Présentation de Pierre-Yves QUIVIGER Maître de conférence à l

24 Novembre 2010 Intervention Lyon 1
Limitation de traitement
en réanimation.
Point de vue d’un philosophe.
Présentation de
Pierre-Yves QUIVIGER
Maitre de conférences
Université Paris 1 –Panthéon Sorbonne
Directeur de l’UFR de Philosophie

24 Novembre 2010 Intervention Lyon 2
«On pourrait dire qu’au vieux droit
de faire mourir et de laisser vivre
s’est substitué un pouvoir de faire
vivre ou de rejeter dans la mort. »
Michel Foucault, La volonté de savoir

24 Novembre 2010 Intervention Lyon 3
Loi du 22 avril 2005
Généralité de la loi :
Cadre => ne résout pas les cas particuliers
Indicative => montre ce qui convient de faire
Ce sont les individus qui la mettent en pratique, et
ensuite, les magistrats évaluent (et sanctionnent)
la conformité ou la non-conformité aux dispositions
législatives.

24 Novembre 2010 Intervention Lyon 4
Loi du 22 avril 2005 :
Conditions de limitation ou d’arrêts des traitement
Développement de soins palliatifs
Arrêt des soins => faute grave
Différence entre refus de soin
et limitation du traitement

24 Novembre 2010 Intervention Lyon 5
2 cas de limitation de traitement
Le patient fait l’objet
d’une décision de
limitation de traitement
Loi Léonetti : Prévoit un laisser mourir mais ne
consacre pas un droit de mourir
Pas de droit « opposable » à la mort
Droit subjectif substantiel : arrêt de tout traitement
Le patient demande une
limitation de traitement