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Contexte
Convergence des orientations
Rendre les médias et leurs services plus accessibles
(Règles pour l’égalisation des chances des handicapés, ONU, 1993)
Politique pour déployer des mesures
d’accommodement afin que les personnes
handicapées aient accès aux documents (Gouvernement
du Québec 2006)
Accès aux documents et aux services offerts au
public pour les personnes handicapées (MSSS, 2007)
Prioriser l’accessibilité des sites Internet et des
documents électroniques produits par les ministères
et les organismes publics, privés et communautaires
(OQPH, 2009)