Collectif SOS Forêt Cévennes, Joyeuse 18 septembre 2015
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Collectif SOS Forêt Cévennes: nos revendications v1.0 Joyeuse 18 septembre 2015 Nos revendications Joyeuse 18 septembre 2015 1. Coupes rases: - Instaurer un contrôle effectif qui limite strictement les coupes rases. - Rendre possible, sur un territoire donné, leur interdiction complète. (cf. la Loi Fédérale Helvétique sur les forêts du 4 octobre 1991, article 22: "Article 22 : Interdiction des coupes rases 1. Les coupes rases et toutes les formes d’exploitation dont les effets peuvent être assimilés à ceux des coupes rases sont inadmissibles.“) Nos revendications Joyeuse 18 septembre 2015 2. Préserver la ressource dans la durée: Instaurer un cadre crédible et concerté pour gérer l’équilibre offre-demande, avec: . transparence des plans d’approvisionnement, . traçabilité de tous les flux, . priorité aux utilisations locales. (cf. le rapport des sénateurs Houpert & Botrel (Avril 2015) sur l’urgence de "limiter les exportations de bois brut "). Nos revendications Joyeuse 18 septembre 2015 3. Préserver l’environnement: Soumettre: . les programmes de développement de l'utilisation du bois, . les plans d'approvisionnement des unités industrielles consommatrices, . les coupes d'une surface supérieure à X hectares, à une évaluation préalable de leur incidence sur l'environnement, sous l'égide d'une autorité environnementale indépendante. (cf la directive européenne 2001/42/CE sur "l’importance de l’évaluation des incidences que les plans et les programmes sont susceptibles d'avoir sur l'environnement") Nos revendications Joyeuse 18 septembre 2015 4. La forêt comme bien commun: Envisager et gérer la forêt dans toute sa complexité et ses usages (patrimoine naturel et culturel, activités récréatives etc), avec l’implication des citoyens concernés. Quel(s) espace(s) de dialogue? - Instances de regroupement de propriétaires? - Commissions consultatives communales? - Conseils citoyens? - Associations environnementales? - SCIC? Nos revendications Joyeuse 18 septembre 2015 5. Filières locales: Soutenir et faire aboutir les projets territoriaux de filières bois locales, y compris les initiatives de valorisation en bois d’œuvre.
