Réunion départementale Mayenne VENDREDI 2 OCTOBRE 2015 À 9H30 CH LAVAL 2 Sommaire 1- Tour de table entre participants 2- Actualités du réseau 3- Focus sur la gestion des décès en EHPAD 2- Le projet en Mayenne 3 2- Les actualités du réseau 4 A- Certification v2014 Le séminaire • 90 participants 5 B- Préparons la SSP • Les thèmes étudiés : la coordination des soins et notamment la sécurité des patients aux points de transition de leurs parcours de soins. • Les sous-thèmes : la lettre de liaison la conciliation médicamenteuse l’identito-vigilance. • Que préparez-vous dans vos établissements ? 6 B- Préparons la SSP • Les outils proposés par AQuaREL Santé : Les vidéos du projet de la Sarthe Le guide de recensement des actions SSP La BD Gestion des risques (en cours) • Invitation aux adhérents pour assister aux manifestations du CHU : chambre des erreurs, vidéos quiz… • Possibilité de création : affiches, flyers, outils pour la SSP 7 B- Préparons la SSP La HAS, DGOS et CISS lance un concours d’affiche : • un message unique : « un mot, une image » • portant sur la sécurité aux points de transition du parcours de soins des patients. • Inscription avant le 15 octobre 2015, minuit • Remise de prix au ministère des affaires sociales le 23 novembre • Le jury sélectionnera les affiches sur la base des critères suivants : – la conformité de l’affiche au thème de l’opération 2015 « sécurité des patients aux points de transition de leurs parcours de soins », porteuse d’un message unique, clair et efficace (« un mot, une image ») – l’originalité de l’affiche, sans reprise ou simple copie de documents ayant déjà illustré le sujet – la qualité graphique de l’affiche ainsi que l’esthétique générale du document présenté – la qualité pédagogique du message et son efficacité au regard du thème choisi – la lisibilité, la simplicité et la clarté du message par rapport au thème choisi. C- Les formations 2016 • Catalogue diffusé sur le site internet • Catalogue papier en cours d’impression • Zoom sur les nouvelles formations : Analyse de processus Intégrer le Document Unique des Risques Professionnels (DUERP) dans une démarche globale d’amélioration de la gestion des risques SECIMED Handicap Source image : www.efpnl.fr 8 Approche processus 9 10 11 D- Tableau de bord ANAP • 9 septembre 2015 sur le déploiement du TDB Rappels : 3 types d’indicateurs : 1- Indicateurs du compte administratif 2- Indicateurs Flash (qualité/risque/évaluation) 3- Indicateur TDB ANAP (Prestations de soins et d’accompagnement/RH et matérielles/ finances/ objectifs) 12 D- Tableau de bord ANAP • Expérimentation depuis 2009 au niveau régional • Etendu au niveau national en 2016 Décalage exceptionnel de la campagne : • 2 nov 2015-1 dec 2015 : plateforme pour la collecte régionale ouverte • Mai 2016 : collecte des indicateurs au niveau national Formations techniques : • 12 octobre : Laval • 13 octobre : Le Mans • 7,8 octobre : Roche-sur-Yon • 13,14,15,16 octobre : Nantes 13 E- Projet en Sarthe Vidéos, enquêtes et jeu des 7 erreurs sur les thèmes : • Directives anticipées • Accès au dossier du patient • Personnes de confiance 14 15 F- Bientraitance • Promotion de la Bientraitance : Mise en ligne d’un guide d’utilisation et d’outils sur la bientraitance (charte, grille d’évaluation de la bientraitance, grille d’auto-contrôle, tableau de bord) en 2012 • Evaluation de ces outils : 2015 => site HAS • La suite du projet 16 G- Processus de prise en charge médicamenteuse en EHPAD sans PUI un document simplifié et ludique à destination des professionnels décrivant les principales étapes du processus (où, quoi, qui). un document détaillé destiné aux personnes en charge du management de la prise en charge médicamenteuse, décrivant les étapes du processus et permettant l’identification des principaux risques ainsi que des actions d’amélioration à mettre en place une fiche d’accompagnement permettant aux EHPAD de s’approprier les documents proposés. 17 18 H- CARIHOS 2 : intégration des nouveaux risques • Possibilité d’ajouter des évènements redoutés propre à l’établissement. ▫ L’intégration de nouveaux éléments par un établissement ne vient pas modifier la liste d’évènements réalisée par AQuaREL Santé. ▫ L’établissement est responsable des situations qu’il ajoute • A partir de janvier 2016 : possibilité de réaliser le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUER). AGEVAL teste actuellement le module DUER sur sa plateforme. I- Calendrier réunions 2016 Propositions : - Vendredi 29 janvier Vendredi 25 mars Vendredi 27 mai Vendredi 1 juillet Vendredi 23 septembre Vendredi 25 novembre 20 21 3- Focus sur la gestion des décès en EHPAD La réglementation/bonnes pratiques : • • • • • • • • Code de la santé publique (art. 11110-11 à art.1111-13) Code général des collectivités territoriales Code civil (article 720 sur le règlement de la succession) Code la santé publique (article R1112-7 sur la conservation du dossier médical) Code de l’action sociale et des familles Loi du 15 novembre 2007 sur la liberté des funérailles Arrêté du 20/07/1998 sur la mise en bière immédiate Décret n°2011-21 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires Recommandations relatives à la prise en charge de la personne décédée en établissement de santé – CCLIN Paris-Nord / ARIH – décembre 2001. Bonnes pratiques professionnels de l’ANESM – 2012 22 Constat du décès et délivrance du certificat de décès : Acte médical médecin traitant de garde si WE, jours fériés Remarque 1 : en cas de mort violente (décès accidentel, suicide) : avertir le chef de l’établissement (d’astreinte) qui contactera le commissariat de police ou la gendarmerie. Remarque 2 : Si la personne porte un pacemaker, le signaler au médecin pour l’ablation. Elle est réalisée par le médecin ou le thanatopracteur. Déclaration de décès : à la mairie du lieu de décès (l'établissement peut éventuellement se charger de la déclaration de décès.) dans les 24 heures de la constatation du décès, hors week-ends et jours fériés. Une amende peut être à payer en cas de non-respect de ce délai. 23 Pièces à fournir à la mairie si l’établissement se charge de faire la déclaration : • une pièce prouvant son identité, • le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie, • toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d'identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc. 24 Informations à la famille • Prévenir la famille de jour. Si de nuit, respecter le choix de la famille à être appelé ou non. • Si directives anticipées renseignée, les respecter : ▫ Annonce du décès : Qui appeler ? Quand appeler si décès la nuit ? ▫ Livret de famille ou acte de naissance (à apporter de préférence) ▫ Choix de soins de thanatopraxie (les soignants se doivent de conserver leur neutralité) ▫ Choix des vêtements, bijoux et rites ▫ Transport du corps : Vers établissement funéraire ou domicile ? Par quel transporteur agréé ? ▫ ... Si non, demander à la famille • Si aucune consigne (habillage, bijoux, funérarium...) n’avait été donnée pour le décès, questionner la famille. 25 Informations • Information à l’accueil dès l’ouverture • Information au personnel et direction le matin si décès la nuit • Information aux résidents (48h après) : pas obligatoire, selon le souhait du résident et/ou famille 26 Préparation du corps avant transport • Identifier le corps à l’aide d’un bracelet d’identification (avec les nom et prénom du défunt , la date et l’heure du décès) • Prendre connaissance des rites funéraires mentionnés par le défunt ou ses proches. • Retirer le matériel de soins infirmiers : oxygène, sonde vésicale, cathéter et perfuseur s’il y a lieu. 27 Préparation du corps avant transport • Si la personne décédée reste dans l’établissement jusqu’à l’inhumation (chambre funéraire ou chambre du résident) : effectuer la toilette mortuaire selon le protocole défini, sauf s’il est prévu des soins de conservation. • Faire l’inventaire des effets personnels du défunt à l’aide de l’imprimé « Inventaire des objets personnels », il doit être contresigné par deux personnes. • En cas de soins de conservation, c’est le personnel des pompes funèbres qui se charge de la préparation et de l’habillage du défunt. 28 Préparation du corps avant transport Si le corps part au funérarium : • ne pas faire la toilette. • Préparer le sac contenant ses affaires personnelles pour le remettre aux pompes funèbres. • Veiller à ce que la famille prévienne l’entreprise des pompes funèbres choisie par la famille. • Laisser aux proches un moment de recueillement auprès du défunt. Se tenir disponible pour leur apporter un soutien selon le besoin (ou sollicitation de la psychologue de l’établissement). 29 Transport de la personne décédée : …avant mise en bière : - Achevé dans les 24 H du décès ou dans le 48H si des soins de conservation ont été réalisés - IDE ou administrateur de garde remet à l’entreprise de pompes funèbres choisie par la famille : 1- le certificat médical de décès (3 feuillets) 2- copie du livret de famille (si demandé par l’entreprise des pompes funèbres) Remarque : depuis la loi 2011, la demande de transport avant mise en bière n’est plus obligatoire Remarque 2 : exception dans le cas de certaines infections transmissibles. Pour un transport en vue de rechercher la cause du décès pour raison scientifique, le délai sera étendu à 72 heures. 30 Transport de la personne décédée: …après mise en bière : • s’assurer que l’entreprise funéraire fasse appel à un agent de la mairie pour autoriser la fermeture du cercueil. • En cas de transport du corps dans une autre commune, une déclaration de transport est faite auprès du maire de la commune où a eu lieu la fermeture du cercueil. 31 Cas particulier du suicide • Téléphoner immédiatement à la direction (ou administrateur de garde) • Ne pas toucher au corps du défunt • Prévenir le médecin traitant ou le médecin de garde • La direction prévient la famille • Relever l’identité des témoins • Demander au médecin d’établir un rapport sur : ▫ l’état de santé antérieure du défunt ▫ les consignes de surveillance qui avaient été données, le cas échéant, par le psychiatre ▫ les circonstances du suicide • Remettre ces éléments à la direction afin qu’elle établisse un rapport à l’autorité de tutelle. 32 Cas particulier : décès mort violente • Dans les cas où le médecin constate des signes ou indices de mort violente ou suspecte d’un résident : ▫ Le médecin informe aussitôt la direction ▫ La direction devra alors saisir le Procureur de la République des faits constatés. • L’inhumation ne pourra avoir lieu qu’après qu’un officier de police, assisté d’un médecin, aura dressé un procès verbal de l’état du cadavre et des circonstances de la mort. 33 34 Les étapes d’élaboration d’un protocole Outil Mobiqual – Les soins palliatifs 1. État des lieux. 2. Mise en place de conditions favorables. 3. Définition de l’objectif du protocole au sein du service. 4. Élaboration de la procédure. 5. Rédaction de la procédure. 6. Diffusion et validation. 7. Formation et information du personnel soignant. 8. Évaluation du protocole. 35 Création d’outils pour la prise en charge d’une personne décédée en EHPAD? - Film sur les bonnes pratiques de prise en charge d’un décès d’un résident en EHPAD - Grille d’auto contrôle sur la gestion des décès (je sais faire…. Je ne sais pas faire… la nuit) - Erreurs glissées dans un scénario : serez-vous les reconnaître? - Livrable avec les messages clés - Outils d’autoévaluation sur la gestion des décès en EHPAD (pour l’établissement) - Questions réponses : ex. : peut-on effectuer la toilette mortuaire avant le passage du médecin - Processus de prise en charge d’une personne décédée en EHPAD 3- Projet en Mayenne Création d’un livret afin de sensibiliser les professionnels aux différents retours d’expérience existants : • • • • • ANALYSE DE CAUSES REMED ANALYSE DE SCENARIOS CREX … AUTRES ? 3- Projet en Mayenne RMM : REVUE DE MORBI-MORTALITE (d’après http://www.hassante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/201302/revue_mortalite_et_de_morbidite_rmm_fiche_technique_2013_01_31.pdf) - une analyse collective, rétrospective et systémique de cas marqués par la survenue d’un décès, d’une complication, ou d’un événement qui aurait pu causer un dommage à un patient. - a pour objectif la mise en œuvre d’actions d’amélioration de la prise en charge des patients et de la sécurité des soins. - Axé sanitaire : faite en réunion d’équipe - Fonctionnement des RMM est périodiquement évalués Méthode : Analyse de causes (d’après l’ANESM) : • L’analyse d’un événement indésirable consistera donc à identifier : ▫ ▫ ▫ ▫ ▫ ▫ ▫ le problème en tant que tel les défaillances actives ou erreurs survenues les facteurs personnels qui ont facilité ces défaillances actives les facteurs structurels qui ont facilité ces défaillances actives les facteurs circonstanciels qui ont facilité la survenue de l’événement les mécanismes en place pour prévenir ce type d’événement les faiblesses de ces mécanismes • collecte des données, sous forme d’un entretien collectif d’environ 90 minutes avec les acteurs concernés • conduit par un enquêteur (différent des personnes impliquées) dans les 8 semaines après la survenue de l’événement • préservant la confidentialité • une fiche synthétique, la « Fiche de Retour d’Incident », sera remplie afin de permettre le partage des enseignements avec les personnes susceptibles d’être confrontées à une situation similaire. 40 CREX : COMITE DE RETOUR D’EXPERIENCE (d’après http://www.hassante.fr/portail/jcms/c_1600749/fr/references-le-crex-methode-de-dpc) - initialement développé en aviation civile, - méthode de gestion de la sécurité des soins pouvant être destinée à un service médical, à une équipe de soins, - groupe de professionnels qui se réunit chaque mois pour analyser rétrospectivement les événements indésirables (EI) liés aux soins détectés et signalés en vue de les gérer, - une analyse systémique en est faite donnant lieu à un rapport présenté en réunion : un pilote est désigné pour investiguer l’EI et le rapporte au groupe - Le CREX est une instance de décision et de pilotage : des actions d’améliorations sont envisagées, planifiées et mises en œuvre par les équipes. CREX : COMITE DE RETOUR D’EXPERIENCE (d’après http://www.hassante.fr/portail/jcms/c_1600749/fr/references-le-crex-methode-de-dpc) Méthode : Analyse de scénarios Définition • Partir d’un EIG ou d’un presque accident réel • Survenu dans un autre établissement sur un thème connu et vraisemblable dans l’activité des participants • Cas ayant fait l’objet d’une analyse des causes profondes • Se demander collectivement quelles pourraient être les causes de cet EIG • Travailler par similitude Intérêt : • Court : disponibilité de l’équipe sur maximum une heure • Déculpabilisant : « ça s’est passé ailleurs » • Pluriprofessionnel: ▫ Sensibilisation et prise de conscience collective ▫ Consensus autour des actions correctives • Concret et utile: les actions sont simples et peuvent être engagées immédiatement • Sensibilisation à la déclaration et à l’analyse des EIG 43 REMED (d’après la HAS : http://www.hassante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/201110/guide_outil_securisation_autoevaluation_administration_medicaments_p artie3_boite_a_outils.pdf) - développée par la Société Française de Pharmacie Clinique (SFPC) - cible les EI liés aux EM et leurs conséquences éventuelles auprès des patients et des professionnels de santé - une méthode systémique d’évaluation multidisciplinaire des pratiques professionnelles avec une approche par problème, Méthode : Conduire la revue en 18 questions