Introduction au droit communautaire

Introduction au droit
communautaire
L2 Langues étrangères
appliquées
Année 2011/2012
Soazig LE GOAS
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Plan de cours
Introduction : la formation de l’Europe actuelle
Partie 1- Le système institutionnel de l’UE
Titre 1 : Les institutions de l’Union européenne
Titre 2 : Les procédures législatives dans l’UE
Partie 2- Le sources du droit de l’Union
européenne
Titre 1 : Les sources écrites
Titre 2 : Les sources non écrites

Plan de cours
Partie 3- La mise en œuvre du droit de l’Union
européenne
Titre 1 : L’applicabilité directe du droit de l’UE
Titre 2 : La primauté du droit de l’UE
Partie 4- Le système des compétences de l’UE
Titre 1 : Le principe de répartition des compétence
entre l’UE et les Etats
Titre 2 : L’intensité des compétences de l’UE

Introduction : la formation de l’Europe
actuelle
I- Les bases historiques de la construction actuelle
II-L’Europe en danger durant le siècle des nationalismes
III-L’Europe post-1945: vers la création de l’Union
européenne

I- Les bases historiques de la construction actuelle
Section 1 La préhistoire de l’idée d’Europe unie
§1 L’Europe mythologique et géographique
Le mythe de la déesse Europe et la construction géographique
de l’Europe par l’expansion de l’empire romain
§ 2 Les débuts de la conscience européenne:
protéger et réunir la chrétienté
•Création des universités, circulation en Europe = conscience d’une
identité européenne chrétienne
A – Les prémisses: Dante (1308) et Engelbert d’Admont (1310)
•projet d’Europe chrétienne mais contre le pouvoir du Pape
B – Vers la maturation d’un projet européen et chrétien
•projet de République chrétienne de Pierre Dubois (1306)
•pacte fédératif de Georges Podiebrad (1464)