Privatise - Daniel Labaronne

Economie de la transition
Daniel Labaronne
2009
Site internet : http://d.labaronne.free.fr/
1
1
Présentation
Mes travaux
2
Analyse du comportement des acteurs publics nationaux engagés dans la
définition et la mise en oeuvre des politiques publiques de privatisation
dans leur pays
Sur ce thème 7 articles dans des revues à comité de lecture et
1 ouvrage consacré aux « privatisations à l’Est ».
Depuis 2005, je m’intéresse aux relations entre la gouvernance des firmes, à la
suite de leur privatisation, et la gouvernance publique des Etats PECO-PM
Sur ce thème 3 articles dans des revues à comité de lecture
Actuellement, liens gouvernance des firmes publiques et la RES dans PM.
RSE = « stratégie d’enracinement » des managers publics. (1 article)
3
3
2010 Revue Management International
« "Corporate Social Responsibility, Managerial Entrenchment and Privatization.
An Algerian Public Company" (en co-signature avec Emna-Oueslati), forthcoming»
2008 Revue d’économie politique
« Transition institutionnelle des pays méditerranéens et des pays d’Europe de l’Est.
Analyse comparative de l’évolution de leur système de gouvernance »
2007 Revue d'études comparatives Est-Ouest
« Privatisation de masse et abus d’une position publique à des fins privées
dans les économies de l’Est en transition. Approche théorique et empirique »
2006 Revue d'études comparatives Est-Ouest
« Le développement comme liberté, approche comparative MENA-PECO »
2002 Revue économique
« Privatisation et performances des firmes des économies de l'Est »
2002 Revue d'études comparatives Est-Ouest
« Les privatisations à l’Est : une question de marchandage politico-économique »
4
2001 Economie internationale, la revue du CEPII
« Privatisation et croissance dans les pays de l'Est »
1999 Les Privatisations à l'Est
Éditions Management et Société, collection "L’actualité de la gestion"
1998 Revue d’économie politique
« Les lenteurs de la privatisation en Europe de l’Est : une conséquence de
la stratégie d’enracinement des managers »
1997 Revue d'études comparatives Est-Ouest
« Les lenteurs de la privatisation en Roumanie. Une analyse du comportement
des acteurs publics »
1995 Revue d'économie du développement
« Théorie des choix publics et privatisation en Europe de l'Est, avec une
application à la Roumanie »
5
1.
La politique économique
de la transition
2.
Les privatisations
3.
La dimension institutionnelle
de la transition
6
1.La politique économique de la transition
1.1. La politique économique recommandée par la théorie éco standard
1.1.1.
Les déterminants de l'activité économique, durant la phase de repli,
selon la théorie économique standard
1.1.2.
Les déterminants de l'activité économique, durant la phase de
repli, selon la théorie économique standard
1.1.3.
Les déterminants de l'activité économique, durant la phase de
croissance : l'estimation de fonctions de croissance standard
1.2. L'analyse de la croissance dans le cadre de l'analyse non-standard
1.2.1.
La politique économique recommandée par l’analyse non standard
1.2.2.
Les déterminants de l'activité économique, durant la phase de
repli selon l’analyse non standard
7
1.1. La politique économique recommandée par la théorie éco standard
1.1.1.
Les déterminants de l'activité économique, durant la phase de repli,
selon la théorie économique standard
1.1.1.1. Une politique de stabilisation visant à lutter contre l'inflation
1.1.1.2. Des réformes structurelles visant à libéraliser l’activité économique
1.1.1.3. Les arguments en faveur du big bang
8
2.Les privatisations
2.1. La privatisation : approche théorique
2.1.1.
Définition
2.1.2.
Privatisation et droits de propriété
2.1.3.
Les arguments théoriques en faveur de la privatisation
2.1.4.
Les difficultés de la privatisation
2.2. Les modalités de la privatisation
2.2.1.
Les modalités juridiques et techniques de la privatisation
2.2.2.
Les stratégies de privatisation des économies de l'Est
9
1.1.1.1. Une politique de stabilisation visant à lutter contre l'inflation
La lutte contre l'inflation est une priorité
Les prix relatifs doivent jouer leur rôle de signaux dans l'affection
optimale des ressources rares.
Suppose une politique d'inspiration monétariste : le niveau des
prix intérieurs dépend de la quantité de monnaie en circulation,
quantité que l'on doit réduire pour limiter l'inflation.
10
Inflation : + 500% en moyenne dans les PECO, en 1992,
près de 1300 % en moyenne dans la CEI, en 1994.
Il s’agit de mettre en place des politiques déflationnistes
Combattre les 4 principaux facteurs d'accélération des prix au début
de la transition
1
2
3
Demande financée par l'épargne forcée
Financement par la "planche à billets" du déficit budgétaire
creusé par l'érosion fiscale
La création monétaire alimentée par des taux d'intérêt réels
négatifs
4
L'inflation importée à la suite de l'ouverture des marchés
domestiques aux produits étrangers.
11
Les politiques de stabilisation = politique de rigueur
Il s’agit de restreindre la demande et ralentir la hausse des prix intérieurs
En mettant en place 4 politique de rigueur :
1
2
3
4
Rigueur salariale
Rigueur budgétaire
Rigueur monétaire
Rigueur cambiaire
12
Rigueur salariale
Contenir l'évolution de la masse salariale en faisant dépendre
la progression des salaires réels des gains de productivité marginale du travail
Rigueur budgétaire
Equilibrer les comptes publics par l'augmentation des prélèvements obligatoires
et la réduction des dépenses publiques
Rigueur monétaire
Réduire la masse monétaire en circulation par l'encadrement du crédit, la fixation
de taux d'intérêt réels positifs, l'assainissement du financement des déficits
publics
Rigueur cambiaire
Mettre en place une politique "d'ancrage nominal" de la monnaie nationale
par rapport à une monnaie étrangère ou un panier de monnaies.
13
1.1.1.2. Des réformes structurelles visant à libéraliser l’activité économique
Engager une dynamique visant à libérer les marchés de leurs entraves

Marché intérieur
•Libéralisation des prix
•Abandon réglementation adm des prix
•Suppression subventions étatiques
•Démantèlement protections marché
intérieur
•Développement secteur privé
•Introduction concurrence
Démonopolisation de l'économie
•Transfert des actifs publics au secteur
privé
Privatisation
•Abandon intervention Etat dans
gestion des entreprises
Désétatisation de l'économie

Marché extérieur
•Ouverture des frontières
•Libéralisation des échanges
•Uniformisation et l'abaissement des
droits de douane
•Suppression des restrictions
quantitatives.
•Politique de change rigoureuse
•Unification du taux de change
•Convertibilité interne de la monnaie
•Fixité du taux de change
ou sa flexibilité dans marges étroites
•Politique "d'ancrage nominal".
14
1.1.1.3. Les arguments en faveur du big bang
La lutte contre l'inflation et les mesures en faveur de la libéralisation
de l'activité économique doivent être engagées sans délai.
Cette rapidité repose sur trois arguments
1
2
3
Un argument constructiviste
Un argument lié aux anticipations rationnelles
Un argument lié aux «fenêtres d'opportunités»
15
1.1.2.
Les déterminants de l'activité économique, durant la phase de
repli, selon la théorie économique standard
1.1.2.1. Des biais statistiques nombreux
1.1.2.2. Les rigidités de l'offre
1.1.2.3. Les conditions initiales
16
1.1.2.
Les déterminants de l'activité économique, durant la phase de
repli, selon la théorie économique standard
La chute de la production va « surprendre »
Libéralisation + privatisation, logique d'offre = incitations ++ à réallocation
des ressources rares vers activités profitables et relance de l’activité
1
Chocs exogènes (désintégration CAEM, Aide internationale
insuffisante, dégradation des termes échange énergie importée)
2
Programmes standard bien élaborés mais mal appliqués (bons
médecins, mauvais malades)
3
3 explications plus rigoureuses
17
1.1.2.1. Des biais statistiques nombreux
La récession initiale serait la conséquence de biais statistiques
Avant Tx , entreprises "contraintes par les ressources" + que par la demande
[Kornaï, 1992]
Avec des fois une valeur ajoutée négative [Hughes et Hare, 1991].
La situation de pré-transition = sur-évaluation des performances réelles.
La situation post-transition = sous-évaluation du niveau réel de production.
18
1.1.2.1. Des biais statistiques nombreux
Lipton et Sachs [1990] : PIB officiel + activités informelles qui crée de la
valeur ajoutée et relativise la chute initiale de la production.
Les progrès statistiques sur 4 composantes de l'économie informelle à l’Est
1
L'activité des "micro-entreprises" privées
2
Les activités sont déclarées
3
L'économie "cachée" , "fantôme" , "virtuelle"
4
L'économie criminelle
19
1.1.2.2. Les rigidités de l'offre
Libéralisation + privatisation, révèlent l’inélasticité de l’offre
1
2
3
Offre concentrée et polarisée (faible valeur ajoutée industrie de base)
offre internalisée, héritée de l'ancienne économie de pénurie, intégration
verticale et horizontale poussée des activités
Offre inadaptée pour répondre aux sollicitations du marché faute de
restructuration initiale
20
1.1.2.2. Les rigidités de l'offre
Libéralisation + privatisation = "pression de marché" sur des entreprises
non préparées :
1
2
Abandon et chute de production
Désorganisation de la chaîne de production et de commercialisation
21
1.1.2.3. Les conditions initiales
Si les biais statistiques et condition d’offre jouent, pourquoi certains pays
recouvrent des taux de croissance positifs à partir de 1994 et pas d’autres ?
Pourquoi les PECO émergent plus rapidement que pays de la CEI ?
1
Les facteurs d'offre jouent + dans la CEI que dans les PECO,
biais statistiques les mêmes
2
Influence des conditions initiales
22
1.1.2.3. Les conditions initiales
Relation conditions initiales / activité économique :
Evoquée par Fischer et Gelb [1991], Bruno [1992]
Modélisée par de Melo et al [1997]
Ces auteurs montrent que les PECO ont bénéficié de conditions initiales
plus favorables que les pays de la CEI
2 catégories de variables discriminantes :
1
Le degrés de distorsions macro-économiques initiales :
Le degrés de distorsions macro-économiques initiales :
Part des échanges extérieurs dans le PIB, du marché noir,
surplomb monétaire, la "mémoire" de marché
2
Niveau de développement avant la transition :
Revenu par habitant en 1989 en parité de pouvoir d'achat,
l'urbanisation, l'industrialisation, les richesses naturelles et le
23
taux de croissance sur la période 1985-1989.
1.1.2.3. Les conditions initiales
Si conditions initiales favorables facteur de reprise de l'activité :
Pourquoi pays avec mêmes conditions n’ont pas les mêmes performances ?
Pourquoi les Etats baltes qui ont les mêmes conditions (surindustrialisation)
que pays CEI n’ont pas les mêmes résultats ?
Les effets des conditions initiales un caractère permanent dans le temps ?
S'atténuent-ils avec l'avancée de la transition ?
Ont-ils un caractère irréversible ?
Peuvent-ils être neutralisés par les réformes mises en oeuvre ?
Des travaux nombreux d'inspiration standard ont tenté de répondre à ces
questions à travers l'estimation de fonctions de croissance.
24
1.1.3.
Les déterminants de l'activité économique, durant la phase de
croissance : l'estimation de fonctions de croissance standard
Si la chute d'activité initiale = embarras des partisans du modèle standard
La reprise dans les PECO/CEI = les remets dans une situation + favorable.
Selon eux, les PECO ont mis en oeuvre leurs recommandations pas CEI
Des études économétriques (à partir de 1995 ) tentent de confirmer cela.
Elles sont conduites, en partie, par les mêmes auteurs
Les résultats de ces études publiés principalement dans les Working Papers
du FMI ou de la Banque Mondiale.
25
Ces travaux, qui prennent la forme d'estimations de fonctions de
croissance se rangent en trois catégories.
1
Facteurs spécifiques de la croissance comme : réformes
structurelles, stabilisation , conditions initiales
2
Les estimations qui associent ces trois facteurs dans une
démarche explicative globale de la croissance
3
Les estimations qui associent ces trois facteurs +
l’environnement institutionnel
Dans ces estimations, la variable expliquée = taux de croissance du PIB
réel. Le champ d'étude porte sur les vingt-cinq pays de l'Est.
26
1.1.3.
Les déterminants de l'activité économique, durant la phase de
croissance : l'estimation de fonctions de croissance standard
1.1.3.1. Libéralisation et croissance
1.1.3.2. Stabilisation et croissance
1.1.3.3. Conditions initiales et croissance
1.1.3.4. Stabilisation, réformes structurelles, conditions initiales et
croissance
1.1.3.5. L'environnement institutionnel et la croissance
27
1.1.3.1. Libéralisation et croissance
Le tout premier travail est celui de de Melo, Denizer et Gelb [1996].
Ils construisent un indicateur de réformes structurelles dont la valeur est égale
à la somme de trois indices pondérés :
La libéralisation des prix et l'état de la concurrence (pondération égale à 0,4);
La liberté du commerce et le régime de change (0,3);
La privatisation et la réforme bancaire (0,3).
La valeur de cet indicateur est calculée pour chacun des pays de l'Est
sur la période 1989-1994.
1
Les auteurs montrent que + vite les réformes structurelles sont mises
en oeuvre,+ vite l'activité économique se redresse, après la phase de
repli.
2
Le succès ou l'échec de la stabilisation = intensité des réformes
structurelles engagées mesurée par l'indicateur "de Melo".
28
1.1.3.2. Stabilisation et croissance
Fischer, Sahay et Végh [1996] calculent une fonction de croissance sur trois
années : 1992-1994.
Dans leurs régressions, deux variables explicatives significatives :
la valeur de l'indicateur "de Melo" pour chacun des pays de l'Est
La valeur du taux d'inflation.
Ils ajoutent une variable auxiliaire pour le régime de change (1 pour fixe, 0 pour
flexible).
1
Les pays qui ont mis en oeuvre une politique de stabilisation
rigoureuse (réduction de l'inflation, instauration d’un taux de change
fixe), et engagé des réformes structurelles (indicateur "de Melo") :
Sont ceux qui ont bénéficié les premiers d'une reprise durable de leur
activité économique
29
1.1.3.3. Conditions initiales et croissance
De Melo, Denizer, Gelb et Tenev [1997] : fonction de croissance 1990-1994
Les variables explicatives sont :
•La valeur de l'indicateur de libéralisation "de Melo"
•La valeur des conditions initiales (variables MDGT):
- Le degré de distorsions macro-économiques
- Le niveau de développement avant la transition
1
2
La mise en oeuvre des réformes structurelles (libéralisation de l'activité
économique) joue positivement sur la croissance.
Les distorsions initiales et un faible niveau de développement
jouent négativement sur la croissance.
3
Le "stock" de réformes agit positivement sur la croissance.
4
La mise en oeuvre des réformes, une année, joue immédiatement
contre la croissance cette même année
30
1.1.3.4. Stabilisation, réformes structurelles, conditions initiales et
croissance
Havrylyshyn, Izvorski, Van Rooden [1998] : 1990-1997.
Les variables explicatives sont :
. La politique de stabilisation (le taux d'inflation)
. Les réformes structurelles (indicateurs " "de Melo" et "BERD " )
. L'importance de la bureaucratie (dépenses budgétaires en % du PIB)
. Les conditions initiales (les deux catégories de variables MDGT)
31
1.1.3.4. Stabilisation, réformes structurelles, conditions initiales et
croissance
Havrylyshyn, Izvorski, Van Rooden [1998] : 1990-1997.
Les résultats :
1
Les variables de stabilisation (inflation) et de libéralisation
expliquent à elles seules 70 % de la variation de la croissance.
2
Plus les dépenses gouvernementales sont élevées, relativement
aux PIB, plus la croissance est faible.
3
4
Les effets < 0 associés aux contraintes budgétaires "molles sont
supérieurs aux effets > 0 de relance de type keynésien.
Les réformes structurelles = effet en forme de "courbe de J" sur la
croissance. D'abord un impact < 0 (récession initiale) ; Ensuite un
impact >0
Réformes précoces (tardives) = reprise rapide (lente)
Les conditions initiales = effet défavorable sur croissance mais effet
non permanent.
Décroît au fur et à mesure que le processus de transition
avance dans le temps.
32
1.1.3.4. Stabilisation, réformes structurelles, conditions initiales et
croissance
Berg, Borensztein, Sahay et Zettelmeyer [1999] . 1990-1996.
Les variables explicatives sont :
. Des variables macro-économiques (politique de stabilisation) :
déficit budgétaire en % PIB, taux d'inflation, régime du taux de change.
. Les réformes structurelles (indicateurs "de Melo" , "BERD ")
. Les conditions initiales (les deux catégories de variables MDGT)
33
Berg, Borensztein, Sahay et Zettelmeyer [1999] . 1990-1996.
Les résultats :
La récession initiale = conditions initiales adverses.
1
Ne tient pas aux conséquences mise en oeuvre des réformes
structurelles. Il n'y a donc pas d'effet de courbe en J.
Ces réformes : impact < 0 sur activité mais joue uniquement
sur l'activité des entreprises publiques.
En revanche, ces réformes jouent >0 sur activité entreprises
privées.
Ce dernier effet > 0 sur la croissance compense, et au-delà, le
premier < 0 sur entreprises publiques.
34
Berg, Borensztein, Sahay et Zettelmeyer [1999] . 1990-1996.
Les résultats :
2
3
4
La lutte contre l'inflation favorise le retour à la croissance,
mais le facteur essentiel, le degré des réformes structurelles engagées
Les conditions initiales défavorables rien d'irréversible. Leurs effets
négatifs initiaux sur la croissance sont neutralisés, puis renversés,
par la mise en oeuvre et l'approfondissement des réformes structurelles.
Plus vite les réformes sont engagées, plus tôt la reprise s'opère
et plus forte est la croissance.
35
1.1.3.5. L'environnement institutionnel et la croissance
Havrylyshyn et Van Rooden [2000] n et al 1998] 1991-1998.
Ajoute une variable supplémentaire "d'environnement institutionnel" aux 3
autres variables
. Un indice d'environnement légal pour les activités économiques :
qualité du cadre juridique, Etat de droit, protection des droits de
propriété, libre entreprise, règlement des faillites, sécurité des
contrats, transparence des activités).
. Un indice de libertés politiques et civiques : avancée du processus
démocratique, droits des assemblées, liberté d'expression, égal
traitement des citoyens et des responsables politiques ou judiciaires.
36
Havrylyshyn et Van Rooden [2000] n et al 1998] 1991-1998.
Les résultats :
1
La variable institutionnelle exerce bien un impact sur la croissance,
Mais cette influence n'est pas déterminante.
Un environnement institutionnel favorable est nécessaire pour assurer les
bases de la croissance, mais cela n'est pas suffisant
2
Un bon fonctionnement des marchés (les réformes structurelles)
Des prix stables (la stabilisation) restent les deux facteurs essentiels de la
croissance
3
L'influence des conditions initiales étant décroissante avec le temps.
37
1.2. L'analyse de la croissance dans le cadre de l'analyse non-standard
Les partisans du modèle non-orthodoxe ont proposé des politiques
économiques alternatives au modèle standard (1.2.1.).
La récession initiale les conforte dans le bien fondé de leur hypothèse
(1.2.2).
La phase de reprise les invite à un approfondissement de leur analyse
(1.2.3.).
38
1.2.1.
La politique économique recommandée par l’analyse non standard
Les marchés ne sont pas parfaits. Si pas d'infrastructure institutionnelle
les marchés ne joueront pas leur rôle de révélation de l'information
et de coordination des intérêts divergents.
Les marchés ne sont pas les seuls à créer une structure d'incitations.
L'Etat peut fournir les incitations adaptées afin de stimuler
et guider les acteurs économiques.
Les institutions ne sont pas une donnée exogène. Elles doivent être
traitées de façon endogène.
39
1.2.1. 1. Des interrogations sur l'efficacité des politiques standard
Lutter contre l'inflation pour que les prix exercent leur fonction de signal ?
Encore faut-il que tous les marchés existent et fonctionnent correctement.
Libéraliser l'activité économique en déréglementant ?
Facile de démanteler un ancien système réglementaire inefficace plus difficile
de créer le cadre institutionnel nécessaire à l'épanouissement du marché.
Stabiliser et engager des réformes structurelles pour libérer les marchés ?
Condition nécessaire, pas suffisante.
Les marchés ont besoin d'une infrastructure institutionnelle pour bien fonctionner
Désengager l'Etat ?
Obligation pour rompre avec l'ancien système. Mais le marché n'a pas la propriété
de s'auto-instituer. L'Etat corrige les lacunes du marché et il en institue
40
1.2.1. 2. Des recommandations alternatives
Pour les partisans de l'approche non-orthodoxe : « Les réformes économiques
dans les économies en transition doivent démarrer avec la création d'une
infrastructure institutionnelle avant que les prix ne soient libérés » [Siebert et al,
1996, p. 8].
Dans les étapes de la transition : « il peut être essentiel d'établir un cadre
pour la concurrence et la régulation avant de privatiser; ou il peut être
primordial de mettre en place un système de régulation financière avant de
libéraliser le marché des capitaux ou le secteur financier » [Stiglitz, 1998, p. 19].
41
Dans ce cadre d'analyse, la définition, l'installation, et l'application d'un
cadre légal suppose l'interférence de l'Etat.
. Macro-analyse

Sur le marché économique de la
propriété

l'Etat doit définir les règles
juridiques qui garantissent
l'exercice des droits et des
pouvoirs de propriété (usus,
usus fructus, abusus).

Sur le marché des biens et
services

L’Etat doit mettre en place une
structure légale, renforce la
concurrence, régit la faillite,
favorise la création
d'infrastructures par le secteur
privé, veille aux abus de
situation dominante
42

Sur le marché bancaire et
financier

l'Etat doit définir un cadre
réglementaire qui garantit la
sécurité et la solvabilité des
opérations, qui favorise la
concurrence, qui encourage les
investissements directs ou de
portefeuille

Dans la sphère sociale

L’Etat doit favoriser les
arrangements institutionnels
intermédiaires entre l'Etat et le
marché (syndicats, associations,
communautés, etc.) qui peuvent
jouer un rôle entre les impératifs
d'efficacité économique (de
production), et ceux de justice
sociale (répartition)
43
. Micro-analyse

institutions de la gouvernance

l'Etat doit définir les accords ou
aménagements institutionnels
qui vont permettre aux unités
économiques de coopérer ou de
se concurrencer. Il s'agit
d'instaurer les institutions de la
gouverance en prenant en
compte les coûts de transaction.

L'Etat doit réduire les
incertitudes en sécurisant les
accords institutionnels,
44
1.2.1. 3. Les arguments en faveur du gradualisme
Rejet du "tout, tout de suite".
Du temps pour reconstruire un système d'économie de marché à partir d'un
système d'économie planifiée, peut pas être le fait d'un big bang institutionnel
instantané.
De la réussite de cette refondation dépendent l'efficacité et la pérennité des
mesures de stabilisation macro-économique et de libéralisation de l'activité.
Un ajustement trop rapide : une contrainte budgétaire dure, risque d'être
"détournée" arriérés de paiements fiscaux, sociaux, inter-entreprises ou
bancaires, troc et activités non déclarées.
Les coûts d'un ajustement trop rapide peuvent être préjudiciables au processus
même de la transition et à sa réussite.
Coûts économiques avec la destruction du potentiel industriel
Coûts sociaux avec le chômage associé à la fermeture des usines
Coûts politiques avec le risque d'une coalition des perdants qui vont
bloquer la transition
45
1.2.2.
Les déterminants de l'activité économique, durant la phase de repli,
selon l'analyse économique non-standard
La récession initiale n'a pas surpris les partisans de l'approche
non orthodoxe.
Inévitable du fait des conditions initiales et des multiples facteurs de
blocage après 40 de 70 communisme.
La démarche standard projette dans économies en transition, les lois
du modèle néo-classique, désincarnées dans espace et temps.
Elle butte sur des réalités locales intangibles et datées historiquement.
46
L'approche non orthodoxe prend en compte de facteurs inertiels dans
l'explication de la récession initiale
L'analyse porte alors sur les conditions locales qui se sont opposées à la
réalisation des programmes standard de transition [Andreff a, 1998].
Dans ce cadre d'analyse, trois séries de facteurs inertiels ont été mis en avant
dans l'explication de la récession transformationnelle :
1
Des inerties macro-économiques
2
Des inerties institutionelles
3
Des inerties comportementales
47
1.2.2.1. L'inertie macro-économique
Maintien d'un déséquilibre durable entre une offre inertielle et une demande
nouvelle associée à la transition.
Inertie de l'offre domestique : incapacité à répondre à la demande nationale
accrue en biens de consommation ou d'investissement, découlant de la
libéralisation économique.
Inertie de la spécialisation internationale, héritée de l'ancien système, frein au
développement des exportations.
Incapable de répondre aux sollicitations du marché intérieur et extérieur,
l'appareil productif des économies de l'Est aurait enregistré une chute brutale
de son activité.
Les politiques délibérément déflationnistes au début de la transition ne
pouvaient avoir que des effets ... déflationnistes et recessionnistes.
Dans logique de demande, les politiques macro-économiques restrictives ont
déprimé la demande entraînant, sans surprise, une chute brutale de la
production.
48
1.2.2.2. L'inertie institutionnelle
Dans le cas de la privatisation :
•Nombre d'entreprises à privatiser
•Nature des entreprises
•Environnement économique et légal
•Epargne initiale faiblement dirigée vers l'investissement
•Pas d'établissement bancaire ou financier pour mobiliser cette épargne
•Pas de bourse de valeur ou encore balbutiante
•Peu de personnel formé à la mise en place de l'infrastructure juridique
et administrative
= freins au transfert institutionnel de la propriété d'Etat
Les méthodes de privatisation révèlent également des situations inertielles.
Rachat des entreprises par leurs salariés ou privatisation de masse
= Renforcement du pouvoir de contrôle des insiders
= Structure de propriété inertielle
La vente directe devait favoriser un gouvernement d'entreprise efficace avec
amélioration rapide des performances des firmes de l'Est (Bornstein [1997]). 49
1.2.2.3. L'inertie comportementale
Andreff [1998 a, p. 52.] : Inertie négligée par l'analyse standard de la transition.
Réhabiliter les mécanismes de marché pour que l'ancien "homo sovieticus" se
transforme instantanément en "homo oeconomicus" ?
La transition = zone d'incertitude économique. Génère des comportements :
•d'inquiétude ou de confiance dans l'avenir
•d'opposition ou d'adhésion au processus
•d'inertie ou d'opportunisme dans l'action
Ce "maelstom" comportemental n'a pas facilité les anticipations
•de nature keynésienne,liées à la demande effective
•ou de nature néo-classique, de forme adaptative ou rationnelle.
50
Face aux bouleversements économiques et sociaux, les acteurs ont adopté
des stratégies de "survie" :
Le durcissement de la contrainte budgétaire : détourné par un accroissement
des arriérés de paiements de toute nature.
Le processus de privatisation : dénaturé par le rejet méthodes "orthodoxes"
(vente directe) choix méthodes non-standard (res, pm).
Les liens étroits entre responsables politiques, administratifs, bancaires et
managers ont perduré = "coalitions à vocation redistributive ".
Ces "chercheurs de rentes" soit :
•Ont bloqué le processus de transition quand il menaçait leurs intérêts
économiques ou leurs prérogatives statutaires,
•L‘ont accéléré, quand ce processus pouvait servir leur utilité personnelle, par
exemple dans le cas des privatisations.
FIN CHAPITRE 1 : LA POLITIQUE ECONOMIQUE DE LA TRANSITION
51
2.
Les privatisations
52
2.Les privatisations
2.1. La privatisation : approche théorique
2.1.1.
Définition
2.1.2.
Privatisation et droits de propriété
2.1.3.
Les arguments théoriques en faveur de la privatisation
2.1.4.
Les difficultés de la privatisation
2.2. Les modalités de la privatisation
2.2.1.
Les modalités juridiques et techniques de la privatisation
2.2.2.
Les stratégies de privatisation des économies de l'Est
53
Introduction
Le vaste mouvement de privatisations qui touche les pays de l’Est à partir de 1990
se distingue des privatisations du reste du monde par :
1
2
3
Son ampleur
La nature des entreprises à privatiser
L’environnement institutionnel dans lequel
interviennent les privatisations
54
1
Son ampleur
Tableau 1 Estimation OCDE
du nombre de grandes et de moyennes entreprises d'Etat au
début de la privatisation
Biélorussie
3000
Moldavie
3000
Bulgarie
3500
Mongolie
1406
Estonie
500
Pologne
8200
Géorgie
1100
Rép tchèque
4319
Hongrie
1848
Roumanie
7100
Kazakhstan
n.d
Russie
31000
Lettonie
Lituanie
650
4800
Rép slovaque 1265
Slovénie
1280
55
2
La nature des entreprises à privatiser : faible rentabilité
La concentration de ces entreprises dans activités à faible valeur ajoutée
ou industries de base.
Entreprises à l'écart de la révolution industrielle associée aux
biotechnologies et aux nouvelles technologies de l'information
Nombreux désavantages comparatifs
Hare et Hughes (1991) entreprises des PECO :
20 à 25 % dans une situation désespérée et devaient être fermées
60 à 70 % restructuration préalable
10 à 20 % seulement aptes à affronter la concurrence internationale.
56
L'internalisation de nombreuses activités . Dans économie de pénurie, les
entreprises contournent les obstacles rencontré en amont de leur
production, en développant une intégration verticale et horizontale de leur
activité.
Les entreprises de l'Est s'étaient transformées en combinats, capables de
vivre pratiquement en autarcie.
La fonction de redistribution sociale concourait aussi à éloigner un peu
plus les entreprises de l'Est des standards occidentaux de productivité et
de rentabilité.
La diversification extrême de l'activité des entreprises à l'Est s'est traduite
par une très forte concentration de la main d'oeuvre dans ces
conglomérats.
57
3
L’environnement institutionnel dans lequel interviennent les
privatisations
Peu ou pas d'épargne
Peu d'établissements bancaires/financiers pour mobiliser cette épargne
Peu de Bourses de valeurs, ou encore balbutiantes
Peu de personnels compétents pour l’infrastructure juridique et
administrative de la privatisation.
Droits de propriété de l'Etat sur entreprises pas toujours bien établis.
Certaines propriétés avaient été confisquées (restitutions)
D'autres concédées aux conseils ouvriers (renationalisation)
D'autres confiées aux organes du PC, à la nomenklatura ou aux
collectivités locales (recentralisation).
58
2.1. La privatisation : approche théorique
2.1.1.
Définition
L'optique macro-économique :
Privatisation = accroissement du poids du secteur privé dans l'économie.
L'optique micro-économique :
Privatisation = Transfert des droits de propriété juridique du secteur
d'Etat à des propriétaires privés et
Transfert économique des pouvoirs de contrôle que confère la
propriété privée sur les actifs.
Selon cette optique, est privée la propriété qui permet à son titulaire
d'avoir :
•le plein usage de l'actif,
•d'en percevoir des revenus,
•et d'avoir la possibilité de l'aliéner.
59
En combinant ces deux optiques
La privatisation à l'Est peut être définie de manière restreinte ou de façon étendue.
Une notion restreinte : la privatisation = développement d'entreprises privées
nouvellement créées ou comme la cession de droits de propriété sur des actifs
publics de petite dimension.
L'activité de ces entreprises privées a vite représenté une part importante du PIB
Une conception large : la privatisation = nombreuses modalités visant :
A assigner aux dirigeants des entreprises publiques un objectif de maximisation
du profit
À transférer le contrôle des entreprises d'Etat à des agents privés (contrat
location-gérance, mise en régie, concession, louage, affermage).
A céder les actifs publics au secteur privé.
60
2.1.2.
Privatisation et droits de propriété
2.1.2.1. La théorie des droits de propriété
La théorie de la propriété (Furubotn et Pejovich, 1974) associe à tout actif des
droits de propriété. 3 attributs :
•
Subjectif : à chaque droit de propriété correspond un actif.
•
Exclusif : il ne peut y avoir de propriété simultanée pour un même actif.
Le principe est : un droit, un individu.
•
Cessible : un individu est libre de vendre ou d'acheter des droits de
propriété.
62
Les droits de propriété confèrent à leur titulaire 3 types de pouvoir :
Le pouvoir d'usage (l'usus, dans le droit romain) assure au
propriétaire la capacité d'utiliser l'actif qu'il possède comme il
l'entend.
L'usus détermine qui a le pouvoir de décider de l'utilisation de
l'actif.
Le pouvoir de jouissance des revenus (l'usus fructus) donne au
propriétaire le moyen de profiter des revenus que génère son actif.
Le pouvoir de disposition de l'actif (l'abusus) confère au propriétaire
le droit de vendre l'actif, de le détruire, d'en interdire l'accès à autrui.
Ce droit garantit la totale souveraineté du propriétaire sur l'actif.
63
La privatisation dans les économies de l'Est va consister :
A transférer des droits de propriété et des pouvoirs de contrôle
sur les actifs publics
de manière à faire évoluer :
•La forme de la propriété (propriété publique propriété privée)
•Le type d'entreprise (entreprise d'Etat entreprise coopérative ou
managériale ou capitaliste).
64
Privatisation et gouvernement d’entreprise : un schéma d’analyse
Qui possède ?
L’entrepreneur
individuel
Ent individuelle
Les actionnaires
Les salariés
de l’entreprise
L’Etat
Ent managériale
Ent coopérative
Ent publique
Dirigeant
nommé
par l’Etat
Dirigeant
Dirigeant
Entrepreneur
nommé par nommé par individuel
les salariés actionnaires
Qui
dirige ?
65
2.1.2.2. Privatisation, théorie de l'agence et gouvernement d'entreprise
La privatisation des entreprises de l'Est s'est traduite par l'instauration
de nouvelles relations d'agence au sein des entreprises privatisées.
Ces relations soulèvent de nombreux problèmes d'agence.
Le gouvernement d'entreprise vise à résoudre les problèmes d'agence
Les moyens de contrôle dont disposent les propriétaires pour contrôler la
dérive gestionnaire des dirigeants sont regroupés en distinguant
les systèmes externes et les systèmes internes de contrôle.
Ces systèmes de contrôle constituent le “gouvernement d’entreprise”
66
Privatisation des actifs
Théorie de la propriété
Usus
Fructus
Abusus
Théorie de l’agence
Droit
d’utilisation
Confusion
Propriété
Droit de
rémunérationGestion
Droit
d’aliénation
Séparation
Propriété
gestion
Problème
d’agence
Théorie gouvernement
entreprise (objectif profit)
Contrôle
externe
Contrôle
interne
Par le
marché
CA
67
2.1.3.
Les arguments théoriques en faveur de la privatisation
Economiques
Améliorer l’efficacité éco, Maximiser le profit des entreprises,
Développer l’actionnariat, Réduire l’aversion, Faciliter la stabilisa
Politiques
Evincer la nomenklatura, Réduire l'influence de l'Etat,.
Consolider la démocratie.
Créer situation d'irréversibilité pour le capitalisme, Servir le
Idéologiques le postulat : efficacité éco-propriété privée, Atteindre une masse
critique d'agents privés pour faire triompher la rationalité privée
Sociaux
Restituer la propriété aux anciens propriétaires, Elaborer un new
contrat social, Privilégier salariés des entrs, Distribuer la
propriété d'Etat à la population, Réduire la pression syndicale
Financiers
Procurer à l'Etat des recettes buds, Faire rentrer des devises
dans le pays, Stopper les subventions versées aux entreprises
68
2.1.4.
Les difficultés de la privatisation
Instabilité macro-éco Manque de capital domestique.
Economiques Inflation qui réduit la valeur nominale de l'épargn rend difficile
l'évaluation marchande des entreprises
Techniques
Difficulté d'évaluation des ents publiques, Problème
Identification propriétaires Modalité complexe des restitutions..
Juridiques
Lenteur du processus législatif, Instabilité de la réglementation
multiplicité textes législatifs, Complexité dispositions juridiques
Multiplicité des institutions de privatisation, Conflits de
InstitutionnellesCompétences entre adms, Changement fréquent de gouvt
et des priorités de l'action politique
Méfiance de la population, Aversion aux risques,
Comportementales
Absence d'entrepreneurs individuels et classe moyenne
69
2.2. Les modalités de la privatisation
2.2.1. Les modalités juridiques et techniques de la privatisation
2.2.2. Les stratégies de privatisation des économies de l'Est
70
Critère du mode de
Critère de la
transformation de la
teechnique de
Présentation générale
forme juridique
transfert des actifs
publics
Critère des agents
initiateurs
Critère de la taille de
l'entreprise à privatiser
Privatisation par
création de
sociétés.
Privatisation par
enregistrement de
nouvelles sociétés.
Privatisation par les
entrepreneurs
individuels.
micro-privatisation
(petits commerces de
rues, petites
boutiques,resto, etc.).
Privatisation par
restitution aux
anciens
propriétaires.
Privatisation par
restitution en nature
ou en valeur.
Privatisation par les
anciens
propriétaires.
Petite privatisation
(fermes, commerce,
bâtiments, ateliers,
etc.).
Privatisation par
liquidation des
entreprises
publiques.
Privatisation par
reprise de
l'entreprise par les
salariés ou par
vente à des
investisseurs.
Privatisation par les
salariés des
entreprises ou par
des investisseurs
stratégiques.
Petite et moyenne
privatisation (P.M.E.,
magasin, coopérative
agricole, etc.).
Privatisation par
commercialisation
des sociétés
publiques.
Privatisation de
masse par
distribution de
coupon de
privatisation.
Privatisation par l'Etat
ou par des
organismes de
privatisation.
Grande privatisation
(conglomérats,
combinats industriels,
etc.).
71
Les modalités
de la privatisation
2.2.1. Les modalités juridiques et techniques de la privatisation
Mode de transformation
de la forme juridique
Techniques de transfert des actifs
publics vers le secteur privé
Petites privatisations
Par création
Par restitution
20 %
Par liquidation
56 %
Par création ex nihilo
Restitution en nature
Restitution en valeur
Insiders privilégiés 43%
Outsiders privilégiés 13%
Par commercialisation
24 %
Actions vers fonds publics
72
Actions vers population
Méthode de privatisation par création
d’unités nouvelles
Libéralisation
des conditions de
création d'entités privées
(privatisation ex-nihilo)
Transfert
des actifs détenus par l'Etat :
vente aux enchères,
vente de gré à gré
(petite privatisation).
73
Privatisation par création
d’unités nouvelles
Avantages
Permet l'émergence d'une classe
d'entrepreneurs
Inconvénients
Alimente l'inflation
par atomisation de l'activité
Contribue
Fragilise la gestion des
à la création de la richesse nationale
ents par dispersion de l'épargne
Transforme l'environnement éco
Accélère les entrées et sorties du
permet l'adhésion de la population marché sans contrôles administratifs
Privatise rapidement et
simplement des petites unités
Favorise le développement
des activités informelles
74
Privatisation par restitutions
Avantages
Inconvénients
Répare un préjudice
Ne profite qu'aux anciens
propriétaires
Affirme la primauté
du droit sur la voie de fait
Retarde les programmes
de privatisation
Restaure la confiance
à l'égard de la propriété privée
Réduit les recettes de l'Etat
Privatise rapidement et simplement
un grand nombre d'actifs publics
Augmente les dépenses de l'Etat
75
Méthode de privatisation par liquidation
Méthode MBO
Méthode EBO
Management Buy Out
Employee Buy Out
Cession des actifs
des entreprises
à leurs managers.
Méthode MEBO
Management Employee
Buy Out
Vente des entreprises à
Reprise des entreprises
leurs employés à des
par leurs dirigeants et
conditions préférentielles
leurs salariés.
76
Privatisation par liquidation
Avantages
Reconnaît les droits des salariés .
Inconvénients
Ne profite qu'aux salariés des
entreprises
Légitime la privatisation
aux yeux des salariés
Retarde les programmes
de restructuration
Evite la résistance des salariés
à l'égard de la privatisation
Freine la rentabilité : les salariés
privilégiant revenu et emploi
Privatise rapidement et simplement
un grand nombre d'actifs publics
Renforce l'inégalité entre
les salariés
77
Méthode de privatisation par vente à des
investisseurs stratégiques
Vente
aux enchères,
de gré à gré
par appels d'offre
ouverts à des investisseurs
78
Privatisation par vente à des
investisseurs stratégiques
Avantages
Inconvénients
Remet la gestion d’entreprises
entre les mains d‘agents solvables .
Procédure longue,
qui nécessite évaluation complexe
Procure des recettes budgétaires
Risque d'effets d'éviction
Finance la restructuration
d'autres entreprises
Risque de favoritisme politique
Favorise la réduction
de l'endettement de l'Etat.
Risque de brader les
"joyaux de la couronne"
79
Méthode de privatisation par commercialisation
Les citoyens obtiennent des coupons
leur donnant droit :
D'échanger
ces coupons contre
des actions d'entreprises
mises aux enchères
par le gouvernement
D'échanger
ces coupons contre
des actions émises
par les fonds publics
de privatisation
80
Privatisation par commercialisation
Avantages
Avantages
Respecte le principe d'équité,
Crée les conditions d'un
"actionnariat populaire"
Profite à l'ensemble
de la population
Contourne la difficulté de
l'insuffisance d'épargne domestique
Légitime politiquement
le processus
Limite l'évaluation préalable
des entreprises d'Etat
Eveille l'intérêt de la
population pour la privatisation
Facilite et accélère la privatisation
des entreprises
81
Privatisation par commercialisation
Inconvénients
Entraîne une dispersion
et une dilution du capital
Ne permet pas un
contrôle efficace des managers.
Ne procure aucune
recette budgétaire pour l'Etat
Alimente l'inflation quand les
coupons sont librement transférables.
82
Méthodes de privatisation principales
Ventes directes
d’actifs
Privatisation de
masse
Bulgarie
Estonie
Hongrie
Pologne
Arménie
Azerbaïdjan
Kazakhstan
Kirghizistan
Lettonie
Lituanie
Moldavie
Rép Tchèque
Res
Albanie
Biélorussie
Croatie
Géorgie
Macédoine
Ouzbékistan
Roumanie
Russie
Slovaquie
Slovénie
Tadjikistan
Turkménistan
Ukraine
83
3.
La dimension institutionnelle
de la transition
3.1. Les grandes phases du développement
3.2. Comparaisons PECO-PM
84
3.1. Les grandes phases du développement
L’accumulation du capital (années 50)
L’aide étrangère pour combler l’écart entre épargne
nationale et l’investissement requis
Suraccumulation et endettement,
lien faible entre investissement et croissance
85
L’équilibre macro-économique (années 80)
Ajustement macro-économique et libéralisation
La croissance pas toujours au rendez-vous
86
L’ouverture (année 90)
Bouleversements géopolitiques
Crise financière faute de régulation, réhabilitation
du rôle de l’Etat
87
Les institutions (année 2000)
Le rôle de la bonne gouvernance
La croissance qui n’est toujours pas au rendez-vous
88
3.2. Comparaisons PECO-PM
Pays du Maghreb
(Algérie, Maroc et Tunisie)
PECO
(Hongrie, Lituanie, Pologne, Rép
Tchèque, Bulgarie Roumanie)
Une expérience commune, depuis 1990
une double transition
Economique
Politique macro-éco
 Stabilisation
 Ouverture
 Privatisation
 etc.
Politique micro-éco






Libéralisation du marché
intérieur
Sécurisation des droits de
propriétés et des contrats
Pression concurrentielle
Informations sur les entreprises
Réforme du système bancaire
Etc.
Politique
Démocratisation …



Mise en place des mécanismes
démocratiques
Renforcer les droits politiques
et les libertés publiques
Etc…
89
Préambule
La « gouvernance » : risque de marginalisation & concept attrape tout
D’un terme flou vers un concept
Mettre ce concept dans un cadre théorique établi
90
Deux objectifs :
1. Conceptualiser la gouvernance
2. Opérationnaliser le concept de gouvernance
Illustration :
Analyse comparative des systèmes de gouvernance PSEM/PECO
91
Deux constats
1. La transition vers le marché et la démocratie dans les PSEM : un
processus en panne Ould Aoudia [2007] ; Yousef [2004]
2. Analyse comparative avec les PECO : divergence dans le rythme
de transition institutionnelle
Une question centrale
Comment expliquer les divergences des trajectoires
institutionnelles des PSEM et des PECO?
92
Notre approche de la gouvernance
L’étude de la gouvernance n’a pas pour objet :
d’examiner la façon dont les dirigeants gouvernent
Ce serait confondre la gouvernance avec le management
des entreprises ou la gestion des affaires publiques
L’étude de la gouvernance a pour objet :
d’examiner la façon dont les dirigeants sont « gouvernés »
Charreaux [1997]
93
Une définition stricte de la gouvernance
Ensemble des mécanismes organisationnels et institutionnels
ayant pour effet de délimiter les pouvoirs et d’influencer les
décisions des dirigeants
autrement dit
qui «gouvernent» leur conduite et définissent leur espace
discrétionnaire
Charreaux [1997]
94
La théorie de l’agence comme point de départ
Quand les managers des firmes,
qui ont mandat d'entreprendre des
actions conformes à l'intérêt des
propriétaires, recherchent leur
intérêt propre et non celui de la
firme.
Problèmes
Théorie de la firme
Jensen et Meckling [1976]
Quand les élus, qui ont mandat
d'engager des actions conformes à
l'intérêt général recherchent en fait
leur intérêt propre et non celui de la
nation.
d’agence
La théorie des choix publics
Buchanan et Tullock [1962]
La Gouvernance vise alors à résoudre en partie les problèmes d'agence qui se
posent au niveau des entreprises et des Etats
Mais plus précisément
La Gouvernance renvoie aux mécanismes et aux règles
qui visent à délimiter le pouvoir des dirigeants et à
contrôler leur action
Le courant disciplinaire de la gouvernance
95
Charreaux [2004] pour une synthèse
De la ‘gouvernance’ aux ‘systèmes nationaux de gouvernance’
La gouvernance privée
La gouvernance publique
Le marché et le cadre
réglementaire
Les mécanismes
démocratiques de contre
pouvoir (checks &
balances)
Privatisation Libéralisation Ouverture
des firmes des marchés internationale
Libertés et droits politiques
La pression concurrentielle
Discipline de marché
Incitation à l’efficacité
Discipline de
surenchère et de
faillite
par l’information
Les dirigeants des entreprises
(acteurs privés)
Libertés et pluralisme syndicale
Liberté la presse et pluralisme des médias
Les dirigeants politiques et
bureaucratiques (acteurs publics)
96
De la ‘gouvernance’ aux ‘systèmes nationaux de gouvernance’
Systèmes nationaux de gouvernance
Les mécanismes institutionnels et organisationnels qui ont pour effet de
délimiter le pouvoir des dirigeants, restreindre leur dérives et les
contraindre à poursuivre régulièrement un intérêt général
97
Quelques implications de notre approche de la gouvernance
La gouvernance est un cas particulier de l’analyse de North des institutions
Les institutions sont les règles conçues par les hommes afin de contraindre le
comportement des individus et de structurer les interactions humaines. Elles
se composent de contraintes formelles, informelles et des caractéristiques de
leur application.
North [1994]
Distinction entre gouvernance & gouvernement & politique publique
parler de « gouvernance » plutôt que de « gouvernement » ou de « politique »
permet d’activer les connotations positives qui s’attachent au vocable … l’action
engagée est symboliquement placée sous le signe de la modernité et de
l’efficacité
La gouvernance & croissance économique : un lien non établi empiriquement
Une bonne gouvernance ne garantie pas systématiquement de bonnes
performances économiques. Cependant, elle peut faire en sorte que l’occurrence
et la persistance de mauvais résultats deviennent moins probables.
98
La base de données du MINEFE est notre support empirique
Base de données institutionnelles de plus de 100 variables
Deux enquêtes : en 2001 et 2006
51 pays en 2001 et 85 en 2006
Questionnaire auprès des experts du MINEFE et de l’AFD
Principaux atouts
Une définition large des institutions & richesse de la base
Approche non normative qui ne présuppose pas l’existence d’un modèle
institutionnel optimal unique
Approche de facto qui cherche à évaluer le niveau d’application des
règles
99
La base de données du MINEFE est notre support empirique
Base du MINEFE
Profils institutionnels
Indicateur de
gouvernance privée
Indicateur de
gouvernance publique
Indicateur de liberté de
fonctionnement des marchés
Droits politiques et
fonctionnement des institutions
Indicateur de Sécurité des contrats
& fiabilité de l’information
Libertés et pluralisme syndical
Indicateur d’Ouverture sur
l’extérieur
Indicateur de régulation de la
concurrence
Libertés publiques
autonomie de la société civile
Liberté de la presse et
pluralisme des médias
Indépendance de la justice
par rapport à l’Etat
100
L’indicateur de gouvernance privée vs PIB / tête en 2001
4
Enquête 2001
Iindicateur de Gouvernance privée
3.5
HUN
y = 0.3229x - 0.007
R² = 0.5169
LIT
COT
COL
BUL
ROM
INO
ZIM
GHA
NIG
PAK
IND
CAM
CHL
CZE
SOA
BRA
TUR
MAL
PER
PHI
UGA
2
FRA
THA
JAP
ARG
KOR
SAR
USA
NOR
ISR
POR
MEX
VEN
GER
HKO
IRE
SIN
POL
3
2.5
GRE
TAI
MOR
RUS
TUN
UKR
CHN
ALG
EGY
VIE
1.5
SYR
1
IRA
Log PIB / tête (US$ courants) - Source : Chelem
0.5
5
6
7
8
9
10
101
11
L’indicateur de gouvernance privée vs PIB / tête en 2006
4.0
Enquête 2006
Indicateur de Gouvernance Privée
3.5
y = 0.2466x + 0.6926
R² = 0.412
LIT6
BUL6
3.0
PHI6
UGA6
PAK6
COL6
INO6
ROM6
THA6
2.5
GHA6
IND6
ZIM6 COT6
NIG6
VIE6
2.0
CZE6
CHL6
HUN6
MOR6
EGY6
CHN6
SOA6
TUR6
POL6
MEX6
TAI6
SAR6
KOR6
ARG6
MAL6
PER6
TUN6
ALG6
CAM6
BRA6
POR6
GRE6
IRE6
GER6
FRA6
HKO6
ISR6
NOR6
SIN6
USA6
JAP6
VEN6
RUS6
UKR6
IRA6
1.5
SYR6
1.0
Log PIB/tête 2005 - Source : WDI
0.5
5
6
7
8
9
10
11
102
L’indicateur de gouvernance Publique vs PIB / tête en 2001
4.50
Iindiacteur de Gouvernance
4.00
y = 0.2873x + 0.4037
R² = 0.2712
Enquête 2001
GER
GRE
POL
3.50
3.00
IND
UGA
INO
GHA
NIG
BUL
PHI
PAK
NOR
USA
POR
TAI
ISR
HKO
JAP
KOR
TUR
ROM
PER
COT
CAM
ZIM
UKR
2.50
LIT
BRA
SOA
HUN
CZE
CHL
IRE
FRA
RUS
COL
VEN
MEX
ARG
MAL
MOR
SIN
THA
2.00
ALG
TUN
VIE
1.50
EGY
CHN
1.00
SYR
IRA
SAR
Log PIB / tête (US$ courants) - Source : Chelem
0.50
5
6
7
8
9
10
11
103
L’indicateur de gouvernance Publique vs PIB / tête en 2006
4.5
Enquête 2006
Iindiacteur de Gouvernance Publique
y = 0.2487x + 0.8621
R² = 0.219
4.0
FRA6
GRE6
HUN6
IND6
3.5
BRA6
PHI6
GHA6
3.0
BUL6
NIG6
SOA6
PER6
COL6
INO6
UKR6
UGA6
ROM6
MOR6
2.5
COT6
PAK6
ALG6
THA6
TUN6
RUS6
CAM6
ZIM6
2.0
VIE6
LIT6
POL6
CZE6
POR6
ARG6
ISR6
KOR6
TAI6
CHL6
TUR6
IRE6
GER6
NOR6
USA6
JAP6
HKO6
VEN6
MEX6
MAL6
SIN6
EGY6
IRA6
CHN6
1.5
SYR6
SAR6
1.0
Log PIB/tête 2005 - Source : WDI
0.5
5.0
6.0
7.0
8.0
9.0
10.0
11.0
104
Analyse comparative des Systèmes de gouvernance :
PSEM / PECO
1.
Les PSEM affichent un déficit marquant en matière de
gouvernance
2.
Les managers des firmes et les dirigeants politiques des
PSEM semblent être moins soumis à des contraintes
disciplinaires censées contrôler leurs actions que leurs
homologues des PECO.
105
Analyse multidimensionnelle des systèmes de gouvernance
Analyse en Composante Principale sur 36 variables institutionnelles
Cercle des corrélations (zoom) du premier plan factoriel
106
ACP sur 36 variables institutionnelles
Projection des individus (51 pays) sur le premier plan factoriel. Enquête MINEFE 2001
Faibles pressions des marchés internationaux
Groupe
1
Systèmes de
gouvernance
impersonnels
basés sur des
règles
formelles
Groupe
2
Groupe 3
Systèmes
institutionnels
personnalisés
dominés par les
règles
informelles
Ouverture sur l’extérieur / fortes
pressions des marchés internationaux
107
Faible pression des marchés internationaux
SYR
TUN
Systèmes de gouvernance
impersonnels basés sur des
règles formelles
Sécurité des contrats et des
transactions
Justice efficace et indépendante
Application de loi / faillite
Respect du droit de travail
NOR
FRA
ALG
Groupe 2
EGY
GER
Groupe 1
HUN
Systèmes institutionnels
personnalisés dominés par les
règles informelles
POL
CZE
LIT
ROM
BUL
MAR
Faible part du secteur privé
Groupe 3
Libéralisation / fortes
contraintes
Progression vers la
formalisation des règles
Faible sécurité des contrats et des
transactions
Une faible liberté de
fonctionnement des marchés
Liberté et légalité des élections
Pluralisme des partis politiques
Secteur informel important
Liberté de la presse
Ouverture sur l’extérieur /
Forte pression des marchés internationaux
Travail informel important
Programme de privatisation
opaque
108
Analyse des dynamiques institutionnelles
Ouverture sur l’extérieur
maîtrisée
Ouverture sur l’extérieur restreinte et
contrôlée
SYR
Situation initiale
(PVD)
FRA
TUN
ALL
USA
Systèmes de
Gouvernance fondés
sur des règles
formelles
EGY
PEC
ALG
ROM
1
MAR
BUL
2
Systèmes institutionnels
dominés par les
relations
interpersonnelles et les
règles informelles
(1) Adhésion à l’UE
(2) Partenariat et accord de libre
échange
Ouverture sur l’extérieur - Forte pression des marchés
internationaux
109
Analyse des dynamiques institutionnelles
Notre angle d’analyse :
Rôle de l’UE dans l’explication de l’évolution des
SNG dans les PSEM et les PECO
110
Analyse des dynamiques institutionnelles
Dans quelle mesure la PEV explique-t-elle ces
différences en termes de rythme d’avancement de
la transition des PSEM et des PECO?
111
Transition institutionnelle et impact de la PEV
Premier argument
Deux projets / Deux stratégies
PECO
Adhésion à l’UE
PSEM
Partenariat – Zone de libre échange
Effet frontière / Effets d’ancrage
Obligation d’adoption de l’acquis
communautaire
Lenteur des négociations
Absence d’un dispositif contraignant
Calendrier stricte
Adhésion sous conditions de
répondre à des critères fixés par l’UE
Résistances internes
Dispositif contraignant aux dirigeants
Transition laborieuse…
Transition rapide
112
Transition institutionnelle et impact de la PEV
Deuxième argument
L’aide au développement
La transition institutionnelle coûte cher aux pays en
développement
L’aide au développement de l’UE n’est pas à la
hauteur des besoins des PSEM
Double problème : Asymétrie et inefficacité
113
L’aide au développement de l’UE aux PSEM et aux PECO
Dépenses de l'Union
européenne
Programmation
1995 - 1999
(en milliards d'€)
Programmation
2000 - 2004
(en milliards d'€)
Cumul de
1995 à 2004
(en milliards d'€)
6,767
6,24
13,07
4,16
4,16
2,8
2,8
6,767
13,2
19,96
0,87
2,38
3,25
PHARE
Instrument d’aide économique et technique en
faveur des pays candidats d’Europe centrale et
orientale
ISPA
Instrument de pré adhésion contribuant à la
réalisation d’objectifs de cohésion sociale,
environnement, transports, assistance technique
SAPARD
Programme spécial d’adhésion pour l’agriculture
et le développement rural
Total des programmes
PECO
Programme MEDA
PSEM
(coopération bilatérale et régionale)
114
Poids démographique et aide européenne par habitant
100%
90%
74
millions
100%
90%
80%
80%
70%
70%
60%
60%
50%
50%
40%
181
millions
270 €/h
PECO
PSEM
40%
30%
30%
20%
20%
10%
10%
18 €/h
0%
0%
Population 2005
Euros/habitant reçu depuis
1995
115
Engagements et paiements de l’aide européenne au profit des PSEM
1200
En Millions €
1000
800
600
400
Engagements
200
Paiements
0
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
116
Pistes de recherches
Acemoglu et Robinson [2006]
La transition vers la démocratie est le fait des élites
Les élites dirigeantes qui détiennent une rente auront tendance à la préserver
Ils adopteront des stratégies individuelles qui visent à bloquer toute action collective
susceptible de remettre en cause ce privilège [Olson, 1965, 1993]
En l’absence de systèmes de gouvernance formels et impersonnels, ces élites
vont mettre en ouvre des stratégies qui visent à verrouiller l’accès aux
ressources du pouvoir économique et politique
Acemoglu et Robinson [2006] – théorie de la transition
North [2007] – L’ordre social à accès limité
Labaronne [1998 ; 2002] – stratégie d’enracinement des dirigeants dans les pays de l’Est
Meisel et Ould Aoudia [2008] – le système des insiders
117