The United Nations Convention on the Rights of Persons with

www.g3ict.com
La convention des Nations Unies
relative aux
droits des personnes handicapées:
dispositions pour les technologies numériques
Axel Leblois, Directeur
G3ict, an Advocacy Initiative of GAID, the
United Nations Global Alliance for ICT and Development
2ème Forum européen de l'accessibilité numérique
Cité des sciences et de l'industrie - Paris
28 janvier 2008

Sommaire
Introduction à La Convention des Nations Unies pour
les Droits des Personnes Handicapées
Implication pour les technologies numériques
Mise en œuvre

Fiche Technique sur la Convention
Adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 13
Decembre 2006
8éme convention des Droits de l’Homme
Première convention des Droits de l’Homme du millénaire
Couvre les droits de 650 million de personnes handicapées,
affecte 2 milliard de personnes incluant leur entourage familial
Le plus grand nombre de pays signataires de toute l’histoire des
Nations Unies le jour de l’ouverture d’un nouveau traité
international –30 Mars 2007
123 pays signataires au 28 janvier 2008
Introduction à la Convention

Un texte développé avec les représentants
des personnes handicapées
La commission préparatoire de l’Assemblée Générale des
Nations Unies pour la Convention a inclus des représentants de
personnes handicapées du monde entier dès le début du
développement et de la négociation de son texte
Un grand nombre de dispositions innovantes reflètent les
contributions des représentants de la société civile et des
associations représentant les personnes handicapées
Le suivi de la mise en œuvre de la Convention intègre des
représentants de personnes handicapées:
Rapport régulier sur la mise en œuvre de la convention
Inclusion de représentants de la société civile au sein du Comite
sur le Droit des Personnes Handicapées
Introduction à la Convention

Définition, personnes handicapées
“Par personnes handicapées on entend des personnes
qui présentent des incapacités physiques, mentales,
intellectuelles ou sensorielles durables dont
l’interaction avec diverses barrières peut faire obstacle
à leur pleine et effective participation à la société sur
la base de l’égalité avec les autres. (Article Premier)
Introduction à la Convention