2. Etude de cas: ING

Fanny HOGGE et Carine SCHAUS
Finance d’entreprise,
risques et rôle des banques
Les dangers des interventions publiques auprès des
banques et plus particulièrement ceux engendrant des
distorsions de concurrence.
La politique Européenne de concurrence peut-elle
éviter que les interventions publiques dans les
banques soient « protectionnistes »?
Plan de la présentation
1. Interventions d’Etat : dangers
2. Etude de cas : ING
3. Analyse des décisions de la Commission
4. Conclusion
Plan de la présentation
1. Interventions d’Etat : dangers
2. Etude de cas : ING
3. Analyse des décisions de la Commission
4. Conclusion
1. Interventions d’Etat :
dangers

Rôle de l’Etat : avis partagés. Pour ou
contre les interventions étatiques.

Point positif, avantage

Externalité positive pour les concurrents
1. Interventions d’Etat :
dangers (suite)

Points négatifs, inconvénients et dangers

Dangers liés à la distorsion de concurrence
• Deux aspects : la réduction du coût marginal privé et
l’encouragement d’une prise de risque excessive.
• Recapitalisation
• Garantie de prêt (loan guarantee)
• Garantie de couverture de dépôts (blanket liability
guarantee)
Aléa moral et récidivisme
• Effet signal positif et négatif
• Course aux subsides et protectionnisme
1. Interventions d’Etat :
dangers (suite)

Points négatifs, inconvénients et dangers
(suite)

Dangers liés à l’inflation
•
•
•
•
Théorie quantitative de la monnaie
Equation de Fisher : MV=PY
Perte de pouvoir d’achat
Exportations, production et emploi réduits
Plan de la présentation
1. Interventions d’Etat : dangers
2. Etude de cas : ING
3. Analyse des décisions de la Commission
4. Conclusion
2. Etude de cas: ING
3 mesures:
1. Recapitalisation de 10 milliards € (octobre 2008)


Dépréciation importante des actifs toxiques
« Too big to fail »
2. Garantie de liquidité d’un montant de 12 milliards
d’euros (octobre 2008)
But: Maintenir l’accès au crédit malgré l’assèchement du
marché interbancaire  subvenir aux besoins de crédits
des entreprises et des particuliers
2. Etude de cas: ING
(suite)
 Décisions de la Commission pour ces deux
mesures :
Commission Européenne:


Contrôler l'aide d'Etat
La prévention de toute distorsion de concurrence
Mesures
autorisées par la Commission car critères
respectés (pas de distorsions):



Garde-fous et mesures de contrôle afin d’éviter tout mauvais
usage de l’aide d’Etat
Durée limitée
Contribution de manière adéquate via une rémunération de
l’Etat appropriée
2. Etude de cas: ING
(suite)
3. Dispositif de soutien des actifs illiquides (janvier
2009)
Couvre
80% d’un portefeuille de 39 milliards $
US composé de crédits hypothécaires
américains titrisés
Commission Européenne:
Autorisé pour 6 mois
 Demande d’un plan de restructuration
 Enquête approfondie sur certains aspects

2. Etude de cas: ING
(suite)
3. Dispositif de soutien des actifs illiquides (suite)
Novembre
2009: dispositif et plan approuvés
définitivement
Mais
engagements supplémentaires:
Remboursement additionnel de 1.3 milliards €
 Interdiction temporaire d’acquérir de nouvelles
sociétés
 Interdiction temporaire d’être « price leader »

2. Etude de cas: ING
(suite)

Engagements supplémentaires (suite):
Obligation de demander accord pour
rembourser les détenteurs de capital
hybride privé et subordonné
 Réduction du total bilantaire de 47%:
abandon de ses activités d'assurance
estimées à 12 à 13 milliards d'euros, pour
fin 2013.
 Récemment: restrictions jugées trop
strictes, recours en annulation

Plan de la présentation
1. Interventions d’Etat : dangers
2. Etude de cas : ING
3. Analyse des décisions de la Commission
4. Conclusion
3. Analyse des décisions
de la Commission

Mesures trop strictes ?


Interdiction d’être « price leader »


Plus souple en 2008: Accord pour 75 cas sur 81 en
2008-2009
Contrôle difficile
Publicité anti-concurrentielle interdite



Attirer de nouveaux déposants
Tolérance?
Distinction: améliorer bilan défavorable ou abus via
l’acquisition de parts de marchés de manière déloyale
3. Analyse des décisions
de la Commission (suite)

Bonus et salaires restreints


Inefficacité: pas de nouveaux managers et employés
compétents
Restriction de croissance




Pas de nouvelles acquisitions (avantage compétitif)
Fins déloyales
Pas empêcher de rendre actifs plus efficaces
Solution: acquisition = vente
3. Analyse des décisions
de la Commission (suite)

Réduction du bilan

Adaptation des restrictions à la spécificité des
banques
• Réduction de capacité injustifiée
• Autre secteur: surproduction par rapport à la demande
• Banque en difficulté: prête moins que la demande


Mesures pas plus souples ou plus strictes mais
adaptées aux spécificités des banques
Sanctionner si activité trop risquée
Plan de la présentation
1. Interventions d’Etat : dangers
2. Etude de cas : ING
3. Analyse des décisions de la Commission
4. Conclusion
4. Conclusion





Décisions de la Commission assez strictes
Restrictions parfois inefficaces ou injustifiées
Cependant, les aides d’Etat présentent des
dangers bien réels
Restrictions nécessaires pour éviter les distorsions
de concurrence
La Commission remplit son rôle de gardienne de la
concurrence
Merci pour votre
attention!
Fanny Hogge et Carine Schaus