LA CCAM dentaire - Centres de santé mutualistes

RÉSEAU NATIONAL DES CENTRES DE SANTÉ MUTUALISTES
00/00/20--
La CCAM dentaire

2 CCAM Dentaire –15-09-2013
Signature de l’avenant conventionnel n°3 le 31/07/2013
L’avenant comprend
•Passage en CCAM des actes dentaires à l’exception de l’ODF au 1er
juin 2014
•Revalorisation de certains actes dentaires et création du dispositif de
prévention de la femme enceinte
•Mise en place d’un devis conventionnel
•Elaboration d’une charte des bonnes pratiques entre l’UNOCAM et
les chirurgiens-dentistes
La CCAM dentaire

3 CCAM Dentaire –15-09-2013
Applicable dès le lendemain de la parution de l’avenant 3 au JO (décembre 2013)
•Examen de prévention de la femme enceinte au 4ème mois de grossesse
>Lui seul sera
>Les femmes enceintes bénificieront d’un examen de prévention pris en charge à
100% avec dispense d’avance de frais
>3 types d’examens :
•Examen seul à 30 €
•Examen + 1 ou 2 clichés radiographiques intra buccaux à 42€
•Examen + 2 ou 3 clichés radiographiques intra buccaux à 54€
Applicable au 1er juin 2014
•Création de l’acte : « Evacuation d’un abcès parodontal » d’un montant de 40€
•Réévaluation d’actes médicaux :
>Pose d’un plan de libération occlusale : 172.80€
>Pose d’une gouttière maxillaire ou mandibulaire pour hémostase ou porte topique :
86.40€
>Pose d’une gouttière maxillaire et mandibulaire pour hémostase ou porte topique :
172.80€
>Pose d’une orthèse métallique recouvrant totalement ou partiellement une arcade
dentaire : 172.80€
1. Les revalorisations tarifaires et l’examen de prévention chez la
femme enceinte
La CCAM dentaire

4 CCAM Dentaire –15-09-2013
•Réévaluation d’actes chirurgicaux
>Dégagement de plusieurs dents retenues ou incluses avec pose de dispositif de
traction orthodontique : 156.75€
>Dégagement d’une dent retenue ou incluse avec pose de dispositif de traction
orthodontique : 104.50€
>Dégagement d’une dent retenue ou incluse avec pose de dispositif de traction
orthodontique et aménagement parodontal par greffe ou lambeau : 146.30€
•Réévaluation de la visite
>La VS (visite des chirurgiens-dentistes spécialistes) passe à 23€en métropole
>La VS et la CS (consultation des chirurgiens-dentistes spécialistes) passent à
•25.30€aux Antilles
•27.60€en Guyane, à la Réunion et Mayotte
•Réévaluation des soins conservateurs
Les signataires s’engagent
>à examiner une revalorisation des actes de retraitement endodontiques
>à valoriser la pose de la couronne sur implant à 107.50€ à l’identique de la
couronne dentaire actuelle
>à valoriser les restaurations d’angle sur une dent du secteur incisivo canin:
•1 angle : 43€
•2 angles : 86€
La CCAM dentaire

5 CCAM Dentaire –15-09-2013
CNSD :Effectives le 1er juin 2014 (à la mise en place de la CCAM)
- Revalorisations des cavités une face et des cavités deux faces qui vont
passer respectivement à l’équivalent de SC8 et de SC 14.
- Augmentation, de 5 % dans un premier temps, des restaurations
d’angles.
- Revalorisations de 50 % des gouttières.
-Introduction d’un nouvel acte, l’évacuation de l’abcès parodontal,
valorisé à 40 euros.
-Prise en charge de la couronne sur implant à l’équivalent d’une
couronne dento-portée.
Le retraitement endodontique
Face à l’impossibilité de s’accorder sur une valeur économique
cohérente, le retraitement endodontique sera dissocié : la
désobturation sera à honoraires libres et non remboursable tandis
que l’obturation sera au tarif de l’acte d’endodontie initial opposable.
La CCAM dentaire