Mars 2017
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ASSEMBLEE GENERALE 17 Mars 2017 SNMV Mars 2017 CONSEIL D’ADMINISTRATION : Membres élus : Dr. Marie-Ange BOULESTEIX Dr. Philippe BOURDIN DR. Gilles BOURSALY Dr. André CELERIER Dr. Philippe COGET Dr. Didier DUMESNIL Dr. Pascale FAÏSSE Dr. Pascal GOFFETTE Dr. Bruno GUILBERT Dr. Patrick HAMON Dr. Annie HECQUET Dr. Nelly JOUANNEAU Dr. Agnès LEGRAND Dr. Laurent SACCOMANO Dr. Frédéric VIEVILLE Présidents honoraires (membres de droit) : Dr. François PIN Dr. Jean Louis SALOMON Dr. Hubert YVORRA SNMV Mars 2017 Rapport financier SNMV Mars 2017 SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS VASCULAIRES BILAN COMPTABLE 2016 Cabinet Bécret & associés * - 156 703 € : (- 9 679 €) - COTISANTS : 116 880 € (+ 9 901€) (166 382 € en 2015) (106 979 € EN 2015) Nous avions au 31 décembre : 977 adhérents - LABOS: 12 250 € (- 5000 €) - INTERET : 840 € ( - 617 €) - Participation aux séminaires : 25 273 € au lieu de 38 870 € * CIZETA CUTERA KREUSSLER PHARMA LA MEDICALE DE FRANCE LEO THUASNE VO MEDICAL * EN DIMINUTION : 139 533 € (- 6 326 €) - FRAIS SEMINAIRES et CONGRES : 56 744 € - SERVICES EXTERIEURS : 73 931 € - GOMED: + 5 836€ - DEPLACEMENTS : + 2887€ - AFRANCHISSEMENTS : + 2887 € - REVERSEMENTS : 15 957 € (- 15 724 €) ( + 11 365 €) * LA SITUATION FINANCIERE DU SNMV EST SAINE IL RESSORT UN EXCEDENT DE 17170 € LA COTISATION RESTE A 140 € MERCI A NOS LABORATOIRES PARTENAIRES MERCI ACTUALITES SYNDICALES SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS VASCULAIRES PARIS - Mars 2017 SNMV Mars 2017 LA SPECIALITE SNMV Mars 2017 FILIERES ACTUELLES de MV • Compétence ordinale en Angéiologie (avant 1989) • Capacité en Angiologie (capacités crées en 1988) • DESC 1 (créé en 2006) 2 ans en plus du DES d’origine : MG ou autre (Médecine Interne) SNMV Mars 2017 REPARTITION SNMV (source CNOM) Mars 2017 DEMOGRAPHIE DES MEDECINS VASCULAIRES • 2000 médecins vasculaires en France • 200 hospitaliers • 1800 libéraux (dont 50% ont une activité de praticien attaché) • 53 % hommes - 47 % femmes • 2/3 secteur 1 - 1/3 secteur 2 • 50% entre 50 et 60 ans et 25% plus de 60 ans => 75% > 50 ans SNMV Mars 2017 ACTIVITE DES MEDECINS VASCULAIRES • Prennent en charge 2,5 millions de patients par an • Réalisent 5,4 millions d’actes par an (coût total de 261 millions d’euros) - 49% d’actes d’écho-doppler (77% de leurs honoraires) - 32% d’actes de technique médicale (13% de leurs honoraires) - 19% de consultations (10% de leurs honoraires) Source : CNAMTS 2013 - Médecins vasculaires libéraux - Tous régimes - France entière SNMV Mars 2017 SNMV Mars 2017 • Tout médecin a vocation à pratiquer dans le cadre d’une spécialité • Une spécialité médicale est sanctionnée par un DES SNMV Mars 2017 Arrêté du 13 novembre 2015 fixant la liste des diplômes d’études spécialisées de médecine (paru au JO du 4 décembre 2015) SNMV Mars 2017 REFORME DU 3ème CYCLE SPECIALITE DE MEDECINE VASCULAIRE • Réforme globale du 3ème cycle (rapport de la CNIPI réactualisé en 2015) • Suppression des DESC 1 (transformés en FST) (Addictologie, Nutrition, Médecine du Sport, Allergologie, etc…) • Création de 5 nouveaux DES : - MEDECINE VASCULAIRE - Médecine d’urgence - Gériatrie (ancien DESC2) - Médecine Infectieuse et Tropicale - Médecine Légale - ALLERGOLOGIE (dec 2016) Médecine Vasculaire = Co-DES de « Cardiologie et Médecine Vasculaire » SNMV Mars 2017 Co-DES Médecine cardiovasculaire - Médecine vasculaire • Tronc commun ou « phase socle » DUREE = 3 semestres • Option dès le choix à l’ECN vers Cardiologie ou Médecine Vasculaire • Bifurcation après 18 mois vers 2 DES autonomes • DES de 4 ans. Mis en œuvre à la rentrée 2017 • Reconnaissance de la Spécialité de Médecine Vasculaire SNMV Mars 2017 Co-DES Cardiologie - Médecine Vasculaire • Sortie des premiers internes spécialistes fin 2021 • 54 postes au concours 2017 • Concours de PH en Médecine Vasculaire va être créé SNMV Mars 2017 La Médecine Vasculaire et la CEE France = 7ème pays de la CEE a avoir une spécialité de MV • • • • • • Suisse Allemagne Autriche République tchèque Slovaquie Slovénie SNMV Mars 2017 Et le « stock » ? SNMV Mars 2017 Qualification en Médecine Vasculaire • De la compétence du CNOM après avis d’une commission de qualification (décret du 19.03.2004 et arrêté du 30.06.2004) • Justifier d’une formation et d’une expérience assurant des compétences équivalentes à celles requises pour l’obtention du DES • Commission de première instance et commission d’appel SNMV Mars 2017 Qualification en Médecine Vasculaire • Etape 1 : Détermination des critères de qualification • Etape 2 : Nomination des commissions de qualification • Passage devant les commissions nationales • Les dossiers seront à déposer dans les CDOM SNMV Mars 2017 Qualification en Médecine Vasculaire PAS DE PRECIPITATION ! SNMV Mars 2017 Critères de qualification Déterminés par le CNPMV, validés par le CNOM CNPMV = Conseil National Professionnel de MV - SNMV Collège des enseignants en MV Représentant du CNU de MV SFMV SNMV AMEVAH CFPV ODPC-MV SFP Mars 2017 Qualification en Médecine Vasculaire • Chaque commission comporte 5 membres : • Présidence = 1 PU-PH de la discipline nommé par le CNOM • 2 membres désignés par le CNOM • 2 membres désignés par le syndicat SNMV Mars 2017 Commission Qualification TITULAIRES SUPPLEANTS Président PU PH Président PU PH Membre CNOM Membre CNOM Membre CNOM Membre CNOM Membre SNMV Membre SNMV Membre SNMV Membre SNMV SNMV Mars 2017 Qualification en Médecine Vasculaire DOCUMENTS A FOURNIR : • SNIR • RIAP 4è trimestre : nombre d’ADE, nombre d’ATM, nombre de C • Relevés « Médecins traitants » des CPAM • Diplôme initial + expérience professionnelle SNMV Mars 2017 Qualification en Médecine Vasculaire • Critère essentiel : l’exercice exclusif • Pas de différence entre compétences, capacités et DESC • MEDECIN VASCULAIRE = diplôme initial + exercice professionnel SNMV Mars 2017 QUI ? - Praticiens installés pourront demander leur qualification - DESC pourront la demander dès l’obtention du diplôme - Capacités : après une période de 2 ans d’exercice exclusif SNMV Mars 2017 QUAND ? • En attente de la parution de textes au JO - décret sur l’architecture générale du 3ème cycle (paru le 25 nov) - maquettes de tous les DES - tout doit être en place pour l’ECN 2017 • Le CNOM validera ensuite les commissions de qualification • Premières qualifications juste après été 2017 ? SNMV Mars 2017 Quel changement dans notre exercice ? • Aucun sur les actes techniques CCAM • Accès à la MPC >>> C = 25 € • Accès au C x 2 = 46 € (>>> 48 euros au 1er oct 2017) • MCG devient MCS = 3 € (>>> 5 euros au 1er juillet 2017) • Possibilité (à l’avenir) d’élaborer des ROSP spécifiques ? • Pas de changement dans la nouvelle convention SNMV Mars 2017 SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS VASCULAIRES N’oubliez pas votre adhésion SNMV Mars 2017 AUTRES NEWS SYNDICALES SNMV Mars 2017 LA NOUVELLE CONVENTION • Convention 2011 venue à échéance en 2016 • Négociations ouvertes début 2016 dans un contexte très défavorable • SS déficit 13 Milliards € en 2015 (7,5 M pour Assurance Maladie) • 160 Milliards de déficit cumulé • En pleine contestation de la Loi santé de MST SNMV Mars 2017 LA NOUVELLE CONVENTION • 3 syndicats dont au moins 2 syndicats polycatégoriels • Signée par la FMF, MG France et le Bloc • Refus par le SML (95%) et la CSMF (60%) • SNMV s’y est opposé par l’intermédiaire du SML et de la CSMF SNMV Mars 2017 LA NOUVELLE CONVENTION • Caution au gouvernement pour le TPG et la Loi Touraine • Contexte de désinformation des médias (cadeaux aux médecins) • Dispositif complexe à base de multiples forfaits incompréhensibles • Coup bas des caisses sur le régime ASV du secteur 1 (C reste à 23 €) • Inégalité de traitement du secteur 2 (double tarif de remboursement) • Aucune revalorisation des spécialités • Pas de revalorisation des actes techniques • RIEN POUR LES VASCULAIRES SNMV Mars 2017 LA NOUVELLE CONVENTION • C reste officiellement à 23 € • Majoration MMG de 2 € (seulement pour les généralistes secteur 1) • Disparition de la MPA (5 euros sur la C des patients de plus de 80 ans) • MCG passera de 3 € à 5 € en mai 2017 • MCU (15 €) ne s’appliquera que sur les C et pas les actes techniques • ASV toujours prise en charge sur base de 23 € • Le CAS (secteur 2) est reconduit et devient OPTAM SNMV Mars 2017 Consultation en parcours de soins • C + MCG = 23 + 3 = 26 euros (patients adressés par le médecin traitant à un médecin correspondant pour un avis ou des soins itératifs) • La MCG passera à 5 euros au 1er juillet 2017 pour les MG de secteur 1 (et les CMU en secteur 2) • Au 1er juillet : C + MMG + MCG = 23 + 2 + 5 = 30 euros SNMV Mars 2017 ASV • Part forfaitaire 211C x 23 = 4850 € • Part proportionnelle = 2.8 % devant augmenter en 2018 à 3.8 % • CA 200.000 € et BNC 100.000 € - Secteur 2 paye tout, soit 4850 + 2800 = 7650 € - Secteur 1 paye 2550 €, la caisse prend en charge 5100 € • Si C passait à 25 € la caisse prendrait en charge 5384 € • Les caisses se dégagent de 283 € par praticien et par an soit 5.5 % • 75000 MG secteur 1 >>> 22 M € d’économie par an pour les caisses SNMV Mars 2017 LA NOUVELLE CONVENTION • La C du spécialiste n’augmente pas (figée depuis 2009) • La CCAM n’est pas ré-évaluée • Tous les forfaits et majorations sont illusoires • Ne rentreront pas dans l’ONDAM (+ 1,75% réévalué à 2,25%) • Opposition de la Cour des Comptes dans un récent rapport • Le Comité d’Alerte se réunira vers le 15 avril SNMV Mars 2017 LA NOUVELLE CONVENTION • Seul espoir : UNITE SYNDICALE • ADHERER aux syndicats horizontaux • Pour le moins, reverser lors de votre adhésion au SNMV • Nous devons être présents et défendus par les syndicats horizontaux • SML… CSMF… FMF SNMV Mars 2017 ACTES NOUVEAUX SNMV Mars 2017 LES GROS TRONCS SNMV EJSF007 EJSF019 EJSF021 le chimique EJSF900 EJSF008 EJSF032 le thermique Mars 2017 LE THERMIQUE • Radiofréquence remboursée depuis 2015 • Laser : avis favorable de la HAS en décembre 2016 • Accession au remboursement ? ? ? SNMV Mars 2017 Echosclérothérapie des gros troncs • Avis favorable de la HAS en mars 2014 • Votée et tarifée par la CHAP en septembre 2014 • Accession au remboursement prévue début 2015 SNMV Mars 2017 Echosclérothérapie des gros troncs Echosclérose Mousse d’une grande saphène (alternative à la chirurgie ou au thermique) SNMV Mars 2017 Echosclérothérapie des gros troncs • EJSF007 : Grande Saphène = 94,64 € • EJSF019 : Petite Saphène = 94,64 € • EJSF021 : Récidive au Scarpa ou creux poplité = 129,69 € SNMV Mars 2017 Echosclérothérapie des gros troncs SNMV • Nouvelle lettre à REVEL en novembre 2016 • Lettre au Président de la CHAP en janvier 2017 • Réponse de REVEL le 6 février 2017 • Courrier du CNPMV à REVEL en mars 2017 Mars 2017 Réponse du DG Nicolas REVEL le 4 sept 2015 (7 mois…) « Avant de procéder à l’inscription à la nomenclature de ces 3 actes, compte tenu du contexte économique actuel contraint, il m’a semblé préférable de pouvoir disposer d’un premier bilan de l’introduction récente d’autres techniques. En effet, 2 actes d’occlusion de la grande veine saphène par radiofréquence ont été inscrits à la CCAM. Avant d’envisager une nouvelle évolution de la CCAM, nous souhaitons mesurer au préalable l’impact de cette mesure à la fin 2015. Toutefois les 3 actes d’occlusion de veine grande saphène avec guidage échographique peuvent continuer à être codés avec l’acte EJNJ001 pour permettre la prise en charge des patients par l’Assurance maladie… » SNMV Mars 2017 Réponse du DG Nicolas REVEL le 2 février 2017 « Un bilan de l’impact de l’introduction à la CCAM des 2 actes d’occlusion par radiofréquence de la grande veine saphène me semble nécessaire dans le contexte économique contraint que vous connaissez… J’ai donc demandé à mes équipes de réaliser au 1er semestre 2017 une analyse médico-économique approfondie. En attendant l’acte EJNJ001 permet toujours de coder la réalisation de ces 3 actes… » SNMV Mars 2017 on attend… (RIEN avant changement équipe gouvernementale) SNMV Mars 2017 Contrôle national sur les actes de phlébologie • A l’initiative de la CNAMTS • Commandé aux CPAM en fin 2015 • Contrôles débutés courant 2016. Actuellement EN COURS • Porte sur EJNF002, EJNJ001 et EPJB015 SNMV Mars 2017 Contrôle national sur les actes de phlébologie • EPJB015 • Évacuation de thrombus de veine superficielle de membre et du cou, par voie transcutanée • Ne peut être pratiqué à titre systématique • Notion « d’acte global » SNMV Mars 2017 Contrôle national sur les actes de phlébologie • Grosse activité >>> gros chiffres d’affaires • 25 dossiers en cours • Médecins-Conseils des CPAM sur cahier des charges national SNMV Mars 2017 Contrôle : conduite à tenir • • • • • • • • SNMV Informer aussitôt le syndicat Ne pas téléphoner au service médical Tout se fait par courriers recommandés avec AR Prévenir son assurance professionnelle Informer les patients : certains seront convoqués Fournir les comptes rendus demandés Ne fournir que ce qui est nécessaire au contrôle Demander des délais (ne pas se laisser intimider par les CPAM) Mars 2017 EDAMI + EDVMI Suite à l’avis favorable de la HAS du 16-07-2014, l’UNCAM propose : Lors du diagnostic d’un ulcère de jambe « à prédominance veineuse » : - lorsque l’IPS est inférieur à 0,9 ou supérieur à 1,3 et/ou lorsqu’il existe une discordance entre l’examen clinique et l’IPS d’autoriser la facturation d’un écho-doppler veineux et d’un écho-doppler artériel des membres inférieurs lorsqu’ils sont effectués dans le même temps EDQM001 + EJQM004 SNMV Mars 2017 APPLIQUABLE DEPUIS MARS 2016 SNMV Mars 2017 En pratique : - Si IPS normaux (ulcère veineux ou autre) EJQM004 + EQQM006 /2 = 75,60 + 21,12 /2 = 86,16 - Si IPS <0.9 ou > 1.3 (artériopathie ou médiacalcose) EJQM004 + EDQM001 /2 = 75,60 + 69,93 /2 = 110,57 SNMV Mars 2017 Manipulateurs d’électroradiologie • Avis de la HAS du 22 juin 2016 • Définit un protocole de collaboration entre MV et MERM • Sauf explorations obstétricales, cardiaques et urgences • Autorise la pratique de l’écho si service de Médecine Vasculaire SNMV Mars 2017 Manipulateurs d’électroradiologie • Décret 05.12.16 détermine leurs attributions dans la délégation de tâches • Agissent sur prescription médicale et sous la responsabilité du médecin • Il s’agit d’un médecin de la spécialité concernée • A l’exclusion des échographies si le médecin n’est pas présent SNMV Mars 2017 Manipulateurs d’électroradiologie • EN PRATIQUE : • OUI s’il s’agit d’un service de Médecine Vasculaire • NON s’il s’agit d’un service de Rx, sauf sous responsabilité d’un MV • LE MEDECIN VASCULAIRE DOIT TOUJOURS ETRE PRESENT SNMV Mars 2017 Manipulateurs d’électroradiologie • Réunion du CNPMV au CNOM le 23 février 2017 • Le MERM intervient sous la responsabilité du médecin de la spécialité • Très fort activisme des MERM qui souhaitent s’autonomiser • Nécessité de s’organiser avec les CNP des autres disciplines pour définir des règles de bonne pratique • Étudier la question sous l’angle de la responsabilité médicale (CNOM) SNMV Mars 2017 Manipulateurs d’électroradiologie • Demande de stages de la part des MERM • NON, TRES CLAIREMENT NON SNMV Mars 2017 LE TIERS PAYANT • Pas d’obligation pour la part mutualiste (AMC) • Article de la Loi TOURAINE retoqué par le Conseil Constitutionnel • « Obligatoire » pour la part AMO pour les ALD depuis 1er janvier • Refusé par les syndicats médicaux (mesure idéologique) • Pas de sanctions prévues SNMV Mars 2017 LE TIERS PAYANT • En pratique : ne pas le pratiquer (sauf CMU) • Avance sur trésorerie, contrainte pour le suivi de la comptabilité • Conseiller au patient de régler par chèque • Le patient est remboursé avant d’être débité • Uniquement si patient très âgé ou inapte ou en EPHAD • C’est nous qui décidons… SNMV Mars 2017 QUESTIONS SNMV Mars 2017
