TEXTES REGLEMENTAIRES RELATIFS
A L’HYGIENE AU CABINET MEDICAL
TEXTES LEGISLATIFS
A- CODE DE LA SANTE PUBLIQUE :
•L44- élimination des déchets
•L356- exercice de la profession
•L665 et R665 sur les dispositifs médicaux.
B- DECRETS
1. décrets n°95-100 –6 septembre 1995 –Code de
déontologie
•article 49 : respect des règles d’hygiène et de prophylaxie
•article 71 stérilisation, décontamination des dispositifs
médicaux et élimination des déchets médicaux.
2. décret n°97-1048 du 6 novembre 1997
• Elimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux.