Collectif SOS Forêt Cévennes, Joyeuse 18 septembre 2015

Collectif SOS Forêt Cévennes: nos revendications
v1.0 Joyeuse 18 septembre 2015

Joyeuse 18 septembre 2015
Nos revendications
1. Coupes rases:
- Instaurer un contrôle effectif qui limite strictement les
coupes rases.
- Rendre possible, sur un territoire donné, leur interdiction
complète.
(cf. la Loi Fédérale Helvétique sur les forêts du 4 octobre 1991, article 22:
"Article 22 : Interdiction des coupes rases
1. Les coupes rases et toutes les formes d’exploitation dont les effets peuvent
être assimilés à ceux des coupes rases sont inadmissibles.“)

Joyeuse 18 septembre 2015
2. Préserver la ressource dans la durée:
Instaurer un cadre crédible et concerté pour gérer l’équilibre
offre-demande, avec:
. transparence des plans d’approvisionnement,
. traçabilité de tous les flux,
. priorité aux utilisations locales.
(cf. le rapport des sénateurs Houpert & Botrel (Avril 2015) sur l’urgence de " limiter
les exportations de bois brut " ).
Nos revendications

Joyeuse 18 septembre 2015
3. Préserver l’environnement:
Soumettre:
. les programmes de développement de l'utilisation du bois,
. les plans d'approvisionnement des unités industrielles consommatrices,
. les coupes d'une surface supérieure à X hectares,
àune évaluation préalable de leur incidence sur l'environnement, sous
l'égide d'une autorité environnementale indépendante.
(cf la directive européenne 2001/42/CE sur "l’importance de l’évaluation
des incidences que les plans et les programmes sont susceptibles d'avoir
sur l'environnement")
Nos revendications

Joyeuse 18 septembre 2015
4. La forêt comme bien commun:
Envisager et gérer la forêt dans toute sa complexité et
ses usages (patrimoine naturel et culturel, activités
récréatives etc), avec l’implication des citoyens concernés.
Quel(s) espace(s) de dialogue?
- Instances de regroupement de propriétaires?
- Commissions consultatives communales?
- Conseils citoyens?
- Associations environnementales?
- SCIC?
Nos revendications