PLAN DU MODULE OBJECTIFS F I N A N C E M E N T Prenant en considération les différents facteurs qui influencent le coût global des prestations, à la fin de ce module les participants pourront identifier la base pour l'établissement d'estimations financières dans un régime de sécurité sociale prévoyant des prestations à court terme et à long terme. MODULE 2 1 PLAN DU MODULE OBJECTIFS F I N A N C E M E N T UNITE 1 FLUX FINANCIERS DANS UN REGIME DE SECURITE SOCIALE Identifier les sources de financement et exposer les grandes lignes des flux financiers dans un régime de sécurité sociale, en prenant en considération les cotisations, les déboursés et les actifs investis. MODULE 2 2 PLAN DU MODULE OBJECTIFS F I N A N C E M E N T UNITE 2 PRESTATIONS A COURT TERME Identifier les différents éléments requis pour préparer les calculs actuariels pour financer les prestations à court terme; Analyser l'effet de chaque facteur sur le coût global des prestations et évaluer les variations dans le coût global; Estimer le coût relatif total des prestations à court terme, incluant les dépenses d'administration, dans une situation donnée. MODULE 2 3 PLAN DU MODULE OBJECTIFS F I N A N C E M E N T UNITE 3 PRESTATIONS A LONG TERME Identifier les différents systèmes financiers des régimes de pensions; Définir les principales stipulations qui gouvernent le financement d'un régime de pensions; Analyser les avantages et les contraintes des systèmes financiers de leur propre régime de pensions. MODULE 2 4 PLAN DU MODULE OBJECTIFS F I N A N C E M E N T UNITE 4 ADMINISTRATION FINANCIERE Décrire la gestion financière des dépenses d'administration dans un régime national de pensions. MODULE 2 5 PLAN DU MODULE UNITE 1 F I N A N C E M E N T FLUX FINANCIERS DANS UN REGIME DE SECURITE SOCIALE Source de financement. Organisation financière. Concepts et systèmes de financement de la sécurité sociale. ACTIVITE Flux financiers MODULE 2 6 PLAN DU MODULE UNITE 2 F I N A N C E M E N T PRESTATIONS A COURT TERME Quelles sont les prestations comprises dans cette catégorie? Quel est le système financier pour les prestations à court terme? La détermination des taux de cotisation dans la branche des prestations à court terme. ACTIVITE Le coût relatif des prestations à court terme MODULE 2 7 PLAN DU MODULE UNITE 3 F I N A N C E M E N T PRESTATIONS A LONG TERME Quels sont les principaux systèmes financiers? Les taux de cotisation sous différents systèmes financiers. Rôle de l'actuaire. Caractéristiques des systèmes financiers de la prime moyenne générale et de la prime échelonnée. Problèmes spéciaux dans le financement des régimes de pensions. Âge de retraite et stipulations transitoires. Prestations des fonds de prévoyance. ACTIVITE Le système financier applicable aux prestations à long terme MODULE 2 8 PLAN DU MODULE UNITE 4 F I N A N C E M E N T ADMINISTRATION FINANCIERE Séparation des comptes. Dépenses d'administration. ACTIVITE Dépenses d'administration MODULE 2 9 SOURCES DE FINANCEMENT (I) F I N A N C E M E N T Financement par la taxation Qui paie? Sur quelle base? Combien? À travers quelle institution? Financement par les cotisations Objectifs du système de protection sociale VARIABLE Économique Sociale Politique Démographique MODULE 2 1 SOURCES DE FINANCEMENT (II) Financement par F I N A N C E M E N T LA TAXATION Aucune relation entre les prestations accordées et le revenu professionnel des bénéficiaires MODULE 2 LES COTISATIONS Calculées en proportion du revenu professionnel ou à taux constant; constituent la base pour le droit aux prestations 1 ORGANISATION FINANCIERE Organisation financière F I N A N C E M E N T Collection REVENU Déboursés Paiement des prestations Dépenses d'administration MODULE 2 1 COMMENT MAINTENIR LA CONFIANCE DANS LE RÉGIME? F I N A N C E M E N T Niveau des prestations Taux de cotisation Suffisance Stables sur de longues périodes de temps Équité Ne créent pas de fardeau indu MODULE 2 1 LA STRUCTURE DES PRESTATIONS LA STRUCTURE DES PRESTATIONS COMPREND F I N A N C E M E N T Les conditions d'admissibilité Les types et les niveaux de prestations Interdépendance La structure des prestations L'organisation financière REGIME DE SECURITE SOCIALE MODULE 2 1 REVENUS PEUVENT ÊTRE OBTENU F I N A N C E M E N T Des personnes assurées Des employeurs Des taxes spéciales imposées pour soutenir le régime de sécurité sociale Une contribution du gouvernement reliée aux cotisations des personnes assurées ou des employeurs Un paiement par le gouvernement relié aux déboursés pour certaines prestations ou pour l'administration MODULE 2 1 DEBOURSES F I N A N C E M E N T D E B O U R S E S MODULE 2 Les paiements de prestations sont une obligation statutaire du régime Les dépenses d'investissement sont généralement évaluées séparément et déduites du revenu brut des placements Les dépenses d'administration comprennent une catégorie de dépenses sur lesquelles la direction peut exercer un contrôle financier effectif 1 FLUX FINANCIERS DANS UN SYSTEME DE SECURITE SOCIALE Cotisations des employeurs F I N A N C E M E N T Cotisations des employés Revenus des placements Subside du gouvernement Amendes Institution de sécurité sociale Paiements des prestations Dépenses d'administration Prestations à court terme Prestations à long terme • • • • • Pension d'invalidité • Pension de vieillesse • Pensions de survivants Médicales Maladie Maternité Allocation au décès MODULE 2 Actifs investis Prestations des accidents du travail • Médicales • Incapacité temporaire • Incapacité permanente • Prestations aux personnes à charge Dépenses d'investissement Prestations de chômage Prestations familiales • Prestation de chômage • Suppléments de personnes à charge • Allocations familiales • Allocations prénatales/ à la naissance 1 LE CONCEPT DE FINANCEMENT LE CONCEPT DE FINANCEMENT EST DÉFINI PAR F I N A N C E M E N T La nature du système de sécurité sociale (c'est-à-dire régime d'assurance ou régime d'épargne) La détermination de la source financière primaire (c'est-à-dire cotisations ou impôts) ou le mélange particulier des sources Le type actuel de cotisation appliqué Le niveau des cotisations MODULE 2 1 TYPES DE COTISATIONS F I N A N C E M E N T Système de taux uniformes MODULE 2 Système de taux reliés au salaire ou au revenu 1 LE SYSTEME DE TAUX UNIFORMES F I N A N C E M E N T Établis au même montant pour toutes les personnes assurées quel que soit leur salaire Caractère régressif Fixer les cotisations à des taux réduits Fixer le taux à un niveau modéré pour les travailleurs à faible revenu MODULE 2 2 LES COTISATIONS EN RELATION AVEC LE SALAIRE OU LE REVENU F I N A N C E M E N T Plafond pour les cotisations et le calcul des prestations % des salaires classe de salaire Les cotisations sont reliées aux salaires Régressif Progressif Elément MODULE 2 2 SYSTEMES DE FINANCEMENT Méthodes d'allocation des fonds dans le but de fournir les prestations attendues F I N A N C E M E N T La méthode dépend de La nature des prestations Le champ d'application (proportion de la population couverte) L'opportunité ou la nécessité de maintenir des fonds de réserve Les perspectives d'investissement La nécessité de retenir des taux de cotisation stables La nécessité d'établir des taux de cotisation qui ne s'avéreront pas un fardeau pour les employeurs et les personnes assurées La maturité du régime MODULE 2 2 RESERVES DE SECURITE POUR LES PRESTATIONS F I N A N C E M E N T Des estimations exactes ne sont pas possibles à cause de la possibilité de changements imprévisibles elles reposent sur Les types de prestations Les risques Elles peuvent causer des variations dans les montants payables MODULE 2 2 BRANCHES A L'INTERIEUR DES SYSTEMES DE FINANCEMENT F I N A N C E M E N T Prestations des accidents du travail Prestations à court terme Fonds de prévoyance Prestations à long terme SYSTEME DE FINANCEMENT Établi dans la loi ou dans les règlements du régime MODULE 2 2 CALCUL DES TAUX DE COTISATIONS F I N A N C E M E N T Obligation pour la direction du régime ou un organe législatif d'ajuster les taux de cotisation quand on considère que les ressources financières sont insuffisantes ou que les taux de cotisation doivent être changés La méthode est déterminée par la loi Maintient de la solvabilité financière d'un régime MODULE 2 Règle de prise de décision 2 PRESTATIONS A COURT TERME F I N A N C E M E N T Prestations de soins médicaux Prestations de chômage Prestations forfaitaires au décès Prestations de maladie Prestations de maternité Prestations familiales SYSTEME DE FINANCEMENT Système de répartition annuelle) MODULE 2 2 COMMENT FIXER LES TAUX DE COTISATION DANS LA BRANCHE DES PRESTATIONS A COURT TERME F I N A N C E M E N T ELLES PEUVENT ETRE DETERMINEES À priori À posteriori Fixées au début de l'année Fixées à la fin de l'année Ajustées à la fin de l'année Ne permet pas de connaître d'avance le montant à payer Le taux de cotisation est fixée d'avance sur la base d'estimations actuarielles Effet sur les mesures économiques et financières Elles peuvent être gardées stables MODULE 2 2 FORMULE DE BASE POUR L'EQUILIBRE FINANCIER Recettes = Dépenses (ou Revenus = Déboursés) F I N A N C E M E N T et quand le taux de cotisation est déterminé d'avance la formule devient Recettes probables = Dépenses probables où les dépenses probables sont égales à Dépenses probables de prestations + Dépenses probables d'administration MODULE 2 2 ESTIMATIONS ACTUARIELLES F I N A N C E M E N T OBJECTIF Établir les dépenses annuelles probables de prestations Pour estimer le montant global MODULE 2 Pour calculer le coût relatif relié au montant total des salaires sur lesquelles les cotisations sont calculées 2 CALCUL DES DEPENSES PROBABLES DE PRESTATIONS F I N A N C E M E N T cxmxk où c = nombre prévu de cas; m = nombre moyen d'unités de prestation par cas; k = coût moyen par unité de prestation. MODULE 2 3 EXEMPLE: COUT DES PRESTATIONS JOURNALIERES DE MALADIE Dans ce cas, F I N A N C E M E N T f représente le nombre de cas de maladie compensés durant la période de référence (disons une année) par personne assurée m représente le nombre moyen de jours de prestation de maladie par cas compensé, et k représente le montant moyen de prestation par jour de maladie compensé c x m est alors égal au nombre total de jours de prestation de maladie à être compensés durant l'année et finalement le produit c x m x k est égal au coût total probable des prestations journalières de maladie en espèces pour l'année n nombre de personnes exposées au risque (= nombre personnes assurées) MODULE 2 3 EXEMPLE: REGIME DE PRESTATIONS DE MALADIE Ce régime paie 50% du salaire journalier pour chaque jour de travail F I N A N C E M E N T Un travailleur assuré est absent pour cause de maladie Supposons : n = 100,000 personnes assurés m = 9 jours c = 25,000 (nombre prévu de cas) s = salaire annuel moyen = 1200 unités monétaires. En supposant qu'il y a 300 jours de travail par année, le coût moyen par unité de prestation, k = 0.50 x 1200/300 = 2 unités monétaires Alors, LE COUT ANNUEL TOTAL = c x m x k = 25,000 x 9 x 2 = 450,000 unités monétaires. Total des salaires annuels soumis à cotisations = n x s = 100,000 x 1200 = 120,000,000 unités monétaires. Par conséquent, COUT RELATIF = coût total annuel/total des salaires annuels assurés = 0.00375 = 0.375% des salaires assurés MODULE 2 3 EXEMPLE: PRESTATIONS DE MATERNITE EN ESPECES F I N A N C E M E N T Ce régime paie 50% du salaire journalier pour chaque jour de travail Une femme assurée est absente pour cause de maternité n = 100,000 personnes assurées (desquelles 20% sont femmes) La pratique montre une période moyenne de prestations de 10 semaines (6 jours/semaine) Supposons 1 naissance par an par 10 femmes assurées Les salaires moyens des femmes représentent 80% de toutes les personnes assurées c = 100,000 x x0.2 x 0.1 = 2,000 cas m = 60 k = 0.50 x 0.80 x 1200/300 = 1.6 unités monétaires Coût total annuel = 2,000 x 60 x 1.6 = 192,000 unités monétaires 192,000 Coût relatif = 120,000,000 unités monétaires = 0.0016 = 0.16% des salaires assurés MODULE 2 3 EXEMPLE: PRESTATIONS DE SOINS MEDICAUX F I N A N C E M E N T On peut grouper les prestations de soins médicaux comme suit: Soins prodigués par des médecins Fourniture de médicaments Hospitalisation Autres soins MODULE 2 3 SOINS PRODIGUES PAR DES MEDECINS F I N A N C E M E N T Supposition Le nombre prévu de consultations par année est 200.000 le coût moyen par consultation est égal à 3 unités monétaires alors le Coût total = 200.000 x 3 = 600.000 unités monétaires Coût relatif = MODULE 2 600,000 120,000,000 = 0,50% des salaires assurés 3 FOURNITURE DE MEDICAMENTS Supposition F I N A N C E M E N T le nombre prévu d'ordonnances par personne protégée est de 5 par année, le coût par ordonnance est égal à 1 unité monétaire alors le coût total = 100.000 x 5 x 1 = 500.000 unités monétaires Coût relatif = 500.000 / 120.000.000 = 0,42% des salaires assurés MODULE 2 3 HOSPITALISATION F I N A N C E M E N T c = 75,000 (nombre de cas) k = 10 unités monétaires par jour d'hospitalisation alors le coût total = 75,000 x 10 = 750,000 unités monétaires Coût relatif = 0.625% des salaires assurés MODULE 2 3 AUTRES SOINS Sur la base d'une étude détaillée F I N A N C E M E N T Coût relatif = 0,30% des salaires assurés MODULE 2 3 LE COUT RELATIF TOTAL DES PRESTATIONS Selon l'exemple est F I N A N C E M E N T Prestations de maladie en espèces Prestations de maternité en espèces Prestations de soins médicaux: consultations médicales 0.50% 0.42% médicaments 0.63% hospitalisation 0.30% autres soins 2.385% Coût relatif total 0.60% Dépenses d'administration COST RELATIF TOTAL MODULE 2 0.375% 0.16% 1.85% 2,985% 3 SYSTEME DE FINANCEMENT F I N A N C E M E N T Pension de vieillesse Pensions de survivants Pension d’invalidité SYSTEME DE FINANCEMENT Prime moyenne générale MODULE 2 Prime échelonnée Répartition 4 FACTEURS QUI CONTRIBUENT A AUGMENTER LES DEBOURSES F I N A N C E M E N T Nouveaux cas Augmentation des années de couverture Augmentation des salaires Augmentation de la longévité Ajustement des pensions MODULE 2 4 F I N A N C E M E N T T a u x d e c o t i s a t i o n TAUX DE COTISATION D'UN REGIME DE PENSIONS SOUS DIFFERENTS SYSTEMES FINANCIERS 25 Répartition Prime échelonnée (périodes d'équilibre successives de 20 ans) 20 15 10 Prime moyenne générale 5 (% des salaires) MODULE 2 20 40 60 Années 4 SYSTEME FINANCIER DE REPARTITION F I N A N C E M E N T Aucun fonds n'est mis de côté d'avance Les prestations sont payées à même les cotisations courantes Avec un scénario de déboursés annuels croissants R é p Les taux de cotisation seront a bas au début du régime r t i t Ils augmenteront annuellement i pendant plusieurs années o n MODULE 2 4 SYSTEME FINANCIER DE LA PRIME MOYENNE GENERALE F I N A N C E M E N T On peut calculer un taux de cotisation qui, théoriquement, reste constant indéfiniment en posant la valeur présente des déboursés futurs estimés pour les pensions et l'administration = Facteur X la valeur présente des salaires assurés futurs estimés Valeur présente veut dire le montant à un moment donné des montants futurs en tenant compte des taux d'intérêt attendus et de la probabilité que les personnes pour lesquelles les paiements seront effectués survivront pour faire (ou recevoir) les paiement MODULE 2 4 SYSTEME DE LA PRIME MOYENNE GENERALE Le taux de cotisation F I N A N C E M E N T Est une proportion fixe des salaires annuels assurés Les déboursés annuels pour les prestations à long terme représentent un pourcentage croissant des salaires assurés Le taux de cotisation au niveau nécessaire pour assurer un équilibre financier indéfini entre les revenus et les déboursés du régime Dans les premières années (et pour plusieurs années) le taux de cotisation dépassera le taux qui s'appliquerait en vertu du système de répartition Les cotisations annuelles et les revenus des placements dépasseront ses déboursés annuels Cet excédent constitue une réserve technique (ou actuarielle) qui est investie et l'intérêt peut être utilisé pour supplémenter les revenus des cotisations quand les déboursés annuels dépasseront éventuellement les cotisations annuelles MODULE 2 4 ROLE DE L'ACTUAIRE F I N A N C E M E N T Faire des hypothèses réalistes et introduire des marges de sécurité dans certaines hypothèses pour contrebalancer des insuffisances potentielles dans d'autres Facteurs dynamiques à considérer FACTEURS DÉMOGRAPHIQUES FACTEURS ÉCONOMIQUES Mortalité morbidité augmentation dans le nombre de personnes assurées proportion de personnes mariées différence moyenne d'âge entre les époux taux d'intérêt niveaux et échelles des salaires selon l'âge indexation des salaires et des pensions selon l'indice du coût de la vie nombre et âge moyens des enfants les hypothèses et les taux de cotisations doivent être revus périodiquement MODULE 2 4 CALCULS ACTUARIELS F I N A N C E M E N T Ils peuvent être effectués selon une hypothèse de CAISSE FERMEE CAISSE OUVERTE Le régime est limité à la population initiale On tient compte des nouvelles entrées Méthode d'ordinaire appliquée pour les régimes avec un champ d'application limité comme les régimes professionnels des entreprises individuelles Les nouvelles entrées futures sont reliées: au nombre et à la composition selon l'âge et à la structure salariale de chaque contingent de nouvelles entrées MODULE 2 4 CARACTERISTIQUES DE LA PRIME MOYENNE GENERALE F I N A N C E M E N T Le taux de cotisation sera substantiellement plus élevé que sous le système de répartition et il peut être trop élevé pour les moyens des travailleurs et des employeurs les réserves substantielles peuvent dépasser la capacité d'une économie nationale de les absorber de façon productive afin de maintenir la valeur réelle des pensions en cours de paiement, il est nécessaire de les augmenter de temps en temps. Ces caractéristiques sont peu satisfaisantes pour le financement des régimes d'assurance sociale de pensions. MODULE 2 4 CRITERES FINANCIERS POUR UN RÉGIME D'ASSURANCE SOCIALE DE PENSIONS F I N A N C E M E N T Le taux de cotisation ne devrait pas dépasser la capacité des personnes assurées, des employeurs et de l'économie en général de le supporter Les réserves générées ne devraient pas dépasser la capacité du pays d'absorber effectivement les investissements d'une façon profitable Les taux de cotisation devraient demeurer relativement stables pour des périodes de temps prolongées, et toute augmentation devrait être graduelle MODULE 2 4 CARACTERISTIQUES DU SYSTEME DE LA PRIME ECHELONNEE F I N A N C E M E N T Taux de cotisation établi pour une période d'équilibre initiale Stabilité du taux de cotisation Recettes attendues = déboursés attendus Le principal n'est pas utilisé pour couvrir les dépenses courantes Quand les revenus ne sont plus suffisants, le taux de cotisation est relevé pour une nouvelle période d'équilibre Plus la période d'équilibre est longue, plus le taux de cotisation est élevé et plus grande l'accumulation des fonds de réserve Ce système permet la flexibilité dans la détermination du taux de cotisation et le contrôle du montant des fonds de réserve MODULE 2 5 LES DEBOURSES D'UN REGIME DE SECURITE SOCIALE Paiements des prestations F I N A N C E M E N T Obligation statutaire Investment expenses assessed separately and deducted from gross investment income Dépenses d'administration La direction doit exercer un contrôle Le chef des services financiers doit suivre de près les dépenses d'administration MODULE 2 5 LES DÉPENSES D'ADMINISTRATION F I N A N C E M E N T Évaluées à partir des états financiers Analysées comme dépenses relatives soit à des prestations soit à des transactions particulières La qualité des services administratifs peut être évaluée par: le temps moyen requis pour régler une demande de prestations le nombre de plaintes reçues des personnes assurées Il faut considérer ensemble les aspects coût et service MODULE 2 5 BUDGETISATION DES DEPENSES D'ADMINISTRATION Les depenses sont estimees sur la base F I N A N C E M E N T Des montants requis pour administrer les revenus de cotisations et les déboursés au titre des prestations Les dépenses de la haute direction Les dépenses actuarielles et de la vérification externe Les frais généraux MODULE 2 5 ALLOCATION DES DEPENSES D’ADMINISTRATION F I N A N C E M E N T L total des revenus de cotisations et des dépenses au titre des prestations pour la branche à long terme S total des revenus de cotisations et des dépenses au titre des prestations pour la branche à court terme E total des revenus de cotisations et des dépenses au titre des prestations pour la branche des accidents du travail A total des dépenses d'administration pour toutes les branches Alors on peut calculer les dépenses approximatives d'administration pour chaque branche comme suit: Branche à long terme Branche à court terme Accidents du travail MODULE 2 LxA (L + S + E) SxA = (L + S + E) ExA = (L + S + E) = 5