CONSEILS aux pouvoirs publics
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Quatrième partie Stimuler le développement durable en entreprise par les marchés publics Idées clés © 2009 Pearson Education France Beaucoup d’appelés… • 1 000 000 000 000 € • 500 000 adjudicateurs • 2010,50% des procédures d’adjudication écologiques • Commande publique française = 10% du PIB © 2009 Pearson Education France – Oser le marketing durable, Christophe Sempels & Marc Vandercammen … mais peu d’élus • Informations manquantes (manque de précision). • Difficultés de rencontrer les exigences de justification de qualifications, de stabilité financière (variantes limitées…). • Difficultés de trésorerie liées aux retards de paiement. • Difficultés d’accès au crédit. • Non-indemnisation des propositions et des études préalables. © 2009 Pearson Education France – Oser le marketing durable, Christophe Sempels & Marc Vandercammen Répondre aux attentes du marché Principes – Transparence des transactions d’achat. – Éviter tout favoritisme. CONSEILS aux PME • Lien entre les exigences environnementales (méthodes de production, prestations de services) et leur impact sur le bien livré ou le service prêté. • Lien entre les critères éthiques et sociaux (surtout sur les éléments constitutifs de l’ensemble de la chaîne de production) et la qualité du bien final. © 2009 Pearson Education France – Oser le marketing durable, Christophe Sempels & Marc Vandercammen Répondre aux attentes du marché Principes – Intégration de critères d’achat durable, qui se réalise aux différents moments de la procédure d’achat. – Répondre de manière responsable. CONSEILS aux PME • Procédures et marchés Faciliter l’accès suite aux conditions d’admissibilité. • Stratégies de publicité Renforcer la connaissance via les fédérations professionnelles. • Objet et spécifications relatives au marché Utiliser la capacité d’innovation pour se lancer dans le développement durable et couvrir les risques financiers par la participation à un marché public. © 2009 Pearson Education France – Oser le marketing durable, Christophe Sempels & Marc Vandercammen Répondre aux attentes du marché Principes – Évaluer la capacité technique des fournisseurs. – Identifier les entreprises à même d’exécuter un marché. – Identifier les critères de consommation responsable. CONSEILS aux PME • Critères de sélection et d’exclusion Répondre aux critères par la veille relative aux marchés publics. • Critères d’attribution Répondre aux critères par la veille relative aux marchés publics. • Conditions d’exécution Labelliser préalablement les activités pour répondre aux exigences environnementales et sociales. © 2009 Pearson Education France – Oser le marketing durable, Christophe Sempels & Marc Vandercammen Un accès (ou)vert • Difficultés au quotidien • Confusions conceptuelles • Absence d’uniformisation des critères CONSEILS aux pouvoirs publics • Réponses au quotidien Rédiger un appel d’offres précis, autoriser les variantes, indemniser les études préalables, renforcer les compétences. • Renforcement de l’utilisation de certifications et de labels publics Simplifier la communication lors d’une soumission et accroître la visibilité du respect des cahiers des charges desdits labels. • Uniformisation des critères Élaborer des critères communs pour la passation des marchés publics. Renforcer les labels. © 2009 Pearson Education France – Oser le marketing durable, Christophe Sempels & Marc Vandercammen Un accès (ou)vert • Offre et organisation des achats CONSEILS aux pouvoirs publics • • • • • • Informer sur les aides financières existantes et les procédures d’octroi. Développer des aides financières à l’utilisation des critères durables. Sensibiliser à une approche du coût à long terme incluant le coût d’utilisation et non uniquement le coût d’achat, et mettre en avant les économies réalisables. Mettre en place un système d’appel d’offres cadre définissant notamment les exigences en matière d’information. Établir un catalogue officiel. Mettre en place un système d’appel d’offres cadre et encourager une planification des achats. © 2009 Pearson Education France – Oser le marketing durable, Christophe Sempels & Marc Vandercammen Un accès (ou)vert • Manque de compétences, de connaissances et d’informations CONSEILS aux pouvoirs publics • Former les responsables des achats en y intégrant des critères environnementaux et sociaux (et notamment leur impact juridique et les précautions à prendre). • Favoriser la mise en place d’équipes pluridisciplinaires pour les procédures d’achats publics. • Centraliser la recherche d’informations. • Développer une centrale d’achats publique ou mettre en place un système d’appel d’offres cadre. • Développer un pôle d’assistance juridique et technique. © 2009 Pearson Education France – Oser le marketing durable, Christophe Sempels & Marc Vandercammen Un accès (ou)vert • Résistance au changement CONSEILS aux pouvoirs publics • • • • • • Informer les élus, les directions et les agents des administrations. Mettre en évidence les gains associés aux démarches souhaitées. Diffuser les bonne pratiques. Rendre obligatoire l’intégration de critères environnementaux et sociaux dans tous les marchés publics. Informer et impliquer les utilisateurs dès le départ (processus bottom-up). Compléter les spécifications techniques dans le sens souhaité. Favoriser les essais de produits plus éthiques et former les utilisateurs. Renforcer le dialogue avec les fournisseurs pour les inciter à s’adapter à la nouvelle demande. © 2009 Pearson Education France – Oser le marketing durable, Christophe Sempels & Marc Vandercammen Des outils disponibles • Les chartes d’achats publics • Les guides et platesformes d’informations • Les places de marché © 2009 Pearson Education France – Oser le marketing durable, Christophe Sempels & Marc Vandercammen À vous de jouer… • Moteur d’évolution au sein des entreprises, les marchés publics durables apparaissent également aux yeux des citoyens comme des indicateurs de la volonté politique d’engagement en faveur du développement durable. • Ils doivent servir de valeur d’exemple non seulement pour les entreprises, mais aussi pour les citoyens et doivent, à ce titre, être encouragés et médiatisés. © 2009 Pearson Education France – Oser le marketing durable, Christophe Sempels & Marc Vandercammen
