Enjeux actuels en matière de soins de santé au Canada

Enjeux actuels en matière de soins de santé au Canada
Nola M. Ries, MPA, LLM
Professeure adjointe auxiliaire, University of Victoria
Associée en recherche, Health Law Institute, University of Alberta

Déterminer les préoccupations en matière de
protection de la vie privée, de confidentialité et de
sécurité des dossiers de santé électroniques (DSE).
Discuter des enjeux professionnels et légaux
pertinents.
Mettre en lumière les leçons tirées des études de
cas.

«On devrait mettre davantage l’accent sur la valeur des
dossiers de santé électroniques …en tant qu’outils visant à
améliorer l’accès, la qualité et l’intégralité des soins pour
permettre au public de bien comprendre les avantages et
les exigences liés à leur introduction.
Nous recommandons que les fournisseurs, les
gouvernements et le public s’engagent conjointement à
l’adoption rapide de ces outils. »
(Conseil canadien de la santé, Rapport aux Canadiens, 2005)

« La question de la protection de la vie privée, de la confidentialité et de la
sécurité des renseignements personnels sur la santé dans le contexte d’un
système de DSE est probablement l’aspect le plus délicat soulevé… »
«À l’heure actuelle, il y a d’énormes variations dans les lois sur la
protection des renseignements personnels et les politiques en matière
d’accès aux données en vigueur d’un bout à l’autre du pays. Ces écarts sont
autant de défis posés aux systèmes de DSE, dont le fonctionnement est
tributaire de l’acheminement des renseignements personnels sur la santé
d’un secteur à l’autre et d’une province ou d’un territoire à l’autre. … »
Sénateur Kirby, Rapport du Sénat sur la santé des Canadiens (2002)

Protection de la vie privée : droit d’un particulier de
contrôler l’accès à ses renseignements personnels.
Confidentialité : obligation d’une personne de
préserver les secrets d’une autre.
Sécurité : mécanismes mis en place pour protéger la
vie privée et veiller à maintenir la confidentialité.