Délégation Normandie

Equipe XLAB DR19 1
14 décembre 2006
LE TRAITEMENT
DES DEPENSES AU CNRS
(partie 2)

Equipe XLAB DR19 2
14 décembre 2006
LE TRAITEMENT DES DEPENSES AU CNRS
*L’Achat Public au CNRS
*Les moyens de paiement au CNRS

Equipe XLAB DR19 3
14 décembre 2006
L’ACHAT PUBLIC AU CNRS
Le code des Marchés Publics
Les seuils et procédures d’achat
L’inventaire
Les contrats de service

Equipe XLAB DR19 4
14 décembre 2006
Les marchés publics sont (art. 1 du code des marchés publics) :
des contrats conclus à titre onéreux
(…) par une personne publique
avec une personne privée ou publique
(…) pour répondre à ses besoins en matière de :
a. travaux
b. fournitures
c. services
Le code des Marchés Publics

Equipe XLAB DR19 5
14 décembre 2006
Les marchés publics respectent les principes (art. 1 du code
des marchés publics) :
de liberté d’accès à la commande publique
d’égalité de traitement des candidats
de transparence des procédures
Le code des Marchés Publics