cahier des charges annee 2014

Maj : 06.12.13
PROCEDURE ADAPTEE
CAHIER DES CHARGES ANNEE 2014
Il ne s'agit pas d'un appel d'offres mais d'une procédure C établie conformément à la circulaire définissant les modalités
de publicité et de mise en concurrence pour les commandes passées par l'ensemble des composantes de l'Université
d'Artois en application de l'article 28 du code des marchés publics.
1 - Nom et adresse de l’acheteur :
UNIVERSITE D’ARTOIS
9 rue du Temple
B.P. 10665
62030 ARRAS CEDEX
2 - Lieu de livraison ou d’exécution :
Faculté Jean Perrin
Rue Jean Souvraz SP18
62300 LENS
3 - Personne à contacter pour tous renseignements :
Nom :
Téléphone :
Fax :
Mail :
Mme LHEUREUX Sabine
03.21.79.17.01
03.21.79.17.17
[e-mail]
4 - Objet :
Epicerie de qualité pour l’année 2014
5 - Date de livraison ou d’exécution : Année 2014
6 - Présentation des offres :
 langue française
 attestation sur l’honneur ci-jointe à compléter
 références
 proposition tarifaire en euros
7 - Date limite de réception des offres : mercredi 5 février 2014 à 16h00
8 - Adresse où les offres doivent être transmises :
Faculté Jean Perrin
Mme Lheureux Sabine
Rue Jean Souvraz SP18
62300 LENS
Modalités de remise des offres :
courrier, télécopie, mail, ….
9 - Descriptif détaillé :
Epicerie de qualité pour l’année 2014 liste non exhaustive, comptoir maximum à 20 km de la Faculté.
Conserves de viande, de poissons, crustacés, légumes ou fruits appertisées
Fruits à coque grillés ou salés (amandes, cacahuètes, etc.), légumes secs, fruits secs, pommes chips, …
Café (y compris capsules / cartouches), thé, cacao bruts
Miel, confiture, compote, pâte à tartiner
Biscottes, biscuits, pâtisserie de conservation, riz, farine, semoule, pâtes alimentaires
Produits de la chocolaterie et confiseries
Huiles à usage alimentaire, condiments et assaisonnements (vinaigre, sauces, moutardes, épices, sel alimentaire…)
Margarine
Sucre
Soupes et potages
Desserts lactés et non lactés
Autres conserves et épicerie
SERVICES CENTRAUX
9, RUE DU TEMPLE – BP 10665 – 62030 ARRAS CEDEX
Tél. [phone] – Fax [phone] - www.univ-artois.fr

ATTESTATION SUR L’HONNEUR
Je soussigné(e), …………………………………………., ayant le pouvoir d’engager la société (nom +
adresse) …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
déclare sur l’honneur :
a) que je n’ai pas fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions
prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1
à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l’article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les
articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1 ;
b) que je n’ai pas fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive pour l’infraction prévue par
l'article 1741 du code général des impôts ;
c) que je n’ai pas fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier
judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du code du
travail ;
d) que je ne suis pas en état de liquidation judiciaire ;
e) que je ne suis pas déclaré en état de faillite personnelle, ou d'une procédure équivalente régie par un droit
étranger ;
f) que je ne suis pas admis au redressement judiciaire, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger,
sans justifier d’une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
g) que j’ai, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation,
souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à
cette date, au sens de l’article 43 du code des marchés publics ou m’être acquitté spontanément de ces impôts
et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette
date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement ;
h) que je suis en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du code du travail concernant
l’emploi des travailleurs handicapés.
i) que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10, L.3243-2 et
R3243-1 du code du travail (article D 8222-5 3°) ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en
France.
Fait à …………………, le ………………
Signature et qualité (+ cachet de l’entreprise)