Utilité sociale des entreprises
d’économie sociale
Définition (multitude): selon les critères, son objet d’évaluation, selon son enjeu…
(…) est d’utilité sociale l’activité d’une organisation de l’économie sociale qui a pour résultat constatable et, en
général, pour objectif explicite, au-delà d’autres objectifs éventuels de production de biens et de services destinés à des
usagers individuels, de contribuer à la cohésion sociale […], à la solidarité […], à la sociabilité, et à l’amélioration des
conditions collectives […] Jean Gadrey (2004).
Plusieurs secteurs ont marqué de leur empreinte la naissance du concept. Émergence en
France (1970) pour règlementer et baliser les critères d’utilité sociale.
sur le plan de la convention fiscale: les exonérations financières;
sur le plan législatif: pour réguler l’aide publique et la concurrence entre les entreprises
d’économie sociale et les autres formes d’entreprise ( les ESS ne doivent pas s’investir dans
des domaines où les autres d’entreprises sont présentes)
Enjeu de l’évaluation de l’utilité sociale: différencier les EES et les entreprises privées et
publiques.
Opérationnalisation des dimensions étudiées dans le mémoire
analyse financière : recettes et dépenses; surplus ou déficit
utilité sociale à forte vocation économique: coûts évités
dimension humaine de l’utilité sociale: la cohésion sociale et la valorisation