Les certificats médicaux - Le site de l`UHCD du CHRA

Les certificats médicaux
Diplôme Inter-Universitaire de Médecine d’Urgence
Pr D. MALICIER
Département de médecine légale
Hospices Civils de Lyon

L’exercice de la médecine comporte
l’établissement par le médecin de
certificats, attestations
Actes destinés à constater ou à interpréter des
faits d’ordre médical
Attestation écrite de constations positives ou
négatives touchant la santé du sujet examiné,
pouvant avoir une influence sur les intérêts publics
de ce sujet.

La production des certificats peut être
prescrite par des textes législatifs ou
réglementaires
–Certificats obligatoires
Ils peuvent être aussi rédigés à la
demande du patient
–Certificats facultatifs.

Quel que soit le type de certificat sa
rédaction répond à des àdes règles de très
strictes
La production de tout certificat médical
engage la responsabilité disciplinaire,
pénale, voir civile du médecin.

Les différents types de certificats
–Les certificats prévus par la loi
Le certificat de naissance
Les certificats de santé correspondant aux
examens de santé obligatoires
–9 examens au cours de la première année
–3 examens du 13ème au 25ème mois
–2 examens par an les 4 années suivantes
–À 8 jours, aux 9ème et 24ème mois
Les certificats de vaccination