs et les distributeurs dans les
actions de MDE
• Approfondir les partenariats avec les fournisseurs
• Faire financer la MDE par l’économie de la concession ?
 Quelle évolution à terme de la distribution d’électricité ?
• Passer d’un modèle centralisé via EDF-ERDF à un modèle décentralisé, sans
pour autant nuire à l’égalité devant le service public
• Nécessité pour les collectivités d’anticiper une possible dérégulation de la
distribution du secteur.
• Enjeu majeur : maintenir la péréquation pour les usagers avec un tarif unique.
22
Quelle décentralisation en matière d’énergie ?
 Clarifier à la marge la répartition par blocs de compétence
• Affirmer le leadership du CG sur la précarité énergétique
• Renforcer le rôle de la région sur la planification de la production et la
structuration des filières à grande échelle.
• Clarifier le sens de la compétence « soutien aux actions de MDE »
 Vers une gouvernance à géométrie variable entre les communes
et leurs EPCI
• Affirmer la pertinence d’une gestion de la question de l’énergie au niveau
intercommunal, même sans prise de compétence juridique.
• Efficacité du levier AOD électricité/gaz/RCU : faire correspondre le plus
possible les réseaux aux bassins de vie  pertinence du transfert de l’AOD
pour atteindre poids critique et peser
• Ne pas contraindre mais adapter au contexte local et l’état d’avancement des
collectivités. Ne pas être dans l’uniformité : de nouveaux outils existent ?
23
Conclusion
Les territoires urbains sont au cœur des enjeux en matière de transition
énergétique et doivent à ce titre peser dans le débat national à venir.
Une politique et une gouvernance de l’énergie à géométrie variable selon
chaque territoire
Privilégier la recherche d’accords souples, cohérents et efficaces
localement …
… tout en développant les échanges sur des problématiques communes et
le partage de bonnes pratiques entre territoires urbains.
La suite de l’étude :
Rapport première version finalisé fin juin par les élèves de l’INET
Validation du rapport courant de l’été
Présentation du rapport en octobre: date?...
24