Introduction au droit communautaire

Introduction au droit
communautaire
L2 Langues étrangères
appliquées
Année 2011/2012
Soazig LE GOAS
[email protected]
Plan de cours

Introduction : la formation de l’Europe actuelle

Partie 1- Le système institutionnel de l’UE
Titre 1 : Les institutions de l’Union européenne
Titre 2 : Les procédures législatives dans l’UE

Partie 2- Le sources du droit de l’Union
européenne
Titre 1 : Les sources écrites
Titre 2 : Les sources non écrites
Plan de cours

Partie 3- La mise en œuvre du droit de l’Union
européenne
Titre 1 : L’applicabilité directe du droit de l’UE
Titre 2 : La primauté du droit de l’UE

Partie 4- Le système des compétences de l’UE
Titre 1 : Le principe de répartition des compétence
entre l’UE et les Etats
Titre 2 : L’intensité des compétences de l’UE
Introduction : la formation de l’Europe
actuelle
I- Les bases historiques de la construction actuelle
II- L’Europe en danger durant le siècle des nationalismes
III- L’Europe post-1945: vers la création de l’Union
européenne
I- Les bases historiques de la construction actuelle

Section 1 La préhistoire de l’idée d’Europe unie
§ 1 L’Europe mythologique et géographique

Le mythe de la déesse Europe et la construction géographique
de l’Europe par l’expansion de l’empire romain
§ 2 Les débuts de la conscience européenne:
protéger et réunir la chrétienté
• Création des universités, circulation en Europe = conscience d’une
identité européenne chrétienne

A – Les prémisses: Dante (1308) et Engelbert d’Admont (1310)
• projet d’Europe chrétienne mais contre le pouvoir du Pape

B – Vers la maturation d’un projet européen et chrétien
• projet de République chrétienne de Pierre Dubois (1306)
• pacte fédératif de Georges Podiebrad (1464)
I- Les bases historiques de la construction actuelle
§ 3 L’idée européenne et la limitation de l’ambition de l’Etat




Contexte: développement du commerce international, circulation
des idées, guerres ont laissé des traces => projet de paix pour la
pospérité
Aymeric Crucé et son « nouveau Cynée » (1623): la paix par le
commerce
Sully et son « grand dessein » (1638): une confédération
limitant la souveraineté des Etats (armée commune et
supression des barrières douanières)
William Penn et son projet économique (1693): limitation de
souveraineté et paix comme facteur de développement
I- Les bases de la construction actuelle

Section 2 Au XVIIIe et début XIXe siècles:
l’Europe vers les réalités économiques
§ 1 Au XVIIIe siècle: le projet de paix perpétuelle de
l’Abbé de Saint Pierre

Idée de sûreté permanente par un arbitrage entre souverainetés
§ 2 L’Europe au début du XIXe siècle: Saint Simon
(1814)

Idée de réconciliation entre la France et l’Angleterre pour
garantir la stabilité et renforcer l’économie par le libre-échange
II- L’Europe aux XIXe et XXe siècles: l’Europe en
danger durant le siècle des nationalismes

Section 1 Entre rêve et réalité, entre fédéralisme
et universalisme
§ 1 Des propositions politiques



Le mouvement Jeune Europe de Giuseppe Mazzini (1834)
La fédération européenne de Philippe Buchez (1848)
Les Etats-Unis d’Europe de Victore Hugo
• « Un jour viendra où l'on verra ces deux groupes immenses, les
Etats-Unis d'Amérique, les Etats-Unis d'Europe, placés en face l'un
de l'autre, se tendant la main par-dessus les mers, échangeant
leurs produits, leur commerce, leur industrie… » (1847)
§ 2 Des propositions économiques

Le traité de commerce franco-anglais de Napoléon III (1860)
=> Mais le XIXe siècle = siècle du triomphe de l’Etat nation
II- L’Europe aux XIXe et Xxe siècles: l’Europe en
danger durant le siècle des nationalismes

Section 2 L’Europe pendant les deux guerres
mondiales


1ère guerre mondiale et traité de Versaille
Pendant l’entre-deux guerres
• L’union paneuropéenne de Coudenhove-Kalergi (1926):
alliance économique et militaire des Etats européens
• Les Etats-Unis d’Europe de Edouard Herriot
• Le plan Briand (1929) à la société des nations: mettre en place
une Europe fédérale, d’abord sur le plan économique puis sur
le plan politique et sociale

Pendant la 2nde guerre mondiale
• Idée d’union entre France et Grande-Bretagne, défendue par
Jean Monnet sur la base d’une démarche fonctionnaliste
• Déclaration des résistances européennes en faveur d’une
fédération européenne pour assurer la paix
III- L’Europe post-1945: vers la création de
l’Union européenne

Section 1 Les deux conceptions de l’Europe:
unionistes et fédéralistes
Unionistes: une Europe intergouvernementale, une simple
coopération entre Etat

Fédéralistes: un super Etat européen, une intégration plus
profonde avec des limitations de souveraineté
=> Les deux mouvements se réunissent en décembre 1947 pour
créer le Comité pour l’Unification de l’Europe

III- L’Europe post-1945: vers la création de
l’Union européenne
 Section
2 Des communautés à l’Union
européenne
§ 1 La mise en place des communautés

Congrès de la Haye (1948) lance la création d’organisations
européennes sur le modèle intergouvernemental
• Sur le plan économique, l’OECE
• Sur le plan militaire, l’UEO
• Sur le plan politique, le Conseil de l’Europe

Signature du Traité de Paris (1951): création de la CECA
• première organisation supranationale, avec transfert de
compétence des Etats vers l’organisation
• Méthode fonctionnaliste
III- L’Europe post-1945: vers la création de
l’Union européenne
A–

L’intégration sectorielle: la CECA
Inspiré par Jean Monnet et présentée dans la
déclaration Schuman du 9 mai 1950: « L’Europe ne se
fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble : elle se
fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité
de fait »
• Premier pas vers une unification plus vaste
• Volonté de réunir les anciens ennemis de la 2nde guerre
mondiale

Signature du Traité de Paris (18 avril 1951) entre la
France, l’Allemagne, l’Italie et le Benelux
• Création d’un marché commun de l’acier et du charbon, pour
instaurer la paix
• Organisation de type supranational
III- L’Europe post-1945: vers la création de
l’Union européenne
– L’échec de l’intégration politique: la
CED
B

Raisons de volonté de CED
• Faiblesse de l’Europe de la défense en pleine guerre froide
• Face au succès de la CECA, volonté d’aller plus loin

Refus de ratification du traité sur la CED par la
France en 1954: refus du Général De Gaulle
III- L’Europe post-1945: vers la création de
l’Union européenne

C – La relance de la construction européenne: la
CEE et la CEEA

Signature des traités de Rome par les six Etats (1957)
• Création de la CEE: marché commun avec la mise en place d’une
union douanière et de trois politiques communes (agriculture,
transport, politique commerciale)
• Création de la CEEA: promotion et développement de l’utilisation de
l’énergie nucléaire à des fins pacifique



Caractéristiques: transfert de souveraineté plus étendu
Signature du traité de fusion en 1965
Evolutions: élargissement en 1973; mise en place du système
monétaire européen; création du conseil européen (1974);
élection du PE au suffrage universel (1974); élargissements
(1981, 1986) pour une Communauté à 12 membres
III- L’Europe post-1945: vers la création de
l’Union européenne
D

– L’Acte Unique Europe (AUE) en 1986
Signature l’AUE en 1986
• Objectif: renforcer la coopération politique et réviser le traité
pour l’achèvement du marché commun

Apports de l’AUE
•
•
•
•
Achèvement du marché unique avant le 1er janvier 1993
Recul du vote à l’unanimité au profit de la majorité qualifiée
Accroissement du rôle du PE dans la prise de décision
Officialisation du Conseil européen
III- L’Europe post-1945: vers la création de
l’Union européenne
2 Le passage à l’Union européenne
 A – Le traité sur l’Union européenne
§

Signature du traité de Maastricht (7 février 1991)
• Création de l’Union européenne, qui regroupe les 3
communautés (CEE devenue la CE, CECA et CEEA), la
politique étrangère de sécurité commune (PESC) et la
coopération dans le domaine de la justice et des affaires
intérieures (JAI).
• La JAI est devenue la Coopératiion policière et judiciaire en
matière pénale (CPJP) en 1997 (Amsterdam)
• => structure en piliers
L’Union européenne
Son architecture : les 3 piliers de l’UE
L’Union européenne
CE
Compétences dans un
certain nombre de
domaines (exemples :
PAC, protection
concurrence, UEM,
éducation, culture,
politique sociale,
environnement, santé…)
Méthode communautaire
PESC
-Politique étrangère
-Politique de sécurité
Méthode
intergouvernementale
Les traités
CPJP
(anc JAI)
- Trafics (drogue/ armes)
- Terrorisme
- Crime organisé
- Corruption
Méthode
intergouvernementale
III- L’Europe post-1945: vers la création de
l’Union européenne
Différence de méthode entre le 1er pilier et les 2
autres
 La méthode communautaire
•
•
•
•

Monopole d’initiative des lois à la Commission
Majorité qualifiée au Conseil des ministres
Rôle du Parlement
Recours possible à la CJCE
La méthode intergouvernementale
•
•
•
•
•
Initiative partagée entre la Commission et les EM
Unanimité au Conseil des ministres
Pas de consultation du Parlement
Pas d’effet direct de la décision
Compétence limitée de la CJCE
III- L’Europe post-1945: vers la création de
l’Union européenne

Apports du traité de Maastricht
• Transformation de la CEE en CE: extension des
compétences; la CE est une organisation
« intégrée »; le rôle du PE est renforcé
• Mise en place de piliers de coopération
intergouvernementale: PESC et CPJP
• Création d’une citoyenneté européenne

Evolutions
• Élargissement de 1995 (15 EM)
• Préparation de la msie en place de la monnaie
unique
III- L’Europe post-1945: vers la création de
l’Union européenne
B

– Le traité d’Amsterdam
Signature du Traité d’Amsterdam (1997)
•
•
•
•
Consolidation de la CE
Préoccupations sociales
Droits de l’homme
Amélioration de la PESC
III- L’Europe post-1945: vers la création de
l’Union européenne
C

– Le traité de Nice
Signature du Traité de Nice (2001)
• Objectif: réformer les insitutions en vue des
élargissements

Apports
• Le rôle législatif du PE est renforcé
• Le droit de recours devant la Cour est étendu
• Extension du vote à la majorité qualifié, avec une
pondération des voix
• Adoption de la Charte des droits fondamentaux
III- L’Europe post-1945: vers la création de
l’Union européenne
– L’échec de la Constitution pour
l’Europe
D

Signature à Rome (2004)
• Projet préparé par une Convention sur l’avenir de
l’Europe


Rejet par référendums français et néerlandais
(2005)
Elargissement de 2004 et 2007
III- L’Europe post-1945: vers la création de
l’Union européenne

E – Le traité de Lisbonne

Signature du traité de Lisbonne (2007)
• Abandon de la méthode constitutionnelle pour la méthode
classique de l’intégration; simple traité de révision

Une Europe plus démocratique et plus transparente
• Renfrocement du rôle du PE et des parlements nationaux
• Droit d’initiative populaire pour les citoyens
• Clarification des compétences de l’UE

Une Europe plus efficace
• Extension du vote à la majorité qualifiée et révision du calcul
de cette majorité
• Création d’un poste de président du Conseil européen
• Renforcement de la capacité de l’UE dans certains domaines
III- L’Europe post-1945: vers la création de
l’Union européenne

Une Europe des droits et des valeurs, de la liberté, de
la solidarité et de la sécurité
•
•
•
•

Renforcement des valeurs démocratiques
Charte des droits fondamentaux a valeur contraignante
Consécration de la solidarité entre EM
Sécurité renforcée
Une Europe, acteur sur la scène internationale
• Nomination d’un haut-représentant de l’Union pour les
affaires étrangères et le politique de sécurité
• L’Union européenne détient désormais la personnalité
juridique (elle peut signer des accords en son nom)

Disparition de la structure en pilier
• La CE disparaît au profit de l’UE
L’UE aujourd’hui
497 millions d’habitants, 27 pays