CARACTERISTIQUES DES FONDS PENSION ET IMPLICATIONS POUR LE
RISQUE : Conception des plans et règles explicites
Personnalité juridique:
Compagnies d’assurance retraite similaires à des compagnies d’assurance
sur la vie : unités institutionnelles séparées du sponsor n’ayant pas de
recours au capital du sponsor en cas de sous-provisionnement (même en
Allemagne où loi établit la garantie ultime du sponsor, ce sont les Pensionkassen et
les Pensionfonds, qui souscrivent directement le risque de sous-capitalisation).
Fonds pension : unités institutionnelles légalement différentes des
compagnies d’assurance, liées au sponsor (employeur), qui assure le
capital en cas de sous-provisionnement