Présentation Cours sur Financement, Modules 1-4

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Le financement de la sécurité
sociale et, le cas échéant, la
politique de placement
Adaptation des modules 1 à 4 élaborés par
l’AISS pour le Centre international de
formation de l’OIT, Turin
par Michel Lizée, 2009

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SYSTEMES FORMELS DE PROTECTION
SOCIALE (RETRAITE): COMPOSANTES
Systèmes de sécurité sociale:
prestations statutaires liées à l'emploi (pensions,
invalidité, rente aux survivants)
Systèmes de prestations sociales universelles:
prestations pour tous les résidents (prestations
universelles pour la vieillesse)
Systèmes privés de prestations:
prestations liées à l’emploi ou individuelles
(pensions professionnelles, assurance-maladie
établie par l'employeur)
Systèmes d'assistance sociale:
prestations d’allègement de la pauvreté, en
espèces ou en nature, pour les citoyens ou
les résidents avec des besoins spéciaux

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FONCTIONS DE BASE DES SYSTEMES
MODERNES DE PROTECTION SOCIALE
Une fonction de filet de sécurité, qui devrait
permettre à chaque membre indigent de la
société un niveau minimum de revenu en espèces
et de services sanitaires et sociaux qui lui
permettent de mener une vie socialement utile;
Une fonction de maintien du revenu, qui permet
aux membres économiquement actifs de la
société, ou à tous les résidents, d'accumuler des
droits qui leur permettent de maintenir un niveau
de vie décent durant les périodes de chômage,
maladie, maternité, vieillesse, invalidité et survie,
alors que d'autres formes de revenu et d'activité
ne sont pas possibles.

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Dépense publique globale
pour la protection sociale
Relation positive entre la
dimension de la dépense
sociale et le niveau du
PIB, entre les pays en
voie de développement
et les pays industrialisés
DIMENSION MACRO-ECONOMIQUE
DE LA PROTECTION SOCIALE
RELATION
Niveau du PIB
Écarts notables dans le
niveau de dépense
publique sociale entre
pays avec un niveau
de PIB semblable

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Atelier puis plénière
1) Quelle est, selon votre compréhension, la différence entre
a) Un régime par répartition versus un régime par capitalisation ?
b) Un régime public versus un régime privé ?
2) Dans quelles composantes les régimes de sécurité du revenu à la
vieillesse de votre pays se trouvent-ils: (1) prestations universelles,
(2) prestations d’assistance, (3) assurances sociales ou (4) régimes
privés ?
3) Savez-vous si les régimes de sécurité sociale ou les régimes privés
de pension dans votre pays ont une politique de financement ou
l’équivalent, ou encore font l’objet d’évaluations actuarielles ?
4) À votre avis, dans quelle mesure ces documents contribuent-ils
dans les faits à assurer la sécurité des prestations promises ou la
stabilité des cotisations ? Le cas échéant, quels sont les obstacles ou
les difficultés à cet égard ?