22 Mars 2013

ASSEMBLEE
GENERALE
22 Mars 2013
SYNDICAT NATIONAL
DES MEDECINS
VASCULAIRES
SNMV
Mars 2013
ACTUALITES SYNDICALES
SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS VASCULAIRES
Assemblée Générale - 22 Mars 2013
SNMV
Mars 2013
S.N.M.V
CONSEIL D’ADMINISTRATION :
Membres élus :
Dr. Philippe BOURDIN
Dr. Bruno CALES
Dr. Jacques GOSSELIN
Dr. Catherine GRUNEWALD
Dr. Agnès LEGRAND
Dr. Patrick HAMON
Dr. Laurent SACCOMANO
Présidents honoraires (membres de droit) :
Dr. Daniel PAITEL (†)
Dr. François PIN
Dr. Jean Louis SALOMON
Dr. Hubert YVORRA
SNMV
Mars 2013
S.N.M.V
BUREAU :
SNMV
Président :
Dr. Bruno GUILBERT
Vice Présidents :
Dr. Marie Ange BOULESTEIX
Dr. André CELERIER
Dr. Frédéric VIEVILLE
Secrétaire générale :
Dr. Catherine GAILLARD
Secrétaires adjoints :
Dr. Christine STIRNEMANN
Dr. Pascal GOFFETTE
Trésorier :
Dr. Didier DUMESNIL
Trésorier adjoint :
Dr. Annie HECQUET
Mars 2013
Rapport financier
SNMV
Mars 2013
Syndicat National
des
Médecins Vasculaires
EXERCICE 2012
SNMV
Mars 2013
LES PRODUITS
• TOTAL
:
121.494€ (- 3.934 €)
• COTISANTS : 95.646 € (- 4.071 €)
(au 31 décembre : 778 adhérents)
• LABOS :
• INTERETS :
• SEMINAIRE :
SNMV
17.500 € (- 500 €)
4.448 €
3.900 €
Mars 2013
SNMV REPARTITION DES PRODUITS 2012
COTISATIONS
SUBVENTIONS LABORATOIRES
PARTICIPATIONS SEMINAIRES
PRODUITS FINANCIERS
AUTRES
SNMV
Mars 2013
SNMV COTISATIONS RECUES SUR 10 ANS
120000
100000
80000
MONTANTS DES…
60000
40000
20000
0
2003
SNMV
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
Mars 2013
LABORATOIRES
•
•
•
•
•
•
•
SNMV
THUASNE
SIGVARIS
ESAOTE ECHOGRAPHES
KREUSSLER PHARMA
SMITH ET NEPHEW
RADIANTE
EUTHERAPIE
Mars 2013
CHARGES
• TOTAL
: 133.233 € (+ 27 €)
• CONGRES
: 53.232 € (+6.099 €)
• ACHATS
:
5.331 € (-4.208 €)
• SERVICES EXTERIEURS : 71.143 € (-1.099€)
• REVERSEMENTS: 10.892 €
( SML = 6467 € ; CSMF = 4095 € ; FMF= 330 € )
SNMV
Mars 2013
SNMV REPARTITION DES CHARGES
60000
50000
40000
2012
30000
2011
2010
2009
2008
20000
2007
2006
10000
0
FRAIS
ORGANISATION
SEMINAIRE
SNMV
AUTRES ACHATS
PARTICIPATIONS
GOMED
COTISATIONS
REVERSEES
FRAIS DE
DEPLACEMENTS
AUTRES SERVICES
EXTERIEURS
AUTRES CHARGES
Mars 2013
SNMV COMPTE DE RESULTAT
160000
140000
120000
100000
80000
PRODUITS
60000
CHARGES
RESULTAT
40000
20000
0
-20000
-40000
2012
SNMV
2011
2010
2009
2008
2007
2006
2005
2004
2003
Mars 2013
CONCLUSION
• La situation financière du SNMV est saine malgré
une insuffisance de 11.739 € (- 7.832€)
• La cotisation reste inchangée à 125 €
• Ne pas oublier de remercier les laboratoires pour
leur aide et s’intéresser à leurs produits
• Nécessité de régler sa cotisation chaque année et de
rechercher de nouveaux adhérents notamment les
étudiants, remplaçants et jeunes installés)
SNMV
Mars 2013
UNE ANNEE SYNDICALE
LES ACTIONS EN COURS
SNMV
Mars 2013
L’Avenant N° 7
•
Dispositif du paiement sur objectifs des cardiologues (P4P)
•
Paru au JO le 31 mai 2012
•
Usurpation de la spécialité de « Médecine Vasculaire »
•
Titre réel : « spécialistes de cardiologie et des maladies vasculaires »
SNMV
Mars 2013
Les actions
•
Lettre à Marisol TOURAINE et Geneviève FIORASO
•
Lettre à Frédéric VAN ROEKEGHEM, Directeur Gal de l’UNCAM
•
Lettre au CNOM
•
Saisie du Conseil National Professionnel de Médecine Vasculaire
•
Recours en Conseil d’Etat
SNMV
Mars 2013
L’Avenant N° 9
• Signature de l’Avenant N° 9 le 18 février 2013
•
SNMV
En attente de parution au JO
Mars 2013
La COMMISSION MEP A LA CNAM
•
Prévue par la Convention (article 17 – sous-titre 4)
•
Les MV sont toujours classés dans les MEP des Généralistes
•
Code spécifique pour NOUS
•
Les MV sont particulièrement bien identifiés par leur profil
•
Profil de « spécialité » (environ 15 libellés CCAM spécifiques)
SNMV
SORTIR DES 01
Mars 2013
Code spécifique à la Médecine Vasculaire
•
La spécialité doit passer par un DES…
•
Nous démarquer des MG et des MEP
•
MEP = « fourre-tout » où se côtoient de multiples sous spécialités
•
Avoir un dialogue conventionnel privilégié avec la CNAMTS
•
Lettres-clés spécifiques
•
ROSP spécifiques à la Médecine Vasculaire (P4P)
•
Nécessité de l’accord du CNOM
SNMV
Mars 2013
RENDEZ-VOUS au CNOM
•
Démarche du Conseil National Professionnel de MV
•
Septembre 2012 et mars 2013
•
Délégation : universitaires, CNPMV, SFMV, SNMV
•
Accord de principe sur un code spécifique pour la MV
•
Demande d’une réunion tripartite CNAMTS - CNOM - CNP MV
•
Confirmation que les MV ne doivent pas demander la spé de MG
SNMV
Mars 2013
CCAM : THROMBECTOMIE
Évacuation d’un thrombus d’une veine superficielle par voie transcutanée :
EPJB015 = 23,51 = acte médical
bilatéralité possible = 35,26
compatible avec contention EQBP001 = 29,60
compatible avec sclérose EJNF002 ou EJNJ001 (écho-guidée)
( les actes EPJB001 (13,38) et EFFA003 (18,83) ont disparu de la CCAM en
2012, remplacés par l’acte unique EPJB015 )
SNMV
Mars 2013
TVA sur les actes esthétiques ?
L'administration fiscale a soumis à la TVA (19,6%) à
compter du 1er octobre 2012 les « actes de
médecine et de chirurgie à visée esthétique non
remboursés par la Sécurité Sociale »
SNMV
Mars 2013
TVA sur les actes esthétiques ?
•
Afin de ne pas avoir la charge de la preuve du caractère esthétique
(problème de secret médical +++) l'administration n'a pas hésité à
effectuer un raccourci simple, décrétant que : « les actes bénéficiant
de l'exonération de TVA sont ceux qui sont pris en charge totalement
ou partiellement par l'assurance maladie »
•
Interprétation abusive car le critère du non remboursement par
l'assureur ne peut suffire en lui-même à définir le caractère esthétique
d'un acte !
•
De nombreux actes CCAM non pris en charge sont loin du domaine de
l'esthétique…
•
Des recours ont été initiés par différentes spécialités, au premier rang
desquelles la chirurgie esthétique, la dermatologie, la mésothérapie,
etc…
SNMV
Mars 2013
TVA sur les actes esthétiques ?
•
En Médecine Vasculaire : la microsclérose (répertoriée en CCAM "séance de
sclérose de varicosités et de télangiectasies des veines, par injection
intraveineuse transcutanée"). Elle n'est pas remboursable et risque donc, a
priori, de rentrer dans le champ d'application de ces mesures
•
Ceux qui la pratiquent de façon modeste n'ont pas à s'inquiéter car il existe un
seuil de recettes à partir duquel l'assujettissement à la TVA s'applique. Ce seuil
est, pour l'instant, de 32.600 euros par an
•
Ne pas changer ses habitudes si on est en dessous.
•
Être vigilant sur la forme et bien la respecter afin de ne pas être soumis à une
taxation d'office
SNMV
Mars 2013
TVA sur les actes esthétiques ?
•
En pratique, ne pas porter cet acte sur les feuilles SS
•
Remettre au patient une "note d'honoraires" sur papier à en-tête. Il ne
faut en aucun cas préciser la nature de l'acte
•
Mentionner sur le document "acte non remboursable", inscrire le
montant net perçu (sans TVA) et faire figurer la mention " TVA non
applicable - article 293 B du CGI " ( et garder un double )
•
Si les recettes en actes esthétiques dépassent ce seuil de 32.600
euros, le praticien est redevable de la TVA à compter du 1er jour du
mois au cours duquel cette limite aura été dépassée. Il conviendrait
alors de vous rapprocher de votre expert-comptable car vous
basculeriez dans un système d'imposition plus complexe et plus
pénalisant
SNMV
Mars 2013
AVENANT N ° 8
• « Décotations...... »
• Avenant sur les dépassements d’honoraires
• Exigence du chef de l’Etat et du Ministre de la Santé
• Négociation dans une ambiance exécrable :
- campagne de presse
- climat d’ultimatum (PLFSS)
- négociation marathon (près de 24 H)
• Accord « à l’arraché » le 25 oct, paru au JO le 7 dec 2012
SNMV
Mars 2013
AVENANT N ° 8
• Accord sur le secteur 2 (maintien)
• Création d’un CONTRAT D’ACCES AUX SOINS régulant les
dépassements (dépassements limités à 100% du tarif SS)
• « Revalorisation » du secteur 1
• Évolution de la CCAM vers tarifs cibles
• Engagement des mutuelles (UNOCAM)
• Accord signé par 3 syndicats (CSMF, SML, MG France)
SNMV
Mars 2013
AVENANT N ° 8
secteur 2
•
CONTRAT D’ACCES AUX SOINS (facultatif)
•
Dépassements d’honoraires limités à 100% du tarif opposable
(soit x 2 fois le tarif SS)
•
Ne pas augmenter ses compléments d’honoraires
•
Conserver le % d’actes réalisés au tarif SS en 2012
•
Pas de dépassement pour les urgences, les CMU et les ACS
•
Prise en charge des cotisations sociales pour tous les actes sans
dépassement
•
Meilleurs remboursements des dépassements par les mutuelles
SNMV
Mars 2013
AVENANT N ° 8
secteur 1
• 470 millions d’€ (320 M. par les caisses et 150 M. par les
mutuelles)
• Revalorisations surtout pour les MG
• Rémunération forfaitaire annuelle de 5 € par patient non en ALD
• RIEN POUR LES MEDECINS VASCULAIRES
SNMV
Mars 2013
AVENANT N ° 8
• Majoration de 5 euros du C pour les patients de + de 85 ans (et
80 ans au 30.06.2014)
• "Nécessité" de prélever une enveloppe de 170 Millions d’Euros
sur les actes d’imagerie pour revaloriser certains autres tarifs
• Les actes d’échographie sont impliqués, pas uniquement MV
• Diminution de 2,5% par an sur 3 ans (soit 7,5% en 2015)
• Mesures imposées par le gouvernement, et donc non
négociées dans le cadre de l’avenant 8 (mais signées dans le
cadre de l’avenant après discussion avec les radiologues)
SNMV
Mars 2013
AVENANT N ° 8
Actes concernés
• EBQM001 et EBQM002
• EDAMI et EDAMS
• JAQM002 (A. rénales)
• FAV
75,60 >>> 73,71 >>> 71,82 >>> 69,93 en 2015
SNMV
Mars 2013
AVENANT N ° 8
Actes non concernés
• Les ED veineux (sauf EDVMS)
• DGQM001 (Aorte + br. Viscérales + A. iliaques + AMI)
• Le « transcrânien » (EBQM003 = 94,16)
• YYYY172 (échographies de surveillance)
SNMV
Mars 2013
AVENANT N ° 8
Impact sur les MV
• 1520 MV exclusifs répertoriés par la CNAMTS
• 24% de C (12% des honoraires)
• 47% d’écho-dopplers (75% des honoraires)
• 28% d’Actes de Technique Médicale (13% des honoraires)
• 60% d’ED artériels et 40% d’ED veineux
SNMV
Mars 2013
AVENANT N ° 8
Impact sur les MV
• Les MV pratiquent 2,2 millions d’ED par an = 160 M d’Euros
• 60% d’échodopplers artériels
• Baisse de 7,5% sur ED artériels = 7,2 Millions d’Euros
• Soit baisse du chiffre d’affaire de 7,5% x 0.6 x 0.75 = 3,4%
• Ces actes n’ont pas augmenté depuis 1989…
SNMV
Mars 2013
Les actions du Syndicat
- Pas de retour en arrière possible
- Obtenir une négociation spécifique à la Médecine Vasculaire
- Rendez-vous à la CNAMTS
SNMV
Mars 2013
Réunions CNAMTS
- 3 réunions « techniques »
- Accompagnés par le SML et la CSMF
- La Médecine Vasculaire est bien connue et analysée à la CNAM
- Légitimité de l’association d’un acte technique + clinique
- Proposition du modificateur d’urgence M (26,88 euros)
- Légitimité d’association d’EDAMI et d’EDV dans certains cas
- Code d’identification spécifique
SNMV
Mars 2013
Site Internet www.snmv.fr
SNMV
Mars 2013
CCAM
(Comment optimiser sa façon de coter ?)
- Partenariat avec l’AFML
- Durée = 1 journée
- 15 participants maximum
- Formation agréée OGDPC (Formation DPC)
- Session réservée aux MV (CCAM vasculaire)
- Rémunérée 345 euros par jour
SNMV
SNMV
Mars 2013
Février
2013
Séminaire NEIGE 2014
SNMV
Mars 2013
QUESTIONS ?
SNMV
Mars 2013