concertation des organisations représentatives de l`économie

concertation des organisations représentatives de l'économie sociale asbl
ConcertES asbl, place de l’Université 16 à 1348 Louvain-la-Neuve
RPM Nivelles : 895.045.526 Triodos : 523-0802690-90
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Le Plan de relance anti-crise du gouvernement wallon et les impacts
potentiels sur le secteur de l’économie sociale
Le gouvernement wallon a adopté, le 5 décembre dernier, un plan d'actions pour
contrer les effets de la crise financière. Ce plan anti-crise mobilisera 1,5 milliard
d'euros.
Ce plan s'articule en 5 thèmes et 20 mesures.
Le premier thème se concentre sur l'accélération des investissements; le
deuxième sur l'accès au crédit ; le troisième sur l'emploi et la formation ; le
quatrième sur une alliance environnement – emploi (l'économie de demain) ; le
dernier, enfin, sur la simplification et l'accélération des procédures
administratives.
Comme on peut le voir, la plupart de ces thématiques concernent, de près ou de
loin, l'économie sociale, confrontée aux mêmes problématiques que l'économie
classique.
Pourtant, le terme 'économie sociale' n'apparaît qu'une seule fois dans l'entièreté
du texte, lorsqu'il est fait référence aux agences conseils en économie sociale.
Il n'en demeure pas moins que certaines des mesures concernent spécifiquement
l'économie sociale ou certaines de ces composantes.
Dans tous le texte, c'est avant tout dans la thématique 4 que l'on retrouve des
mesures ciblées sur les dispositifs identifiés comme prioritaire pour la
compétence économie sociale:
« C’est pourquoi le Gouvernement propose une réponse globale et intégrée visant à soutenir la
dynamique qui se met en place, à stimuler l’activité économique et à créer de nouveaux emplois à tous
les niveaux de qualification.
Cela passe parles 4 mesures suivantes :
 une identification des métiers du futur dans le domaine du développement durable (énergie,
eau, etc.) et développer l’offre de formation en conséquence ;
 l’octroi de postes APE aux Entreprises d’insertion et IDESS qui proposent de créer ou de
développer un volet d’activités relevant du développement durable, visant les petits travaux
d’isolation des habitations et d’économie d’énergie (notamment en lien avec les travaux
identifiés par les «tuteurs d’énergie» des CPAS (cf. mesure «pouvoir d’achat»), … ;
 octroi de primes aux SAACE et aux Agences conseil en économie sociale pour tout
accompagnement de projets de création d’entreprises actives dans le domaine de l’isolation,
des performances énergétiques et des énergies vertes ;
 appel à projets APE marchand et APE jeunes sera adressé à toutes les PME, TPE et Spin off
du secteur des «énergies renouvelables» :
o 100 postes APE marchand (management, recherche et innovation, participation à des
salons, …) ;
o 100 postes APE jeunes. »

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Dans le reste du plan, on retrouve également d'autres mesures susceptibles
d'intéresser ou de toucher le secteur de l'économie sociale.
Voici un petit aperçu de ces mesures:
 création d'une caisse d'investissement (qui récoltera l'épargne des
citoyens et l'investira, avec garantie de la RW et avantage fiscal, dans des
activités de développement durable). ConcertES, sur l'impulsion de SAW-B
et du RFA, a d'ores et déjà interpellé les Ministres Demotte et Marcourt
afin que cette caisse d'investissement comporte un volet 'économie
sociale'.
 garantie de la RW pour les investissements en construction d'hôpitaux, de
structures d'accueil pour personnes handicapées et autres structures
d'accueil pour les personnes âgées
 allongement des délais pour remplir les obligations d'octroi et de maintien
de primes à l'investissement
 médiation de crédit aux PME wallones
 mise en place de formules de crédit court terme (par la mise en place de
crédits court terme au sein des 9 invests wallons et par l'élargissement
des garanties court terme de la SOWALFIN)
 mécanisme de garantie en faveur des grandes entreprises
 Mesure visant à soutenir la création d’emplois dans les entreprises du
secteur marchand et, en particulier la création d’emplois des jeunes peu
qualifiés par l’octroi d’APE jeunes à des PME/Spin Off/TPE et par
l’ouverture de l’APE marchand à de nouveaux secteurs, soit aux secteurs
du commerce de détail, du commerce équitable ainsi que de la
production et distribution d’énergies renouvelables.
 Mesure visant à soutenir la mise à l'emploi de nouveaux travailleurs à bas
salaires accompagnés par les MIRE (octroi, pour les publics accompagnés,
d’une intervention forfaitaire de 50 EUR/mois dans les déplacements et
intervention dans les frais de crèches et de garderie).
 Mesures visant à maintenir les travailleurs au plus près de l'entreprise, à
accompagner rapidement les travailleurs sous contrat intérimaire ou à
durée déterminée et à valoriser le capital humain.
 Développement d’un tiers-investisseurs dans le cadre de l’efficacité
énergétique
 4 mesures articulant "développement durable" – "énergie renouvelable" et
"emploi" (voir ci-dessus)
 Formations dans le domaine des "Emplois Verts" par un renforcement de
l’offre de formation ‘environnement’ au sein du FOREM et de l’IFAPME, par
la mise sur pied d’un comité de suivi ‘environnement’ piloté par le FOREM
(lieu d’échange d’informations sur la problématique des compétences
attendues par les employeurs sur l’efficience énergétique), par des
formations spécifiques auprès de divers publics sur une utilisation
rationnelle de l’eau et par le soutien de l’asbl SKILLBelgium dans la
promotion des métiers « verts
 Adoption de l’avant-projet d’arrêté relatif aux ressourceries