LA POLITIQUE SECTORIELLE DE L`ECONOMIE ET

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
CEREMONIE DE LANCEMENT DE LA MISE EN VIGUEUR DU NOUVEL
ORGANIGRAMME
COMMUNICATION SUR LE
PROCESSUS DE REFORME
DANS LE DOMAINE DE
L’ECONOMIE ET DES FINANCES
PUBLIQUES
Ouagadougou, le 03 septembre 2012
1
PLAN DE LA COMMUNICATION
INTRODUCTION
I- RAPPEL DES PRINCIPALES REFORMES
ANTERIEURES A LA POLITIQUE SECTORIELLE DE
L’ECONOMIE ET DES FINANCES
II- LA POLITIQUE SECTORIELLE DE L’ECONOMIE ET
DES FINANCES (POSEF)
CONCLUSION
2
INTRODUCTION
Le Ministère de l’Economie et des Finances de par ses
attributions joue un rôle central dans l’action Gouvernementale :
 élaboration
et conduite des stratégies de développement
et des programmes économiques et financiers;
 prévision
et analyse sur la situation économique;
 mobilisation
des ressources;
3
INTRODUCTION

allocation de ressources aux ministères et
institutions pour la mise en œuvre des plans
d’actions de leurs politiques sectorielles;

contrôle à priori de la dépense et des marchés
publics;

gestion de la trésorerie publique;

règlementation de la gestion des finances
publiques.
4
INTRODUCTION
L’exécution des missions du Ministère de l’Economie et
des Finances présente des implications et attentes qui
interpellent à plus de performances.
5
LES IMPLICATIONS
Pour les autres départements ministériels et institutions -Mise à disposition dans les délais des ressources financières,
traitement diligent de leurs dossiers, appui conseil
Pour le secteur privé
Fiscalité attractive, traitement diligent de leurs dossiers, accès au
financement
Pour les Partenaires techniques et financiers
Respect des engagements des programmes économiques et
financiers, réalisation des objectifs de développement, bonne
gouvernance
6
LES IMPLICATIONS
Pour les collectivités territoriales
accompagnement en matière de gestion budgétaire et comptable
Appui au financement de la décentralisation, appui conseil en planification de développement
Pour la société civile
Meilleure gouvernance économique et financière, accès aux informations économiques et
financières
Pour les citoyens
Meilleure couverture des besoins sociaux et économiques
Amélioration du niveau de vie
Qualité de l’accueil et des prestations du ministère, accès aux informations économiques et
financières
7
INTRODUCTION
C’est pour mieux répondre à ces attentes que le Ministère
s’est engagé ces vingt (20) dernières années dans une
dynamique de réformes.
8
I- RAPPEL DES PRINCIPALES REFORMES ANTERIEURES A LA
POLITIQUE SECTORIELLE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Les différentes réformes ont eu pour cadre de référence :
•
Période 1991- 2007


Le Programme financier soutenu par le FMI;
Le Plan d’action pour le Renforcement de la Gestion
Budgétaire (PRGB);
9
I- RAPPEL DES PRINCIPALES REFORMES ANTERIEURES A LA
POLITIQUE SECTORIELLE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
•
Période 2007-2011:

Stratégie de Renforcement des Finances Publiques
(SRFP);

Programme de Renforcement de la Gestion de
l’Economie et du Développement (PRGED).
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I- RAPPEL DES PRINCIPALES REFORMES ANTERIEURES A LA
POLITIQUE SECTORIELLE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Période 1991- 2007
1-sur le plan institutionnel
 Création de grandes directions générales:
 DGI (par regroupement des impôts et des domaines);
 DGTCP par regroupement de structures (DCP, DT, DDP,
DACR, DA);
 réorganisation du réseau des comptables publics (l’ACCT,
la RG et la PG en lieu et place de la TG, les TR);
 DGMP, DGSI;
 Renforcement de la déconcentration du MEF au niveau des
régions et des ministères (DRB, SPM, Perceptions
11
spécialisées).
I- RAPPEL DES PRINCIPALES REFORMES ANTERIEURES A LA
POLITIQUE SECTORIELLE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Période 1991- 2007
2- sur le plan de la gestion budgétaire
 cadre de dépense à moyen terme (CDMT);
 déconcentration de l’exécution budgétaire;
 informatisation des circuits :

de la dépense (CID) ;
 de la recette (CIR, SYDONIA, SINTAX);
 de gestion de la dette (SYGADE).

informatisation du processus de production de la balance
générale des comptes du Trésor (CIE).
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I- RAPPEL DES PRINCIPALES REFORMES ANTERIEURES A LA
POLITIQUE SECTORIELLE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Période 1991- 2007
2- sur le plan de la gestion budgétaire
 la mise en place de dispositif institutionnel de suivi
évaluation des performances du processus d’exécution
de la dépense publique : le Comité de suivi des délais
d’exécution de la dépense publique (CODEP);
 les référentiels de délais de traitement des dossiers de
dépenses.
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I- RAPPEL DES PRINCIPALES REFORMES ANTERIEURES A LA
POLITIQUE SECTORIELLE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Période 1991- 2007
3- sur le plan de la gestion de la dette
 l’élaboration de la stratégie d’endettement;
 l’élaboration d’une stratégie d’allègement de la dette;
 la mise en place de dispositif institutionnel de supervision
du processus d’endettement public : le Comité National
de la Dette Publique (CNDP);
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I- RAPPEL DES PRINCIPALES REFORMES ANTERIEURES A LA
POLITIQUE SECTORIELLE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2007-2011: Stratégie de Renforcement des Finances
Publiques (SRFP)
1- en matière de gestion budgétaire
Au titre de la programmation budgétaire

définition des orientations pour la gestion budgétaire;

cadrage budgétaire à moyen terme ;

définition des
budgétaires ;

arbitrage des priorités d’investissements.
priorités
et
choix
stratégiques
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I-
RAPPEL DES PRINCIPALES REFORMES ANTERIEURES A LA
POLITIQUE SECTORIELLE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2007-2011: Stratégie de Renforcement des
Finances Publiques (SRFP)
1- en matière de gestion budgétaire
Au titre de l’exécution du budget
 revue à mi- parcours de l’exécution du budget;
 cadre de suivi de l’exécution du budget ;
 cadre de clôture de l’exécution budgétaire ;
 plans de passation des marchés ;
 plans de déblocage de fonds ;
 unités de vérification ;
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I-
RAPPEL DES PRINCIPALES REFORMES ANTERIEURES A LA
POLITIQUE SECTORIELLE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2007-2011: Stratégie de Renforcement des
Finances Publiques (SRFP)
2- en matière de gestion de la dette
 Politique d’endettement public;
 stratégie d’endettement public et analyse de
viabilité de la dette intégrées au processus de
cadrage budgétaire à moyen terme;
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I- RAPPEL DES PRINCIPALES REFORMES ANTERIEURES A LA
POLITIQUE SECTORIELLE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2007-2011: Stratégie de Renforcement des Finances
Publiques (SRFP)
3- en matière de mobilisation des ressources
 stratégie globale de réforme de la politique fiscale;
 stratégie globale de mobilisation des ressources;
 modèle de prévision des recettes (MPR);
 approche « unités de recouvrement » ;
 circuit intégré des financements extérieurs (CIFE);
 plate forme de gestion de l’aide.
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I- RAPPEL DES PRINCIPALES REFORMES ANTERIEURES A LA
POLITIQUE SECTORIELLE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2007-2011: Stratégie de Renforcement des Finances
Publiques (SRFP)
4-en matière de gestion de l’économie
 l’instrument automatisé de prévision dans le cadre du
cadrage macro économique ;
 la cellule de veille prospective ;
 les assemblées générales des sociétés d’Etat
consacrées aux établissements publics de l’Etat ;
 l’assemblée générale des chefs de projet;
 création du Comité interministériel de suivi de la
conjoncture (CISC) pour un suivi rapproché de
l’évolution de la situation économique et des prix; 19
 Élaboration de la Stratégie de Croissance Accélérée et
de Développement Durable.
I- RAPPEL DES PRINCIPALES REFORMES ANTERIEURES A LA
POLITIQUE SECTORIELLE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2007-2011: Stratégie de Renforcement des Finances
Publiques (SRFP)
5-en matière de communication
 le site web du MEF et des structures;
 les bulletins d’information;
 les guichets de renseignement et d’information
 les campagnes d’information sur le budget de l’Etat ;
 l’émission télévisée Eco-finances.
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I- RAPPEL DES PRINCIPALES REFORMES ANTERIEURES A LA
POLITIQUE SECTORIELLE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2007-2011: Stratégie de Renforcement des Finances
Publiques (SRFP)
6- en matière de contrôle

le contrôle interne dans les structures ;
 les guides du vérificateur des dossiers de dépenses;
 les audits des DAF et PRM;
 le renforcement des corps de contrôle (ASCE, Cour
des Comptes).
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I- RAPPEL DES PRINCIPALES REFORMES ANTERIEURES A LA
POLITIQUE SECTORIELLE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Les acquis
A- au plan global
 Amélioration des indicateurs macroéconomiques :
1. taux de croissance : moyenne de 2000-2009 : 5,2%,
7,9% en 2010 et 4,2% en 2011;
2. maitrise de l’inflation : taux d’inflation annuelle moyen
2,4% en 2006 et -0,6% en 2010 et 2,8% en 2011 pour un
objectif et une norme de 3% maximum;
3. maitrise du déficit budgétaire: ratio solde budgétaire de
base sur PIB : -5% en 2006, -3,8% en 2010 et -2,3% en
2011 pour un objectif fixé à -4,9%;
4. maitrise de l’endettement : ratio encours total de la dette
sur PIB: 22,8% en 2006, 28,5% en 2010 et 29,8 en 2011
22
pour une norme de 70% maximum
I- RAPPEL DES PRINCIPALES REFORMES ANTERIEURES A LA
POLITIQUE SECTORIELLE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Les acquis
B- de manière spécifique
1. le respect des normes et des délais de production de la
balance générale des comptes du trésor, des comptes de
gestion et du projet de loi de règlement :
 la balance générale des comptes du trésor de l’année n
est produite au plus tard le 30 juin de l’année n+1;
 le compte de gestion au titre du budget de l’Etat gestion
2011 a été transmis à la Cour des comptes le 30 juin
2012 ;
 la loi de règlement au titre du budget de l’Etat gestion
2010 a été adoptée par l’Assemblée Nationale le 24 avril
2012;celle de 2011 sera soumise à la présente session23
du parlement
I- RAPPEL DES PRINCIPALES REFORMES ANTERIEURES A LA
POLITIQUE SECTORIELLE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Les acquis
B- de manière spécifique
2. les délais moyens de paiement des dépenses sont de
plus en plus contenus dans les normes de
référentiel :

délais moyens de paiement des dépenses par le
Trésor : 34 jours en 2007 et 21 jours en 2011
pour une norme du référentiel de 37 jours;

Délais moyens entre la demande de liquidation et
le paiement : 87 jours en 2007 et 76 jours en
2011 pour une norme du référentiel de 62 jours;
24
I- RAPPEL DES PRINCIPALES REFORMES ANTERIEURES A LA
POLITIQUE SECTORIELLE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Les acquis
B- de manière spécifique
3. l’amélioration des performances de mobilisation des
ressources s’est traduite par un taux de recouvrement
qui est passé de 87,64% en 2007 à 111,54% en 2011 ;
4. l’amélioration du taux de couverture des dépenses
budgétaires par les ressources propres de l’Etat qui est
passé de 56,9% en 2005 à 67,3% en 2011;
5. respect de l’objectif de non accumulation des arriérés
de paiement.
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I- RAPPEL DES PRINCIPALES REFORMES ANTERIEURES A LA
POLITIQUE SECTORIELLE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Les acquis
B- de manière spécifique
6. indicateurs relatifs aux marchés publics :
 IP 6 : le pourcentage des marchés conclus dans le délai de
validité des offres est de 92,9% à fin 2011 pour une cible de
45% contre 53,2% en 2010 pour une cible de 30%;
 IP 7: respect des normes d’appel à concurrence restreinte
et d’entente directe;
7. évaluation de l’efficacité des structures : 52% des structures
ont atteint un niveau de performance supérieur à 80% en
2011;
26
I- RAPPEL DES PRINCIPALES REFORMES ANTERIEURES A LA
POLITIQUE SECTORIELLE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Malgré les performances macroéconomiques ,
il est constaté :
 un retard dans l’atteinte des objectifs du millénaire pour
le développement;
 un taux de croissance insuffisant comparé au taux
démographique pour dégager les ressources
nécessaires à une réduction significative de la
pauvreté;
En outre, des points d’insatisfaction sont relevés par les
usagers et partenaires du MEF ( lourdeur des procédures,
faible accessibilité à l’information, multiplicité des
27
interlocuteurs)
I- RAPPEL DES PRINCIPALES REFORMES ANTERIEURES A LA
POLITIQUE SECTORIELLE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Sur la base de ce constat, les défis qui se présentent au
MEF sont:
 Contribuer efficacement à la mise en œuvre de la
Stratégie de Croissance Accélérée et de
Développement Durable (SCADD) ;

Assurer une gouvernance économique et financière
moderne et performante.
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II- LA POLITIQUE SECTORIELLE DE L’ECONOMIE
ET DES FINANCES (POSEF)
Tournant décisif dans le processus de réformes au sein
du MEF:
 une plus grande cohérence et une synergie
d’actions pour une conduite efficace
des
différentes réformes et changements attendus en
matière d’économie, de finances et de
planification stratégique;
Vision de la POSEF: « en 2020, le Burkina dispose d’un
secteur de l’Economie et des Finances dynamique et
efficace, de plus en plus compétitif et performant, bien
intégré dans la sous région et ouvert au monde».
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II- LA POLITIQUE SECTORIELLE DE L’ECONOMIE
ET DES FINANCES (POSEF)
Deux orientations :
 contribuer efficacement à assurer une croissance
robuste et durable;

assurer une gouvernance économique et financière
moderne, et performante.
Objectif général :
 promouvoir une économie compétitive et moderne
soutenue par des finances publiques performantes et
dynamiques.
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II- LA POLITIQUE SECTORIELLE DE L’ECONOMIE
ET DES FINANCES (POSEF)
Sept programmes :
 Programme 1 : Pilotage et soutien des services du
MEF ;

Programme 2 : Gestion macro-économique et
pilotage du développement ;

Programme 3 : Mobilisation des ressources
budgétaires ;

Programme 4 : Programmation budgétaire et
gestion des dépenses ;
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II- LA POLITIQUE SECTORIELLE DE L’ECONOMIE
ET DES FINANCES (POSEF)
Sept programmes :
 Programme 5 : Gestion des comptes publics et
sauvegarde des intérêts financiers et du
patrimoine de l’Etat ;

Programme 6 : Contrôle, audit des finances
publiques et lutte contre la fraude, le faux et la
corruption ;

Programme
7 : Gestion des relations
économiques et financières internationales.
32
CONCLUSION
Processus continu de réforme depuis 20 ans.
Malgré les avancées et acquis, attentes
persistantes des partenaires et des citoyens
En outre, de nouveaux défis et thèmes émergents à
prendre en charge. D’où la nouvelle politique
sectorielle de l’économie et des finances( POSEF)
L’Opérationnalisation de la POSEF implique
l’élaboration d’un cadre institutionnel et
organisationnel approprié à même d’accroitre
l’efficacité de l’action du MEF. Le PSI intervient
dans ce cadre.

33
MERCI POUR VOTRE AIMABLE
ATTENTION!