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13ème Séminaire régional des milieux économiques et sociaux ACP-UE
Dakar les 03, 04 et 05 Juillet 2013
THEME : L’ACCORD DE PARTENARIAT ECONOMIQUE
(APE) ENTRE L’UNION EUROPEENNE (UE) ET LES
PAYS D’AFRIQUE DE L’OUEST : POSITION DES
ORGANISATIONS SYNDICALES BENINOISES
Mme ODJOUBE AHOUANSOU Basilia
1ère Secrétaire Générale Adjointe de la
COSI- Bénin.
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PLAN DE PRESENTATION
INTRODUCTION
I/ CONTEXTE
II/ CONSTATS
III/ EXIGENCES
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INTRODUCTION
L ’Accord de Cotonou signé le 23 Juin 2000 entre les
pays d’Afrique, Caraïbe et Pacifique (ACP) et ceux de
l’Union Européenne (UE), est défini comme un accord
commercial en négociation, qui vise à rendre conforme
aux règles de l’Organisation Mondiale du Commerce
(OMC), la dimension commerciale dudit Accord. Il
s’agissait de supprimer les barrières tarifaires à partir du
31 décembre 2007, créant de la sorte une zone de libres
échanges entre les pays ACP et l’UE.
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I/ CONTEXTE
1. L’économie béninoise a été profondément marquée ces
dernières années par les PAS mis en place depuis 1989
avec l’appui du FMI et de la Banque Mondiale (BM).
L’application de ces programmes lui a permis de renouer,
un temps soit peu avec la croissance et la stabilité
économique,
2.malheureusement, les nombreuses réformes mises en œuvre
ainsi que les importantes ressources financières injectées,
n’ont pas permis une amélioration sensible des conditions
de vie des populations,
3. la pauvreté reste persistante surtout en milieu rural où les
femmes sont les plus touchées, et atteint de façon
inégalitaire les différents groupes sociaux en défavorisant
les plus vulnérables,
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4. cette économie essentiellement basée sur la fiscalité et la
réexportation, a subit de plein fouet les chocs liés aux récentes
crises alimentaire, énergétique, économique et financière; des
situations qui ont renforcé le besoin de repenser les politiques
économiques et les approches de développement, à travers des
réformes visant la transformation et l’industrialisation de
l’agriculture. Aussi, l’axe privilégié par les travailleurs et
travailleuses pour atteindre ce noble objectif est l’intégration
économique,
5. néanmoins, de nombreux problèmes persistent tels que:
un environnement économique peu favorable à la
production et à l’éclosion des initiatives privées,
un faible niveau de culture politique des acteurs,
un taux d’analphabétisme élevé,
un développement technologique faible.
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II/ CONSTATS
6. Le Bénin dispose d’atouts et de potentialités sur lesquels les
gouvernements successifs ont décidé de bâtir une stratégie de
réduction de la pauvreté, qui s’articule autour de principes et
valeurs tels que l’égalité, la liberté, la solidarité, le respect des
règles démocratiques,
7. à l’instar de l’ensemble des pays de la sous région Ouest –
Africaine, la situation socio- économique du Bénin demeure
difficile. L’économie ouest africaine fait face à des défis majeurs
qui ont des impacts négatifs sur son développement. Il s’agit
notamment :
- d’un environnement macro-économique défavorable,
- de la faiblesse des infrastructures de base : énergie, transports et
communication,
- la faiblesse du tissu industriel
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- la faible qualification de la main d’œuvre,
- la non diversification, la non intensification et la non
modernisation de la production agricole,
- la faible transformation des produits locaux,
- la faiblesse des investissements,
- la faible mise en œuvre des textes régissant l’intégration
économique,
8. nous n’oublierons pas :
- les taux d’intérêts élevés des institutions financières au
niveau des pays de la sous région,
- l’accès difficile au marché régional et international,
- le travail des enfants,
- l’importation massive des produits subventionnés de l’UE,
- le taux de chômage élevé et le taux d’analphabétisme
relativement élevé,
- l’insuffisance de la couverture et de la protection sociale, 7
- la difficulté d’accès aux crédits pour les PMI et PME,
- l’insuffisance d’application des normes fondamentales du
travail et des conventions de l’OIT,
- l’insuffisance des normes sanitaires et phytosanitaires,
- la faiblesse du système judiciaire,
- la lenteur administrative etc.
c’est dans ce contexte qu’a été signé le 23 Juin 2000 l’Accord
de Cotonou. Il est évident que la signature d’un tel Accord
aura des conséquences sur l’ensemble des pays de la région
ouest africaine,
9. Au nombre des disfonctionnements, il faut également noter :
- la corruption rampante, grandissante et permanente à tous
les niveaux,
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-les choix inappropriés en matière de politiques
économiques et sociales,
- les priorités mal identifiées et mal définies,
- l’absence de complémentarité entre agriculture et industrie,
-l’absence d’une politique commerciale dynamique et
pertinente,
-le non respect des normes fondamentales du travail,
-la faiblesse du dispositif législatif et réglementaire en
matière foncière et enfin,
-la mauvaise gouvernance,
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10. Il importe de rappeler que, l’enlisement des négociations
entre les deux parties porte sur l’accès aux marchés et le
volet développement dudit Accord dans un environnement
sous régional où coexistent plusieurs régimes
commerciaux,
11. le PAPED et le PCD initiés par la CEDAO afin de bâtir
une économie régionale compétitive en association avec
les différentes couches de la population, n’ont pu dissiper
les appréhensions des organisations syndicales béninoises,
dont les analysent montrent que:
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12. l’Accord de Cotonou aura sur les pays de l’Afrique de
l’Ouest notamment le Bénin, des impacts aussi bien
positifs que négatifs.
13. Pour ce qui est des effets positifs, les organisations
syndicales béninoises estiment que les APE pourraient
contribuer à:
 une ouverture des marchés,
 un accroissement de la compétitivité
 une amélioration de l’offre au plan qualitatif et
quantitatif,
 une
augmentation du volume du commerce et une
stimulation de l’intégration régionale
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14. quant aux impacts négatifs, ils sont sources des
conséquences comme :
-la diminution des exportations,
-l’augmentation des importations des produits y compris ceux
subventionnés,
-la diminution des recettes douanières avec ses conséquences,
-Le risque de fermeture d’entreprises et par conséquent:
 une aggravation de la crise de l’emploi,
 une accentuation probable des violations du droit
au travail et
 une détérioration probable des conditions de travail
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III/ EXIGENCES
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Eu égard à tout ce qui précède, les Confédérations Syndicales
Béninoises à savoir: la CSTB, la CSA-Bénin, la CGTB, la
COSI, l’UNSTB, la CSUB et la CSPIB exigent que les
négociations des
APE puissent prendre en compte les
préoccupations suivantes :
a) rationnaliser et accélérer le rythme des négociations avec l’UE
en tenant compte du niveau de développement de chaque
pays,
b) poursuivre les études d’impact de l’APE dans chaque pays et
au niveau régional, surtout en matière de sauvegarde des
droits de l’homme,
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c) renforcer l’intégration régionale et en particulier rendre
effective la libre circulation des biens et des personnes,
d) impliquer en amont et en aval les organisations syndicales
dans les Comités tripartites de négociation des APE, tant au
niveau local que régional avec des positions claires,
e) impliquer les organisations syndicales dans la mise en œuvre
du PAPED et du PCD tant au niveau local que régional, en
vue de la prise en compte réelle des préoccupations des
populations
à
la
base,
notamment
des
travailleurs/travailleuses,
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f) prendre réellement en compte tant dans l’accord que dans les
différents programmes et projets, les normes et conventions
internationales du travail comme stipulé dans l’article 50 de
l’Accord, en vue de garantir aux travailleurs/travailleuses le
respect des principes et droits fondamentaux au travail dans
l’espace CEDEAO,
g) renforcer la coordination des actions des organisations
syndicales au niveau régional,
h) prendre en compte la nécessité pour notre région de
déterminer par elle-même les politiques commerciales,
d’investissement, de concurrence et des marchés publiques,
i) accélérer la mise en place effective des politiques sectorielles
communes, notamment agricoles sans oublier le commerce
des services,
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j) sauvegarder au niveau national et régional, les acquis et les
préférences accordées aux Pays les Moins Avancés,
k) renforcer la capacité des opérateurs économiques tant au niveau
national que régional en vue d’améliorer la qualité des produits
dans le respect des normes sanitaires et phytosanitaires et faciliter
leur accès aux marchés internationaux,
l) négocier les compensations pour les pertes de recettes,
m) investir d’avantage dans le développement des infrastructures et
éviter la privatisation sauvage des entreprises pour sauvegarder
les emplois,
n) mettre en œuvre une campagne de sensibilisation de grande
envergure sur les APE,
o) enfin, dynamiser les équipes de négociation au niveau de
chaque pays
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