24 - FELIN

DECLARATION DE PARIS 2007
Claude RAMBAUD
Présidente du LIEN
LA SECURITE DU PATIENT,
UNE PRIORITE POLITIQUE
 Les infections ne concernent pas seulement les hôpitaux mais
tous les lieux où sont pratiqués des actes de soin. Le LIEN
reconnaît que c’est grâce à la mobilisation d’une poignée de
pionniers, investis dés 1988 pour organiser la lutte contre les
infections nosocomiales notamment à travers les CLIN,
C.CLIN, CTINILS et INVS, qu’une amélioration est mesurable
aujourd’hui.
 Les usagers, partenaires de la lutte, souhaitent poursuivre le
combat et proposent la mise en œuvre d’un certain nombre
de mesures immédiates qu’ils estiment indispensables.
24 REVENDICATIONS POUR 24 MOIS
FORMATION
1 - L’hygiène et la prévention des infections liées aux soins feront
l’objet d’un enseignement spécifique dans les études médicales
initiales des médecins et de tous les soignants dès le début de
leur formation.
2 - En matière de formation continue, la formation à l’hygiène de
tous les personnels soignants intervenant auprès des patients et
des praticiens de ville sera rendue obligatoire et effective.
3 - Un diplôme d’Etat de spécialité d’infirmier (ère) hygiéniste sera
mis en place et suivi de création de postes. (avec équivalence
possible des diplômes universitaires - D.U.).
24 REVENDICATIONS POUR 24 MOIS
EDUCATION
4 - L’hygiène et les gestes de prévention des infections
en collectivités seront intégrés dans le cursus
scolaire dés la petite enfance.
5 - Des campagnes d’information et éducation du
public sur l’hygiène de base seront régulièrement
organisées et relayées par les associations.
24 REVENDICATIONS POUR 24 MOIS
PRÉVENTION ET GESTION DES RISQUES
6 - L’indépendance du responsable de la gestion des risques et de
la sécurité des soins dans les établissements de santé sera
garantie statutairement et par la réglementation.
7 - Le gestionnaire des risques disposera d’un cadre d’intervention
identique à celui de la sécurité des personnels, lui permettant de
suspendre une situation de soin dangereuse pour le patient
avec droit d’alerte et de suspension d’activité
8 - Chaque lit de patient, chaque local de soins et de consultations
sera équipé d’un point de lavage des mains ou d’un distributeur
de solutions antiseptiques. Les chariots de soins et de dossiers
seront équipés de distributeurs de solutions antiseptiques.
L’existence de cette pratique sera intégrée aux tableaux de
bord*.
24 REVENDICATIONS POUR 24 MOIS
PRISE EN CHARGE
9 - Des centres de références de prises en charge des patients
atteints d’infections nosocomiales ostéo-articulaires seront mis
en place selon un cahier des charges défini par les sociétés
savantes.
10 - Des praticiens référents infectiologues ou microbiologistes
seront désignés dans chaque établissement de santé et
consultés pour toute infection compliquée notamment en cas
d’infections liées à l’implantation de dispositifs médicaux.
Le nom du praticien référent sera inscrit dans le livret d’accueil
et affiché sur le tableau d’entrée de l’hôpital. Ces éléments
seront intégrés aux tableaux de bord des infections
nosocomiales.
24 REVENDICATIONS POUR 24 MOIS
INFORMATION, TRANSPARENCE
11 - La médecine de ville rentrera dans la boucle du signalement
des infections nosocomiales et sera impliquée dans le suivi post
opératoire des patients pour la surveillance des signes
infectieux.
12 - Le patient victime d’une infection nosocomiale à signalement
obligatoire sera informé du signalement le concernant. Cette
information fera l’objet d’une traçabilité dans son dossier.
13 - Le patient rentrera dans la boucle du signalement des
infections nosocomiales ; il pourra faire remonter, au
responsable de gestion des risques de l’établissement de santé,
toute déficience constatée en hygiène ou toute pratique qui lui
parait dangereuse.
24 REVENDICATIONS POUR 24 MOIS
EVALUATION ET SURVEILLANCE
14 - La notation et l’avancement de carrière des directeurs d’établissements de
santé intégreront les résultats des tableaux de bord, si aucune amélioration
n’est constatée sur 2 années consécutives.
15 - La sinistralité des accidents médicaux dans chaque établissement de santé
sera évaluée par pôle ou par établissement et publiée par la Haute Autorité
de santé.
16 - Praticiens et soignants respecteront le principe de tolérance zéro pour le
port de bijoux ; le port d’un badge « demandez-moi si je me suis lavé les
mains » sera mis en place dans tous les établissements de santé pour les
personnels en contact avec des patients et cette mesure sera intégrée aux
tableaux de bord* des infections nosocomiales.
17 - Les pratiques en hygiène en médecine libérale y compris en cabinet
dentaire, laboratoire d’analyses médicales et cabinet de soins paramédicaux
feront l’objet d’une évaluation par la Haute Autorité de santé.
* tableaux de bord : instrument d’amélioration de la qualité comprenant 5 indicateurs qui permettent à
tous les établissements de santé de mesurer leurs actions dans le domaine de la lutte contre les
infections nosocomiales, de faire un suivi dans le temps et des comparaisons entre les établissements.
Un sixième indicateur pourrait intégrer les revendications 8,10,16.
24 REVENDICATIONS POUR 24 MOIS
REPARATION ET RECONNAISSANCE
18 - Pour l’indemnisation des victimes, selon la loi du
4 mars 2002, l'Incapacité Temporaire de Travail sera
requalifiée en Incapacité Temporaire Totale
fonctionnelle
19 - Le seuil d’Incapacité permanente partielle permettant
l’indemnisation pour aléa thérapeutique sera abaissé à
20%.
24 REVENDICATIONS POUR 24 MOIS
DEMOCRATIE SANITAIRE
20 - Accès au dossier médical : Un recours accéléré devant
l’autorité de tutelle sera mis en place pour faire face à
l’absence de communication du dossier au patient.
21 - Le rapport annuel de la CRU, commission des relations
avec les usagers et de la qualité de la prise ne charge, rendra
compte des délais de transmission des dossiers aux patients,
et les résultats seront intégrés dans les indicateurs de
performance des établissements.
24 REVENDICATIONS POUR 24 MOIS
MOYENS ECONOMIQUES DE LA LUTTE
22 - La tarification de chaque établissement prendra en
compte les efforts fournis pour lutter contre les infections
nosocomiales sous forme de valorisation budgétaire.
Les contrats d’objectifs et de moyens devront inclure une
ligne budgétaire consacrée à cette lutte.
24 REVENDICATIONS POUR 24 MOIS
RECHERCHE
23 - Les conséquences sociales et économiques des infections
nosocomiales feront l’objet de travaux d’évaluation en
profondeur.
24 - La recherche sur les infections nosocomiales sera inscrite
comme thème prioritaire des programmes hospitaliers de
recherche clinique, notamment pour évaluer la pertinence de
l'utilisation systématique de tests de diagnostics précoces des
staphylocoques dorés résistants à la méthicilline (SARM).
Xavier BERTRAND
Ministre de la Santé et des Solidarités