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GRENELLE DE
L’ENVIRONNEMENT
17 septembre 2007
MEDEF, Fédérations et Entreprises mobilisés et
très actifs dans la première étape du processus
Jean-Pierre CLAMADIEU
Président de la Commission Développement Durable
Une démarche originale
Coté État :
Coté MEDEF :
 Cette initiative du Président de la
République n’a pas de précédent
 Un réseau de 450 experts constitué
dans ce cadre
 Les collèges expriment des points
de vue qui ne sont pas toujours
convergents mais l’ambiance de
travail est bonne
 L’ensemble des fédérations
professionnelles mobilisées
 Le MEDEF s’efforce de rappeler le
contexte européen trop souvent
absent des débats
 L’Etat est particulièrement
silencieux
 Un grand flou demeure toutefois
sur le produit final attendu
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 80 réunions organisées depuis fin
juin
 Leader des contributeurs: une
centaine de propositions transmises;
les 2/3 reprises
 Une opportunité pour le MEDEF de
contribuer à l’amélioration de l’image
collective des entreprises dans le
domaine du développement durable
Calendrier prévisionnel
 25-29 septembre
Finalisation des rapports des groupes de travail et
consolidation sous la forme d’un rapport général ;
lancement de la consultation publique (Internet)
 5 – fin septembre
Débats régionaux (17 villes)
 Rédaction du 2ème rapport général
 24,25,26 octobre
« Table ronde » des 6 collèges au CES ou à l’Élysée.
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Lutter contre les changements climatiques et maîtriser l’énergie
Groupe 1/6

Enjeux
Mettre la France sur la trajectoire du Facteur 4 en préservant sa compétitivité
(une référence pour le MEDEF : le rapport de la Commission Syrota)
Privilégier les bonnes cibles (secteurs diffus : habitation, transport, …)
Trouver une hiérarchie pertinente des outils (sensibilisation, normalisation,
fiscalité incitative, réglementation) : efficacité CO2 / coûts / création d’emplois

Thèmes prioritaires
Transports : développement de l’inter modalité et du fret ferroviaire
Bâtiments : accélérer le rythme et l’ampleur des rénovations énergétiques
(rupture de la tendance), développer le recours aux services et diffuser les
nouvelles technologies
Énergie : renforcer l’efficacité énergétique, développer les ENR (à qualifier)
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Préserver la biodiversité et les ressources naturelles
Groupe 2/6

Enjeux
Relever le défi de l'érosion biologique
La biodiversité est "l'assurance vie "de la Terre
Définir la valeur écologique de la biodiversité
Promouvoir la recherche et l'expertise publiques et privées
 Thèmes prioritaires
 Développer la science et partager la connaissance
Gouvernance : mission parlementaire sur l'efficacité des institutions, audit et
benchmarking
Actions exemplaires : mer, outre-mer, forêt, ressources génétiques...
Mise en place de mécanismes économiques et financiers ( fiscalité, marché
de quotas, mécanismes de compensation des dommages...)
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Instaurer un environnement respectueux de la santé
Groupe 3/6

Enjeux
OGM : recherche, demande de moratoire des ONG, intergroupe (cf : position
du MEDEF)
Restructuration des agences ( modèle FDA, opposition du MEDEF)
Rôle de l'expertise publique et privée
Incinération : demande de moratoire des ONG
Produits phytosanitaires (objectif de réduction des volumes à court terme)
Nanotechnologies : demande de moratoire des ONG pour l'alimentaire et les
cosmétiques
 Thèmes prioritaires
Bruit : demande de réduction arbitraire des nuisances (transport aérien)
Air intérieur et extérieur : chauffage au bois, rendre les BAT plus
contraignantes
Risques chimiques : structuration de l’autorité compétente et programmes de
recherche pour REACH
Développement de l’expertise
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Adopter des modes de production et de consommations durables
Groupe 4/6

Enjeux
Prise en compte de l’impact de toutes les mesures envisagées sur la
compétitivité des filières agro-industrielles
Pas d’objectifs généralisés et chiffrés mais plutôt une approche adaptée aux
situations particulières (fonction des zones et secteurs concernés)
Promotion de l’agriculture raisonnée au détriment d’une agriculture « tout
bio » et de circuits courts
 Thèmes prioritaires
Indicateurs et information des consommateurs (étiquetage des produits
alimentaires selon l’impact environnemental)
Réconciliation entre gestion de l’eau et agriculture
Valorisation des sols
Certification des entreprises
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Construire une démocratie écologique :
institutions et gouvernances
Groupe 5/6

Enjeux
Nouveau statut pour les ONG (représentativité, modes d’actions)
Extension de l’obligation d’informer (loi NRE) aux entreprises non cotées
Développement du dialogue social autour de sujet liés à l’environnement
 Thèmes prioritaires
Réforme institutionnelle (CES, création d’un Haut Conseil de
l’Environnement)
Élargissement des compétences des CE/CHSTC aux sujets environnement
(recours à l’expertise, droit d’alerte, de retrait…)
Renforcement de l’expertise privée
Accès de tous à une information environnementale de qualité :
communication des entreprises
Débat public : réforme ou modification plus profonde?
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Promouvoir des modes de développement écologiques
favorables à la compétitivité et à l’emploi
Groupe 6/6

Enjeux
développement de la fiscalité environnementale
Information du public : nouveaux labels, étiquetage des produits
Innovation/recherche et pôles de compétitivité
Publicité : création d’une nouvelle instance ?
 Thèmes prioritaires
Publicité responsable : co-régulation ou autorégulation intégrant les parties
prenantes ?
Économie de fonctionnalité (développement des services)
Indicateurs et information des consommateurs
Formation/sensibilisation (filières techniques)
Evolution de la fiscalité : pas encore de propositions concrètes, pas de
position officielle du gouvernement
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SO…WHAT ?
 Encore beaucoup d’incertitudes sur le produit
final attendu
 Trois défis pour le MEDEF :
Renforcer la compétitivité des entreprises
Mobiliser l’ensemble de ses réseaux (nationaux et
territoriaux) et développer de nouvelles interfaces
(syndicats, ONG, …)
Gagner la bataille de la communication : les entreprises
sont engagées dans le combat pour sauver la planète !
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