Accord ADPIC

“Des millions d'enfants, notamment
en Afrique, luttent aujourd'hui pour
survivre jusqu'à leur cinquième
anniversaire et ils sont moins sûrs d'y
parvenir qu'il y a une dizaine
d'années.”
Rapport OMS 2003
Besoins fondamentaux

Soins de santé primaires

Education de base

Planification familiale et soins de santé
genésiques

Alimentation

Accès à l'eau potable

Accès à un logement décent
Besoins fondamentaux remis en
cause

Par les Plans d'Ajustement Structurel (PAS)
imposés par

La Banque Mondiale (BM) et

Le Fond Monétaire International (FMI)

Et par les accords de l'Organisation Mondiale
du Commerce (OMC)
Réduction des dépenses de
santé

4,3% du PIB des états en Afrique

6,4% en Asie

8,8% en Amérique Latine

16,6% en Amériqeu du Nord

24,8% en Europe
Réduction des budgets de santé



Disparition des politiques de santé à long
terme, des plans de prévention
Dépendance vis à vis des agents extérieurs
Dégradation des infrastructures et des
conditions de travail
Exemple du Nicaragua

Ajustement structurel 1990

Budget de la santé 1988 : 200 millions de $

Budget de la santé 1992 : 70 millions de $
Réduction des dépenses
publiques




Baisse du nombre des fonctionnaires de la
santé
Baisse des salaires ou défauts de paiement
Corruption du personnel soignant, travail
parallèle dans le privé
« Exode des cerveaux »
Pénurie de médecins (OMS
2004)

Ghana : 9 médecins pour 100 000 habitants

Nigeria : 29 médecins pour 100 000 hab.

Afrique du Sud : 69 médecins pour 100 000 h

France : 329 médecins pour 100 000 hab
Accords de Bamako


En 1987 est institué le système dit « de
recouvrement des coûts »
District de Kasongo en RDC : en 1973, les
consultations externes de l'hôpital recevaient
11 800 patients ; en 1989, après mise en
place du recouvrement des coûts : 1050
patients
Dépenses de santé



Dépense moyenne de santé par an et par
habitant dans les PPTE : 9 $
En Belgique : 2515 $ (dont 71% financés par
l'Etat)
En France : 2736 $ (dont 77% financés par
l'Etat)
350 à 500 millions de personnes
souffrent de la malaria et un million,
surtout des enfants, en meurent chaque
année (OMS- 2006)
Autres conséquences


Centres de soins communautaires
Accroissement des inégalités devant l'accès
aux soins
Mortalité des moins de 5 ans



En 2002, la mortalité des enfants de moins
de 5 ans était en augmentation dans 10
pays, notamment en Afrique du Sud, au
Cameroun, en Côte d'Ivoire et au Kenya. Elle
était de 171 décès pour 1000 naissances
vivantes
Elle est de 20 décès pour 1000 naissances
vivantes en Europe.
Plus de la moitié de ces décès surviennent
dans le 1er mois de la vie.
Mortalité maternelle en RCA

1988 : 683 pour 100 000

1994 : 948 pour 100 000

2004 : 1100 pour 100 000
Accès à l'éducation


Réduction des budgets
Dégradation et fermetures des
établissements scolaires

Licenciements

Défaut ou baisse des salaires

« Exode des cerveaux »

Ecoles communauraires – Privatisation de
l'éducation
Alimentation

Suppression des subventions aux produits
alimentaires de première nécessité

Abandon des cultures vivrières

Privatisation des terres

Augmentation des taux d'intérêt

Chomage massif, dévaluations, hausse deTV

Exode des paysans vers les villes ou les
centres d'exploitation minière
Malnutrition




Selon l'Unicef, la malnutrition contribue au
décès de 5,6 millions d'enfants chaque
année dans le monde
146 millions d'enfants de moins de 5 ans
présentent une insuffisance pondérale, dont
plus de la moitié en Asie du sud
1990 : 169 millions de personnes souffrent
de la faim en Afrique Sub saharienne.
2001 : elles sont 206 millions
Accès à l'eau potable




Privatisations des services de distribution de
l'eau
Augmentation des tarifs, réseaux ni
entretenus ni développés
Mali, Bolivie...
Abandon de l'entretien des réseaux
d'évacuation : débordement des égoûts
pendant les pluies, canalisations à l'air libre :
risques de contamination (épidémies de
choléra)
Accès au logement


Exode des ruraux vers les villes ou les
grands centres d'exploitation miniers.
Bidonvilles, campements de travailleurs
Exemple du VIH/SIDA




La revue américaine Aids conclut ainsi une
enquête dénonçant les responsabilités des
PAS sur la propagation du VIH/SIDA :
réduction des budgets de la santé et de
l'éducation
Exode des paysans dans les centres urbains
(en Zambie, 45% des cas de SIDA se
trouvent dans la « copper belt »)
Encouragement de l'industrie du tourisme
dans des pays à forte endémie.
... en conclusion
« L'ajustement est une médication qui nous rend
malades »
Dr Gottlieb L. Monekosso, directeur régional de
l'OMS pour l'Afrique (1999)
ACCORDS DE L'OMC/SANTE




Accord sur les Aspects desDroits de
Propriété Intellectuelle liés au Commerce –
ADPIC
Accord Général sur le Commerce des
Services – AGCS
Accord sur les Obstacles Techniques au
Commerce – OTC
Accord sur les mesures Sanitaires et Phyto
Sanitaires - SPS
L'accord Adpic

Coût d'une trithérapie « de 1ère ligne » par
an et par patient en mai 2004 :

Pays du Nord (moyenne) : 8773 $

PED : 154 $ (générique indien)
Accès aux médicaments antisida (OMS 2006)



74% des médicaments anti-sida sont sous
monopole
77% des Africain(e)s n'ont toujours pas
accès aux anti rétroviraux
Aux Philippines, en Indonésie, au Niger, au
Bostwana et en Haïti, il n'y a toujours aucun
générique disponible
Accord ADPIC


14 millions de personnes meurent chaque
année dans le monde de maladie infectieuse
ou parasitaire, faute d'accès aux
médicaments :
Paludisme, tuberculose, diarrhées,
leishmaniose, maladie de Chagas
AGCS




Accord Général sur le Commerce des
Services
A pour objectif l'ouverture complète de toutes
les activités de services dans tous les pays
du monde
Système d'offres et de demandes de
libéralisation
Suppression progressive des législations
nationales
AGCS- les 4 modes


Mode 1 : fourniture transfrontalière d'un
service
Mode 2 : consommation transfrontalière d'un
service

Mode 3 : présence commerciale

Mode 4 : présence physique
AGCS - Santé




Investissements étrangers dans des
infrastructures ne répondant pas aux besoins
des populations local
Ou détournant le personnel soignant du
public par des salaires et des conditions de
travail attrayants
Privatisation du système de soins tenant à
l'écart ceux qui ne peuvent pas payer.
Privatisation du système d'assurances
Autres conséquences sur la
santé



Privatisation des systèmes de distribution de
l'eau
Privatisation de l'éducation
Ouverture des frontières aux multinationales
de la distribution alimentaire avec ses
conséquences sur la nutrition.
Accords OTC - SPS





Ils étendent les dispositions du Gatt et
définissent les limites des législations
nationales en matière de
Lutte contre les maladies infectieuses
Sécurité sanitaire des produits alimentaires
Lutte anti-tabac (taxes aux frontières
interdites)
Sécurité alimentaire et nutrition (dépendance
accrue aux produits d'importation, semences
génétiquement modifiées)