Biocarte - Medicard - Conseil - Ordre des médecins

Biocarte ‑ Medicard
La Fédération belge des Chambres syndicales souhaiterait connaître l'opinion
du Conseil national quant à l'attitude que les médecins doivent adopter
vis‑à‑vis de la mise en circulation, dans un avenir proche, de cartes à
microprocesseurs véhiculant des informations du dossier médical.
Les conseil national avait émis un avis à ce sujet le 21 mai 1980.
Après rappel des dangers que peut présenter une telle carte, tant au point de vue du
secret médical que de la sécurité médicale, et notamment au sujet de l'actualisation
des renseignements inscrits, certains conseillers suggèrent la création d'une
commission du Conseil national chargée d'étudier les problèmes liés à l'informatique
en général.
Le conseil national décide de répondre à la Fédération belge des Chambres
syndicales et rappelant son avis de 1980 et d'envoyer copie de cette réponse aux
Ministres Dehaene, Demeester, Lenssens, Steyaert et Bertouille.
Réponse du Conseil national:
Le Conseil national rappelle l'avis suivant qu'il a émis le 21 mai 1980. (B.O. n28,
1979‑1980).
Le Conseil national de l'Ordre des médecins tient à mettre le public en garde contre
les dangers inhérents à l'usage abusif de la carte d'identité médicale "Medicard"
mise récemment en circulation, accompagnée d'une campagne publicitaire.
Le conseil national est d'avis que cette carte peut provoquer chez le patient un
faux sentiment de sécurité. L'information sommaire qu'elle comporte est de nature
à entraîner des erreurs graves sans apporter une aide appréciable au diagnostic et
au traitement. A titre d'exemple la "Medicard" ne peut en aucun cas remplacer les
documents utilisés actuellement, renseignant le groupe sanguin du patient.
Cette carte présente encore l'inconvénient de mentionner des données incomplètes
et dépassées par rapport à une nouvelle situation clinique du patient.
Le conseil national souligne que l'usage de cette carte peut entraîner une violation
de la vie privée du patient, les renseignements qui y sont contenus pouvant être
détournés à des fins non médicales auxquelles elle n'était pas destinée.
Ordre des médecins - Conseil national
Biocarte - Medicard
Doc: a038003
Bulletin: 38 p. 11
Date: 18/07/1987
Origine: CN
Thèmes:
Carte d'identité médicale

Le Conseil national rappelle à cet égard les avis qu'il a déjà émis à plusieurs
reprises et communiqués au corps médical. Les patients ont intérêt à se munir
constamment d'un document mentionnant les nom et numéro de téléphone de leur
médecin traitant et lorsque celui‑ci l'estime utile, des renseignements nécessaires
et récents contenus dans une lettre fermée et datée.
Le Conseil national insiste sur les dangers que présente une telle carte.
Elle donne au patient un sentiment de fausse sécurité. Sa valeur est sujette à
caution, notamment par son caractère incomplet et les difficultés de mise à jour.
Elle risque d'entraîner une violation de la vie privée du patient en l'absence de
protection légale de celle‑ci.
La généralisation de ce système informatique entraînerait des frais sans rapport
avec les avantages vantés par les promoteurs.
D'autre part, un médecin demande si la participation à un essai d'utilisation de
la Medicard serait conforme aux principes énoncés par l'Ordre des médecins.
Il s'agirait, en l'occurrence, d'une étude‑pilote qui consisterait à demander à un
certain nombre de médecins de famille et à des spécialistes, de mentionner
toutes leurs données sur un microprocesseur incorporé dans une "Medicard".
Le Conseil national rappelle que toute expérience‑pilote doit comporter au départ, un
protocole, et que celui qui participe à l'expérience doit être mis au courant de celle‑ci
et des dangers éventuels qu'elle pourrait engendrer.
Réponse du Conseil national:
Pour répondre à votre question, le Conseil national devrait pouvoir prendre
connaissance du protocole de l'étude‑pilote concernant la Medicard.
Vous trouverez en annexe un avis récent du Conseil national portant sur le problème
de la biocarte et de la medicard.
Le Conseil national attire votre attention sur le fait que le protocole doit être rédigé
avant qu'il ne soit procédé à l'étude‑pilote, et approuvé par une commission d'éthique
agréée par le Conseil national, ou par le Conseil national lui-même.